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Traité sur le commerce des armes, 2013

31-12-2013 Fiche technique

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en œuvre nationale du traité sur le commerces des armes de 2013 (ATT). Le ATT réglemente les transferts internationaux des armes classiques, de leurs munitions, pièces et composants, en vue de réduire les souffrances humaines.