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Protéger les détenus

01-07-2013 Éclairage

Le CICR a participé à titre d'observateur à la réunion du groupe d'experts sur l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 2012. Il est par ailleurs à la tête des efforts visant à renforcer les dispositions du DIH qui protègent les personnes détenues dans le cadre de conflits armés non internationaux.

Introduction

Le CICR, fondé en 1863 en réaction aux souffrances endurées sur les champs de bataille, s'est rapidement intéressé au sort des personnes privées de liberté. En effet, après les blessés et les malades, les détenus sont historiquement la troisième catégorie de personnes vulnérables dont l'institution s'est préoccupée.

Notre travail dans le domaine de la détention repose sur une évaluation approfondie de la situation à l'intérieur et à l'extérieur des lieux de détention, à laquelle contribue le dialogue constructif engagé avec les autorités détentrices. Certaines conditions de base doivent être remplies pour que nous conduisions une évaluation dans un lieu de détention, dont la possibilité de nous entretenir en privé avec les détenus, d'assurer un suivi individuel des dossiers et de renouveler nos visites. Nous analysons ensuite les informations ainsi recueillies pour identifier les principaux risques auxquels les détenus sont exposés et les autres facteurs ayant une incidence sur leur situation, comme les difficultés rencontrées par les autorités détentrices lorsqu'elles s'efforcent d'agir dans un souci humanitaire.

Notre analyse nous permet aussi de proposer des solutions concrètes pour améliorer le traitement réservé aux détenus, leurs conditions de détention et d'autres aspects du régime de détention, afin de protéger la vie et la dignité des personnes privées de liberté.

Le CICR est connu pour ses visites de personnes détenues dans le cadre de conflits armés internationaux et non internationaux, puisqu'il a mandat pour vérifier que le droit international humanitaire (DIH) est bien respecté dans ces contextes.

Notre priorité est de veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et dans le respect de leur dignité, indépendamment des raisons qui ont motivé leur détention.

Nous nous efforçons donc aussi de venir en aide aux personnes détenues dans le cadre d'autres situations de violence, de tensions sociales et de troubles.

Sachant qu'il y a aujourd'hui plus de 10 millions de personnes vivant en détention et que la situation globale dans les prisons semble se dégrader de façon inquiétante, le CICR est plus déterminé que jamais à faire en sorte que l'on respecte mieux la vie et la dignité des détenus. Nous allons continuer de travailler avec les autorités pénitentiaires pour les encourager à garantir à chacun des conditions de détention et un traitement humains. Outre le dialogue confidentiel que le CICR maintient avec les autorités concernées, son action s'étend à la situation individuelle des détenus, aux installations, aux institutions et au cadre réglementaire. L'institution apporte aussi une assistance concrète aux détenus.

Le CICR et les efforts déployés au niveau international pour renforcer la protection des prisonniers

Le CICR salue les efforts visant à garantir que les normes internationales en matière de détention soient mises à jour et continuent de contribuer au respect de la dignité des prisonniers et de leur valeur en tant qu'êtres humains.

Au moment de la rédaction du présent article, deux initiatives importantes bien que distinctes ont été engagées :

  • La première, conduite sous l'égide de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, est une révision de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (ci-après l'ERM), adopté en 1957. Ce texte, qui n'est pas juridiquement contraignant, établit néanmoins des principes et règles de bonnes pratiques pour le traitement des détenus « criminels, civils, prévenus ou condamnés », y compris les « personnes arrêtées ou incarcérées sans avoir été inculpées ».
  • La deuxième, une initiative du CICR, porte sur la détention dans le cadre des conflits armés non internationaux, quand l'autorité détentrice est un État ou un acteur non étatique.

En ce qui concerne la protection fondamentale des personnes privées de liberté, les normes du DIH et celles des droits de l'homme sont largement similaires. Ces deux initiatives distinctes devraient de ce fait aboutir à des solutions semblables sur un certain nombre de points.

Le CICR et la révision ciblée de l'Ensemble de règles minima

La révision de l'ERM engagée par les Nations Unies fait suite à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies A/RES/65/230 de décembre 2010, ainsi qu'à la résolution du Conseil économique et social des Nations Unies E/RES/2012/13 de juillet 2012.

Ces résolutions invitent un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée à réviser les dispositions actuelles de l'ERM pour tenir compte des meilleures pratiques et des progrès récents de la science pénitentiaire, ainsi qu'à formuler des recommandations. En décembre 2012, le CICR a participé en qualité d'observateur à une première réunion intergouvernementale d'experts, qui a fait rapport à la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime à sa réunion d'avril 2013. Le délai fixé pour la fin des travaux a été prolongé, ce qui permettra d'examiner et de développer les propositions plus avant. Le gouvernement du Brésil a proposé d'accueillir la prochaine réunion, prévue pour la fin de 2013 ou le début de 2014. Vous trouverez sur le site de la Commission pour la prévention du crime des rapports et d'autres documents issus des réunions précédentes (dont une réunion d'universitaires et de représentants de la société civile organisée à l'Université d'Essex, à laquelle le CICR a participé en tant qu'observateur).

Le CICR continuera de participer à la révision de l’ERM, ces règles constituant une référence précieuse pour déterminer dans quelle mesure les États respectent les normes minimales de protection des détenus. L’ERM est en outre une importante source d'informations sur les types de solutions à appliquer dans les prisons et sur les dispositions à intégrer dans la législation, la réglementation et la pratique des États, pour guider l'administration pénitentiaire et les autres institutions publiques compétentes dans la gestion des lieux de détention.

C'est pourquoi il est extrêmement important que l'Ensemble de règles minima tienne compte non seulement des progrès introduits par les normes et les traités relatifs à la détention adoptés depuis 1957, mais aussi des avancées accomplies dans le domaine de la science pénitentiaire et des meilleures pratiques. Le CICR espère que ces objectifs seront pris en considération dans la procédure de révision de certaines parties de l'ERM actuellement en cours à Vienne, à la Commission pour la prévention des crimes et la justice pénale.

Les débats en cours concernant l'ERM portent principalement sur les questions suivantes :

  • le principe fondamental du respect de la dignité des prisonniers et de leur valeur en tant qu'êtres humains ;
  • les services médicaux et de santé ;
  • les mesures et les peines disciplinaires, notamment le rôle du personnel médical, la mise à l'isolement et le régime alimentaire ;
  • les décès de détenus ;
  • les actes de torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants infligés aux prisonniers ;
  • la protection des groupes vulnérables, entre autres des détenus handicapés, et la prise en compte de leurs besoins particuliers ;
  • le droit à la représentation en justice ;
  • les plaintes et les mécanismes d'inspection indépendants ;
  • la nécessité d'actualiser la terminologie ; et
  • la formation du personnel.

La plupart des problèmes humanitaires qui se posent aujourd'hui dans les lieux de détention sont dus au fait que ces différents aspects ne sont pas pleinement pris en compte et qu'il n’y a pas de solutions apportées pour y faire face. Ces insuffisances sont à l’origine de graves souffrances pour les détenus, leur famille et le personnel des lieux de détention ; elles ont aussi des répercussions négatives sur l’ensemble de la communauté.

Renforcement du DIH : les efforts déployés sous l'égide du CICR pour mieux protéger les personnes détenues dans le cadre de conflits armés non internationaux

En 2011, face aux problèmes humanitaires constatés dans les cas de détention en lien avec des conflits armés non internationaux et au manque de dispositions du DIH dans ce domaine, la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge décide de renforcer le droit en adoptant la résolution 1. Celle-ci invite le CICR à poursuivre ses recherches, ses consultations et ses discussions en coopération avec les États et d'autres organismes pertinents, et à proposer des moyens de faire en sorte que le DIH reste pratique et pertinent pour protéger les personnes détenues dans le cadre d'un conflit armé non international.

En guise de première étape vers la mise en œuvre de la résolution de 2011, le CICR a organisé quatre consultations régionales avec des experts gouvernementaux. À cette occasion, les États ont été invités à présenter leurs vues sur la nécessité et les moyens de renforcer le DIH dans le contexte des privations de liberté en lien avec un conflit armé non international. Le débat était articulé autour de quatre domaines essentiels :

1. Les conditions de détention

Notamment :

  • la satisfaction des besoins en termes de nourriture, d'eau et d'abri ;
  • l'accès aux soins médicaux ;
  • les contacts avec l'extérieur ;
  • les autres facteurs jouant un rôle dans le traitement humain des détenus.

2. La protection des détenus vulnérables

Notamment :

  • les femmes ;
  • les enfants ;
  • les personnes âgées ;
  • les personnes handicapées.

3. La privation arbitraire de liberté et sa prévention (fondements et procédures)

4. Les transferts de détenus et leur protection contre les violations du DIH commises par les autorités auxquelles ils sont remis

Le CICR publiera des rapports résumant les débats menés à chaque consultation régionale.