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Atelier de Bruxelles : cadres normatifs nationaux pour la protection des soins de santé

28-01-2014 Événement

La question de la sécurité des patients, d’une part, et des personnels de santé, structures médicales et véhicules sanitaires, d’autre part, est au centre du droit international humanitaire depuis l’adoption de la première Convention de Genève en 1864. Entre 2008 et 2010, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a répertorié 655 incidents violents touchant les soins de santé dans 16 régions différentes du monde. Aussi l’institution a-t-elle décidé de prendre des mesures accrues pour remédier à cet état de fait sur le terrain et de lancer une vaste consultation d’experts chargés de dégager des solutions.

Information

Où : Bruxelles, Belgique

Quand : 29.01.2014 - 31.01.2014

Organisateurs:

  • Commission interministérielle de droit humanitaire, Belgique
  • Croix-Rouge belge
  • CICR

Participants

Organisé à l’attention des pouvoirs publics de différents pays, l’atelier réunira une cinquantaine d’experts dans différentes disciplines venant de plusieurs régions du monde (Afrique, Asie, Moyen-Orient et Amérique du Sud). Au nombre des participants figureront des membres des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, ou organes similaires, des experts indépendants issus de pays ne disposant pas de telles commissions, des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants d’organisations compétentes dans les domaines inscrits à l’ordre du jour de l’atelier. Tous les participants assisteront à l’atelier à titre officiel.

Plus d'information sur les Commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire

Objectif

L’atelier portera essentiellement sur les cadres normatifs nationaux et les procédures pour les mettre en œuvre, l’objectif étant d’améliorer l’accès à des soins de santé impartiaux et de rendre leur fourniture plus sûre dans les conflits armés et autres situations d’urgence.


Discussions

Les discussions s’articuleront autour des quatre thèmes suivants :

  1. Comment renforcer la protection juridique due aux blessés et aux malades, ainsi qu’aux personnels de santé, structures médicales et véhicules sanitaires ;
  2. Comment renforcer les dispositions juridiques qui régissent la prévention et la répression de l’usage abusif des emblèmes, telles que prévues par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ;
  3. Comment garantir juridiquement le respect des principes d’éthique médicale et de confidentialité dans les conflits armés et autres situations d’urgence ;
  4. Comment faire appliquer efficacement les instruments juridiques relatifs aux soins de santé.


Informations complémentaires à propos de cet atelier

Thomas Vanden Driessche, CICR Bruxelles, tél. : +32 2 286 58 70, courriel
Olga Miltcheva, CICR Genève, tél., courriel