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La Conférence met l'accent sur l'action humanitaire

07-12-1995 Communiqué de presse CICR 95/54, Fédération 24/95

Genève - La 26e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est achevée aujourd'hui 7 décembre 1995 avec l'adoption de cinq résolutions, lesquelles ont recueilli le consensus de plus de 1200 délégués représentant 135 Etats signataires des Conventions de Genève, 164 Sociétés nationales, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Parmi maints autres points, ces résolutions:

*exhortent les Etats à renforcer l'application et la diffusion du droit international humanitaire de façon à en limiter les violations, dont le nombre ne cesse de se multiplier;

*encouragent la création d'un groupe d'experts gouvernementaux en vue de soutenir les efforts nationaux à cet égard et invitent les autorités suisses à convoquer tous les deux ans un groupe d'experts afin d'améliorer la mise en oeuvre du droit international humanitaire;

*rappellent l'obligation qui incombe aux Etats de réprimer les violations du droit international humanitaire et les exhortent à renforcer la coopération internationale en vue de traduire devant les tribunaux et de punir les criminels de guerre et les responsables de graves violations du droit international humanitaire, ainsi que d'établir sur une base permanente une cour internationale de justice;

*condamnent vigoureusement les violences sexuelles -- en particulier les viols -- perpétrées dans le cadre des hostilités au titre de crimes de guerre et, en certaines circonstances, de crimes contre l'humanité, et demandent instamment la mise en place et le renforcement de mécanismes appropriés pour enquêter sur de tels actes et pour traduire devant la justice et punir leurs auteurs;

*recommandent que les parties aux conflits s'abstiennent d'armer des mineurs de moins de 18 ans et qu'elles fassent tout leur possible pour éviter que les mineurs de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités;

*condamnent vigoureusement toute tentative délibérée d'affamer les populations civiles dans le cadre des conflits armés et exhortent les parties aux conflits de garantir le maintien de conditions permettant aux populations civiles de pourvoir à leurs propres besoins;

*demandent aux parties aux conflits de ne pas entraver l'approvisionnement en eau des populations civiles et, à cet effet, de faciliter l'accès aux installations pour les besoins de réparation et d'entretien;

*prennent note du soutien de l'ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en faveur d'une interdiction totale des mines antipersonnel et du souhait exprimé par tous les participants que les souffrances causées par ces engins soient atténuées et que les efforts de déminage soient renforcés;

*appellent les Etats à prendre en considération, dans le cadre de la préparation, de l'application et de l'évaluation de sanctions économiques, les possibles conséquences négatives de ces mesures sur la situation des populations civiles des Etats directement visés, mais aussi d'Etats tiers qui pourraient en subir les retombées;

*appellent les Etats à reconnaître la nécessité pour le Mouvement de maintenir clairement la distinction entre, d'une part, son action humanitaire, et, d'autre part, les actions de nature politique, militaire ou économique conduites par des gouvernements, des organismes intergouvernementaux et autres institutions dans le c ontexte de situations de crise humanitaire, en vertu des principes d'indépendance, d'impartialité et de neutralité qui président à l'action humanitaire du Mouvement;

*appellent les Etats à respecter et à faire respecter le droit international humanitaire -- en particulier ses dispositions prohibant les déplacements forcés de populations civiles -- et à faire en sorte que les représentants des organisations humanitaires neutres, impartiales et indépendantes telles que, notamment, les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale, ainsi que d'autres institutions internationales comme le HCR, puissent accéder librement aux déplacés de l'intérieur et aux réfugiés et leur apporter une assistance conforme à leurs mandats respectifs;

*appellent les Etats à reconnaître la nécessité pour les Sociétés nationales de préserver leur indépendance et leur autonomie afin de pouvoir agir en conformité avec les Principes fondamentaux et les valeurs qui les inspirent, et à faire meilleur usage de la capacité des Sociétés nationales à offrir des services efficaces et rentables de santé, de protection sociale et d'assistance d'urgence aux plus vulnérables;

*invitent tous les Etats et toutes les Sociétés nationales à encourager les organisations non gouvernementales à adhérer aux principes et à l'esprit du Code de conduite pour les secours lors de catastrophes et à déclarer officiellement leur soutien à ce Code auprès de la Fédération internationale;

*appellent instamment toutes les composantes du Mouvement à poursuivre leurs efforts en faveur du développement du réseau des Sociétés nationales, afin que celles-ci soient mieux préparées à réagir rapidement en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par l'homme.

Mercredi 6 décembre 1995, la Conférence internationale a en outre élu en séance p lénière une nouvelle Commission permanente, qui comprend deux représentants du CICR (son Président et son Directeur des Principes et du Droit), deux représentants de la Fédération internationale (son Président et son Secrétaire général), ainsi que cinq membres élus à titre personnel. S'agissant de ces derniers, les personnes suivantes ont été choisies parmi un total de 13 candidats: S.A.R. la princesse Margriet des Pays-Bas (Croix-Rouge néerlandaise), Mme Christina Magnuson (Croix-Rouge suédoise), M. Guillermo Rueda Montana (Croix-Rouge colombienne), M. Tadateru Konoe (Croix-Rouge du Japon) et M. Byron Ruben Hove (Croix-Rouge du Zimbabwe). La Commission permanente a désigné S.A.R. la princesse Margriet au poste de Présidente et M. Byron Hove au poste de Vice-Président. Au nombre des tâches de la Commission figure celle d'établir l'ordre du jour et le programme provisoire de la Conférence internationale. Elle a également pour mission de promouvoir l'harmonie au sein du Mouvement et, à ce titre, d'encourager la coopération parmi ses diverses composantes.