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Avant-propos par le juge Géza Herczegh

28-02-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 823, de Géza Herczegh

  Géza Herczegh   , juge, Cour internationale de Justice  

     

À la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif relatif à la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires . Certains commentateurs l'ont qualifié comme l'une des décisions les plus importantes de son histoire. La décision a été prise après de longs débats, et la lettre E du paragraphe 2 de son dispositif n'a pu être adoptée, par sept voix contre sept, que par la voix prépondérante du président. Tous les membres de la Cour ont estimé nécessaire de joindre à l'avis soit une déclaration, soit une opinion individuelle ou dissidente pour préciser leur position concernant la question posée par l'Assemblée générale.

Les principes et les règles du droit international humanitaire se trouvent au cœur de l'avis consultatif ; les paragraphes 74 à 95 des motifs, ainsi que les lettres D et E du dispositif, s'y réfèrent explicitement, et de nombreuses parties des déclarations et opinions individuelles ou dissidentes traitent de leur rôle respectif, en ce qui concerne la menace ou l'emploi des armes nucléaires.

Compte tenu de l'importance de l'avis consultatif et des opinions contrastées qui se sont manifestées au sein de la Cour, il apparaît des plus utiles que des experts éminents du droit international humanitaire examinent de manière approfondie les questions théor iques qui peuvent être soulevées à cette occasion. Je me réjouis donc de l'initiative fort heureuse de la Revue   internationale de la Croix-Rouge d'ouvrir ces pages pour un tel débat. Les conclusions de l'avis consultatif peuvent être critiquées — et certaines d'entre elles le seront très certainement —, mais les commentaires que la Revue va publier seront toutefois aptes à clarifier les différents aspects du problème. Ils mettront en effet en relief le rôle et la place que le droit international humanitaire assume actuellement dans le système du droit international contemporain, ainsi que le contenu et le caractère des principes et règles pertinents. En bref, ils contribueront à faire progresser et à développer la connaissance générale du droit humanitaire et à renforcer par là même son efficacité dans le monde. J'espère personnellement que le débat mis en mouvement par la Revue se poursuivra dans d'autres périodiques et forums, et suscitera un écho général.




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