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Les armes chimiques : le droit international humanitaire les interdit formellement

18-07-2013 Interview

Les armes chimiques et biologiques étant formellement interdites en vertu du droit international humanitaire, l'emploi qui serait fait d'armes chimiques en Syrie continue de poser question et d'alimenter le débat. Rober Mardini, chef des opérations du CICR pour le Proche et le Moyen-Orient, explique la position de l'institution.

Quel est le point de vue du CICR sur l'emploi qui serait fait d'armes chimiques en Syrie ?

Les allégations d'emploi d'armes chimiques dans certaines régions de Syrie nous préoccupent au plus haut point. Nous appelons à nouveau toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à ne pas employer d'armes interdites, armes chimiques y comprises.

Les informations dont nous disposons ne nous ont pas permis à ce jour de déterminer si des armes chimiques ont été utilisées ni par qui. Nous n'avons vu aucun rapport d'enquête dont nous pourrions tirer des conclusions fiables.

Est-ce que le CICR participe aux enquêtes sur l'emploi présumé d'armes chimiques en Syrie ?

Le CICR ne participe pas – et n'a jamais participé d'ailleurs – à une enquête officielle, quelle qu'elle soit, sur l’emploi qui serait fait d’armes chimiques en Syrie. Il n'a en outre ni l'expertise ni les ressources nécessaires pour le faire. Cela étant, nous nous félicitons de toutes les initiatives ou activités qui contribueront à faire la lumière sur des actes qui constitueraient une violation du droit international humanitaire, comme le sont les enquêtes systématiques et objectives sur l’emploi présumé d'armes chimiques.

Si le CICR devait avoir des observations ou des préoccupations à exprimer sur ce sujet, il les transmettrait d’abord, comme il se doit, à la partie concernée et de façon strictement confidentielle. Néanmoins, la confidentialité du CICR n'est pas inconditionnelle et elle ne doit en aucun cas être confondue avec de la complaisance. Le fait que nous ne dénoncions pas publiquement certaines situations ne veut pas dire que nous les approuvions ou que nous ne fassions rien. Nous savons faire preuve de beaucoup de persévérance et de rigueur quand nous vérifions si des violations du droit international ont été commises, et nous sommes prêts à aller jusqu'aux plus hauts responsables de l'État ou du gouvernement pour leur faire part de nos préoccupations. Nous nous réservons le droit de nous exprimer publiquement. Dans des cas exceptionnels, nous avons même pris la difficile décision de mettre fin à nos activités.

Pourquoi les armes chimiques et biologiques sont-elles interdites ?

L'utilisation d'armes qui empoisonnent ou propagent des maladies est considérée comme inacceptable depuis des siècles, comme en attestent les anciens codes sur l'art de la guerre. Mais c'est la répulsion générale inspirée par l'emploi d'armes chimiques pendant la Première Guerre mondiale qui a conduit à adopter en 1925 un instrument international interdisant l'emploi des armes chimiques et biologiques. Les États ont renforcé cette interdiction en adoptant la Convention sur les armes biologiques en 1972 et la Convention sur les armes chimiques en 1993. Nous devons faire en sorte que les armes chimiques et biologiques soient complètement éliminées, qu'elles ne soient plus utilisées et jamais plus acquises à nouveau. Les interdictions relatives à l'emploi de ces armes font désormais partie du droit international humanitaire coutumier et elles s'appliquent ainsi à toutes les parties à tous les conflits armés, indépendamment du fait qu’elles aient souscrit aux traités ou non.

Que peut-on faire si des armes chimiques sont utilisées ?

Notre capacité à porter secours aux victimes d'armes chimiques dépend des circonstances particulières de l'emploi de ces armes, de l'ampleur de l'attaque notamment, et du type d'armes utilisées. Sachant qu’il ne semble pas y avoir aujourd’hui de réelle capacité humanitaire internationale à faire face à un emploi d’armes chimiques à grande échelle, toute opération d'assistance serait extrêmement difficile à mener. Le CICR a néanmoins mis au point des plans d'urgence afin de pouvoir poursuivre certaines activités, de façon restreinte et sans mettre en péril la santé et la sécurité de son personnel, dans l'éventualité d'un emploi limité d'armes chimiques.

Clairement, le meilleur moyen d'éviter cette situation serait que toutes les parties respectent le droit international humanitaire qui interdit formellement l'utilisation des armes chimiques. Dans le cadre du dialogue régulier que nous entretenons avec les parties au conflit armé, les problèmes que nous continuons d'aborder en vue de prévenir les violations du droit incluent la menace que représentent les armes chimiques.

Il convient toutefois de ne pas oublier que l'utilisation supposée d'armes chimiques est certes un problème grave, mais que ce n’est pas le problème majeur auquel on doit faire face en Syrie aujourd'hui. Le nombre de civils que les armes classiques tuent ou blessent encore jour après jour est bien supérieur à celui des personnes qui pourraient être les victimes de l'emploi d'armes chimiques. Toutes les parties au conflit continuent de commettre des violations du droit international humanitaire et les besoins humanitaires augmentent chaque jour davantage. C’est pour nous une source de préoccupation majeure.


Photos

Robert Mardini, head of operations for the Near and Middle East.  

Robert Mardini, chef des opérations pour le Proche et le Moyen-Orient
© ICRC