• Envoyer
  • Imprimer

Un traité solide sur le commerce des armes permettra de sauver des vies

29-06-2012 Interview

Du 2 au 27 juillet, les États membres de l’Organisation des Nations Unies seront réunis à New York afin de négocier l’adoption d’un traité visant à réglementer les transferts internationaux d’armes classiques. Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cette Conférence diplomatique concernant le traité sur le commerce des armes est une occasion unique dans l’histoire de réduire les coûts humains et sociaux incalculables de l’accès facile aux armes classiques et à leurs munitions. Peter Herby, chef de l’Unité armes au CICR, explique ce sur quoi portera la Conférence et ce que le CICR en attend.

En quoi consiste cette Conférence diplomatique ?

Depuis 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu en de nombreuses occasions que l’absence de normes internationales harmonisées sur le transfert des armes classiques contribue à la survenue de conflits armés, au déplacement de populations, et à la commission de crimes et d’actes de terrorisme, ce qui, en retour, compromet la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement économique et social durable. En janvier 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de convoquer en 2012 la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant contenant les normes internationales communes les plus strictes sur le transfert des armes classiques. Ces négociations auront lieu à New York, du 2 au 27 juillet. L’adoption d’un instrument qui établirait des normes strictes sur le transfert de toutes les armes classiques reçoit maintenant un large soutien.

Pourquoi le CICR s’intéresse-t-il au contrôle du transfert des armes ?

Le CICR a travaillé depuis 150 ans dans de nombreuses situations de conflit armé et de violence à travers le monde. Dans la plupart des pays où il est actif, il est le témoin des conséquences terribles qu’a, pour les civils, le manque de contrôle sur les transferts internationaux d’armes classiques. En 1999, à la demande des États parties aux Conventions de Genève, le CICR a publié une étude en anglais, intitulée Arms availability and the situation of civilians in armed conflict (la disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés).

Cette étude a montré que dans de nombreux contextes où les armes sont facilement disponibles, les civils risquent autant de se faire blesser ou tuer dans des situations de violence armée après la fin d’un conflit armé que pendant. Tant que les armes seront trop facilement disponibles, elles seront mal employées, des vies seront perdues, il sera plus facile de commettre des violations graves du droit international humanitaire, et les opérations d’assistance médicale et humanitaire seront mises en danger.

Depuis la fin des années 90, le CICR appelle à une réglementation plus stricte des transferts internationaux d’armes et de munitions afin de réduire les souffrances qu’endurent des personnes dans le monde entier, en raison de la disponibilité non réglementée des armes et de leur mauvais usage. Le CICR s’est efforcé de contribuer à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes qui protégera le plus possible les civils et l’action humanitaire.

Comment le traité sur le commerce des armes peut-il contribuer à prévenir les violations du droit international humanitaire ?

Conformément aux quatre Conventions de Genève de 1949, les États ont l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire (DIH). Cela signifie qu’ils doivent faire tout leur possible pour que les armes et les munitions qu’ils transfèrent ne se retrouvent pas entre les mains de personnes dont on pourrait s’attendre à ce qu’elles les utilisent en violation de cette branche du droit. Ce principe a été approuvé par les États dans des résolutions adoptées par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2003, 2007 et 2011.
Le traité sur le commerce des armes devrait refléter l’obligation qu’ont tous les États de respecter et de faire respecter le DIH, en les obligeant à :

  • estimer la probabilité que des violations graves du DIH soient commises avec les armes qu’ils transfèrent ;
  • ne pas autoriser le transfert lorsqu’il existe un risque manifeste que les armes soient utilisées pour commettre des violations graves du DIH.

Comment peut-on attendre des États qu’ils prédisent ce qui pourrait se passer avec les armes qu’ils veulent transférer ?

Pour aider les autorités délivrant des licences d’exportation et autres hauts fonctionnaires participant aux prises de décisions sur les transferts d’armes, le CICR a élaboré un « Guide pratique » (Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire) décrivant les divers éléments qui devraient être pris en compte au moment d’évaluer le risque que des transferts d’armes soient utilisés en vue de violer le DIH. Cet ouvrage peut aussi contribuer à la mise en place de méthodes plus systématiques et objectives dans la conduite de ces évaluations. Par exemple, une étude approfondie du risque que les armes soient utilisées pour la commission de violations graves du DIH devrait comprendre une investigation sur : la manière dont le destinataire respecte le DIH et l’a respecté dans le passé ; les intentions que le destinataire a exprimées dans des engagements à caractère officiel ; et la capacité du destinataire à s’assurer que les armes ou équipements transférés seront utilisés de manière conforme au DIH, et qu’ils ne seront pas détournés ou transférés vers d’autres destinations où ils risqueraient d’être utilisés pour la commission de violations graves de cette branche du droit.
Le CICR recommande aussi que toutes les réglementations ou directives élaborées en vue des évaluations incluent une liste de sources d’informations pertinentes, de manière à faciliter la tâche des personnes participant aux prises de décisions. Une liste de sources d’informations potentielles est donnée à titre indicatif dans le « Guide pratique ».

Ce qu’on entend par « violation grave » du DIH, n’est-ce pas subjectif ?

Non, les violations graves du DIH sont une catégorie définie d’infractions. Elles comprennent les « infractions graves » (telles que l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire) qui sont mentionnées dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole additionnel I de 1977, ainsi que les « crimes de guerre », qui sont définis à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Quelles sortes d’armes et de transferts le traité sur le commerce des armes devrait-il couvrir ?

Si les objectifs du traité sur le commerce des armes sont de réduire le coût humain d’un commerce mondial des armes insuffisamment réglementé, de veiller au respect du DIH et de réduire les violations des droits de l’homme commises au moyen d’armes, alors il est difficile d’imaginer une arme classique ou un type de transfert particulier qui n’exigeraient pas de réglementation. Le traité devrait par conséquent porter sur toutes les armes classiques. Il est aussi essentiel que cet instrument juridique couvre les transferts de munitions. Ainsi, il pourrait contribuer à ce que les transferts de munitions ne permettent pas le mauvais usage des armes qui sont déjà en circulation. En empêchant un tel usage, une réglementation stricte des transferts de munitions pourrait être bénéfique sur le plan humanitaire, à court et à moyen terme ; en effet, il est évident que les stocks existants d’armes classiques ne peuvent pas être utilisés sans munitions. En outre, des études ont montré que la très grande majorité des pays qui réglementent actuellement les transferts d’armes réglementent aussi les transferts de munitions. Cela démontre que la réglementation du transfert de munitions a un intérêt pratique et qu’elle est souhaitable.

De plus, tous les types de transferts devraient être réglementés par le traité sur le commerce des armes. Les activités telles que la vente, le transit, le transbordement, le prêt, la location, ainsi que les services d’intermédiaire et activités connexes, devraient entrer dans le champ d’application du traité pour que celui-ci ait une portée véritablement globale, qu’il comble toutes les éventuelles failles juridiques et qu’il soit réellement efficace.

Que fera le CICR à la Conférence diplomatique ?

En sa qualité d’observateur auprès de l’Organisation des Nations Unies, le CICR contribuera aux travaux menés par les États à la Conférence diplomatique. Au début de la Conférence, notre vice-président prononcera un discours devant les représentants de haut niveau, et les représentants du CICR interviendront lors des négociations, aux moments opportuns. Notre but est de faire en sorte que la Conférence conduise à la mise en place d’un cadre mondial pour des transferts d’armes responsables, qui permettrait de protéger les civils contre les violations du DIH et autres actes de violence armée gratuits et contraires au droit international des droits de l’homme. Nous pensons qu’il est important de disposer d’un instrument qui soit solide, clair et facilement applicable, et qui puisse changer les choses sur le terrain.


Photos

 

Peter Herby, chef de l'Unité armes du CICR
© ICRC