Page archivée: peut contenir des informations obsolètes
  • Envoyer
  • Imprimer

Les enfants et les conflits armés

26-07-2000 Déclaration

Déclaration de Mme Sylvie Junod, chef de délégation, devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, New York, le 26 juillet 2000

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord, au nom du Comité international de la Croix-Rouge, de vous remercier ainsi que les autres Membres du Conseil pour me permettre de prendre la parole dans ce débat sur les enfants et les conflits armés. Cette grave préoccupation s'inscrit en effet dans le cadre plus large de la question de la protection des populations civiles, au coeur de son mandat. De toutes les victimes de la guerre, le sort des enfants est sans doute le plus tragique. Handicapés, orphelins ou séparés de leurs proches, témoins ou auteurs d'indicibles atrocités, privés d'éducation et traumatisés à vie, des générations et des sociétés entières prétéritent leur avenir en payant le prix de leur terrible passé. Nous ne saurions pas non plus ignorer le fait qu'un jour ou l'autre, un délégué ou un de nos collègues humanitaires perde la vie parce qu'un enfant soldat, endoctriné ou drogué, l'aura pris pour cible. Mais qui aurait imaginé, il y a encore quelques années, que le Conseil de sécurité se pencherait sur cette problématique ? Le débat d'aujourd'hui, qui fait suite à l'historique résolution 1261 (1999), est porteur d'espoir car il témoigne d'une prise de conscience universelle de l'urgence d'une action concertée de la communauté internationale pour tenter d'atténuer les conséquences de la guerre sur les enfants. J'aimerais à cet égard, saluer la vigoureuse, enthousiaste et inlassable force de plaidoyer du Représentant spécial du Secrétaire général, M.Olara Otunnu.

Monsieur le Président,

Que ce soit dans sa fonction de gardien du droit international humanitaire et d'expert juridique, ou dan s ses activités opérationnelles, le CICR accorde de longue date une grande attention aux enfants, dans et après les conflits armés. J'aimerais procéder à un bref inventaire des efforts accomplis dans ce domaine aux plans juridique et opérationnel, et dans le cadre du Plan d'action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

1. Au plan juridique

Le CICR a contribué en tant qu'expert en droit humanitaire, à tous les travaux des Conférences qui ont abouti aux développements significatifs du droit international touchant la protection des enfants, à commencer par la Convention sur les droits de l'enfant et son Protocole facultatif, le traité d'Ottawa et enfin le Statut de la Cour pénale internationale (CPI).

Je me limiterai à faire quelques commentaires sur le Protocole facultatif, récemment adopté. La consécration de l'interdiction de recruter des enfants de moins de 18 ans et de les faire participer aux hostilités était l'objectif le plus important. Par ailleurs, le Protocole n'aurait pas eu grand sens s'il n'avait tenu compte des acteurs non étatiques. Le CICR ne peut donc que se féliciter que cette entreprise de longue haleine ait enfin abouti et encourager les États à ratifier au plus vite.

Cet instrument n'est toutefois pas sans faiblesse : il n'interdit pas la participation indirecte et autorise le recrutement sur une base volontaire d'enfants de moins de 18 ans, sans définir le terme " volontaire " , laissant, par là même, la porte ouverte à des abus. En outre, les entités non étatiques ne sont liées que par une obligation morale. À cet égard, il est utile de rappeler que le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève, applicable aux conflits armés non-internationaux et ratifié par 149 États, va beaucoup plus loin dans ce domaine ; il contient, en effet, une interdiction de recruter et de faire partici per aux hostilités des enfants de moins de 15 ans, et il confère des obligations juridiques de même nature aux parties au conflit, que ce soient les autorités gouvernementales ou l'opposition armée. Il semble également important de garder en mémoire que le recrutement et la participation aux hostilités d'enfants de moins de 15 ans sont considérés comme un crime de guerre au sens du Statut de la CPI.

Si la protection juridique des enfants a été largement développée, il reste beaucoup à faire en matière de ratification et de mise en oeuvre. Comme vous le savez, les Services consultatifs du CICR sont à la disposition des États pour les assister dans l'élaboration de lois nationales de mise en oeuvre du droit humanitaire.

2. Au plan opérationnel

Les besoins spécifiques des enfants - notamment dans les domaines nutritionnel et de la santé - sont pris en compte dans les programmes d'assistance destinés aux populations civiles , victimes d'affrontements armés, qu'elles soient restées chez elles ou qu'elles soient déplacées.

Dans le cadre de ses activités de protection en faveur des prisonniers , le CICR effectue des démarches pour que les enfants soient détenus dans des lieux séparés des adultes et demande leur libération, lorsque cela est possible.

Son action en faveur des enfants non accompagnés , la recherche de leurs proches, l'échange de messages et les réunifications de familles relèvent, sans doute, du domaine ou l'expérience de l'Institution est la plus vaste. Des agences telles que l'UNICEF et des ONG sont également actives dans ce domaine. Dans le rapport du Secrétaire général à l'Assemblée du millénaire (A/54/2000), il est proposé, à l'instigation du Comité international de Secours ( International Rescue Committee ) d'établir un réseau mondial qui repose sur l'exploitation d'une base de données, pour la recherche d'enfants disparus : le " Child Connect " . Le CICR, dont les méthodes de travail ont évolué avec les techniques informatiques, est en train d'étudier la meilleure manière de coopérer à cette initiative tout en gardant son approche et ses critères adaptés aux contraintes des situations de conflit armé.

3. Au plan de la réhabilitation et de la réinsertion : le Plan d'action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Les différentes entités du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c'est-à-dire le CICR, la Fédération et les Sociétés nationales, ont élaboré dès 1995, lors de la 25e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, un Plan d'action pour les enfants victimes des conflits armés. Outre le principe de non-recrutement avant l'âge de 18 ans dont ces composantes se sont fait l'avocat, l'objectif est de prendre des mesures concrètes de protection et d'assistance des enfants, y compris dans la phase de réhabilitation et de réinsertion. Des programmes, notamment de réhabilitation psychologique et sociale, sont aujourd'hui développés par les Sociétés nationales avec le soutien du CICR ou de la Fédération. Relevons enfin que les États Parties aux Conventions de Genève qui participent à ces Conférences, ont, lors de la 27e Conférence internationale en novembre dernier, renouvelé leur plein soutien à ce Plan d'action.

Monsieur le Président,

Je ne saurais conclure sans exprimer tous les voeux du CICR pour que, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au suivi donné au Sommet mondial sur les enfants, qui se tiendra l'an prochain et que votre pays aura l'honneur de présider, des progrès tangibles puissent être enregistrés. Les suivis des grandes Conférences obligent les Etats à présenter des bilans de leurs initiatives. Puisse la prise de conscience aujourd'hui universelle de l'ampleur et de l'acuité du problème de la protection des enfants dans les conflits armés, susciter chez certains un sentiment de mauvaise conscience qui dicte d'agir sans délai.

Merci, Monsieur le Président.

Réf. LG 2000-088-FRE