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Le Conseil de sécurité et les femmes dans la guerre : entre consolidation de la paix et protection humanitaire

31-03-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 877, de Alain-Guy Tachou-Sipowo

Cet article analyse dans un premier temps sur quelles bases le Conseil de sécurité a pu se fonder pour assumer une fonction de protection des femmes vivant dans des situations de conflit armé, avant de se pencher sur la protection que cet organe leur assure effectivement. L’auteur est d’avis que le Conseil s’acquitterait mieux de sa mission en votant des résolutions situationnelles plutôt que déclaratoires de droit international. (en français)

Alain-Guy Tachou-Sipowo est étudiant au doctorat en droit international à l’Université Laval (Canada), ancien stagiaire à la Cour     pénale internationale et au Tribunal pénal international pour le Rwanda. 
   
Résumé 
L’interprétation téléologique du chapitre VII de la Charte des Nations Unies donne au Conseil de sécurité des pouvoirs insoupçonnés. En établissant que les violations massives des droits de l’homme en situation de conflit armé constituent une menace contre la paix et que les femmes sont les plus touchées par le fléau de la guerre, le Conseil adopte depuis 1999 des résolutions qui les visent spécifiquement. Ces instruments concourent à l’évolution du droit humanitaire applicable aux femmes et leur reconnaissent une participation active aux efforts de paix. L’article analyse d’une part les fondements en vertu desquels le Conseil a pu s’arroger un tel rôle et envisage d’autre part la protection qu’il apporte concrètement. Il conclut que le bilan de la responsabilité du Conseil, de protéger les femmes en situation de conflit armé, est mitigé. Les résolutions thématiques et déclaratoires sur lesquelles il s’appuie en majorité sont inefficaces en l’absence de force contraignante. L’auteur propose à cet effet que le Conseil concentre ses efforts sur les situations et laisse la fonction normative aux organes dotés de la légitimité de légiférer.    

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