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Adhésion aux Protocoles additionnels de la République du Tchad

30-04-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 824

La République du Tchad a déposé, le 17 janvier 1997, un instrument de « ratification » des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977, sans faire de déclaration ni de réserve. La République du Tchad n'ayant toutefois pas signé les Protocoles, le dépositaire considère l'instrument tchadien comme un instrument d'adhésion.

     

Conformément à leurs dispositions, les Protocoles entreront en vigueur, pour la République du Tchad, le 17 juillet 1997.

La République du Tchad est le 147e État partie au Protocole I et le 139e au Protocole II.




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