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Personnes disparues : questions et réponses

28-08-2012 FAQ

Les familles qui cherchent à savoir ce qu'il est advenu de proches disparus lors de conflits armés ou d'autres situations de violence endurent d'énormes souffrances. Beaucoup reste à faire pour aider les familles de personnes disparues. Dans le cadre de la Journée internationale des disparus, le CICR attire l’attention du monde sur la situation de ces familles, en mettant l’accent sur l’action que l’institution entreprend pour les aider.

Qu’est-ce qu’on entend par « personne disparue »?

On entend généralement par personnes disparues, les personnes dont la famille est sans nouvelles, et/ou qui, selon des informations fiables, ont été déclarées disparues en raison d’un conflit armé – international ou non international – ou d’une situation de violence interne, de troubles intérieurs ou encore de toute autre situation qui puisse requérir l’intervention d’une institution neutre et indépendante (Les personnes disparues : guide à l'usage des parlementaires, CICR, 2009).

Quels sont les pays dans lesquels le CICR travaille sur la question des personnes disparues ?

Actuellement, le CICR travaille sur le problème des disparitions de personnes dans des dizaines de pays de toutes les régions du monde, notamment :

Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine,  Brésil, Burundi, Côte D'Ivoire, Colombie, Chili, Croatie, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Georgie, Guatemala, Israël, Iran, Irak, Jordanie,  Kirghizstan, Koweït, Liban, Libye, Mexique, Népal, Ouganda, Pérou, Sénégal, Serbie (Kosovo), Sri Lanka, Timor Leste, ainsi que les cas de disparitions en lien avec le conflit du Sahara occidental.

Le cadre juridique

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), qui est entrée en vigueur en 2010 pour les États parties, couvre les cinq domaines d'action prioritaires définis à la Conférence internationale d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux sur les personnes disparues, tenue à Genève en 2003, à l'invitation du CICR.

Ces cinq domaines d’action, qui ont aussi été repris par d’autres instances internationales, sont les suivants :

I. Prévention des disparitions
II. Détermination du sort des personnes portées disparues
III. Gestion de l’information et traitement des dossiers des personnes portées disparues
IV. Gestion des restes humains et de l’information sur les morts
V. Soutien aux familles des personnes portées disparues

Pour de plus amples informations, voir : Rapport du CICR : Les personnes portées disparues et leurs familles.

En date du 23 août 2012, seuls 34 États étaient parties à la Convention et 91 États l'avaient signée. Les États ont l'obligation d'élucider le sort des personnes disparues dans le monde entier. Pour s'acquitter de cette obligation, ils doivent notamment incorporer les dispositions du droit international humanitaire relatives aux personnes disparues dans leur législation nationale. Le CICR est disposé à les aider dans ce processus.

Le CICR recommande que les États qui ne l'ont pas encore fait consultent les documents suivants : Principes directeurs / Loi type sur les personnes portées disparues et  Les personnes disparues : guide à l'usage des parlementaires.


Photos

Azerbaidjan. Une mère montre la carte d'identité de son fils porté disparu. 

Azerbaïdjan. Une mère montre la carte d'identité de son fils porté disparu.
© ICRC / G. Guliyeva / v-p-az-e-00255

Perou, Ayacucho. Des familles cherchent à reconnaître les habits de leurs parents disparus. 

Perou, Ayacucho. Des familles cherchent à reconnaître les habits de leurs parents disparus.
© ICRC / J. Carhuallanqui / v-p-pe-e-00580

Népal. Des épouses et mères de disparus avec leurs familles lors d’une cérémonie commémorative en l’honneur de leurs proches absents.  

Népal. Des épouses et mères de disparus avec leurs familles lors d’une cérémonie commémorative en l’honneur de leurs proches absents.
© ICRC / V. Sharma / v-p-np-e-00242