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Torture : le CICR renforce son action en faveur des victimes

24-06-2011 Interview

À l’occasion de la journée mondiale de soutien aux victimes de la torture, le CICR réaffirme son engagement ferme dans la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants et dévoile sa nouvelle politique d'action contre ce fléau. Édouard Delaplace, conseiller à l'Unité personnes privées de liberté du CICR à Genève, explique les enjeux et les objectifs de l'approche du CICR.

Quelle est la position du CICR face à la torture ?

Elle est très claire. La torture est une atteinte intolérable à l'humanité et à la dignité. Elle est et doit être prohibée de manière absolue. Ce n'est pas seulement une exigence juridique, mais aussi et surtout une conviction éthique et humaine, que nous défendons et promouvons. Aucune raison, qu’elle soit politique, économique, sécuritaire, culturelle ou religieuse, ne saurait justifier le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements.

Après plus d'un siècle de visites aux détenus, le CICR dispose d'une large base de connaissances des problèmes liés à la torture. Au cours des dernières années, le CICR a visité plus de 500 000 détenus dans environ 80 pays. Nous sommes témoins au quotidien de la détresse et de la déshumanisation de dizaines de milliers de personnes qui ont été meurtries dans leur chair et dans leur esprit, parfois de façon irréversible. C'est ce contact privilégié avec les victimes de la torture qui forge notre conviction et renforce notre volonté d'agir pour lutter contre ces pratiques.

Il faut également garder à l'esprit que les actes de torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants portent en eux les germes de la destruction du lien social au sein d’une communauté ou d’une société. Enfin, ils constituent une violation flagrante du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.   

La pratique de la torture tend-elle à disparaître ? Quel constat faites-vous ?

Malheureusement pas. Elle est très largement répandue. Aucun pays, aucune société n'est aujourd'hui à l'abri de ce phénomène, d'une manière ou d'une autre. Il peut s'agir d'un acte isolé dans un commissariat de police, dans une prison, ou bien d’une pratique systématique, institutionnalisée. Mais quelle que soit l'hypothèse, c'est pour le CICR une source de préoccupation majeure.

Il est très difficile d'avoir des chiffres permettant de se faire une idée précise de l'ampleur du phénomène. Le CICR a néanmoins publié en 2009 les résultats d’une étude qu'il a menée dans huit pays parmi les plus touchés par les conflits armés ou la violence armée – Afghanistan, Colombie, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Liban, Libéria et Philippines – pour essayer de comprendre comment les populations civiles ont été touchées. Parmi les personnes directement victimes de la violence, 17 % ont alors déclaré avoir été torturées. On ne peut pas extrapoler ce chiffre, mais il donne une idée de la prévalence de la torture en période de conflit armé.

Quelles sont les grandes orientations de l'action du CICR dans la lutte contre ce fléau ? Qu'est-ce qui est nouveau ?

La lutte contre la torture est une priorité pour le CICR. Nous venons tout juste de réviser le cadre de notre action (doctrine sur « Le CICR face à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes privées de liberté ») pour réaffirmer l'engagement ferme du CICR, consolider les pratiques développées au cours des dernières années et proposer de nouvelles pistes de travail.

Notre objectif est d'offrir protection et assistance aux victimes des mauvais traitements et à leurs familles. Ce sont elles les bénéficiaires ultimes de notre action.

Ce qui est nouveau, c'est le travail que fait le CICR, en partenariat avec d'autres acteurs, pour la réadaptation des victimes de la torture ou d'autres formes de mauvais traitements. À cela s'ajoute le soutien qu'il apporte aux autorités afin d'améliorer les pratiques professionnelles concernant le traitement des personnes privées de liberté, et sa participation à la mise en place ou au renforcement d'un environnement normatif, institutionnel et éthique qui contribue à prévenir la torture tant au niveau national ou local qu'au niveau international ou régional.

Concrètement, que fait le CICR pour aider les victimes de la torture?

L'action du CICR repose sur les visites qu'il effectue aux personnes privées de liberté, pour évaluer leurs conditions de détention et leur traitement.

Nous savons que c'est au moment de l'arrestation et dans les jours qui suivent que les risques de torture ou d'autres formes de mauvais traitements sont les plus élevés et nos visites ont pour objectif de protéger les personnes privées de liberté. Soyons clairs, notre seule présence ne suffit pas toujours à arrêter ou à prévenir des mauvais traitements. Mais les détenus nous le disent, ces visites leur offrent un moment de répit souvent salutaire.

Pour les hommes et les femmes qui ont subi la torture, la visite d'un délégué du CICR au cours de leur détention est souvent synonyme d'une reconnaissance de leur existence, de leur souffrance. Redonner à chaque personne sa dignité, en s'entretenant avec elle, en lui accordant du temps, de l'attention, c'est le premier acte concret d'un délégué du CICR lorsqu'il rencontre un détenu. Les visites du CICR peuvent aussi être l'occasion pour la victime de mauvais traitements d'avoir un entretien avec un médecin, qui peut par exemple l'informer sur les éventuelles séquelles des mauvais traitements subis.

Ces visites permettent au CICR d'offrir d'autres services : les détenus peuvent notamment contacter leurs proches et échanger avec eux des nouvelles familiales par le biais de messages Croix-Rouge.

Enfin, en dehors des lieux de détention, le CICR prévoit de s'engager davantage et plus systématiquement dans des activités en faveur de la réadaptation des victimes, en coopération avec des institutions spécialisées.

L'essor du terrorisme international, la multiplication et la radicalisation des conflits armés ont-ils favorisé un environnement plus tolérant vis-à-vis de la torture ?

Le débat sur la torture ressurgit régulièrement. Il n'a probablement jamais eu autant d'écho qu'au cours de la dernière décennie, amplifié par l’accès quasi illimité et en temps réel à l’information. Dans un environnement de radicalisation des conflits, de résistance à tout ce qui est perçu comme une ingérence dans les affaires internes, et de mondialisation de la lutte contre le terrorisme, on a vu ressurgir l’argument selon lequel la torture serait utile et constituerait le prix à payer en échange de notre sécurité. Un raisonnement utilitariste qui nie complètement la valeur de l'être humain.

La question de la torture nous pose à tous, en tant qu'individus et en tant que société, des questions d'ordre éthique. Quelle importance accorder à la protection de la dignité des personnes privées de liberté? La préservation de la sécurité individuelle et collective peut-elle se faire au détriment de la protection de la dignité de la personne humaine, qu'elle soit terroriste présumé, opposant politique, trafiquant, délinquant de droit commun ou simple quidam ?

Le droit a déjà clairement tranché ces questions. La prohibition de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants est absolue. Et le CICR entend bien continuer de réaffirmer et de défendre cette interdiction absolue.

Le sujet est néanmoins très sensible. L'environnement que vous évoquez nous invite à revoir nos réponses et à en trouver des nouvelles, qui soient fondées en droit tout en allant au-delà du droit. C'est cette vigilance par rapport aux enjeux actuels qui permettra notamment de renforcer l'interdiction de la torture et de mieux protéger les personnes privées de liberté.

Comment le CICR peut-il contribuer à l'éradication de la torture ? Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?

Le phénomène de la torture est extrêmement complexe et son apparition, sa résurgence ou son augmentation tiennent à de multiples facteurs individuels, mais également normatifs, institutionnels et éthiques.

Le CICR adopte une approche globale dont l'objectif premier est la protection, l'assistance et la réadaptation des victimes. Mais son action contribue aussi à la mise en place et au renforcement d'un environnement normatif, institutionnel et éthique propice à la prévention de ces pratiques.

Il agit sur l'environnement normatif, afin que l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements soit intégrée dans les textes constitutionnels, et que ces règles se traduisent à différents niveaux. Ainsi, par exemple, les règles relatives à l'emploi de la force par les forces de l'ordre ou encore le code de déontologie des avocats, des magistrats ou des médecins doivent intégrer des dispositions relatives à l'interdiction des mauvais traitements et à leur prévention.

Il agit également sur l'environnement institutionnel : pour prévenir la pratique de la torture, il faut en effet que certains mécanismes de contrôle et des mesures disciplinaires soient en place. Il peut s'agir de mécanismes de suivi et d'observation – sous forme de visites d'une ONG, ou d'un soutien du barreau –, mais aussi de mécanismes de répression des violations, tels que des commissions d'enquête policières, judiciaires ou de l'armée, qui doivent jouer leur rôle. Le CICR travaille à renforcer ces mécanismes.

Le plus grand défi à relever est peut-être le renforcement de l'environnement éthique. Si certaines valeurs ne sont pas profondément ancrées dans la société, il sera beaucoup plus difficile de lutter contre les mauvais traitements. Pour le CICR, les arguments d'ordre éthique doivent donc être au premier plan et c'est dans ce sens qu'il doit influencer les débats sur la torture afin d'avoir un véritable impact.


Photos

 

Edouard Delaplace
© ICRC