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Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : fiches techniques et dossiers d’information
29-09-2010 Fiche technique
Les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR proposent des fiches techniques, destinées à toute personne intéressée, juriste ou non, dont l'objectif est de faciliter la compréhension des règles de DIH nécessitant l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre. Sur certains sujets, ils proposent également des dossiers d'information plus spécialisés.
Dossier d'information
- Dossier d'information : élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
- Dossier d'information : répression nationale des violations du droit international humanitaire - Ce dossier aborde les questions suivantes: obligations en matière de répression pénale; technique d'incorporation de la sanction dans la législation pénale; compétence universelle en matière de crimes de guerre; prescription; omission et responsabilité du supérieur; procédure pénale; coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale.
Fiche technique
- Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? - Fiche technique décrivant notamment de façon synthétique les sources, le contenu et le champ d'application du droit international humanitaire.
- Mise en oeuvre du droit international humanitaire : du droit à l'action - Fiche technique indiquant ce que signifie la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire, à qui elle incombe, quelles sont de façon générale les mesures à adopter et comment celles-ci peuvent être mises en place.
- Droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : similitudes et différences - Fiche technique décrivant les principales différences et ressemblances entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme.
- Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire.
- Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles- Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire.
- Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destruction - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Convention de 1980 sur certaines armes classiques - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destruction- Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
- Armes nouvelles - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre.
- Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la mise en oeuvre du droit international humanitaire : Quelques principes directeurs - Fiche technique décrivant le rôle que peuvent jouer les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le domaine de la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire.
Les commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire - Fiche technique décrivant notamment les objectifs poursuivis par les commissions nationales de droit international humanitaire, ainsi que leurs fonctions et leur composition.
Les personnes portées disparues et leurs familles - Fiche technique présentant la problématique liée aux personnes portées disparues et incluant des recommandations pour l'élaboration d'une législation nationale sur le sujet.
Les mesures d'identification personnelle - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
La protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
Statut de la Cour pénale internationale - Fiche technique présentant synthétiquement les éléments principaux du Statut de la Cour pénale internationale et ses exigences en matière de mise en oeuvre nationale.
Répression pénale : Réprimer les crimes de guerre- Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
Punir les crimes de guerre : Tribunaux pénaux internationaux- Fiche technique présentant synthétiquement différents tribunaux pénaux internationaux, ainsi que les relations entre ceux-ci et les États ou le CICR.
Éléments pour rendre les sanctions plus efficaces - Fiche technique présentant les éléments qui pourraient améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties à un conflit armé afin d'assurer un meilleur respect du droit international humanitaire
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits - Fiche technique présentant la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, sa composition, ses pouvoirs, son fonctionnement et son financement.
- Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaire - Ce tableau comparatif vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire.
- Questions soulevées par les Cours constitutionnelles nationales, les Cours suprêmes et les Conseils d'État au sujet du Statut de Rome de la CPI – Résumé des méthodes utilisées par les États pour intégrer dans leur droit le Statut de la Cour pénale internationale de 1998 de manière pleinement conforme à leur cadre constitutionnel respectif en matière de procédure pénale.
La protection juridique des enfants dans les conflits armés- Fiche technique décrivant les obligations des États pour la mise en oeuvre nationale des normes de droit international humanitaire de protection des enfants.
La protection civile dans le droit international humanitaire - Fiche technique qui décrit les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
L'obligation de diffusion du droit international humanitaire - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
Conseillers juridiques dans les forces armées - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
Échange d'informations sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire - Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.
- Base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire - Fiche technique présentant les objectifs et le contenu de la base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire.
Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et droit international humanitaire - Fiche technique décrivant de quelle manière le droit international humanitaire vise à empêcher les déplacements de populations et à protéger les personnes contraintes de fuir.
- Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire - Quelle est la protection apportée par le droit international humanitaire et les droits de l'homme aux malades et blessés ainsi qu'au personnel de santé et aux services de santé, en cas de conflit armé ou d'autres situations d'urgence.
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