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Clarification de la notion de participation directe aux hostilités

05-06-2009 Éclairage

Le droit international humanitaire (DIH) repose sur le principe de distinction entre les combattants, dont la fonction est de conduire les hostilités durant un conflit armé, et les civils qui sont présumés ne pas participer directement aux hostilités et, de ce fait, ont droit à une protection contre les attaques. Les civils ne perdent cette protection que s’ils « participent directement aux hostilités » et pendant la durée de cette participation. Après six années de discussions et de recherches conduites par des experts, le CICR publie un « Guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la notion de participation directe aux hostilités en DIH.

De tout temps, la population civile a contribué à l’effort de guerre, que ce soit en produisant et en fournissant des armes, des équipements, des vivres, et des abris, ou en offrant un soutien économique, administratif, et politique. Toutefois, ces activités étaient le plus souvent conduites loin du champ de bataille et, en général, très peu de civils participaient effectivement aux combats.


Ces dernières décennies, les conditions ont radicalement changé. Les frontières entre le champ de bataille et les zones d’habitation civile s’estompent. Les civils sont de plus en plus à proximité des opérations militaires et accomplissent de manière croissante des tâches traditionnellement dévolues aux militaires ce qui entraîne une confusion dans la mise en œuvre du principe de distinction. De plus, l’externalisation croissante des fonctions militaires confère aux fournisseurs privés, au personnel des renseignements civils, et autres fonctionnaires civils un rôle toujours plus grand dans la conduite du conflit armé.


Un autre problème se pose lorsque les acteurs armés ne se distinguent pas clairement de la population civile, par exemple durant des opérations militaires clandestines ou lorsqu’ils procèdent comme « fermiers de jour et combattants de nuit ». Dans de telles circonstances, le risque que les civils soient victimes de tirs erronés ou arbitraires est plus grand, puisque le personnel militaire – incapable d’identifier correctement ses adversaires – est exposé davantage aux attaques menées par des individus qu’il est impossible de distinguer des civils. Tout cela souligne à quel point il importe de faire une distinction non seulement entre civils et militaires, mais aussi entre les civils qui ne participent pas directement aux hostilités et ceux qui y participent.


Alors que le DIH stipule que les civils jouissent d’une protection contre les attaques directes « sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation », ni les Conventions de Genève ni leurs Protocoles additionnels ne précisent quelle conduite constitue une participation directe aux hostilités. Dans ses efforts visant à remédier à cette situation et à protéger la population civile contre des tirs erronés ou arbitraires, le CICR a entrepris un processus informel de recherche et de consultation visant à clarifier les trois questions suivantes : 1) Qui est considéré comme civil aux fins de la conduite des hostilités ? 2) Quelle conduite constitue une participation directe aux hostilités ? 3) Quelles modalités régissent la perte de protection des civils contre les attaques directes ?
Cinq réunions tenues entre 2003 et 2008 à La Haye (Pays-Bas) et à Genève (Suisse) ont rassemblé quelque 50 experts juridiques des milieux militaires, gouvernementaux et universitaires, des organisations internationales et des ONG – qui ont tous participé à titre personnel. Sur la base des discussions et des recherches conduites au cours du processus, le CICR a rédigé un « Guide interprétatif » sur la notion de participation directe aux hostilités en DIH. Ce document ne reflète pas nécessairement l’opinion unanime ou majoritaire des experts ayant participé aux discussions. Il présente néanmoins les recommandations officielles du CICR sur la manière dont les règles de DIH relatives à la notion de participation directe aux hostilités devraient être interprétées dans les conflits armés contemporains.