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Les produits chimiques toxiques comme armes aux fins de maintien de l’ordre

06-02-2013 Interview

En vue de la Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le CICR demande instamment aux États de limiter les produits chimiques toxiques utilisés comme armes aux fins de maintien de l’ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de « gaz lacrymogènes ». Explications de Neil Davison, expert du CICR en armes chimiques.

Pourquoi le CICR s’intéresse-t-il à l’emploi possible de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute comme armes aux fins de maintien de l’ordre ?

L'histoire nous fournit la réponse à cette question. Bien que l'utilisation du poison comme arme ait été tabou pendant des siècles, c’est l'emploi des gaz toxiques durant la Première Guerre mondiale qui a finalement conduit à une action internationale concertée visant à interdire les armes chimiques. En 1918, le CICR avait résumé l’horreur de l’opinion publique face à l’usage de ces armes en les qualifiant d’« invention barbare » qu'on ne pouvait « appeler autrement que criminelle ». Les pays ont convenu d'une interdiction internationale des armes chimiques (et biologiques) en 1925 (Protocole de Genève). Cette interdiction a été renforcée par la Convention de 1993 sur les armes chimiques (et la Convention de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction), et le droit international coutumier renforce également ces traités.

Malgré cela, les forces armées et de maintien de l’ordre cherchent à mettre au point et à employer des produits chimiques toxiques, principalement des anesthésiants et sédatifs dangereux - comme armes pour les opérations de maintien de l’ordre. Ces produits chimiques toxiques ont aussi été décrits comme « agents chimiques incapacitants, « agents incapacitants » ou « gaz soporifiques ». Si l’intérêt pour ces armes persiste, cela risquerait, d’après le CICR, d'éroder le consensus existant contre l’emploi du poison en tant qu’arme, et cela finirait par mettre à mal le droit international interdisant les armes chimiques.

Quel est l’objectif de ces armes ?

L’objectif premier de ces armes serait de provoquer une anesthésie et une inconscience massive chez les personnes exposées suite à l’emploi de produits chimiques anesthésiants et sédatifs très puissants visant à entraver le fonctionnement du cerveau. Il pourrait être envisagé d’utiliser ces armes dans diverses opérations de maintien de l’ordre. Il s’agit alors d’administrer un traitement médical pour tenter de ranimer les personnes, y compris les spectateurs, qui ont été exposés - et empoisonnés - par les produits chimiques.

Quels dangers encourent les personnes exposées à ces types de produits chimiques toxiques ?

Cela dépend des circonstances. Dans un cadre médical, les anesthésistes utiliseront ces produits chimiques comme médicaments, mais avec grande minutie afin de réduire le risque de décès ou de dommages graves. Ils évaluent les caractéristiques propres à chaque patient, en tenant compte de son poids, de son âge, de ses allergies, de son état de santé générale et d'autres facteurs, avant d'administrer une dose très précise du médicament. Les patients doivent faire l’objet d’une surveillance permanente afin de s'assurer qu'ils continuent de respirer correctement, et que leurs voies respiratoires ne sont pas obstruées. La respiration est souvent affectée par ces produits anesthésiants. Si ces mêmes produits chimiques toxiques sont employés comme armes à l’encontre d’un groupe de personnes, aucune de ces garanties n’est alors possible. L’exposition aux produits chimiques toxiques entraînera probablement un nombre important de morts et de blessés à vie, ainsi que des lésions cérébrales.

Ces armes sont-elles similaires aux ‘gaz lacrymogènes’ ?

Non, ‘les gaz lacrymogènes’ également connus comme ‘agents de lutte antiémeute’ - sont des produits chimiques qui causent une irritation oculaire, cutanée et respiratoire temporaire associée à une douleur. Ils sont acceptés de longue date comme moyens légitimes de maintien de l’ordre. Leur emploi n'est pas sans risque, mais en général les victimes récupèrent sans avoir besoin de soins médicaux. Il y a une grande différence entre la quantité d’agent de lutte antiémeute employé qui risque de provoquer de tels effets et la quantité qui risque de tuer.

En revanche, avec les puissants produits chimiques anesthésiants, la différence tend à être minime entre la quantité de produit qui risque de provoquer une incapacité et celle qui risque de tuer. Ces produits chimiques toxiques portent gravement atteinte au fonctionnement du cerveau, provoquant une sédation, une perte de conscience, et finalement la mort. Toute personne exposée à ces produits chimiques doit obligatoirement faire l’objet d’un suivi médical constant, or cette tâche n’est guère possible dans une situation tactique. Utilisés comme armes, ces produits chimiques toxiques s’apparentent davantage aux agents de guerre chimiques traditionnels. En fait, certains produits chimiques qui ont été considérés armes « incapacitantes » aux fins de maintien de l’ordre peuvent être aussi mortels que les agents neurotoxiques.

Pourquoi le CICR fait-il des commentaires sur les produits chimiques toxiques servant d’armes aux fins de maintien de l’ordre ?

Parce que – en sus des risques graves que ces produits chimiques toxiques représentent pour la vie et la santé des personnes, et du risque que le droit international interdisant les armes chimiques soit sapé – la mise au point de ces produits chimiques toxiques comme armes aux fins de maintien de l’ordre pourrait en fait mener à l'emploi d'armes chimiques lors d’un conflit armé. Ce ‘risque’ augmente dans les situations de conflits armés qui sont floues, changeantes, et contestées, par exemple, en cas de simultanéité des activités de maintien de l’ordre et de conduite des hostilités, ou en cas d’escalade d’une situation de maintien de l’ordre en conduite d’hostilités.

Qu’est-ce que le CICR exhorte tous les États à faire ?

Afin d'éliminer ces risques et d’éviter toute ambiguïté, le CICR demande instamment à tous les États qui ne l'ont pas encore fait, de limiter l’emploi des produits chimiques toxiques comme armes aux fins de maintien de l’ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, et à adopter une législation nationale à cet effet. Le CICR demande également à tous les États à promouvoir cette position au niveau international en vue de renforcer l'interdiction des armes chimiques. Lire la position publique intégrale du CICR.

Pourquoi le CICR lance-t-il cet appel aujourd’hui ?

Le CICR exprime depuis de nombreuses années sa préoccupation concernant ces types d'armes. Cependant, afin de bien cerner les dimensions juridiques, scientifiques et techniques, opérationnelles et politiques de cette question, le CICR a organisé deux réunions d’experts gouvernementaux et indépendants en 2010 et 2012. Les principaux aspects de la question ont tous été examinés en détail dans ces contextes. En septembre 2012, le CICR a publié une synthèse  sur le sujet ainsi qu'un bref résumé.

La position du CICR se fonde sur sa propre évaluation de la loi et des risques. Elle s’appuie sur le processus de cette réunion d'experts ainsi que sur d'autres réunions, ateliers, et analyses. L'appel du CICR visant à limiter les produits chimiques toxiques utilisés comme armes aux fins de maintien de l’ordre aux seuls agents de lutte antiémeute vise à prévenir les risques graves pour la vie et la santé des personnes et les menaces au droit international que font peser la mise au point et l'emploi de ces produits chimiques en tant qu’armes.


Photos

Exercide de préparation : fournir des soins d'urgence dans un environnement contaminé  

Exercide de préparation : fournir des soins d'urgence dans un environnement contaminé.
© ICRC

Un médecin du CICR donne de l'oxygène à une victime de produits chimiques toxiques lors d'un exercice de simulation. 

Un médecin du CICR donne de l'oxygène à une victime de produits chimiques toxiques lors d'un exercice de simulation.
© ICRC