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Les soins de santé en danger : questions et réponses

05-08-2011 FAQ

Le projet « Les soins de santé en danger » est une initiative du CICR qui vise à répondre aux conséquences graves et étendues des actes illicites et parfois violents qui entravent la fourniture des soins de santé, causent la destruction ou l’endommagement de structures et véhicules sanitaires, et blessent ou tuent des membres du personnel de santé et des patients dans les conflits armés et autres situations d'urgence.

Prévu pour la période 2011 à 2015, le projet mettra l'accent sur le renforcement de la protection des malades et des blessés dans ces situations par l'adoption de mesures spécifiques visant à ce qu’ils puissent accéder en toute sécurité à des soins de santé efficaces et dispensés avec impartialité. Au cours des quatre prochaines années, le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge demanderont aux États parties aux Conventions de Genève, à la communauté des soins de santé dans son ensemble et aux autres acteurs concernés d'élaborer des solutions concrètes et de s'engager à les mettre en œuvre.

Quel problème spécifique ce projet entend-il résoudre ?

Que ce soit sous forme d’actes ou de menaces, la violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients est l'un des défis humanitaires majeurs auquel le monde fait face aujourd'hui. Et pourtant elle passe souvent inaperçue.

Une étude du CICR, basée sur des données recueillies dans 16 pays entre la mi-2008 et la fin de 2010, met en évidence les formes de violence qui entravent la fourniture des soins de santé, qu’il s’agisse d'attaques directes contre les patients, les personnels de santé et les structures médicales – notamment le pillage et l'enlèvement – ou d’arrestations et de refus d'accès aux soins de santé.

Ainsi, il arrive que les personnels de santé ne puissent pas rejoindre leur lieu de travail lorsque des affrontements ont lieu en zone urbaine, que les secouristes soient retardés inutilement aux points de contrôle, que des soldats pénètrent de force dans un hôpital à la recherche d’ennemis ou pour se protéger contre une attaque, et que les ambulances soient prises pour cible ou utilisées illégalement pour perpétrer des attaques. Quel que soit le contexte, l'insécurité qui prévaut dans de nombreuses régions du monde fait que des blessés et des malades ne reçoivent pas l'attention médicale à laquelle ils ont droit.

Bien que les actes qui entravent la fourniture des soins de santé soient souvent contraires aux principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, et en dépit des nombreux efforts déployés depuis des décennies par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour y mettre un terme, le problème est toujours d’actualité. Il faut absolument y remédier : c’est une question de vie ou de mort pour des milliers de personnes.

En quoi s'agit-il aujourd'hui de l'un des principaux problèmes humanitaires ?

Un acte de violence qui cause des dommages à un hôpital ou entraîne la mort d’un agent de santé a des répercussions multiples et désastreuses, privant de nombreux patients des soins prodigués par l’établissement ou l’agent en question. L'assassinat de six infirmières du CICR et de la Croix-Rouge à Novye Atagi, en Tchétchénie, le 17 décembre 1996, a privé chaque année quelque 2 000 blessés de guerre des soins chirurgicaux dont ils avaient besoin. Les effets d'un seul acte de violence dirigé contre le personnel ou les structures de santé peuvent se répercuter sur des centaines voire des milliers de blessés et de malades.

Le manque d'accès aux soins de santé, exacerbé par les menaces graves et persistantes qui pèsent sur la sécurité et par l’insuffisance chronique des services médicaux, est probablement aujourd'hui l'un des principaux problèmes humanitaires en termes de nombre de personnes touchées.

Que peut-on faire ?

Des solutions concrètes seront élaborées dans le cadre d'ateliers d'experts, organisés en partenariat avec les Sociétés nationales, les États, les membres des communautés de soins de santé et les organisations non gouvernementales (ONG). Dans la pratique, ces solutions pourraient consister par exemple à appliquer un film plastique sur les fenêtres des hôpitaux pour protéger les patients et les personnels de santé contre les explosions, ou à garantir une meilleure intégration du droit international humanitaire dans les législations nationales et la doctrine militaire.

En 2014, une conférence intergouvernementale spéciale examinera les conclusions et recommandations des ateliers et encouragera les États à les soutenir et à les appliquer. D'autres événements importants au sein de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou dans le domaine de la santé serviront également à mobiliser un soutien pour le projet « Les soins de santé en danger ».

L'initiative contribuera aussi à sensibiliser le public à cette question, et à plaider pour l'adoption et la mise en œuvre de mesures spécifiques afin que les soins de santé puissent être dispensés en toute sécurité dans les conflits armés et autres situations d'urgence. Elle permettra de créer une communauté d'intérêts réunissant les personnels de santé, les ONG actives dans le domaine de la santé et d'autres acteurs qui ont les moyens d'influencer la situation sur le terrain.

Que renferme le concept de « soins de santé » ?

Il comprend :

  • les hôpitaux, les dispensaires, les postes de premiers secours et les ambulances ;
  • les personnels de santé travaillant dans des structures médicales, des ambulances ou en tant qu’indépendants ;
  • toutes les personnes qui se trouvent dans les locaux des structures médicales, y compris les blessés et les malades ainsi que leurs proches ;
  • le personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge participant à la fourniture des soins de santé, y compris les volontaires ;
  • les ONG actives dans le domaine de la santé ;
  • les structures et le personnel sanitaires militaires.