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Irak : faire connaître les règles du droit international humanitaire

12-08-2013 Interview

Les Conventions de Genève, leurs Protocoles additionnels et le droit coutumier constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire. Le CICR est présent depuis 1980 en Irak où il s'emploie à promouvoir le respect du droit international humanitaire lors des différents conflits qui ont ravagé le pays.

Introduction

Un officier peshmergha s’entretient avec le délégué CICR durant la séance de formation au droit international humanitaire. 

Kirkouk, Irak.
Un officier peshmergha s’entretient avec le délégué CICR durant la séance de formation au droit international humanitaire.
© CICR

Actuellement, le CICR contribue à des séances d'information pour les officiers supérieurs de l'armée irakienne, les forces peshmerga et les forces de sécurité (Assayesh) du Kurdistan. Il entretient également un contact régulier avec les universités, soutient les efforts visant à inclure l'étude du droit international humanitaire dans les programmes, et vient d'organiser un concours de droit international humanitaire pour les étudiants en droit dans le Kurdistan irakien.

Ci-après, les praticiens de différentes parties de l'Irak expliquent leur vision du droit international humanitaire et sa mise en oeuvre dans les conflits armés contemporains.

Brigadier général Jihad Shehab Mohammad

Le brigadier général Jihad est le commandant adjoint du Centre pour les valeurs et les principes militaires et le renforcement de la hiérarchie (Centre for military values, principles and leadership development) au ministère irakien de la Défense à Bagdad. Depuis 2007, le CICR apporte son soutien à la formation des officiers de l'armée irakienne en droit international humanitaire afin de les sensibiliser davantage aux règles d'engagement et aux modalités de leur application concrète dans des situations de combat. Le brigadier général Jihad est l'instructeur le plus ancien du Centre.

Le brigadier général Jihad Shehab Mohammad explique les origines de l’emblème de la croix rouge aux stagiaires du Centre pour les valeurs et principes militaires et le renforcement de la hiérarchie. 

Bagdad, Irak.
Le brigadier général Jihad Shehab Mohammad explique les origines de l’emblème de la croix rouge aux stagiaires du Centre pour les valeurs et principes militaires et le renforcement de la hiérarchie.
© CICR / P. Krzysiek / v-p-iq-e-01150

« Mon expérience en tant qu'instructeur dans le Centre a commencé en 2007. La réponse des dirigeants a été extraordinaire. Ils étaient à la recherche de nouvelles sources d'informations sur les règles d'engagement, sur la manière de traiter les civils, les prisonniers et les blessés, les biens privés de caractère civil, et les biens de caractère civil protégés tels que les hôpitaux, les installations électriques et d’approvisionnement en eau et les lieux de culte).

Avant 2003, je n’entendais parler des Conventions de Genève qu’au travers des médias. Nous avons reçu une formation militaire, mais aucune préparation au droit des conflits armés ou aux règles d'engagement. Nous savions que les Conventions traitent des prisonniers de guerre et des blessés dans les forces armées sur mer et en campagne, mais nous n’avions aucun moyen d'en apprendre davantage à leur sujet. Nos sources se limitaient aux guerres subies par l'armée irakienne au cours des décennies précédentes. Et pourtant, nous savions que les prisonniers de guerre doivent être traités avec humanité et que leurs droits doivent être préservés.

Au Centre, le droit international humanitaire suscite souvent des réactions mitigées de la part de nos stagiaires. La majorité d'entre eux est en faveur du respect des règles énoncées, mais certains les trouvent inapplicables dans la situation qui prévaut actuellement en Irak, surtout en raison de la détérioration de la sécurité. Nous avons pour rôle d'expliquer que notre devoir consiste simplement à appliquer les lois qui disposent clairement ce qu'une force militaire peut et ce qu'elle ne peut pas faire, et de laisser les autres questions aux autorités judiciaires. Nous insistons sur ces points en particulier avec les commandants qui sont les décideurs sur le terrain.

Dans le monde d'aujourd'hui, cependant, ces règles s'appliquent différemment selon les endroits. Leur application dépend aussi de la nature de la guerre, de la nature de l'ennemi et la nature de l'armée ».

Colonel Ismael Mohammed Semco

Le Colonel Ismael est directeur adjoint et interrogateur dans les forces de sécurité kurdes (Assayesh) à Kirkouk. Il s'est d'abord familiarisé avec les Conventions de Genève pendant ses études à Erbil, au nord de l'Irak, et assiste depuis lors régulièrement aux séances d'information du CICR sur le droit international humanitaire.

« Les séances de formation du CICR m'ont permis de comprendre le droit international humanitaire, ses objectifs et l'ampleur de son impact sur les conflits, en particulier concernant les opérations militaires et la protection des civils.

Lorsque je visite nos lieux de détention, je rappelle à mes officiers qu’il est important de traiter les détenus avec humanité et que cela peut contribuer à atténuer les conflits. Les sentiments humanitaires peuvent générer une impression positive chez les détenus et nous aider à améliorer nos relations avec eux.

La plupart de mes collègues ayant assisté aux séances du CICR continuent de discuter de ce qu'ils ont appris. J'ai aussi constaté que bon nombre appliquent les principes humanitaires dans leur travail quotidien.

La nature de la guerre a changé. De nouvelles entités sont impliquées dans les opérations militaires et bon nombre de violations ne font pas l'objet d'une vraie sanction.

Pour améliorer son action dans ce domaine, le CICR pourrait mettre en place une chaîne de télévision internationale par satellite qui diffuserait des informations dans le monde entier sur ses activités et sur le droit international humanitaire. En outre, des séances et des ateliers plus nombreux devraient être organisés pour les forces armées en Irak - en particulier pour les officiers subalternes directement en charge de la mise en œuvre de la loi. »

Brigadier général Sherko Fatah Showani

Le brigadier général Sherko est le commandant de la première brigade des forces peshmerga kurdes à Qara Anjir, près de Kirkouk. Il s'est tout d'abord familiarisé avec les Conventions de Genève au Collège militaire. Le brigadier général Sherko a également participé à plusieurs cours organisés par le CICR sur le droit international humanitaire.

Les officiers peshmergha reçoivent des certificats après avoir achevé le cours sur le droit international humanitaire à l’Académie militaire. 

Erbil, Irak.
Les officiers peshmergha reçoivent des certificats après avoir achevé le cours sur le droit international humanitaire à l’Académie militaire.
© CICR / P. Krzysiek / v-p-iq-e-01151

« En pleine bataille, il est parfois difficile de respecter le droit international humanitaire, par exemple lorsque vous êtes confrontés à des attaques de maisons civiles. En général, cependant, nous pensons que le droit international humanitaire a un impact sur la conduite des opérations militaires.

Pendant les séances de formation, le droit international humanitaire suscite un vif intérêt humanitaire auprès de bon nombre de nos élèves. Certains d'entre eux demandent qu’il y ait davantage d'ateliers sur l'application pratique de ces règles. Je crois qu'un dialogue honnête entre officiers au sujet de ces règles peut constituer une forme d'encouragement.

Il est nécessaire de redoubler d'efforts pour faire connaître le droit international humanitaire afin qu’il bénéficie à tous les êtres humains et protége leur dignité. Nous devons également mettre l'accent sur l'éducation pour s'assurer que certaines normes sont intégrées dans les programmes de formation. »

Haidar Kadhem Abed Ali Hamza al-Khafaji

Haidar est professeur à la faculté de droit de l'Université de Babylone et doyen de la faculté de droit de l'Université islamique de Babil. Il a décidé de se spécialiser en droit international humanitaire, car, selon lui, on ne saurait surestimer l'importance de cette branche du droit dans un pays comme l'Irak.

« Je crois que dans un pays comme l'Irak, en conflit depuis des années, il est essentiel que les écoles de droit enseignent le droit international humanitaire en tant que matière à part au niveau de la maîtrise et du doctorat.

Beaucoup d'étudiants sont confus au sujet de la nature et de la vraie signification du droit international humanitaire parce que les écoles de droit ne se concentrent pas suffisamment sur cette branche du droit. Le concours de droit international humanitaire parrainé par le CICR à Najaf en 2009 a grandement permis d’attirer l'attention des élèves sur l'importance du droit international humanitaire, en particulier dans le contexte irakien.

Les violations du droit international humanitaire sont fréquentes dans notre contexte, même si l'islam établit également des règles claires concernant le comportement des combattants dans les conflits armés. La raison sous-jacente est peut-être qu'il n'y a pas de système efficace en place pour surveiller les violations et y mettre un terme. Il faut nommer des conseillers en droit international humanitaire pour assurer la conformité, suivre les violations et trouver des moyens de rendre les délinquants responsables de leurs actes.

Bien que 64 années se soient écoulées depuis l’adoption des quatre Conventions de Genève, les Conventions et leurs Protocoles additionnels demeurent les piliers du droit international humanitaire. Pourtant, il faut adapter le droit et le mettre à jour pour tenir compte des questions telles que la production et le commerce d'armes technologiquement avancées. »

Sariya Balal

S'inspirant de sa thèse sur la protection du patrimoine culturel, Sariya Balal est la lauréate du concours 2013 de droit international humanitaire organisé par le CICR en coopération avec les 11 facultés de droit dans la région du Kurdistan irakien.

Sariya Balal Mahmmud (à droite) de l’Université de Dohouk, lauréate du concours de droit international humanitaire 2013, reçoit son prix. 

Dohouk, Irak.
Sariya Balal Mahmmud (à droite) de l’Université de Dohouk, lauréate du concours de droit international humanitaire 2013, reçoit son prix du docteur Qassem Ahmad (au centre), président de l’institut de droit de l’Université de Dohouk et de Flamerz Mohammad (à gauche), chef du bureau du CICR à Dohouk.
© CICR / A. Yassin

« Les Conventions de Genève ? Pour être franche, j'ai entendu ces deux mots lorsque l'Amérique a envahi l'Irak en 2003 parce que tous les médias en parlaient. À l'époque, j'étais élève à l'école secondaire et j'essayais de découvrir dans les livres ce que les conventions sont.

Si l'on regarde la carte du monde, nous trouvons des dizaines d'endroits en butte à des guerres et autres situations de violence. Des milliers de civils sont victimes, en sus de la destruction des biens de caractère civil, et pour moi, ce concours a été l'occasion de mieux connaître le droit international humanitaire. J'ai décidé d'écrire sur la protection des objets culturels parce que je m'intéresse beaucoup à l'histoire et à la culture. L'Irak a un patrimoine culturel très riche, symbole de l'humanité de la civilisation irakienne. Malheureusement, ce patrimoine a été dans la ligne de mire durant les trois derniers conflits en Irak et personne n'a pris soin de ce patrimoine. En guise de petite contribution, je tenais à préciser que la destruction du patrimoine culturel pris comme cible enfreint non seulement le droit international humanitaire, mais constitue aussi un crime contre l'histoire et la civilisation.

Le droit international humanitaire est un corpus juridique complet, car il couvre tout ce qui concerne la protection des personnes ne participant pas aux hostilités, et réglemente les moyens et méthodes de guerre. Malheureusement, des milliers de civils perdent leur vie partout dans le monde parce que les parties au conflit ne respectent pas les règles du droit international humanitaire. C'est pourquoi je crois que le droit international humanitaire n'a pas encore atteint le niveau d'impact désiré.

Je pense que la plupart des violations du droit international humanitaire lors des conflits actuels sont commis sous prétexte de nécessité militaire. Ce principe devrait être revu afin de limiter le pouvoir des commandants qui émettent des ordres militaires.

À mon avis, une approche différente s'impose pour promouvoir le droit international humanitaire en Irak. Les séances d'information et les médias sont de bons outils pour mieux faire connaître le droit. Pourtant, l'enseignement et la formation des forces armées et de sécurité auront plus d'impact sur le comportement des parties prenantes aux combats. Je suggère également que le droit international humanitaire soit enseigne dans les écoles primaires afin que les élèves acquièrent des informations de base sur la question. »