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Armes au phosphore – Le point de vue du CICR

17-01-2009 Interview

Peter Herby, chef de l’Unité armes au CICR, donne un aperçu des règles applicables aux armes au phosphore pour expliquer la position de l’institution sur cette question.

     

     
   
Peter Herby, chef de l’Unité armes      
       
L’utilisation par Israël d’armes au phosphore blanc au cours du conflit actuel à Gaza a-t-elle été confirmée ? 
 

Oui. Selon des informations fournies par de nombreux médias, et selon des images et des analyses d’experts crédibles, des armes au phosphore ont été utilisées dans ce conflit.

 
Quelles sont les règles du droit international humanitaire qui sont applicables à l’emploi d’armes au phosphore et qui visent à épargner les civils? 
 

Tout d’abord, j’aimerais souligner qu’il existe des règles fondamentales stipulant que les civils doivent être protégés des effets de toutes les opérations militaires et qu’il est formellement interdit d’attaquer des civils avec quelque arme que ce soit.

L’usage d’armes contenant du phosphore blanc est, comme l’usage de toute autre arme, régi par les règles fondamentales du droit international humanitaire. Celles-ci exigent des parties au conflit qu’elles fassent la distinction entre les objectifs militaires, d’une part, et les civils et les biens de caractère civil, d’autre part. Le droit exige également qu’elles prennent toutes les précautions possibles pour épargner aux civils et aux biens de caractère civil les dangers qui peuvent résulter des opérations militaires. Les attaques qui causent des dommages « disproportionnés » aux civils et aux biens de caractère civil sont prohibées.

L’emploi de phosphore blanc comme arme incendiaire, c’est-à-dire pour mettre le feu à des cibles militaires, est soumis à des restrictions supplémentaires. L’utilisation d’armes au phosphore blanc contre un objectif militaire situé à l’intérieur d’une concentration de civils est interdit à moins que l’objectif militaire ne soit clairement séparé des civils. L’usage d’armes incendiaires lancées par aéronef sur des objectifs militaires situés dans une concentration de civils est tout simplement interdit. On trouve ces interdictions dans le Protocole III de la Convention sur certaines armes classiques .

En outre, le droit international humanitaire coutumier qui est applicable à toutes les parties à un conflit exige qu’un soin particulier soit pris, lors d’une at taque contre une cible militaire au moyen d’armes incendiaires contenant du phosphore blanc, pour éviter d’infliger des pertes et des blessures à la population civile et de causer des dommages aux biens de caractère civil. Lorsque cette substance est utilisée contre des combattants, la partie qui en fait usage est tenue de vérifier si elle peut utiliser une arme moins nocive pour mettre les combattants hors de combat.

Si des munitions contenant du phosphore blanc sont utilisées pour marquer des cibles militaires ou pour créer un rideau de fumée, leur usage est alors régi par les règles fondamentales du droit international humanitaire.

Le fait que le droit international humanitaire n’interdise pas expressément les armes au phosphore ne signifie pas que tout usage spécifique d’armes contenant cette substance est légal. La légalité de chaque utilisation doit être examinée à la lumière de toutes les règles fondamentales que j’ai mentionnées. L’utilisation peut être légale ou non, cela dépend de divers facteurs.

 
Le CICR estime-t-il que les armes au phosphore blanc telles qu’utilisées à Gaza sont légales en vertu du droit international humanitaire ? 
 

Si des délégués du CICR rassemblaient sur le terrain des preuves crédibles et précises de violations, ou si le personnel médical du CICR corroborait les informations fournies par d’autres, le CICR commencerait par en discuter avec la partie concernée – plutôt que d’en débattre publiquement – conformément à notre pratique habituelle. Nous n’avons fait aucun commentaire public sur la légalité de l’utilisation actuelle d’armes au phosphore par Israël, contrairement à ce que prétendent certaines informations parues récemment dans les médias.

 
L’usage d’armes contenant du phosphore blanc, en particulier d’armes incendiaires, dans une zone peuplée suscite-t-il des préoccupations spécifiques sur le plan humanitaire ? 
 

Oui. Les armes au phosphore blanc répandent du phosphore enflammé, qui brûle à plus de 800 °C (env. 1 500 ° Fahrenheit), sur une vaste surface pouvant atteindre plusieurs centaines de m2. La combustion va se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de phosphore ou jusqu’à ce que celui-ci ne soit plus exposé à de l’oxygène. Cette arme est susceptible de causer des blessures particulièrement horribles et douloureuses ou une mort lente atroce. Le personnel médical doit être spécialement formé pour traiter de telles blessures et peut subir lui-même des brûlures. Si des armes contenant cette substance sont utilisées contre des cibles militaires situées dans des zones peuplées ou à proximité, elles doivent être utilisées avec une extrême prudence pour éviter des pertes civiles.

Voir aussi Règles coutumières du DIH