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Pourquoi un traité sur le commerce des armes est essentiel

05-03-2013 Interview

La Conférence diplomatique finale consacrée aux négociations d’un traité sur le commerce des armes se tiendra à New York du 18 au 28 mars 2013. Le CICR plaide en faveur d’un traité solide et efficace, qui contienne des dispositions strictes concernant les transferts d’armes et couvre les principales catégories d’armes et les activités qui y sont associées. Nathalie Weizmann, juriste du CICR spécialisée dans les questions de disponibilité des armes explique.

Pourquoi un traité sur le commerce des armes est-il nécessaire ?

Chaque année, des centaines de milliers de civils sont déplacés, blessés, violés ou tués du fait de la disponibilité généralisée et de l’emploi abusif des armes. Il est si facile de se procurer des armes dans bien des régions du monde, et la violence armée y est si répandue, que les civils sont souvent menacés par les mêmes dangers en période d’après-conflit que pendant un conflit. Avec la négociation et la mise en oeuvre ultérieure d’un traité sur le commerce des armes, on disposera d’un moyen décisif de réduire le coût humain de la disponibilité généralisée et insuffisamment réglementée des armes classiques

Qu’entreprennent les États dans ce domaine ?

En juillet 2012, la Conférence diplomatique des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a abouti à un projet de traité qui servira de point de départ pour la nouvelle série de négociations qui auront lieu ce mois. La Conférence diplomatique finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes se tiendra à New York du 18 au 28 mars prochain.

Une grande majorité de pays reste déterminée à poursuivre les négociations en vue de l’adoption d’un tel traité dans les meilleurs délais. Les semaines qui viennent constituent donc un moment crucial, où il s’agira d’inviter instamment les États à adopter un traité solide et efficace qui contienne des dispositions strictes en matière de transfert d’armes et qui soit le plus global possible s’agissant des armes couvertes et des activités qui y sont associées.

Quelle est la position du CICR concernant un tel traité ?

Le futur traité sur le commerce des armes devrait imposer aux États d’évaluer la probabilité que des violations graves du droit international humanitaire soient commises avec les armes destinées à être transférées, ainsi que de ne pas autoriser les transferts lorsqu’il y a un risque manifeste que de telles violations soient commises. En outre, toutes les armes classiques et leurs munitions devraient par conséquent être incluses dans le champ d’application de l’instrument. Enfin, tous les types de transferts devraient obéir à des normes strictes fixées par le traité.