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Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire

31-03-2012 Fiche technique

Quelle est la protection apportée par le droit international humanitaire et les droits de l'homme aux malades et blessés ainsi qu'au personnel de santé et aux services de santé, en cas de conflit armé ou d'autres situations d'urgence.

Le droit international humanitaire (DIH) établit des règles visant à protéger l'accès aux soins de santé en temps de conflit armé. Ces règles lient les États et les groupes armés non étatiques. Dans les situations qui n’atteignent pas l’intensité d’un conflit armé, seuls le droit international des droits de l'homme (DIDH) et le droit national s’appliquent. En principe, le DIDH s’applique en tout temps, sauf si les États décident d’y déroger. Bien que moins spécifique que le DIH, le DIDH contient un certain nombre de règles qui protègent l'accès aux soins de santé.

Contenu:

  • Conflits armés internationaux et non internationaux
  • Situations autres que les conflits armés
  • Maintenir les systèmes de santé publique durant les conflits armés et dans les situations non couvertes par le DIH
  • Mesures normatives et pratiques au niveau national