• Envoyer
  • Imprimer

Irak : venir en aide aux détenus et à leurs familles

02-07-2010 Interview

Laurent Saugy a passé deux ans en Irak, où il a coordonné l'action du CICR en faveur des détenus et des autres catégories de personnes protégées par le droit international humanitaire. Il explique les problèmes auxquels le CICR est confronté dans ce domaine d'activité.

     

     
   
    Laurent Saugy 

          

Où le CICR visite-t-il des détenus en Irak ?
 

Je voudrais d'abord préciser que les visites aux détenus sont l'une des priorités du CICR en Irak. Depuis le début de ses activités dans le pays en 1980, le CICR a constamment veillé à ce que les détenus et les prisonniers de guerre soient traités avec humanité et à ce que leurs conditions de détention soient acceptables.

Actuellement, les délégués du CICR visitent régulièrement plus de 30 000 personnes détenues par trois autorités différentes – le gouvernement fédéral, le gouvernement régional du Kurdistan et les forces armées des États-Unis en Irak (l'USF-I, qui succède à la force multinationale en Irak ou MNF-I) dans tout le pays.

     
     
   
    Voir aussi la collection de photos : Dernières visites des familles à leurs proches détenus à Camp Bucca     
         

Nous avons d'abord visité un lieu de détention géré par le gouvernement irakien en octobre 2007, lorsque nous nous sommes rendus à Fort Suse, près de Soulaymaniya. Puis, nous avons progressivement eu accès à d'autres établissements. Depuis 2008, le CICR a visité 25 000 personnes dans 35 lieux de détention relevant des ministères irakiens de la Justice, de la Défense, de l'Intérieur, et du Travail et des Affaires sociales. 

Dans la région du Kurdistan, où les premières visites du CICR remontent à 1992, l'institution visite 3 000 détenus par an dans plus de 30 lieux de détention.

Par ailleurs, notre institution continue de visiter quelque 3 000 personnes actuellement détenues par les États-unis à Camp Cropper, près de l'aéroport de Bagdad.

Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez ? Avez-vous accès à tous les lieux de détention du pays ?  

Bien que les visites du CICR dans les lieux de détention soient généralement bien accueillies par les autorités irakiennes, nous n'avons pas encore pu effectuer des visites dans tout le pays.

Premièrement, les délégués du CICR ne peuvent pas se déplacer partout pour des raisons de sécurité. Il ne faut pas oublier que le pays est encore en proie à un conflit armé et s'efforce de surmonter les séquelles de dizaines d'années de guerre. Certaines zones restent dangereuses : par exemple, les délégués du CICR n'ont pas encore pu avoir accès aux personnes détenues à Mossoul, à Salah al-Din et à Diyala.

Deuxièmement, contrairement aux déclarations qui ont été faites, le CICR n'a pas toujours eu la possibilité de visiter tous les détenus dans l'ensemble des lieux de détention. À l'heure où nous parlons, le CICR n'a pas encore reçu de réponse à ses demandes de visites d'autres lieux de détention. Comme dans de nombreux autres contextes dans lesquels l'institution est présente, les détenus qui ont le plus grand besoin de protection sont souvent les plus difficiles à atteindre. La situation est tout aussi frustrante, si ce n'est plus, pour les centaines de familles qui cherchent à obtenir des informations au sujet de leurs proches.

Un accord global autorisant officiellement le CICR à avoir accès à tous les lieux de détention du pays doit encore être définitivement approuvé. Nous sommes persuadés que cela ne saurait tarder, car le conseil des ministres est désormais saisi de la question.

Quel impact l'action du CICR a-t-elle eu sur la vie des détenues en Irak ? Quels résultats le CICR a-t-il obtenus en visitant des détenus ?  

     
     
   
Visites dans des lieux de détention en Irak : faits et chiffres    
  • Durant les années 80 et au début des années 90, le CICR a visité des milliers de prisonniers de guerre capturés dans le cadre de la guerre Iran-Irak et de la première guerre du Golfe.
  • Le CICR a visité 69 500 détenus en Irak depuis 2003, dont 18 000 entre janvier et juin 2010 seulement, répartis comme suit :
      - 5 853 personnes aux mains des forces armées américaines ;
       - 10 165 personnes aux mains des autorités fédérales irakiennes ;
      - 2 199 personnes aux mains du gouvernement régional du Kurdistan.
     
           
Les détenus considèrent souvent le CICR comme une « fenêtre ouverte sur le monde extérieur ». Nous pouvons en effet leur apporter des nouvelles réconfortantes de leurs proches et transmettre leurs messages à leurs familles. Nous le faisons en toute transparence : les autorités détentrices vérifient les messages, qui ne doivent contenir que des nouvelles à caractère strictement familial. Plus de 400 000 « messages Croix-Rouge » ont ainsi été échangés entre les détenus et leurs familles en Irak depuis 2003.
 

Pour les déte nus, les visites des délégués du CICR sont aussi l'occasion de parler en privé à une personne qui écoutera vraiment ce qu'ils ont à dire. Le CICR s'entretient sans témoin avec eux pour s'informer de leurs conditions de détention et du traitement qui leur est réservé. Sur la base des informations recueillies auprès du plus grand nombre possible de détenus et des observations de ses délégués, le CICR transmet ses constatations et ses recommandations aux autorités. 

Le fait que les rapports de visites du CICR ne soient pas rendus publics n'implique aucunement qu'il est satisfait des conditions des lieux de détention qu'il visite, ni qu'il est inactif. Pour l'institution, le principe de confidentialité est un moyen de montrer clairement la nature exclusivement humanitaire – et totalement neutre – de son action : c'est une condition essentielle pour avoir accès en permanence aux détenus. Le CICR est convaincu que la meilleure façon de prévenir les mauvais traitements, d'y mettre fin et de garantir des conditions de détention décentes est d'avoir en tout temps un libre accès aux détenus et de demander instamment aux autorités détentrices d'apporter les améliorations nécessaires.

Les familles et les communautés souffrent également lorsqu'un des leurs est placé en détention. Des liens sont rompus, des enfants sont séparés de leurs parents et des ménages sont bien souvent privés de leur soutien de famille.

Le CICR a fourni un soutien financier aux familles de près de 30 000 personnes détenues à Camp Bucca, un camp d'internement géré par les forces armées américaines en Irak , pour leur permettre de visiter leurs proches détenus jusqu'à la fermeture de l'établissement en septembre 2009.

Il est fréquent que des familles s'adressent au CICR pour obtenir des nouvelles de leurs proches détenus. Pour les aider, nous avons mis en place il y a plusieurs années un service d'assistance téléphonique qui leur permet de demander des informations sur le lieu où se trouvent leurs proches disparus, qui pourraient avoir été placés en détention. De 2007 à avril 2010, ce service a reçu 187 000 appels.

Loin de leur pays et de leurs proches, les prisonniers étrangers sont particulièrement vulnérables à la fois durant leur détention et après leur libération. Dans bien des cas, le CICR peut faciliter leur rapatriement. C'est ce qu'il a fait pour plus de 300 anciens détenus ces sept dernières années.

L'action du CICR a-t-elle donné lieu à des améliorations ? Que peut faire le CICR pour améliorer les conditions de détention ?  

Nos visites contribuent fréquemment à améliorer la gestion des prisons, notamment lorsque les autorités locales comprennent ce que nous nous efforçons de faire. Les visites du CICR ne peuvent avoir un réel impact que si les autorités détentrices, dans les prisons et aux échelons supérieurs du gouvernement, comprennent l'esprit de notre action, nous considèrent comme un partenaire et sont conscientes qu'il est dans leur intérêt de prendre en compte nos recommandations.

Les impératifs de sécurité et les préoccupations humanitaires semblent parfois inconciliables. Mais je crois que rien ne s'y oppose vraiment. Les services humanitaires du CICR peuvent être bénéfiques tant pour les détenus que pour les autorités détentrices. En Irak, par exemple, l'institution contribue activement à la coordination interministérielle. Bien qu'il ne puisse pas siéger au sein des comités interministériels, il donne son avis et informe ses interlocuteurs de ce qu'il observe dans les prisons. Il fait part des préoccupations des détenus et de leurs familles, ainsi que de ses propres observations en vue de promouvoir des améliorations. Pour préserver la santé des détenus, par exemple, il faut que les différents ministères concernés (santé, justice, etc.) coordonnent leurs efforts, ce qu'ils feront plus facilement s'ils disposent des informations et des conseils que le CICR peut leur apporter. Les mesures prises pour améliorer l'état de santé des détenus sont importantes non seulement pour eux, mais aussi pour l'ensemble des services de santé du pays, dont le travail ne peut pas s'arrêter à la porte des prisons.

De même, les garanties fondamentales d'une procédure régulière et la primauté du droit doivent être respectés dans les prisons. Les droits des personnes privées de liberté ne doivent pas être bafoués et ceux qui ont purgé leur peine doivent être libérés sans délai.

Une autre part importante des activités que nous menons pour améliorer les conditions de vie des détenus consiste à construire et à réparer les systèmes d'approvisionnement en eau et d'autres infrastructures. Sur la base d'évaluations réalisées avec les autorités irakiennes dans 12 lieux de détention depuis le début de l'année, nous lancerons de nouveaux projets dans des établissements situés dans plusieurs gouvernorats.

Quelles sont les principales préoccupations et raisons qui incitent le CICR à visiter des lieux de détention en Irak ?  

Par expérience, nous savons que les détenus figurent parmi les personnes les plus vulnérables dans les situations de conflit armé, simplement parce que leurs besoins ne sont pas considérés comme des priorités.

Leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé dépendent d'une série de facteurs complexes, le plus important étant le droit applicable. Il est essentiel que les règles du droit soient respectées durant toutes les phases de la détention, tant au niveau des autorités qui ont un contrô le direct sur les détenus qu'au sein du système dans son ensemble.

Dans le cadre de ses visites, le CICR s'intéresse également aux garanties d'une procédure équitable. Par exemple, s'il s'avère que des détenus n'ont pas systématiquement droit à l'assistance d'un avocat pour se défendre, le CICR en fera mention dans ses recommandations.

Comment les autorités accueillent-elles les recommandations du CICR ?  

Les réactions varient énormément d'une personne et d'un domaine à l'autre. Le rôle du CICR n'est pas encore compris par tout le monde. Si certains ont tendance à considérer les activités du CICR comme une forme d'ingérence, d'autres sont conscients des avantages de ses visites, qui peuvent, par exemple, contribuer à atténuer les tensions à l'intérieur d'une prison.

Parfois, les autorités tardent à mettre en œuvre certaines recommandations du CICR. Cependant, l'institution fait preuve de patience et est engagée dans une action humanitaire à long terme en Irak. Il est encourageant de voir que certains directeurs de prisons mettent en œuvre les recommandations du CICR chaque fois qu'ils le peuvent. Compte tenu du taux de rotation élevé au sein des autorités carcérales, les délégués du CICR ont toutefois des difficultés à instaurer un climat de confiance et à établir des relations de travail durables avec les responsables concernés.