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Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : fiches techniques et dossiers d’information

26-03-2014 Fiche technique

Les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR proposent des fiches techniques, destinées à toute personne intéressée, juriste ou non, dont l'objectif est de faciliter la compréhension des règles de DIH nécessitant l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre. Sur certains sujets, ils proposent également des dossiers d'information plus spécialisés.

Dossier d'information

  • Dossier d'information : répression nationale des violations du droit international humanitaire - Ce dossier aborde les questions suivantes: punir les crimes de guerre ; obligations en matière de répression pénale ; les méthodes d'incorporation de la sanction dans la législation pénale ; les principes généraux du droit pénal international ; la compétence universelle en matière de crimes de guerre ; la responsabilité du supérieur et la responsabilité par omission ; la procédure pénale ; les garanties et protections judiciaires ; la coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale.

 

 

Fiche technique

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  Traité sur le commerce des armes de 2013-  Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en œuvre nationale du traité sur le commerces des armes de 2013 (ATT). Le ATT réglemente les transferts internationaux des armes classiques, de leurs munitions, pièces et composants, en vue de réduire les souffrances humaines.

 

  • Armes nouvelles - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre.