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L'avis consultatif sur les armes nucléaires et la contribution de la Cour internationale de Justice au droit international humanitaire

28-02-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 823, de Christopher Greenwood

  Christopher Greenwood   est professeur de droit international à la London School of Economics. L'auteur était l'un des conseillers du Royaume-Uni devant la Cour internationale de Justice dans les procédures concernant les avis consultatifs sur les armes nucléaires. Les vues exprimées dans le présent article sont propres à l'auteur et ne sauraient être interprétées comme représentant la position du gouvernement du Royaume-Uni.  

La requête présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans la résolution 49/75 K (1994), pour que la Cour internationale de Justice (CIJ) donne un avis consultatif sur la question « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ? » a fourni à celle-ci une occasion exceptionnelle de se pencher sur les principes du droit international humanitaire. La Cour se serait d'ailleurs peut-être bien passée de cette occasion. Car la question n'était pas bien formulée, et les raisons de la poser étaient tout à fait insatisfaisantes. Sa nature, forcément abstraite, a notamment mis la Cour dans une situation extrêmement difficile, parce qu'il lui était impossible d'envisager toutes les combinaisons de circonstances dans lesquelles les armes nucléaires pouvaient être employées ou menacées de l'être. Pourtant, à moins d'être d'avis que cet emploi est toujours li cite (ce qui bien entendu est absurde), qu'il ne relève aucunement du droit (ce qu'aucun État n'a suggéré) ou qu'il est toujours illicite (opinion soutenue par certains mais que la Cour a rejetée, à juste titre), la réponse à la question de l'Assemblée générale ne pouvait que dépendre d'un examen minutieux de ces circonstances.

À notre sens, le fait de demander à la Cour de rendre un avis consultatif sur ce sujet a été peu judicieux, et l'on n'aurait pas dû attendre d'elle qu'elle réponde à une telle question. Pourtant, la Cour a bel et bien répondu [1 ] , et il est donc important d'examiner l'incidence de sa réponse sur le droit international humanitaire [2 ] . La tâche n'est pas aisée, car l'avis de la Cour — et en particulier l'important paragraphe 105 (2) E du dispositif, qui a été adopté par sept voix contre sept, par la voix prépondérante du président Bedjaoui — est plutôt énigmatique. Néanmoins, ce paragraphe n'est pas isolé. Comme la Cour elle-même le déclare [3 ] , l'avis doit être lu comme un tout. Dès lors, quelles que soient les réserves que l'on puisse émettre sur certaines des conclusions auxquelles la Cour est arrivée, il apparaît clairement que l'avis a des implications importantes pour le droit humanitaire.

     

  Le point de départ de la Cour  

Ces implications commencent avec le point de départ adopté par la Cour. Le fait que la question demande si la menace ou l'emploi d'armes nucléaires sont permis , plutôt que de demander s'ils sont interdits , a été vu par certains États comme impliquant que l'emploi d'armes nucléa ires était illicite, puisqu'il n'existait pas de règle autorisant le contraire. D'autres ont avancé que cet emploi était licite, à moins qu'il ne soit établi que le droit international comporte une règle qui l'interdise. Beaucoup ont observé que cette opinion reprenait le commentaire de la Cour permanente de Justice internationale dans l'affaire du Lotus , selon lequel « les limitations de l'indépendance des États ne se présument (...) pas » [4 ] . L'avis de la CIJ écarte d'emblée ce débat, considérant qu'il ne présente pas « d'importance particulière » [5 ] . Dans la mesure où la discussion portant sur les implications de l'affaire du Lotus était formulée en termes d'arguments concernant la charge de la preuve, cette attitude de rejet est tout à fait compréhensible. Les considérations sur la charge de la preuve sont en grande partie déplacées dans le cadre d'une procédure consultative et non pas contentieuse, ayant pour enjeu l'existence d'un principe de droit, et non pas un élément de fait. Toutefois, la question de principe sous-jacente — celle de savoir si la Cour devrait chercher une autorisation ou une interdiction — ne saurait être écartée si facilement et a été longuement discutée dans plusieurs des opinions dissidentes et individuelles [6 ] .

À première vue, l'avis lui-même est incertain sur ce point. La Cour déclare (à l'unanimité) que le droit international « [n'autorise pas ] spécifiquement la menace ou l'emploi d'armes nucléaires » [7 ] et (par onze voix contre trois) qu'il ne « [comporte pas ] d'interdiction complète et universelle de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires en tant que telles » [8 ] . Bien qu'elle ne prête pas à controverse, la première affirmation est étonnante, dans la mesure où aucun État n'avait avancé que le droit international autorisait spécifiquement la menac e ou l'emploi d'armes nucléaires. On peut donc la considérer comme le rejet, au moins, des variantes les plus extrêmes de la controverse du Lotus . Cependant, la Cour ne se rallie pas à l'argument selon lequel les armes nucléaires seraient toutes frappées d'un caractère d'illicéité qui rendrait leur emploi contraire au droit, en l'absence d'une disposition qui autoriserait cet emploi et viendrait faire exception à la règle générale. Si la Cour avait adopté un tel point de vue, en concluant qu'aucune règle n'autorisait l'emploi d'armes nucléaires, l'affaire aurait été réglée. Mais en arguant que le droit international ne comportait pas d'interdiction complète de l'emploi des armes nucléaires et n'autorisait pas non plus spécifiquement leur emploi [9 ] , la Cour s'est contentée de déclarer que la réponse à la question de l'Assemblée générale devait être recherchée dans l'application de principes de droit international qui ne sont pas spécifiques aux armes nucléaires.

Lorsque la Cour aborde l'étude de ces principes, elle cherche à voir s'ils interdisent l'emploi d'armes nucléaires, et non pas s'ils l'autorisent. En commençant son examen du droit des conflits armés, la Cour déclare que :

« La pratique des États montre que l'illicéité de l'emploi de certaines armes en tant que telles ne résulte pas d'une absence d'autorisation, mais se trouve au contraire formulée en termes de prohibition.

« La Cour doit donc se pencher sur la question de savoir s'il existe une interdiction de recourir aux armes nucléaires en tant que telles (...) » [10 ] .

De même, lorsqu'elle se penche sur le jus ad bellum , la Cour cherche à déterminer si ce droit interdit l'emploi d'armes nucléaires [11 ] . Quell e que soit l'opinion de certains membres de la Cour sur l'affaire du Lotus , dans l'avis que la Cour adopte pour point de départ, la nécessité apparaît donc clairement de déterminer si oui ou non le droit international interdit certains emplois d'armes nucléaires, voire tous.

     

  Le droit applicable  

L'avis de la Cour est également important dans la mesure où il définit les domaines du droit international susceptibles de contenir une telle interdiction. Ceux qui déclaraient que l'emploi d'armes nucléaires était illicite s'appuyaient non seulement sur la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire mais aussi, de manière tout à fait indépendante, sur les droits de l'homme et le droit de l'environnement. Toutefois, la Cour est d'avis que la licéité de l'emploi d'armes nucléaires doit être déterminée en référence à la Charte et aux droits applicables dans les conflits armés.

En ce qui concerne le droit relatif aux droits de l'homme, certains États ont avancé que tout emploi d'armes nucléaires violerait le droit à la vie tel qu'il figure à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [12 ] . Cependant, la Cour observe que l'article 6 du Pacte stipule uniquement que nul ne peut être « arbitrairement » privé de la vie. Or, le fait de tuer des personnes étant une caractéristique inhérente à tout conflit armé, il a fallu, pour déterminer si une telle privation de la vie se produisant dans un conflit armé était arbitraire, faire appel à des critères extérieurs au Pacte. D'après la Cour, ceux-ci devaient provenir du droit des conflits armés. Ainsi, c'est uniquement si un meurtre commis dans un conflit armé est contraire à ce droit qu'il peut être considéré comme arbitraire aux termes de l'article 6 du Pacte [13 ] . En d'autres termes, l'article 6 n'ajoute rien d'essentiel au droit des conflits armés dans ce contexte.

Cette conclusion est manifestement exacte. Les termes très généraux employés à l'article 6 ne peuvent avoir eu pour but d'aller à l'encontre des dispositions détaillées du droit des conflits armés — et n'ont pas été considérées comme tels dans la pratique. Néanmoins, le fait que la Cour reconnaisse que le Pacte continue de s'appliquer en temps de guerre (sauf lorsqu'il est expressément indiqué qu'il est permis d'y déroger) [14 ] peut revêtir une importance considérable dans d'autres cas. Au niveau du fond, bien que l'on puisse considérer que le droit à la vie n'apporte rien de plus au droit international humanitaire, d'autres dispositions de traités relatifs aux droits de l'homme vont plus loin que toute disposition du droit humanitaire, qu'il soit coutumier ou conventionnel. En outre, sur le plan de la procédure, les traités relatifs aux droits de l'homme comportent des mécanismes de mise en œuvre uniques, qui peuvent être extrêmement utiles. Le fait que les instruments relatifs aux droits de l'homme continuent de s'appliquer dans les conflits armés peut prendre une importance particulière en cas d'occupation par des belligérants.

Lorsqu'elle examine le problème sous l'angle du droit international de l'environnement, la Cour considère que les États engagés dans un conflit armé ont le devoir de « tenir compte des considérations écologiques lorsqu'ils décident de ce qui est nécessaire et proportionné dans la poursuite d'objectifs militaires légitimes »15, devoir qui semble provenir du droit coutumier et de traités généraux sur l'environnement, plutôt que des dispositions du Protocole additionnel I de 1977 portant spécifiquement sur l'environnement [16 ] . To utefois, la Cour rejette l'argument selon lequel l'emploi d'armes nucléaires est interdit par les traités généraux relatifs à l'environnement ou le droit coutumier de l'environnement [17 ] . En effet, il aurait été extraordinaire que la Cour conclue que les États dotés d'armes nucléaires, qui s'étaient si soigneusement assurés que les traités sur les armes et le droit des conflits armés ne proscrivent pas l'emploi d'armes nucléaires, aient abandonné toute possibilité de les employer, en devenant parties à des accords plus généraux sur l'environnement.

La Cour a donc conclu que la réponse à la question posée par l'Assemblée générale se trouvait principalement dans le jus ad bellum et le jus in bello , qui tous deux ont été élaborés pour traiter de l'emploi des armes — y compris des armes nucléaires — dans les conflits armés. Cette partie de l'avis de la Cour est importante à plusieurs égards. Premièrement, elle réaffirme sans ambiguïté que l'emploi d'armes nucléaires est soumis au droit international humanitaire. Bien qu'elle n'ait été contestée par aucun État au cours des débats, cette affirmation avait souvent été remise en question par des commentateurs et par au moins un État dans le passé [18 ] . Deuxièmement, l'examen de l'incidence de la Charte des Nations Unies par la Cour montre clairement que le jus ad bellum moderne ne se soucie pas uniquement de savoir si le recours initial à la force est licite, mais qu'il a également des implications pour la conduite ultérieure des hostilités (sujet qui sera développé ci-dessous). Enfin, bien que d'autres domaines du droit international puissent influer sur les conflits armés, la Cour rejette catégoriquement dans son avis la possibilité que la lex specialis détaillée qui s'es t développée au fil des ans pour traiter de la conduite des hostilités puisse être contournée, en faisant référence à des dispositions générales du droit de l'environnement ou du droit relatif aux droits de l'homme.

     

  Les armes nucléaires et la Charte  

En appliquant le jus ad bellum à l'emploi d'armes nucléaires, la Cour parvient, à l'unanimité, à la conclusion suivante, qui ne saurait étonner :

« Est illicite la menace ou l'emploi de la force au moyen d'armes nucléaires qui serait contraire à l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies et qui ne satisferait pas à toutes les prescriptions de son article 51. » [19 ]

Ni l'article 2 (4) ni l'article 51 ne font référence à des armes spécifiques. Néanmoins, en réaffirmant que le droit de légitime défense est soumis à l'exigence de la proportionnalité, la Cour accepte apparemment que la nécessité de garantir que l'emploi de la force au titre de la légitime défense soit proportionné a des implications quant au degré de force, et donc aux types d'armes, qu'un État est autorisé à employer. Pour déterminer si l'emploi d'une arme particulière dans un cas donné est licite, il faut considérer à la fois le droit international humanitaire et les exigences de la légitime défense. Cependant, la Cour n'accepte pas que l'emploi d'armes nucléaires puisse jamais être une mesure proportionnée de légitime défense [20 ] . Qui plus est, elle relève que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 984 (1995), se félicite des garanties de sécurité données par les États dotés de l'arme nucléaire, ces assurances impliquant que tous les emplois d'armes nucléaires ne violeraient pas les dispositions de la Ch arte relative à l'emploi de la force.

     

  Les armes nucléaires et le droit international humanitaire  

En conséquence, la Cour examine ensuite la question de savoir si l'emploi d'armes nucléaires peut jamais être compatible avec le droit international humanitaire, et c'est là que sa réponse devient particulièrement sibylline. La Cour conclut à l'unanimité que, tout en respectant les dispositions de la Charte relatives à l'emploi de la force, « la menace ou l'emploi d'armes nucléaires devrait aussi être compatible avec les exigences du droit international applicable dans les conflits armés, spécialement celles des principes et règles du droit international humanitaire, ainsi qu'avec les obligations particulières en vertu des traités et autres engagements qui ont expressément trait aux armes nucléaires » [21 ] .

Cette affirmation susciterait aujourd'hui une approbation quasi universelle. Toutefois, la Cour conclut en outre, par la voix prépondérante du président :

« Il ressort des exigences susmentionnées que la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire ;

«au vu de l'état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d'un État serait en cause. » [22 ]

La place dont nous disposons n'autorise que trois commentaires sur cet aspect de l'affaire.

Premièrement, comme nous l'avons vu, la Cour a cherché à savoir si le droit international humanitaire interdisait les armes nucléaires, et a conclu que ni le droit coutumier ni le droit conventionnel ne contenait d'interdiction spécifique et complète. Ayant passé en revue un certain nombre de traités qui limitent la possession, la mise à l'essai et le déploiement d'armes nucléaires, notamment ceux établissant des zones dénucléarisées, la Cour considère que ces traités ne sont pas constitutifs en eux-mêmes d'une interdiction complète de l'emploi d'armes nucléaires en tant qu'élément de droit international existant [23 ] . La Cour rejette également l'argument selon lequel les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet des armes nucléaires reflètent une interdiction découlant du droit coutumier. Si des résolutions de l'Assemblée générale peuvent effectivement constituer des déclarations coutumières faisant autorité, il n'en est pas ainsi pour les résolutions évoquées ci-dessus. Il est clair que l'essence du droit international coutumier se trouve dans la pratique effective et l'opinio juris des États [24 ] . Or, les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas parvenues à établir cette opinio juris , et sont également en désaccord avec la pratique d'un nombre important d'États. La Cour conclut par ailleurs que les armes nucléaires ne sont pas couvertes par les dispositions interdisant l'emploi d'armes empoisonnées, chimiques ou bactériologiques, et observe que dans ces traités

« (...) ces termes ont été entendus dans leur sens ordinaire comme couvrant des armes dont l'effet premier, ou même exclusif, est d'empoisonner ou d'asphyxier. Ladite pratique est claire et les parties à ces instruments ne les ont pas considérés comme visant les armes nucléaires » [25 ] .

Elle rejette donc l'argument ancien, mais non convaincant, selon lequel les armes nucléaires pourraient en quelque sorte être assimilées à ces catégories distinctes d'armes.

Deuxièmement, en l'absence d'une disposition spécifique interdisant les armes nucléaires, toute prohibition ou limitation de leur emploi doit être déduite de l'application de principes plus généraux. À cet égard, la Cour mentionne notamment l'interdiction d'armes conçues pour causer des souffrances inutiles, l'interdiction de diriger des attaques contre des civils et d'employer des méthodes et moyens de guerre frappant sans discrimination, et les principes qui protègent les États neutres contre des incursions sur leur territoire. Bien que la Cour remarque que l'emploi d'armes nucléaires n'apparaît « guère conciliable » avec le respect de ces principes, elle considère qu'elle ne dispose pas « des éléments suffisants pour pouvoir conclure avec certitude que l'emploi d'armes nucléaires serait nécessairement contraire aux principes et règles du droit applicable dans les conflits armés en toute circonstance [26 ] ».

Il n'est pas facile de suivre l'avis sur ce point. Puisqu'il n'existe aucune interdiction spécifique d'employer les armes nucléaires, la seule base sur laquelle la Cour aurait pu conclure, conformément au raisonnement qu'elle avait elle-même développé auparavant (selon lequel un tel emploi était illicite en toute circonstance), aurait consisté à analyser les circonstances dans lesquelles les armes nucléaires pouvaient être utilisées, et à appliquer ensuite les principes de droit humanitaire pertinents. Cette analyse se serait articulée autour de trois questions :

1. L'emploi d'une arme nucléaire dans une situation particulière infligerait- il des souffrances inutiles aux combattants ?

2. L'emploi d'une arme nucléaire dans une situation particulière serait-il dirigé contre des civils, ou serait-il indiscriminé, ou encore, même s'il était dirigé contre une cible militaire, risquerait-il de provoquer un nombre disproportionné de victimes ?

3. L'emploi d'une arme nucléaire dans une situation précise risquerait-il de provoquer des dommages disproportionnés à un État neutre ?

Pour répondre à ces questions, il aurait fallu à la fois évaluer objectivement les possibilités de l'arme employée et les circonstances de son utilisation, et décider, sur la base d'un jugement de valeur, si les conséquences négatives de cet emploi étaient « inutiles » ou « disproportionnées » par rapport aux objectifs militaires visés par l'État qui aurait employé l'arme nucléaire.

La Cour n'a pas tenté de le faire, mais s'est contentée d'énumérer les principes pertinents, sans guère les discuter, avant de tirer les conclusions citées ci-dessus [27 ] . On relève donc un certain flou sur la manière dont elle est parvenue à la conclusion que l'emploi d'armes nucléaires serait « généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés » (souligné par nos soins), et sur ce qu'elle entend dans ce contexte par « généralement ». Il ressort clairement, tant du vote sur le paragraphe 105 (2) E du dispositif que de certaines opinions individuelles et dissidentes, que la Cour a été extrêmement divisée à ce sujet

Néanmoins, si l'on examine l'avis de manière globale, la seule interprétation de la première partie du paragraphe 105 (2) E pouvant être considérée co mme compatible avec le raisonnement de la Cour est que même sans la réserve apportée dans la seconde partie du paragraphe, la Cour ne conclut pas que l'emploi d'armes nucléaires serait contraire au droit des conflits armées en toute circonstance. Pour qu'elle parvienne à cette conclusion, il aurait fallu qu'elle conclue que les armes nucléaires ne pouvaient, en aucune circonstance, être utilisées sans provoquer des souffrances inutiles, frapper des cibles civiles et militaires sans discrimination (ou en faisant un nombre excessif de victimes civiles), ou en causant des dommages disproportionnés à des États neutres. La Cour n'a pas procédé à une telle analyse, et le raisonnement qu'elle a suivi ne suggère nullement qu'elle a conclu dans ce sens. Et il est difficile de voir comment elle aurait pu le faire. En examinant l'application de principes d'une telle généralité à l'emploi d'armes dans des circonstances pouvant varier à l'infini, la Cour n'aurait pas pu déterminer, en tant qu'élément de droit , qu'une arme nucléaire ne pouvait être employée sans violer un ou plusieurs de ces principes [28 ] , même si certains de ses membres pensent qu'en réalité, il en est ainsi.

Troisièmement, le lien entre les deux parties du paragraphe 105 (2) E appelle un commentaire sur la manière dont la Cour envisage la relation entre le jus ad bellum et le jus in bello . Dans la partie principale de l'avis, la Cour adopte à cet égard une position qui est entièrement compatible avec les principes, à savoir: pour qu'un cas particulier d'emploi de la force soit licite, il ne doit être contraire ni à l'un ni à l'autre de ces droits. Ainsi, un État qui a le droit de recourir à la force en légitime défense agit néanmoins de manière illicite s'il emploie des méthodes et moyens de guerre interdi ts par le droit international humanitaire. Réciproquement, le fait qu'un État respecte toutes les règles de droit humanitaire ne rendra pas ses actions licites si l'emploi qu'il fait de la force est agressif ou excède ce qui peut être considéré comme une légitime défense proportionnée. Cette thèse est développée en plusieurs endroits de l'avis [29 ] , ainsi qu'aux paragraphes (2) C et (2) D du dispositif.

Toutefois, on a suggéré que l'opinion majoritaire, telle qu'elle est exprimée dans les deux parties du paragraphe 105 (2) E est que l'emploi d'armes nucléaires violerait inévitablement le jus in bello , mais que la Cour envisageait éventuellement que dans certaines circonstances indéfinies, le jus ad bellum justifierait néanmoins leur emploi, sous forme d'un cas extrême de légitime défense [30 ] . Une telle approche serait éminemment regrettable. Le fait qu'un État ait le droit de recourir à la force et y soit contraint n'a pas, du moins au cours de ce siècle, été accepté comme excuse pour ne pas respecter les obligations du droit international humanitaire, et aucun État qui est intervenu devant la Cour n'a émis l'avis qu'il devait en être ainsi. Permettre que les exigences de légitime défense puissent l'emporter sur les principes du droit humanitaire compromettrait tous les progrès accomplis par ce droit au cours des cent dernières années et ferait surgir le spectre d'un retour aux théories de la « guerre juste ». Heureusement, il semble que la Cour n'ait pas eu l'intention d'aller dans ce sens. Comme nous l'avons déjà vu, le corps principal de l'avis émet une vue classique de la relation entre le droit régissant l'emploi de la force et les principes du droit international humanitaire. En outre, la première partie du paragraphe 105 (2) E ne doit pas, pour les raisons exposées plus haut, être interprétée co mme postulant que tout emploi d'armes nucléaires serait contraire au droit humanitaire. Il est donc inutile de considérer que la seconde partie de ce paragraphe oppose le jus ad bellum et le jus in bello.  

     

  Conclusion  

Ceux qui critiquent la Cour, parmi lesquels, ironie du sort, se trouvent certains des adeptes les plus enthousiastes de la demande d'avis consultatif, estiment que celle-ci a manqué une occasion historique de déclarer l'emploi d'armes nucléaires illicite en toutes circonstances. Mais si elle était parvenue à une telle conclusion, d'une part celle-ci aurait été entièrement injustifiée, et d'autre part la Cour se serait écartée de sa fonction judiciaire. Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur la direction que le droit devrait prendre, le travail de la Cour est d'appliquer le droit tel qu'il existe.

     

À notre sens, la Cour a raison lorsqu'elle conclut que le droit international ne contient pas, pour l'instant, d'interdiction spécifique d'employer les armes nucléaires. Tout emploi d'une arme de cette nature serait soumis aux principes ordinaires du droit relatif au recours à la force et du droit international humanitaire. Ces principes n'autorisent pas à décider de manière abstraite que, sans tenir compte des circonstances qui pourraient exister dans l'avenir, aucun emploi d'aucune sorte d'arme nucléaire pourrait jamais être compatible avec eux. La Cour a pour l'essentiel été de cet avis, après avoir visiblement hésité, car elle n'était pas préparée à conclure que l'emploi d'armes nucléaires était ill icite en toute circonstance. Étant donné le raisonnement développé dans le corps principal de l'avis, la Cour aurait dû aller plus loin et affirmer expressément dans le dispositif qu'un emploi d'armes nucléaires qui satisferait aux exigences du droit relatif au recours à la force et du droit international humanitaire serait licite. Une telle conclusion aurait été préférable aux clauses insatisfaisantes et ambiguës du paragraphe 105 (2) E. Toutefois, lu correctement, l'avis dans son ensemble est compatible avec le droit international humanitaire et réaffirme un certain nombre de principes humanitaires importants, même si la Cour n'aurait tout simplement pas dû être mise dans la situation ingrate de devoir rendre un avis sur cette question.

  Notes :  

Original : anglais

1. Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif du 8 juillet 1996 (ci-après «avis »). La Cour a rejeté, par 13 voix contre une, les requêtes lui demandant de ne pas donner suite à la demande. Toutefois, elle a estimé, par 11 voix contre trois, qu'elle n'était pas en mesure de répondre à une question similaire posée par l'Organisation mondiale de la Santé : Avis consultatif sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé , 8 juillet 1996.

2. Le présent article se limitera aux questions de substance examinées dans l'avis fourni à l'Assemblée générale et ne se penchera pas sur le problème de savoir si la Cour aurait dû répondre à la question posée par l'Assemblée ou aux questions soulevées par la demande de l'OMS. Ces aspects sont brièvement traités dans A.V. Lowe, Cambridge Law Journal, 1996, p. 415.

3. Avis, par. 104

4. Rapports de la CPJI, Série A, no 10, p.18 (1927).

5. Avis, par. 22.

6. Voir, par exemple, les déclarations du président Bedjaoui et du juge Ferrari Bravo, ainsi que les opinions individuelles des juges Ranjeva et Guillaume.

7. Dispositif, par. (2) A.

8. Ibid., par. (2) B.

9. La décision de la Cour, selon laquelle le droit international ne comporte pas d'interdiction complète est étudiée ci-dessous.

10. Avis, par. 52-53.

11. Avis, par. 37-50 et dispositif, par. (2) C.

12. Voir aussi la Convention européenne des droits de l'homme, article 2, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, article 4, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 4.

13. Avis, par. 25.

14. Ibid.  

15. Ibid., par. 30.

16. Cette partie de l'avis est en fait très proche de l'opinion exprimée dans l'édition de 1995 du Naval Commander's Handbook des États-Unis, par. 8.1.3.

17. Avis, par. 30 et 33.

18. Ibid., par. 22. Voir aussi la discussion qui figure dans l'opinio n individuelle du juge Guillaume, au par. 5.

19. Dispositif, par. (2) C.

20. Avis, par. 42-43.

21. Dispositif, par. (2) D.

22. Dispositif, par. (2) E.

23. Avis, par. 58-63.

24. Ibid. , par. 64.

25. Ibid. , par. 55.

27. Voir la critique de cette analyse dans l'opinion dissidente du juge Higgins, par. 9-10.

28. Avis, par. 94 et 95.

29. Ibid. , par. 39, 51 et 91.

30. Pour une discussion de cette théorie, voir l'opinion individuelle du juge Fleischhauer.




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