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Livres et revues : « The United Nations Mission in El Salvador, A humanitarian law perspective »

30-04-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 824, de María Teresa Dutli

  María Teresa Dutli,   Division juridique CICR  

Tathiana Flores Acuña, The United Nations Mission in El Salvador, A humanitarian law   perspective , Nijhoff Law Specials, vol. 14, Kluwer Law International, La Haye/Londres/Boston, 1995, 253 pp.

Le travail de Tathiana Flores Acuña, basé sur sa thèse de doctorat, est important par l'actualité du sujet et par son approche novatrice de l'étude du droit international humanitaire. Il permet de tirer des leçons à partir de l'étude d'une situation. Le conflit du Salvador revêt également une importance particulière pour le droit international humanitaire, car il s'agit du premier conflit armé de caractère non international dans lequel a été appliqué le Protocole additionnel II de 1977, qui complète l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949.

L'objectif que l'auteur s'est fixé consiste à analyser la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL) dans la perspective de l'application du droit international humanitaire. Cette Mission, la première en son genre, a vu les Nations Unies intervenir dans un conflit armé de caractère non international avec un rôle de médiateur. L'ONUSAL a largement contribué à réduire les violations des règles essentielles des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le conflit.

Le déploiement de l'ONUSAL sur tout le territoire salvadorien et les larges pouvoirs qui lui ont été conférés ont permis d'atténuer les conséquences du conflit et de soulagerquelque peu les nombreuses victimes ; en parallèle, les activités de nature politique, menées par l'ONUSAL en tant que médiateur entre les parties, ont ouvert le chemin vers la signature de l'accord de paix.

Les difficultés souvent rencontrées par l'ONUSAL dans l'accomplissement de son mandat, en raison de sa nature éminemment politique, ont certainement été compensées par le facteur humain et par la volonté des parties au conflit de conclure un accord, ainsi que par la détermination et la valeur des personnalités engagées dans ce processus. Ceci a été un élément décisif qui a permis, tant la mise en place de la Force des Nations Unies que la négociation de l'accord de paix.

À travers les Accords de San José, les parties au conflit ont donné à l'ONUSAL de très larges compétences en matière d'application du droit international humanitaire, mais ces dernières ont été utilisées par la Force d'une manière restreinte. Pendant le conflit, ces compétences étaient du ressort du CICR. Aussi est-ce avec l'accord et grâce à l'expérience de celui-ci que l'ONUSAL a progressivement repris les activités humanitaires en faveur des populations civiles. Ces compétences auraient pu être élargies s'il n'avait pas fallu tenir compte de considérations liées à la nature de l'organe onusien et aux limites que ce caractère lui imposaient.

Selon l'auteur, la réussite de la mission de l'ONUSAL tient essentiellement dans ses activités dans le domaine de l'administration de la justice : des efforts particuliers ont en effet été faits afin d'assurer le respect des garanties judiciaires lors des procédures pénales et pour réorganiser l'appareil judiciaire.

Dan s d'autres secteurs, le rôle de l'ONUSAL aurait pu être plus étendu. Des commentaires et des propositions d'action sont présentés sur la base des enseignements à tirer de cette étude de cas. Le rôle très important joué par l'ONUSAL pour mettre fin au conflit salvadorien est également souligné, ainsi que l'importance du respect du droit international humanitaire en tant que facteur pacificateur.

Les trois rapports de l'ONUSAL sont annexés à la recherche de l'auteur. Ces documents de référence constituent un outil de travail fort appréciable pour le lecteur.

En conclusion, l'ouvrage de Mme Flores Acuña est intéressant pour qui étudie le droit applicable aux conflits armés non internationaux, et il devrait trouver sa place dans les bibliothèques de tous ceux qui s'intéressent au droit international humanitaire.