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Conférence internationale des hauts responsables de l’application des lois – CIHRAL 2010

13-12-2010 Éclairage

Alors même que l'action menée par le CICR pour faire face aux « autres situations de violence » est actuellement en expansion, le rôle des forces de police gagne en importance. Ces dix dernières années, l’institution a donc intensifié sa collaboration avec ces forces, comme le confirme la première Conférence internationale des hauts responsables de l’application des lois, qui s’est tenue à Genève du 30 novembre au 2 décembre.

     
    ©CICR/T. Gassmann / ch-e-00678      
   
Genève. Conférence internationale des hauts responsables de l’application des lois – CIHRAL 2010      
               
      ©CICR/      
   
Indonésie, Java Ouest, Dua Kelapa. Signature d'un accord entre la brigade mobile de la police indonésienne et le CICR pour la formation de la police indonésienne en DIH et droits de l'homme. 
               
    ©CICR/ B. Heger / pe-e-00335      
   
Formation de la police à Lima, au Pérou. Des exercices pratiques sur l'utilisation de la force et le respect des droits de l'homme lors d'une arrestation. 
           

Le CICR a invité des professionnels et des experts du monde entier pour débattre des défis posés par les pratiques modernes de maintien de l’ordre et par l’incorporation des règles et des normes internationales dans les pratiques quotidiennes relevant de l’application des lois.

La conférence a inclus une visite des locaux de la gendarmerie de Genève, où les participants ont pu assister à des exercices de formation effectués par l’unité de maintien de l’ordre public de la gendarmerie.

Le dialogue de l’institution avec les forces de police n’est pas nouveau, puisqu’il a commencé dans les années 30, lors de la guerre civile espagnole. Cependant, le CICR a historiquement été beaucoup plus actif auprès des forces armées, qu'il a sensibilisées au droit international humanitaire (DIH) et encouragées à respecter ce droit. Les « autres situations de violence » d'un niveau inférieur à celui des conflits étant plus nombreuses que jamais, le DIH et les forces armées sont souvent moins concernés que le droit des droits de l’homme et les forces de police, car ce sont elles qui sont au premier plan. Ainsi, de plus en plus, c’est avec la police que les délégués du CICR discutent de l’accès aux détenus, des conditions de détention, de la façon dont les citoyens sont traités, des disparitions et du respect des droits humains fondamentaux.

Le CICR ne souhaite néanmoins pas participer à la formation des officiers de police à l’interrogatoire des suspects, au contrôle des foules ou à l’emploi de la force, qui sont autant de domaines de préoccupation pour lui. Même si l’institution compte un nombre croissant d’anciens officiers de police expérimentés parmi ses collaborateurs, elle ne pe ut se substituer aux forces de police, qui ont la responsabilité de faire leurs propres choix institutionnels. Le CICR se contente donc de leur rappeler les conséquences opérationnelles du droit des droits de l’homme sur les pratiques relevant de l’application des lois.

« Il incombe aux États de former leurs forces de police et de veiller à l’intégration des droits fondamentaux dans les manuels, les programmes de formation, les exercices pratiques et les instructions », explique Anja Bienert, conseillère du CICR pour les activités avec les forces de police et de sécurité. « Nous participons de plus en plus à ces processus, mais nous ne voulons pas prendre la place des formateurs ou rédiger les manuels. En outre, pour autant de pays différents, il est impossible de suivre une approche unique. »

  Une adaptation nécessaire  

Le CICR s’adapte aux forces de police à un moment où ces dernières doivent elles-mêmes s’adapter aux évolutions de leurs contextes opérationnels respectifs, ce qui ouvre des possibilités pour l’institution. « Ici, la plupart des forces de police, dont celles de mon pays, sont progressivement passées de la protection de l’État à la protection des citoyens », reconnaît le Colonel Fabio Manhães Xavier, directeur de l’école de police de Minais Gerais, le deuxième plus grand État du Brésil. « La plupart des officiers supérieurs des forces de police ont d’abord fait une carrière militaire ; ils ont dû s’adapter à cette nouvelle philosophie. Les ateliers comme celui-ci contribuent à son acceptation générale. »

La conférence a aussi été l’occasion de faire mieux comprendre le soutien que le CICR apporte aux forces de police. « Tout ce que je savais, c’est que le CICR était une organisation humanitaire », déclare l e Général Ahmed Khan Toru, chef de la police de la province du Khyber Pakhtunkhwa, dans le nord-ouest du Pakistan, où le CICR est très présent. « Je n’étais pas conscient du fait que l’institution travaillait également sur les questions relatives au maintien de l’ordre. J’aimerais que le CICR fasse dans ma province ce qu’il a fait en Indonésie et aux Philippines » (à savoir mettre en œuvre un programme de coopération à long terme avec les forces de police en matière d’application des lois).

« La conférence a apporté une nouvelle dimension au dialogue du CICR avec les forces de police et de sécurité », déclare Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération du CICR. « Elle a rassemblé des experts et des hauts responsables de l’application des lois de plus de 15 pays pour échanger sur leurs expériences et sur les enseignements qu’ils en ont tirés. Elle leur a ainsi permis de s’exprimer, d’apprendre les uns des autres et de formuler de nouvelles idées. »

Le CICR réalise des activités avec les forces de police et de sécurité dans plus de 80 pays du monde entier. Par cette conférence, il affirme sa volonté d’approfondir à l’avenir le dialogue constructif qu’il entretient avec ces acteurs – conformément à son mandat, qui est de soulager les souffrances causées par les conflits armés et autres situations de violence.