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Bangladesh : le droit humanitaire en application

16-11-2012 Éclairage

Absence de condamnation, preuves circonstancielles, propos haineux c. droit à la liberté d'expression... les jeunes avocats se livrent des batailles acharnées dans des salles d'audience combles, ils manient le jargon juridique, avancent des arguments irréfutables tout en faisant tournoyer leur robe noire. Les greffiers font passer des messages entre les juges et les avocats, tandis que les chronométreurs font sonner la cloche.

Non, ce n'est pas une scène tirée d'une émission télévisée sur le thème du droit. Il s'agit tout simplement de la huitième édition du concours de plaidoirie en droit international humanitaire à la mémoire d'Henry Dunant, et plus particulièrement de l'épreuve d'Asie du Sud qui s'est déroulée les 12 et 13 octobre à Dacca. Les équipes du Bangladesh, d'Inde, d'Iran, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka avaient déjà gagné les concours de plaidoirie organisés dans leurs pays respectifs. Elles s'affrontaient désormais au niveau international.

Le CICR a lancé le concours de plaidoirie à la mémoire d'Henry Dunant en 2001, afin de promouvoir la connaissance et la pratique du droit international humanitaire (également appelé « droit des conflits armés ») auprès des étudiants en droit. Portant le nom du fondateur du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le concours s'est développé au cours des dix dernières années pour être aujourd'hui l'un des concours de plaidoirie les plus importants et les plus prestigieux d'Asie.

Emraan Azad est en troisième année de droit. Il s'est porté volontaire pour être greffier lors de la compétition et a trouvé l'expérience très gratifiante. « Un greffier a la meilleure place dans un concours de plaidoirie, car il peut observer les choses de près tout en faisant régner l'étiquette de la salle d'audience. Cela a été l'occasion d'en savoir plus sur les usages de la profession de juge, les différents styles de présentation employés par les équipes d'avocats et leurs réponses aux questions des juges. »

Cette année, l'Inde et le Pakistan, grands rivaux dans le domaine du cricket, sont arrivés en finale à la compétition d'Asie du Sud, représentant tour à tour la partie poursuivante et la défense. Comme toujours, l'affaire était fictive. Cette fois, il s'agissait de prouver les accusations de génocide et de crimes de guerre portées contre un Chef d'État. Après une heure éreintante d'argumentation et de réfutations, la faculté de droit de l'université nationale de Delhi a remporté le titre d'Asie du Sud.

Âgé de 20 ans, Dhruv Sharma, membre de l'équipe victorieuse, a déclaré qu'avec ses partenaires ils visaient depuis le début le trophée tant convoité. La victoire leur a valu un accueil très spécial à l'arrivée dans leur pays. « Après notre victoire au concours national, nos amis nous avaient jetés dans une fontaine. Cette fois-ci, ils n'ont pas osé à cause de la dengue, mais l'accueil qu'ils nous ont réservé sur le campus était des plus chaleureux! Ils avaient apporté des pâtisseries, et ils nous serraient tous dans leurs bras. »

Les simulacres de procès sont une forme d'apprentissage essentielle pour les étudiants désireux d'obtenir leurs diplômes de droit, car ils incitent les participants à rassembler des informations, à préparer un argumentaire et à le présenter de manière compréhensible et logique devant de vrais juges. Souvent, les juges critiquent d'entrée les compétiteurs pour les mettre à l'épreuve et tester leurs compétences analytiques, ce qui aide les avocats en herbe à améliorer leurs aptitudes à la plaidoirie.

Sandesh Sreshtha, de la faculté de droit de Katmandou, au Népal, a remporté le prix du « meilleur acte d'instruction ». Au cours des semaines qui ont précédé le concours, Sreshtha s'est plongé dans les Conventions de Genève, la jurisprudence, les instruments juridiques et les revues. Pour lui, la principale difficulté était de déterminer si l'affaire rentrait dans le cadre d'une situation de conflit interne ou de conflit international, dans la mesure où des branches différentes du droit international humanitaire s'appliquent à chaque situation. Son conseil aux futurs avocats : « Vous devez connaître votre droit et le comprendre, et vous devez choisir les instruments juridiques les plus pertinents ».

La faculté de droit de l'université nationale de Delhi et la faculté de droit du Pakistan s'affronteront de nouveau à Hong Kong au début de l'année prochaine, lors de l'épreuve organisée pour la région Asie-Pacifique.


Photos

Dacca, Bangladesh. Des compétiteurs de la faculté de droit du Pakistan en pleine préparation. L'équipe pakistanaise a fini deuxième ; elle est donc qualifiée pour l'épreuve d'Asie-Pacifique qui se tiendra l'année prochaine, à Hong Kong.  

Dacca, Bangladesh.
Des compétiteurs de la faculté de droit du Pakistan en pleine préparation. L'équipe pakistanaise a fini deuxième ; elle est donc qualifiée pour l'épreuve d'Asie-Pacifique qui se tiendra l'année prochaine, à Hong Kong.
© CICR / T. Akhter

Dacca, Bangladesh. La compétitrice iranienne Mirium Jafroudi présente son argumentaire. Son équipe a remporté le prix du « meilleur mémoire ». Un mémoire est une présentation écrite qui donne aux juges une première impression du raisonnement suivi par l'avocat. 

Dacca, Bangladesh.
La compétitrice iranienne Mirium Jafroudi présente son argumentaire. Son équipe a remporté le prix du « meilleur mémoire ». Un mémoire est une présentation écrite qui donne aux juges une première impression du raisonnement suivi par l'avocat.
© CICR / T. Akhter

Dacca, Bangladesh. Les participants indiens et pakistanais se félicitent mutuellement après la cérémonie de remise des prix. 

Dacca, Bangladesh.
Les participants indiens et pakistanais se félicitent mutuellement après la cérémonie de remise des prix.
© CICR / T. Akhter

Dacca, Bangladesh. Des volontaires préparent les audiences. Ils sont chargés d'organiser les dossiers des juges, de trier les mémoires des équipes représentant le ministère public et de celles représentant la défense, de distribuer les feuilles de notes et les Conventions de Genève dans les salles d'audience fictives et de faire observer le décorum.  

Dacca, Bangladesh.
Des volontaires préparent les audiences. Ils sont chargés d'organiser les dossiers des juges, de trier les mémoires des équipes représentant le ministère public et de celles représentant la défense, de distribuer les feuilles de notes et les Conventions de Genève dans les salles d'audience fictives et de faire observer le décorum.
© ICRC / T. Akhter