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La confidentialité : un principe essentiel pour l'action du CICR, mais pas absolu

24-09-2010 Interview

La confidentialité est une pratique essentielle, grâce à laquelle le CICR peut atteindre les personnes touchées par l'insécurité, la violence et les conflits armés. Elle lui permet d'instaurer un climat de confiance, d'engager un dialogue et d'induire des changements. Mais qu'arrive-t-il lorsque la confidentialité n'est pas respectée ? Entretien avec Dominik Stillhart, directeur adjoint des opérations du CICR.

Le CICR est connu – et parfois critiqué – pour sa politique de confidentialité lorsqu'il traite de questions sensibles, notamment dans le cadre de ses activités dans des lieux de détention et des efforts qu'il déploie pour garantir le respect de la vie et de la dignité des civils et autres non-combattants. D'aucuns lui reprochent son silence et estiment qu'il devrait rendre publiques ses conclusions, en particulier ses rapports sur les conditions de détention et le traitement des déte nus. Les partisans du principe de confidentialité soutiennent, quant à eux, qu'un dialogue discret est essentiel pour protéger et aider les personnes touchées par un conflit.

Le CICR est fermement convaincu que la confidentialité est un instrument indispensable pour avoir en tout temps accès aux personnes touchées par l'insécurité, la violence ou les conflits armés. La confidentialité lui permet d'instaurer un climat de confiance, d'engager un dialogue et d'induire des changements. Cependant, comme le souligne Dominik Stillhart, directeur adjoint des opérations du CICR, elle doit être respectée pour être efficace.

  Pourquoi le CICR refuse-t-il de rendre publiques ses observations ?  

Notre principal objectif est d'améliorer les conditions d'existence de l'ensemble des populations touchées par des conflits et des affrontements, sans exception. Nous nous exprimons publiquement sur certaines questions et nous publions des rapports d'évaluation sur la situation humanitaire dans les pays en proie à des conflits dans le monde entier. Par contre, il est très important, dans un premier temps, que nous puissions traiter des violations éventuelles du droit international humanitaire de façon confidentielle.

     

Par exemple, il se peut que nous publiions un communiqué relatif aux droits universels des détenus ou à l'impact de l'insécurité et des déplacements de populations sur le plan humanitaire. Toutefois, nous ne nous exprimons pas publiquement sur les allégations de violations ou les violations spécifiques du droit international humanitaire.

Lorsque nos délégués constatent des violations, des besoins ou des manquements, ils font directement part de leurs préoccupations aux autorités et aux autres parties au conflit sur le terrain. Leurs interlocuteurs sont multiples : il peut tout autant s'agir de gardiens de prison et de chefs miliaires que de chefs rebelles et de combattants de groupes d'opposition armés. Notre but est d'engager un dialogue confidentiel avec les acteurs qui ont le pouvoir d'améliorer la situation.

Le CICR travaille également dans de nombreux endroits et contextes où les critiques et les contrôles extérieurs sont souvent mal acceptés. La confidentialité est la clé qui nous permet d'ouvrir des portes qui, sans cela, resteraient fermées, et nous donne accès à des zones et à des populations dans le besoin que beaucoup d'autres organisations ne parviennent pas à atteindre.

  Le CICR partage apparemment quelquefois des informations avec des tiers. Pourquoi ?  

Dans certains cas, il nous arrive en effet de partager des préoccupations générales ou spécifiques avec des parties tierces choisies – d'ordinaire avec des États. Ces échanges, qui visent à expliquer l'état d'avancement de nos activités, se déroulent dans le cadre de l'action que nous menons pour mobiliser un appui en faveur d'importantes initiatives humanitaires. Parfois, l'objectif peut consister à exercer une influence indirecte sur les parties concernées pour améliorer une situation donnée. Ces échanges ont lieu sur une base exclusivement bilatérale et strictement confidentielle.

  Ne serait-il pas plus efficace de dénoncer publiquement les violations ?  

Il ne faut pas confondre confidentialité et complaisance. Le fait que nous ne parlons pas publiquement de certaines questions ne signifie pas que nous les passons sous silence. Le CICR se montre relativement tenace lorsqu'il s'agit de vérifier des allégations de violations et nous sommes prêts à faire part de nos préoccupations jusqu'au sommet de la hiérarchie si nécessaire – y compris aux chefs d'État et de gouvernement – pour mettre un terme aux abus.

     

Le CICR rappelle régulièrement aux parties au conflit les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Que ce soit en insistant sur la nécessité d'épargner la population civile lors des opérations militaires ou en facilitant la libération d'otages détenus par des groupes d'opposition armés, nous mettons tout en œuvre pour maintenir un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes, dans toutes les situations de conflit.

La tâche est loin d'être facile et la situation n'évolue p as toujours aussi rapidement et simplement que le CICR ou les victimes de violations le souhaiteraient. Néanmoins, cette approche a fait ses preuves et nous permet de venir en aide aux personnes touchées par un conflit armé.

Le CICR ne communique aucune information confidentielle aux médias, ni à d'autres tierces parties, et interdit la publication de telles informations pour éviter que nos observations ne soient exploitées à des fins politiques ou instrumentalisées par l'une ou l'autre des parties.

En discutant de questions aussi graves que des exactions ou des mauvais traitements sans passer sous les feux des projecteurs, les gouvernements et les acteurs non étatiques sont souvent plus enclins à reconnaître les problèmes et à s'engager à y remédier.

Le CICR préfère agir en coulisse, car cela s'est avéré concluant à de nombreuses reprises. Néanmoins, nous savons que ce n'est pas le seul moyen de lutter efficacement contre les violations du droit international humanitaire. 

  Que se passe-t-il si vos rapports sont rendus publics ou divulgués ?  

Si des conclusions confidentielles viennent à tomber dans le domaine public, ce sont les personnes que nous essayons d'aider qui risquent d'en souffrir le plus.

Le cas échéant, les autorités pourraient nous empêcher de visiter certains lieux ou certaines personnes, qu'il nous serait alors impossible d'aider. Une longue période peut s'écouler avant que la confiance ne soit rétablie et que nous puissions reprendre nos visites.

Dans l'intervalle, ce sont les personnes qui font appel au CICR pour bénéficier d'une protection et d'une assistance, notamment les détenus, les groupes déplacés et les familles dispersées, qui font les frais de notre absence.

Les questions liées à la protection des données sont également en jeu. Nous faisons très attention de demander à toutes les personnes avec lesquelles nous nous entretenons si elles nous autorisent à utiliser leur nom ou leurs données personnelles lorsque nous les aidons et cherchons à trouver une solution aux problèmes qu’elles nous confient. Cela vaut aussi pour les détenus et les personnes déplacées comme pour les victimes de viol et les enfants soldats. Nous faisons tout notre possible pour protéger leurs informations en les traitant de manière confidentielle. Si ces données sont divulguées, cela pourrait mettre en danger ces personnes ou leurs proches.

  Qu'en est-il des avocats et des juges – peuvent-ils lire vos rapports ?  

Si un rapport est jugé confidentiel par le CICR, cela signifie qu'il est exclusivement destiné aux parties au conflit ou aux autorités auxquelles il sera remis. Toute diffusion ou publication des informations qu'il contient est interdite sans notre consentement.

Le CICR est conscient du privilège et de la responsabilité qu'il détient en étant le témoin de ce qui se passe en temps de guerre ou de conflit et nous comprenons que les tribunaux souhaiteraient utiliser nos conclusions comme éléments de preuve ou nous demander de témoigner. Mais, une fois encore, cela pourrait mettre en danger les personnes qui nous ont fait confiance en nous parlant des expériences souvent très pénibles qu'elles ont vécues. Si ces informations sont rendues publiques, ces personnes – peut-être même leurs proches – risquent de faire l'objet de sanctions ou de représailles.

En outre, si nos documents figurent dans des dossiers auprès de tribunaux, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de poursuivre nos activités dans un pays ou un contexte particulier et que la sécurité de no s collaborateurs soit compromise.

C'est la raison pour laquelle le CICR observe depuis longtemps le principe de confidentialité. Ainsi, les États ne peuvent pas lui demander de témoigner ou le citer à comparaître devant leurs tribunaux nationaux. Cette exemption de l’obligation de témoigner a été confirmée par un certain nombre de tribunaux nationaux et internationaux tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Plus de 80 pays ont également reconnu expressément cette immunité dans le cadre de traités et de textes de loi. Par ailleurs, le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale établit que le CICR a le dernier mot sur la divulgation de son information. Ce privilège n'a été accordé à aucune autre organisation et le CICR estime que son immunité testimoniale souligne l'importance de la confidentialité, qui constitue la pierre angulaire de son action.

  Envisageriez-vous de déroger à cette règle de confidentialité ?  

La discrétion connaît des limites et le CICR se réserve le droit de s'exprimer publiquement, de publier ses conclusions ou de suspendre ses activités dans des cas exceptionnels. Par exemple, si des autorités détentrices publient des extraits d'un rapport confidentiel du CICR sans son consentement, nous sommes en droit de publier l'intégralité du rapport pour éviter toute interprétation erronée ou réductrice de nos observations et recommandations.

Si, au terme de demandes réitérées, le traitement des prisonniers n’a pas été amélioré ou si nous ne pouvons exercer nos activités conformément à nos modalités habituelles, nous sommes également en droit de suspendre les visites aux détenus ou nos opérations, et d'expliquer publiquemen t les raisons pour lesquelles nous le faisons.

S'il est clair que la politique de confidentialité n'a aucun effet – par exemple si un gouvernement ou un groupe rebelle refuse tout simplement de prendre au sérieux les problèmes que nous soulevons – et si nous avons épuisé toutes les possibilités de dialogue, nous ne manquerons pas de parler publiquement des questions qui nous préoccupent. La décision de sortir de notre réserve n'est jamais prise à la légère, mais il importe de rappeler que la confidentialité n'est pas un principe absolu.

  Qu'entendez-vous par « modalités habituelles » ?  

Pour que notre analyse soit la plus complète et objective possible, nous observons en toutes circonstances une série de règles lorsque nous visitons des détenus.

Les délégués du CICR doivent pouvoir parler sans témoin avec chaque détenu. Il s'agit là d'un point important, car le caractère confidentiel de nos visites ne se limite pas aux autorités. Nous parlerons des préoccupations d'un détenu aux autorités uniquement s'il nous en donne la permission.

Conformément aux règles établies, nos délégués doivent également pouvoir inspecter toutes les cellules et autres installations utilisées par les détenus. Le CICR doit pouvoir décider de la fréquence des visites, et doit pouvoir les poursuivre aussi longtemps qu’il existe des personnes détenues. En outre, tous les détenus doivent avoir la possibilité d'écrire à leur famille et de recevoir du courrier de leurs proches en ayant recours au système des messages Croix-Rouge.

Un autre critère important est que les délégués du CICR soient autorisés à engager des discussions confidentielles avec les autorités des camps au début et à la fin de chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recom mandations.

Le CICR enregistre également l'identité des détenus. Il est ainsi plus facile de les suivre tout au long de leur détention et d'éviter toute disparition.

Chaque année, nous visitons plus d'un demi-million de détenus dans quelque 75 pays. Ces critères habituels s'appliquent à tous les lieux où nous visitons des détenus. Si ce mode de fonctionnement est soumis à des restrictions, nous n'avons parfois pas d'autre choix que de suspendre nos activités jusqu'à ce que ces règles soient à nouveau respectées.

  Êtes-vous personnellement convaincu que vous pouvez avoir un réel impact en procédant de la sorte ?  

     

J'en suis persuadé, parce que j'ai pu en faire l'expérience à maintes reprises. Il arrive que nous parvenions à influencer une situation davantage qu'une autre et le processus peut être long. Nos délégués savent que même si la situation n'évolue pas dans l'immédiat, il suffit parfois simplement d'« être là ».

Nous le voyons dans les yeux d'un détenu assis dans sa cellule ou sur le visage d'une mère qui tente de nourrir ses enfants en pleine guerre. Lorsqu'une personne n'a quasiment plus aucun espoir auquel se raccrocher, le simple fait de savoir que nous nous préoccupons de son sort peut avoir un impact bénéfique.

Ce dont je suis convaincu, c'est que la confiance ne se gagne pas du jour au lendemain. Il faut du temps, du dévouement et de la détermination pour instaurer un dialogue constructif avec des acteurs qui n'ont souvent pas envie d'entendre ce que nous avons à leur dire. Néanmoins, la plupart du temps, ils nous écoutent et j'estime que c'est une raison suffisante pour penser que la confidentia lité continue de résister à l'épreuve du temps.