• Envoyer
  • Imprimer

Règlement du Fonds français Maurice de Madre

31-08-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 820

(adopté par l'Assemblée du CICR le 9 septembre 1974, modifié le 9 avril 1981 et le 13 décembre 1995)

  ARTICLE 1  
 

Le Fonds français Maurice de Madre est constitué, selon le testament du prénommé, par les biens dévolus au Comité international de la Croix-Rouge par le Comte Maurice de Madre, décédé le 25 décembre 1970.

  ARTICLE 2  
 

1. Conformément aux voeux et dispositions de dernière volonté du défunt, les revenus du Fonds, et selon les circonstances, le capital sont affectés à aider le personnel permanent ou temporaire, notamment les secouristes, les délégué(e)s, infirmiers(ères) des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui auront payé de leur personne au cours de leur travail, d'opérations de guerre ou de catastrophe et qui seront de ce fait dans une situation difficile ou atteints dans leur santé.

2. Au cas où les personnes répondant aux conditions prescrites au paragraphe 1. ci-dessus perdraient la vie dans l'accomplissement de leur mission humanitaire, un subside peut être versé à leur famille si elle se trouve, de ce fait, dans une situation matérielle telle qu'une aide soit nécessaire.

3. Le Conseil peut, à titre exceptionnel, apporter un appui à la formation et à la réinsertion pr ofessionnelles de collaborateurs(trices) gravement atteint(e)s dans leur santé, et venir en aide à la proche famille de collaborateurs(trices) aux membres des familles de collaborateurs(trices) décédé(e)s, même si la maladie, l'accident ou le décès n'ont pas de lien direct avec leur activité au sein du Mouvement.

4. La désignation des bénéficiaires est faite par le Conseil du Fonds qui fixe le montant et les modalités de versement des prestations qu'il alloue.

  ARTICLE 3  

1. Le Fonds est géré par un Conseil de cinq membres, nommés par l'Assemblée du CICR, éventuellement sur proposition du Conseil du Fonds.

Le Conseil peut proposer toute personne qu'il désire associer à ses travaux, en particulier un(e) collaborateur(trice) du CICR ou de la Fédération, sous réserve de l'accord de l'organisation dont il(elle) dépend, ou un membre de la famille du comte de Madre. L'Assemblée désigne le président du Conseil. Le Conseil comprend deux membres ou collaborateurs(trices) du CICR, un(e) collaborateur(trice) de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, un membre de la famille du comte de Madre, tant que celle-ci souhaite être représentée, et une cinquième personne dont il souhaite la collaboration.

2. Les membres du Conseil, sauf le représentant de la famille du comte de Madre, sont soumis à réélection tous les quatre ans et ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

3. Le CICR est chargé du secrétariat, de la gestion et de la comptabilité du Fonds.

  ARTICLE 4  

Le Fonds est géré indépendamment des autres biens du CICR et fait l'objet d'une comptabilité distincte. Cette comptabili té est révisée chaque année par une société de révision indépendante. Les comptes annuels du Fonds sont soumis au CICR.

Le Conseil peut procéder à la vente des biens composant le Fonds; il peut, sans limitation, réinvestir les sommes obtenues, de façon à réaliser le mieux possible les intentions du testateur.

  ARTICLE 5  

S'il apparaissait que les intentions du testateur ne sont plus réalisables, ou qu'elles ne peuvent l'être que dans une faible mesure, le Conseil pourra proposer au CICR d'affecter les biens existants à d'autres activités dans le domaine humanitaire et charitable. Ces propositions seront examinées en séance plénière par le CICR qui, dans une séance ultérieure, après un nouveau débat, prendra une décision.

  ARTICLE 6  

Le présent Règlement peut être modifié dans les mêmes conditions que le Règlement intérieur du CICR. Cependant, le but du Fonds, tel qu'il résulte des intentions générales du Comte de Madre, ne peut pas être modifié.




Rubriques associées

Pages associées