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Prolifération des armes : contribution de l’Afrique de l’Ouest à un traité international

28-05-2010 Interview

À la veille des importantes discussions des Nations Unies sur un traité réglementant le commerce des armes à l'échelle mondiale, le CICR a demandé son avis sur le sujet à Cyriaque Agnekethom, responsable des questions liées aux armes légères auprès de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

     
     
   
Dr Cyriaque Agnekethom      
               
     
   
Qu’entend-on par « armes de petit calibre » et par « armes légères » ?
Selon un groupe d'experts des Nations Unies, le terme « armes de petit calibre » désigne essentiellement les fusils, les mitraillettes, les grenades à main et les autres armes destinées à être utilisées par une seule personne. Les « armes légères » sont des armes portatives conçues pour être utilisées par plusieurs personnes travaillant en équipe. Rentrent dans cette catégorie les mitrailleuses lourdes, les mortiers, les lance-missiles antichars portatifs, etc.    
   
Quels sont les efforts engagés en vue de l’adoption d’un traité international réglementant le commerce des armes classiques ?
En janvier 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de convoquer une Conférence en vue de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes. Celle-ci se tiendra en 2012 et devrait aboutir à un instrument contraignant. D’ici là, un comité préparatoire siègera à quatre reprises, les deux premières fois à New York en juillet 2010. Confronté aux conséquences humanitaires du commerce non réglementé des armes, le CICR se déclare absolument favorable à un traité de portée mondiale. 

              

En quoi la prolifération d’armes légères constitue-t-elle un problème en Afrique de l’Ouest ?

La prolifération d'armes de petit calibre et d’armes légères constitue une grave menace pour la paix et la sécurité de la région, comme cela s'est avéré lors des conflits dans des pays tels que le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée Bissau et la Côte d’Ivoire. Les armes légères contribuent en outre à une recrudescence de la criminalité transfrontalière, un phénomène qui touche de plein fouet les États membres de la CEDEAO. Compte tenu de cette situation, il apparaît désormais clairement que des cadres politiques et juridiques s’imposent pour tenter de venir à bout de ce problème.

 

Quelles dispositions la CEDEAO a-t-elle prise dans ce sens ?       

En 1998, les chefs d’États et de gouvernement de la CEDEAO ont adopté un moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, qui est devenu, en 2006, l’instrument juridiquement contraignant qu’est la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, et qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2009.

En 2006, par ailleurs, la Commission de la CEDEAO a mis en place un programme de contrôle des armes légères (ECOSAP). Basé à Bamako, il a pour but de renforcer la capacité des États membres et des organisations de la société civile à lutter contre le problème de la prolifération. Afin de veiller à la mise en oeuvre et au suivi de la politique et de la réglementation de la CEDEAO sur la question, une Unité armes légères a été créée au sein de la Commission.

 

Pourquoi un traité international global sur le commerce des armes est-il important pour l’Afrique de l’Ouest ?       

La plupart des pays de la région ne fabriquant pas d’armes, la plus grande partie des armes en possession des forces armées et de sécurité d’Afrique de l’Ouest est importée. Si l'on veut atténuer les souffrances causées par la disponibilité non réglementée des armes légères, l’Afrique de l'Ouest doit se pencher sur la chaîne d’approvisionnement en armes de ce genre, ainsi que sur la manière dont elles sont introduites dans la région. Négocier un traité international global sur le commerce des armes est une occasion unique et inespérée de parvenir à un consensus au sein des gouve rnements des pays du monde entier sur les principes, le contenu et la portée d’un instrument juridiquement contraignant visant à enrayer les problèmes liés à la prolifération des armes.

 

Quels sont les points communs entre la Convention de la CEDEAO et un éventuel futur traité sur le commerce des armes ?  

La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre renferme des principes déjà admis sur les transferts d'armes, que les États membres devraient faire valoir lors des négociations du futur traité international sur le commerce des armes. La Convention prévoit par exemple que toutes les décisions concernant le transfert d’armes légères doivent respecter les obligations des États dans le cadre du droit international, notamment les résolutions du Conseil de sécurité imposant des embargos sur les armes.

En outre, la Convention précise que les transferts d’armes légères ne seront pas autorisés si celles-ci sont destinées à être utilisées en violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme, si elles risquent de nuire à la sécurité de la région, de faire obstacle au développement durable ou encore de compromettre d'autres intérêts régionaux.

S'agissant des catégories d’armes devant être prises en compte par le futur traité sur le commerce des armes, les discussions menées au sein des Nations Unies ont porté essentiellement sur les armes classiques. Du fait toutefois que l'Afrique de l'Ouest est principalement concernée par les armes légères et les armes de petit calibre, il conviendrait que le futur traité inclue également cette catégorie, si l’on souhaite venir à bout des problèmes particuliers à cette région. Enfin, il s’agirait aussi de réglementer les transferts de munitions, car on ne peut dissocier armes et munitions.

 

Comment la CEDEAO peut-elle encourager ses États membres à prendre part au processus de négociation du futur traité sur le commerce des armes ?  

La première étape consiste à convaincre les États membres de la CEDEAO que négocier un traité global sur le commerce des armes est dans l’intérêt de la région, dans la mesure où un tel instrument viendrait compléter les principes et les dispositions auxquels ils ont adhéré en adoptant la Convention de la CEDEAO. Je pense que tous les États membres devraient participer à l’élaboration du traité sur le commerce des armes, l’expérience qu’ils ont acquise en la matière ne pouvant que venir enrichir le processus de négociation.

La Commission de la CEDEAO continuera à tenir les États membres au courant des progrès réalisés dans ce sens et leur fournira les informations techniques susceptibles de leur être utiles au cours des négociations. Il existe déjà un bulletin d'information publié conjointement par le CICR et la CEDEAO à cette fin (voir ci-dessous). La Commission de la CEDEAO prévoit de participer aux négociations du traité sur le commerce des armes. Nous bénéficions du statut d’observateur auprès des Nations Unies, et nous assisterons aux premières réunions du Comité préparatoire qui se tiendront du 12 au 23 juillet prochains.

 

En quoi consistent les efforts conjoints de la CEDEAO et du CICR pour lutter contre la prolifération d’armes de petit calibre et d'armes légères ?  

Le CICR a apporté un soutien technique à la Commission de la CEDEAO pendant la période de négociation et lors de la rédaction de la version définitive de la Convention sur les armes légères et de petit calibre. Aujourd’hui, alors que nous sommes rentrés dans la phase de mise en œuvre de la Convention, le CICR met à notre disposition son expertise juridique pour favor iser l’adoption de cadres juridiques et réglementaires nationaux et l’élaboration de principes directeurs devant permettre d’examiner des demandes de transfert émanant d’États membres. En outre, ces trois dernières années, le CICR a organisé des séminaires à l’intention des corps diplomatiques à Abuja, dans le but de promouvoir et de discuter les traités portant sur les armes. Je souhaite que cette coopération entre le CICR et la CEDEAO se poursuivra encore longtemps.

M. Agnekethom est chef de l’Unité armes légères de la Commission de la CEDEAO à Abuja, au Nigéria.

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