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Bosnie-Herzégovine: rechercher les disparus

30-06-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 819, de Christophe Girod

  Christophe Girod   , Délégué général adjoint du CICR pour l'Europe occidentale, centrale et les Balkans  

     

Toute guerre engendre son lot de disparus, militaires et civils. Et chaque personne portée disparue est recherchée par une famille qui, sans nouvelles, vit dans l'attente et l'anxiété. Il faut y répondre. Car la vérité, même douloureuse, est préférable à la torture de l'incertitude et des faux espoirs. En Bosnie-Herzégovine, les civils ont tout particulièrement souffert d'un conflit qui visait à expulser des populations minoritaires de territoires que des belligérants se sont efforcés de rendre ethniquement homogènes. Disparues au combat, au fond des geôles, exécutées sommairement, massacrées, des milliers de personnes sont, aujourd'hui, toujours recherchées par leurs familles.

  Qu'est-ce qu'une personne portée disparue ?  

     

Le droit international humanitaire comporte plusieurs dispositions relatives au droit des familles à connaître le sort de leurs parents portés disparus et aux obligations des belligérants de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition afin d'apporter des réponses [1 ] . C'est notamment sur ces deux principes cardinaux que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se fonde pour mettre sur pied des mécanismes qui permettent d'alléger les affres de l'incertitude dans lesquelles, une fois les armes silencieuses, les familles sont plongées.

Dans tout conflit, la première action qu'entreprend le CICR est de tenter de circonscrire la problématique des personnes portées disparues. Les familles sans nouvelles de leurs proches sont invitées à remplir de demandes de recherches qui décrivent les circonstances de la disparition rapportée. Ces demandes sont ensuite soumises aux autorités avec lesquelles les disparus ont eu des contacts en dernier lieu. Cette méthodologie signifie que le nombre des disparus ne correspond pas à celui des victimes du conflit : un macabre décompte auquel le CICR ne saurait s'adonner. En Bosnie-Herzégovine, plus de dix mille familles ont à ce jour rempli une demande de recherches auprès du CICR (ou auprès de la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans le pays d'asile).

  Les Accords de paix en Bosnie-Herzégovine  

Début 1995, suite au cessez-le-feu négocié par l'ancien président américain Jimmy Carter, le CICR a réuni à de nombreuses reprises les belligérants à l'aéroport de Sarajevo, afin de leur soumettre, pour réponse, les demandes de recherches que ses délégués avaient récoltées auprès des familles. Sans autre succès, cependant, que celui d'avoir pu expliquer en détail aux parties ce que le CICR attendait en termes de réponses crédibles et suffisantes.

En vue de l'élaboration de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, que les parties ont négocié à Dayton à l'automne 1995, les États-Unis consultèrent préalablement les principales organisations humanitaires. Avec le CICR, ils parlèrent libération des détenus et recherche des personnes disparues. Le premier sujet est repris dans l'Annexe relative aux aspects militaires de l'Accord, tandis que le second fait partie de son volet civil. Ainsi, l'article V de l'Annexe 7 de l'Accord-cadre stipule : « Les parties fourniront, par l'intermédiaire des mécanismes de recherche du CICR, des informations sur toutes les personnes portées disparues. Les parties coopéreront en outre pleinement avec le CICR dans ses efforts pour déterminer l'identité et le sort des personnes portées disparues, et pour les localiser. » Un énoncé qui reprend et confirme les grands principes du droit international humanitaire.

L'Accord-cadre donne également au CICR la tâche d'organiser, en consultation avec les parties, et de superviser la libération et le transfert de tous les prisonniers - civils et militaires - détenus en relation avec le conflit. Une entreprise dont le CICR s'est acquitté en collaboration avec la Force de mise en oeuvre de la paix (Implementation Force - IFOR), chargée de mettre en pratique les aspects militaires de l'Accord-cadre.

  Les efforts du CICR  

En dépit de résistances diverses des parties, plus d'un millier de prisonniers ont ainsi été ramenés dans leurs foyers. Tout au long des quelque deux mois qu'a duré cette opération, le CICR s'est fermement opposé à effectuer tout lien avec la problématique des disparus, comme il a refusé d'entrer dans le jeu de réciprocité, auquel les parties s'étaient adonnées durant les hostilités. Le succès de cette opération a aussi été assuré par les pressions exercées sur les parties par la communauté internationale, convaincue de la justesse de l'approche du CICR. En effet, il était important de vider tout d'abord les prisons, où se trouvai ent par ailleurs nombre de détenus cachés au CICR - et donc recherchés par leurs familles -, avant de s'attaquer au dossier des disparus.

C'est donc sur la base de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine que le CICR a proposé aux ex-belligérants de constituer un groupe de travail sur le processus de recherche des personnes portées disparues en relation avec le conflit sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine (trad. CICR). Un titre alambiqué, à l'image des négociations politiques qui ont entouré la mise sur pied de ce groupe. Si les parties, en effet, acceptèrent cette idée sans opposition, elles n'ont fait ensuite qu'avancer arguties sur arguties à l'encontre des règles de procédure et de travail que le CICR avait rédigées. Cependant, ce groupe de travail, présidé par le CICR, s'est déjà réuni trois fois, dans les locaux du haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine à Sarajevo [2 ] , en présence des ambassadeurs du groupe de contact sur la Bosnie-Herzégovine [3 ] , du représentant de la présidence de l'Union européenne [4 ] et de ceux de la Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie, et sous le regard de l'IFOR et de l'expert des Nations Unies concernant les personnes disparues en ex-Yougoslavie [5 ] .

En dépit de nombreuses séances de travail plénières ou bilatérales, il n'a pas été possible d'amener les parties à s'entendre sur les questions de participation et de représentativité (les discussions tournent autour de la question de savoir si les ex-belligérants correspondent ou non aux parties signataires de l'Accord-cadre) et à adopter formellement les règles de procédure. Cependant, ces règles ont tacitement été acceptées en séance plénière. Le travail concret a donc pu débuter : plus de dix mille cas détaillés de personnes portées disparues par leurs familles ont ainsi déjà été soumis aux parties, qui doivent maintenant fournir des réponses.

Par ailleurs, une des innovations remarquables des règles qui président au travail de ce groupe est le fait que les informations relatives aux demandes de recherches de disparus, tout comme les réponses que les parties sont appelées à fournir, ne font pas uniquement l'objet d'un échange bilatéral entre familles et parties concernées par l'intermédiaire du CICR, comme cela est habituellement le cas dans de tels processus, mais sont distribuées à tous les membres du groupe, c'est-à-dire à toutes les parties ex-belligérantes, ainsi qu'au haut représentant. Une politique de transparence qui vise à éviter une plus grande politisation du dossier, et que le CICR entend poursuivre, notamment en publiant, dans une gazette et sur Internet, les noms de tous les disparus. Cela devrait permettre aux éventuels témoins de disparitions de venir faire part confidentiellement de celles-ci au CICR, qui pourrait alors en informer les familles concernées.

Car, si chaque guerre engendre sa cohorte de familles qui réclament des nouvelles des disparus, la résolution de cette question est aussi toujours hautement politique. Parce que fournir une réponse, pour une partie, peut équivaloir à avouer qu'elle sait et, ce faisant, donner implicitement l'impression d'avouer quelque crime. Également parce que l'anxiété dans laquelle vivent les familles des disparus pousse généralement celles-ci à se regrouper pour exercer des pressions sur leurs autorités, afin d'obtenir des réponses de l'adversaire : ce dernier a ainsi la tentation, à travers ces familles, de déstabiliser son rival.

  La question des exhumations  

Après plus de trois années de conflit, la Bosnie-Herzégovine compte malheureusement de nombreuses fosses communes dans lesquelles des milliers de civils ont été ensevelis comme des animaux. Les fosses de la région de Srebrenica en sont l'horrible symbole. Le CICR a récolté, auprès des familles déplacées à Tuzla, des allégations d'arrestation pour plus de trois mille personnes par les forces serbes bosniaques, immédiatement après la chute de l'enclave, à la mi-juillet 1995. Face à la persistante absence de réponse des autorités de Pale quant à leur sort depuis lors, le CICR est arrivé à la conclusion qu'elles avaient toutes été tuées.

Les familles désirent recouvrer les corps de leurs parents disparus que, dans un fol espoir, elles espèrent pouvoir identifier. Mais pour ce faire, il est nécessaire de constituer une base de données antemortem [6 ] , dont les informations seront ensuite comparées aux résultats des procédures médico-légales d'identification. Entre les deux opérations, il faut exhumer les corps. Or, en Bosnie-Herzégovine, la plupart des fosses communes se situent de l'autre côté de la ligne de démarcation ethnique, ce qui empêche familles et autorités concernées de s'y rendre.

Les familles réclament également que justice soit rendue. C'est le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), mis sur pied par le Conseil de sécurité des Nations Unies, alors que les combats faisaient encore rage en Bosnie-Herzégovine. Afin de récolter indices et preuves concernant des massacres, le TPI entend procéder à plusieurs exhumations de cadavres pour, entre autres, déterminer la cause de la mort. Mais il n'entre pas dans les prérogatives du TPI de procéder à des identifications des corps ni à leur enterrement décent.

Entre le droit et le besoin de savoir des familles et l'exigence de justice se trouvent ces milliers de corps dans les fosses communes. S'il est probablement irréaliste d'imaginer que tous les cadavres enfouis sous le sol bosniaque puissent être jamais exhumés et identifiés [7 ] , demeure néanmoins la question morale de leur enterrement décent. Or, sans la coopération des parties ex-belligérantes et de l'IFOR, cela reste du domaine de l'abstraction. Seules la paix des coeurs et la justice rendue peuvent amener, dans et pour le futur, la paix et la justice dans les esprits de chacun et de chaque communauté et éviter une revanche.

  Notes :  

1. Articles 15, 16 et 17 de la Ire Convention de Genève de 1949, articles 122 et 123 de la IIIe Convention, articles 26 et 136 à 140 de la IVe Convention, et articles 32, 33 et 34 du Protocole I de 1977.

2. Carl Bildt, ancien premier ministre suédois, a été confirmé à ce poste par le Conseil de sécurité des Nations Unies juste avant la signature de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, à Paris, le 14 décembre 1995. Tout comme l'IFOR, composée de troupes de l'OTAN et de troupes russes, est chargée de la mise en oeuvre du volet militaire de l'Accord-cadre, le haut représentant a pour tâche de mettre en application ses aspects civils.

3. Allemagne, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.

4. Assumée par l'Italie à l'heure où ces lignes sont écrites.

5. Manfred Nowak, désigné en 1994 par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, comme expert chargé de la mise en oeuvre du dispositif spécial concernant les personnes disparues en ex-Yougoslavie.

6. Cela consiste à récolter, auprès des familles des disparus, toutes les informations médicales pertinentes et disponibles.

7. Selon les médecins légistes de l'organisation américaine Physicians for Human Rights, qui ont procédé à des exhumations au Rwanda pour le compte du TPI qui a été constitué suite aux incroyables massacres dont ce pays a é té le théâtre, le taux de succès d'identification de corps exhumés d'une fosse qui en comporterait plusieurs centaines n'excède pas 10 à 20%, pour autant qu'une base de données antemortem complète soit à disposition.




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