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Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaire

31-10-2008 Fiche technique

Ce tableau comparatif vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire.

L'objet de ce tableau est, d'une part, d'identifier l'origine des termes utilisés dans le Statut de la Cour pénale internationale pour définir les crimes de guerre et, d'autre part, de souligner les différences de libellé et de contenu qui existent entre ces définitions et les obligations au titre des instruments du droit humanitaire.

Les crimes couverts par le Statut de la Cour pénale internationale sont notamment comparés aux infractions suivantes :

  • les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et à leur Protocole additionnel I;

  • les violations graves des lois et des coutumes de la guerre applicables aux conflits armés internationaux (liste non exhaustive établie à partir de la Déclaration de La Haye de 1899, du Règlement figurant en annexe de la Convention IV de La Haye de 1907, du Protocole de Genève de 1925, des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole additionnel I de 1977, de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, ainsi que des Statuts des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie);

  • les violations graves des lois et des coutumes de la guerre applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international (liste non exhaustive établie à partir de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, de leur Protocole additionnel II de 1977, de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, des Statuts des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie et du Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone).

     
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