• Envoyer
  • Imprimer

Comment le droit international humanitaire protège-t-il les journalistes dans les situations de conflit armé ?

26-07-2010 Interview

Les professionnels des médias courent un risque toujours plus important d'être blessés, tués, détenus ou enlevés, alors qu'ils couvrent des situations de conflit armé. Robin Geiss, conseiller juridique au CICR, fait le point sur la protection que leur accorde le droit international humanitaire en leur qualité de civils ne participant pas aux hostilités.

  Pakistan : former les journalistes à sauver des vies, communiqué de presse    



    Vidéo sur la formation aux premiers secours pour les journalistes au Pakistan    

   
    ©Reuters/F.Mahmood      
   
    Un caméraman réclame de l'aide lors d'affrontements au Pakistan.      
           

   
    ©Reuters/N.Hashlamoun      
   
    En Cisjordanie (territoire palestinien occupé), un secouriste prend en charge un photographe blessé.      
           

   
    ©CICR/B. Schaeffer/iq-e-00417      
   
    Bagdad, Irak. Arrivée de journalistes durant la guerre en 2003. Depuis lors, plusieurs journalistes ont été tués dans le pays.      
           
     
©CICR 
   
    Robin Geiss      

          

Quels sont les principaux dangers auxquels s’exposent les journalistes qui travaillent dans des situations de conflit armé ?

Permettez-moi tout d’abord de dire que le CICR est toujours profondément préoccupé face au nombre élevé d’actes de violence commis à l’encontre de journalistes ou d’autres professionnels des médias. Les derniers conflits qui ont enflammé la planète montrent de plus en plus clairement que les professionnels des médias courent un risque toujours accru d’être directement pris pour cible, et ce, en violation du droit international humanitaire.

Les journalistes et les autres professionnels des médias travaillant dans des zones de conflit sont confrontés à de nombreux risques. De par la nature de leur travail, ils sont inévitablement exposés aux dangers inhérents aux opérations militaires. Surtout que, plutôt que de fuir les combats, ils les recherchent ardemment. Cependant, le plus grand risque qu’ils courent est celui d'être victimes d’actes de violence commis délibérément à leur encontre.

On a l’habitude de dire que la première victime de la guerre est la vérité. Les récits des événements rigoureusement et impartialement relayés par les médias à partir des zones de conflit servent un intérêt public fondamental : à l’ère de l’information, les images et les nouvelles du front peuvent avoir un impact décisif sur l’issue des conflits armés. Ce qui explique le nombre alarmant d’obstacles placés pour entraver la tâche des journalistes en temps de conflit armé. Cela va du refus d’accès aux attaques directes, en passant par la censure, le harcèlement, la détention arbitraire et les attaques directes contre les professionnels des médias.

Quelle protection le droit international humanitaire assure-t-il aux professionnels des médias ?  

 À première vue, on pourrait avoir l’impression que le droit international humanitaire ne protège guère les journalistes, compte tenu que les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ne contiennent que deux références explicites aux professionnels des médias (article 4 A (4) de la IIIe Convention de Genève et article 79 du Protocole additionnel I ). Cela dit, dès lors que nous lisons ces dispositions en les associant à d’autres règles du droit humanitaire, il apparaît clairement que la protection garantie par les lois en vigueur est assez exhaustive. Je pense en particulier à l’article 79 du Protocole additionnel I, qui prévoit que les journalistes bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties de protection que les civils, lors de conflits armés internationaux ; et à la règle 34 de l’étude du CICR sur le droit coutumier , qui leur accorde une protection similaire dans les situations de conflit armé non international.

Autrement dit, si l’on veut se rendre compte de l’étendue de la protection dont font l’objet les journalistes en vertu du droit humanitaire, il suffit de remplacer le mot « civils » par celui de « journalistes » dans les Conventions de Genève et dans leurs Protocoles additionnels.

Est-ce que les attaques perpétrées contre les journalistes en situation de conflit armé peuvent être assimilées à des crimes de guerre ?  

En tant que civils, les journalistes sont protégés par le droit international humanitaire contre les attaques directes, à moins qu’ils ne participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Le non respect de cette règle constitue une infraction grave aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I. De plus, le fait de diriger intentionnellement une attaque délibérée contre un civil – que ce soit dans le cadre d'un conflit armé international ou non international – équivaut également à un crime de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

  Le statut de correspondant de guerre garantit-il une protection spéciale ?  

Les journalistes et les autres professionnels des médias courent un risque élevé d'être détenus arbitrairement pour des prétendues raisons de sécurité. C’est ici que la distinction entre « correspondants de guerre » (article 4 A (4) de la IIIe Convention de Genève) et journalistes (article 79 du Protocole additionnel I) prend tout son sens. Les uns comme les autres sont considérés comme étant des civils, mais seuls les correspondants de guerre peuvent aspirer au statut de prisonniers de guerre. Les correspondants de guerre sont formellement autorisés à accompagner les forces armées. Du fait de cette étroite proximité, s'ils sont capturés, ils se verront accorder le même statut juridique que les membres des forces armées. Aussi les correspondants de guerre bénéficient-ils des garanties de protection que leur accorde la IIIe Convention, complétée par les dispositions du Protocole additionnel I et du droit coutumier international.

  Quelles différences fait-on entre correspondants de guerre et « journalistes incorporés » ?  

Le terme « journalistes incorporés » est relativement moderne. Vraisemblablement apparu à l‘époque de l’invasion de l’Irak en 2003, il est aujourd’hui d’un usage très courant. À ma connaissance, on ne le trouve cependant dans aucune disposition de droit international humanitaire, et il n’est pas clairement défini. On ne prend toutefois pas de grands risques en affirmant que les correspondants de guerre sont généralement, bien que pas toujours nécessairement, assimilables aux « journalistes incorporés », comme on les appelle. Pour prétendre au statut de correspondant de guerre au sens du droit international humanitaire, les journalistes doivent être accrédités officiellement par les forces armées. Ce n’est donc que lorsqu’il aura obtenu cette accréditation officielle qu’un « journa liste incorporé » sera juridiquement un correspondant de guerre.

Qu’en est-il des journalistes et des autres professionnels des médias qui n’ont pas le statut de « correspondants de guerre » ?  

Il serait faux de penser que les professionnels tombant aux mains d’une partie à un conflit, alors qu’ils n’ont pas le statut de correspondant de guerre, ne bénéficient d’aucune protection. Au contraire, la protection juridique à laquelle ils ont droit est assez importante. Il est vrai que ce point est souvent méconnu. Tout d’abord, s’ils ne sont pas ressortissants du pays qui les détient, ils sont protégés par les dispositions pertinentes de la IVe Convention de Genève. En outre, quelles que soient les circonstances, les journalistes et les autres professionnels des médias jouissent en tout temps et au minimum des garanties fondamentales prévues à l’article 75 du Protocole additionnel I – qui interdit en particulier les atteintes portées à la vie ou à la santé des personnes qui sont au pouvoir d’une partie à un conflit armé, la torture sous toutes ses formes, les atteintes à la dignité de la personne et la prise d'otages, et qui garantit un jugement équitable aux personnes détenues pour infractions pénales. Les professionnels des médias détenus bénéficient des mêmes garanties fondamentales, qu’ils soient détenus dans le cadre d’un conflit armé international ou non international. En leur qualité de civils, les journalistes sont protégés en temps de conflit armé non international par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, le Protocole additionnel II et le droit coutumier international.

Quelles sont les mesures concrètes que prend le CICR pour venir en aide aux journalistes qui effectuent des missions périlleuses ?  

Les professionnels des médias qui sont la cible d’atta ques directes, qui disparaissent ou qui sont capturés lors d’un conflit ou d’une autre situation de violence retiennent toute l’attention du CICR. Depuis 1985, un service d'assistance permanent (+41 79 217 32 85, est à disposition des journalistes qui se trouvent en difficulté dans une zone de conflit armé. Il s’agit d'un service à vocation exclusivement humanitaire. Les journalistes, mais aussi leurs employeurs et leurs proches peuvent y faire appel (ou se mettre en relation avec nos collaborateurs de l’un de nos bureaux dans le monde entier, ou encore nous écrire à l’adresse press@icrc.org) pour notifier qu'un des leurs a disparu, qu’il a été blessé ou détenu, et pour solliciter notre aide). Parmi les services qu’il offre, le CICR peut notamment effectuer des recherches pour confirmer une arrestation présumée, négocier l’accès aux personnes arrêtées, fournir aux proches ou à l'employeur d’un journaliste arrêté des informations sur l’endroit où celui-ci se trouve, maintenir les liens avec sa famille, ou encore participer activement à la recherche de journalistes portés disparus, ou à l’évacuation de professionnels des médias blessés.

Le CICR offre en outre des formations en droit international humanitaire et apporte son soutien aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge qui proposent des cours de premiers secours à l’intention des journalistes.

Les règles en vigueur garantissent-elles une protection suffisante aux journalistes ? Y aurait-il quelque chose à faire pour renforcer cette protection ?  

Pour répondre à la première question, il ne fait pas de doute que la protection que leur garantissent les règles existantes est suffisante. Ces règles constituent une base solide et réaliste permettant de mettre à l’abri les prof essionnels des médias des préjudices qu’ils pourraient subir dans le cadre de leurs missions sur les champs de bataille. La principale faiblesse en la matière n’est pas le manque de règles, mais le fait que celles qui existent sont rarement appliquées, et que ceux qui les violent ne font pas systématiquement l'objet d'enquêtes, et qu'ils ne sont généralement ni poursuivis ni sanctionnés.

Le CICR veille à ce que les règles en vigueur soient davantage respectées. Réaliser cet objectif suppose d'une part, que ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre sur le terrain reçoivent la formation et l’instruction qui s’imposent et, d’autre part, que ceux qui ne les respectent pas soient tenus de rendre des comptes, et qu’ils soient sanctionnés s’ils sont reconnus coupables de crimes. Chacun est pénalement responsable des crimes de guerre qu’il commet, et chaque partie à un conflit armé doit respecter et faire respecter le droit international humanitaire.

Que fait le CICR pour réaliser cet objectif ?  

Nous travaillons sans répit pour que les règles qui protègent les civils, en général, et les journalistes, en particulier, soient mieux connues et davantage respectées. En plus des séances de formation au droit international humanitaire que nous organisons, nous participons à toute une série de manifestations et de consultations d’experts. Par exemple, lors de la 14e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le CICR a pris part à un débat d’experts sur la protection des journalistes dans les conflits armés . Il est en outre évident que nous coopérons avec d’autres organisations actives sur le terrain, avec lesquelles nous ne cessons d’échanger des points de vue sur la question. Nous avons par exemple récemment rencontré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression pour discuter de la protection des professionnels des médias en temps de conflit armé.

Pensez-vous que suffisamment de mesures sont prises pour assurer une meilleure protection des médias dans les zones de conflit armé ?  

Voici un exemple des mesures que nous prenons concrètement dans ce sens. À la dernière Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s’est tenue à Genève en novembre 2007, nous avons invité les participants (les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale, le CICR et les États parties aux Conventions de Genève) à s’engager individuellement ou collectivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les professionnels des médias travaillant dans des situations de conflit armé jouissent du respect et de la protection accordés aux civils au titre du droit international humanitaire, et à promouvoir les règles et les principes de cette branche du droit applicables aux journalistes.

Toutefois, comme c’est souvent le cas, bien des progrès doivent encore être réalisés en termes de volonté d’agir et de mise en œuvre effective. À ce jour, seuls six gouvernements et neuf Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge ont formellement souscrit à ces engagements humanitaires (en anglais uniquement).