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Déterminer la légalité d’une arme — une nouvelle approche : le Projet SIrUS

30-09-1999 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 835, de Robin M. Coupland, Peter Herby

  Résumé de l'article " Review of the legality of weapons: a new approach "

Une règle fondamentale du droit international humanitaire dit qu’il est interdit, au cours des hostilités, d’infliger des « maux superflus » aux combattants ennemis. Sur la base de ce concept, l’utilisation d’un certain nombre d’armes ou de munitions a été interdite au cours de ce siècle, comme les armes chimiques ou, plus récemment, les mines antipersonnel. Toutefois, la communauté internationale n’a jamais adopté de critères qui permettent de décider si une arme ou un type de munition est susceptible de causer des « maux superflus ». Le Projet SIrUS, lancé par le CICR, a comme objectif de proposer de tels critères 9. En se basant sur les résultats d’enquêtes statistiques, le Dr Coupland élabore, dans la première partie de l’ouvrage, les bases médicales qui doivent permettre l’élaboration de critères pour évaluer les effets d’une arme. Peter Herby, quant à lui, retrace le cadre juridique et présente les propositions que le CICR entend soumettre à la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fin 1999.




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