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Chine : un symposium se penche sur les nouveaux défis posés au droit international humanitaire

14-01-2011 Éclairage

Comment mieux protéger la population dans les conflits armés contemporains ? Le droit international humanitaire (DIH) permet-il de protéger les personnes dans les guerres cybernétiques ? Les civils qui participent aux hostilités peuvent-ils être considérés comme des cibles militaires légitimes ?

     
©CICR/Wu Jiaxiang      
   
Aperçu d’un débat interactif avec le groupe d’experts, qui venait de présenter ses points de vue sur les nouveaux défis et questions que pose la guerre cybernétique pour le DIH.      
               
©CICR/Wu Jiaxiang      
   
Des participants suivent une discussion sur les défis actuels posés au droit international humanitaire, lors d’un symposium organisé conjointement par le CICR et la Société chinoise de droit international.      
           

Ce sont là quelques-unes des questions très pointues, sortant du cadre habituel du DIH, sur lesquelles se sont penchés des experts venus de Chine, d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud-Est lors d’un symposium organisé récemment par le CICR et la Société chinoise de droit international.

« Ces dernières années, le CICR et les autorités chinoises ont conjointement encouragé l’intégration du DIH – la branche du droit qui protège les personnes et régit la conduite des hostilités en temps de guerre – dans le programme de plusieurs universités du pays. Or il apparaissait aussi nécessaire de stimuler le débat et de faire avancer la réflexion sur des questions actuelles – plus complexes et exigeantes », a expliqué Anton Camen, conseiller juridique et chef adjoint de la délégation régionale du CICR pour l’Asie de l’Est.

Environ 45 participants, dont une majorité d’universitaires chinois, ont assisté au symposium sur les défis actuels posés au droit international humanitaire, qui s’est tenu le 23 octobre 2010 à l’Université chinoise des Affaires étrangères.

Dans son discours d’ouverture, Sylvain Vité, conseiller juridique au siège du CICR à Genève, a abordé ces problématiques nouvelles en s’appuyant sur une étude menée récemment sur l’ état actuel du DIH .

Il a affirmé que le DIH restait un cadre approprié pour régir le comportement des parties engagées dans un conflit armé, et que le principal problème n'était pas l'absence de règles, mais plutôt le manque de respect de celles-ci. Certains domaines doivent cependant encore être renforcés, a-t-il ajouté.

Le CICR a retenu quatre thèmes de l’étude qui seront examinés afin d’ouvrir la voie au renforcement du droit régissant les conflits armés, à savoir : protection des détenus ; mise en œuvre du droit humanitaire et réparations pour les victimes de violations ; protection de l’environnement ; et protection des déplacés internes.

« Le CICR procède à des consultations sur ces questions avec plusieurs États du monde entier », a précisé Sylvain Vité.

L’étude a suscité des débats animés et de nombreuses questions parmi les participants à la manifestation. Certains souhaitaient savoir quels critères avaient été utilisés pour choisir les thèmes, tandis que d'autres s'interrogeaient sur le risque de chevauchement du DIH avec d'autres branches du droit.

« Pourquoi élaborer des instruments de DIH dans des domaines qui semblent aller au-delà des conflits armés ? », a demandé un participant.

Selon Sylvain Vité, il était important de lancer ce type de débat « pour connaître les différentes opinions des universitaires et des fonctionnaires chinois sur ces questions. Cet échange de vues est le premier du genre, et nous devons favoriser le dialogue pour mieux venir en aide à la population dans les situations de conflit armé ».

Une séance en particulier a suscité l’intérêt et les réactions des participants : celle sur les liens entre le DIH et les attaques contre les réseaux informatiques, un thème encore émergent qui connaît une évolution rapide.

Les experts ont souligné que les attaques contre les systèmes informatiques pouvaient avoir des conséquences désastreuses pour la population civile, dans la mesure où la gestion des biens et services essentiels, comme l'eau ou l'électricité, est de plus en pl us dépendante de ces systèmes. Ils ont cité à titre d’exemple le recours à des attaques cybernétiques pour interrompre ou anéantir l'approvisionnement en eau d'une ville.

« La guerre cybernétique n’est pas mentionnée dans les définitions traditionnelles de la guerre ou des conflits, car elle implique l’utilisation d’ordinateurs et non d’armes à des fins belliqueuses », a déclaré le professeur Ahmad Ghazali Abou-Hassan, directeur du Centre d'études internationales et sciences de la défense en Malaisie. « Il n’y a pas de recours direct à la violence, mais les conséquences peuvent être similaires en termes de morts, de blessés, de dommages et de destruction. »

« Pourtant, l’évolution des technologies n’est pas étrangère au développement du DIH », a observé Sylvain Vité, qui faisait également partie du groupe d'experts. « Dès sa création, le DIH a relevé le défi d’adapter ses principes généraux (comme la distinction entre civils et combattants) à l’évolution de la guerre et de ses techniques », a-t-il ajouté.

« Il n’est pas seulement question de nouvelles armes et méthodes de guerre, mais aussi d’un domaine totalement inédit dans lequel des guerres sont combattues : le cyberespace, a-t-il poursuivi. Il s’agit en quelque sorte d’un nouveau théâtre d’hostilités créé par l’homme, au même titre qu’il existe des théâtres d’hostilités naturels comme la terre, l’air ou la mer. Dans ce contexte, la réflexion doit donc peut-être être encore plus poussée. »

D’autres questions incitant à la réflexion ont été abordées pendant la manifestation, par exemple le risque que les civils participant aux hostilités perdent leur protection contre les attaquesles règles du DIH s’appliquant aux armes nucléaires , ou encore .

« Aujourd’hui, nous avons échangé des informations, des idées et des opinions. J’en suis très heureux, et j’espère que vous l’êtes vous aussi », a conclu le professeur Lu Song, secrétaire général de la Société chinoise de droit international, dans son discours de clôture.