• Envoyer
  • Imprimer

Le droit de la guerre est-il adapté aux conflits actuels ?

21-09-2010 Interview

Le CICR vient d’achever une étude qu’il a menée pendant deux ans sur l'état actuel du droit international humanitaire. Dans cette interview, le président du CICR, Jakob Kellenberger, évoque les principales conclusions de l'étude. Il met en évidence quatre domaines dans lesquels le droit international humanitaire devrait être renforcé.

      Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés, déclaration du président du CICR.

   
    ©CICR/T.A. Voeten/cd-e-00864      
   
République démocratique du Congo, Nord-Kivu, camp de Kibati. Personnes déplacées.      
       
       
    ©CICR/T.A. Voeten / af-e-00922      
   
Afghanistan, Kandahar. Prison centrale.      
       
       
    ©CICR/F. Pagetti/lb-e-01216      
   
Liban, Tyr. Victime d'une bombe à sous-munitions.      
           
     
     
   
Jakob Kellenberger, président du CICR      
Quel était l'objectif du CICR lorsqu’il a entrepris cette étude ?  

L'étude devrait être considérée par rapport à notre mission fondamentale, à savoir le renforcement de la protection des victimes des conflits armés.

Elle visait à identifier et à comprendre, avec plus de précision et de clarté, les problèmes humanitaires résulta nt des conflits armés et à élaborer de possibles solutions, en termes de développement ou de clarification juridiques.

La nature, les causes et les conséquences des conflits armés ayant évolué au fil des ans, il est important d’engager un dialogue au sein de la communauté internationale afin de déterminer comment mieux faire face aux besoins humanitaires actuels des victimes de conflits armés. Notre étude tente de faire le point sur cette réalité et d’entamer un dialogue que nous considérons comme essentiel, en vue de renforcer le cadre juridique existant.

  Quelles sont les conclusions de cette étude ?  

     

Une des principales conclusions est que toute tentative visant à renforcer le droit international humanitaire devrait se fonder sur le droit existant, qui reste un cadre approprié pour régir le comportement des parties aux conflits armés, y compris aux conflits armés non internationaux.

Dans la majorité des cas, c’est une plus grande conformité avec le cadre juridique existant qui s’impose bien plus que l'adoption de nouvelles règles si l’on veut améliorer la situation des victimes. Si le droit international humanitaire était scrupuleusement respecté, la plupart des questions humanitaires auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui ne se poseraient tout simplement pas.

Toutefois, l’étude a aussi montré que le droit international humanitaire, dans son état actuel, en particulier dans les situations de conflits armés non internationaux, n’offrait pas toujours de réponses juridiques satisfaisantes aux besoins humanitaires observés sur le terrain. Plus précisément, nous sommes parvenus à la conclusion que de nouvelles réponses doivent être élaborées en vertu du droit international humanitaire pour mieux protéger les p ersonnes privées de liberté dans les conflits armés non internationaux, les personnes déplacées dans leur pays, et l’environnement naturel, et aussi pour mieux appliquer le droit international humanitaire et faire réparation à ceux qui subissent les effets des violations.

  Quelles sont les prochaines étapes ?  

Nous voulons engager un dialogue avec des États, et avec d'autres parties concernées, sur les conclusions de l’étude et sur toute autre action possible à mener. Cela sera une bonne occasion de voir dans quelle mesure notre lecture de la situation humanitaire ainsi que des défis auxquels le droit international humanitaire est confronté aujourd’hui est partagée par d'autres.

Nous avons aussi l'intention d'entamer dans les mois à venir des consultations avec des États. Sur la base de ces consultations, le CICR décidera de l’action à mener à l’avenir. En fin de compte, seuls les États ont la capacité d’apporter des améliorations au droit international.