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Droit international humanitaire : passer du droit à l'action. Rapport sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre

01-01-1996

XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge : Résolution I

La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

  constatant avec une grande inquiétude l'augmentation du nombre des conflits armés en cours dans diverses parties du monde,

  alarmée par les violations graves et persistantes du droit international humanitaire commises, notamment à l'encontre de civils, y compris les personnes les plus vulnérables,

  profondément affectée par les deuils et les souffrances qui résultent de ces violations,

  déplorant la dégradation du respect du droit international humanitaire,

  relevant que les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et les États parties aux Protocoles additionnels de 1977 ont l'obligation, non seulement de respecter, mais encore de faire respecter ces Conventions et ces Protocoles, et que tous les États doivent respecter le droit international humanitaire coutumier pertinent,

  rappelant que, pour les cas non prévus par des accords internationaux, la personne humaine reste sous la sauvegarde des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique,

  convaincue qu'il   s'impose de prendre toute mesure utile pour que les principes fondamentaux du droit international humanitaire soient connus et compris de tous,

  rappelant que le Gouvernement suisse a convoqué à Genève, du 30 août au 1 er septembre 1993, une Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre et, du 23 au 27 janvier 1995, un Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre,

  ayant pris note du rapport du président du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre,

  prenant note du document établi par les autorités suisses sur les réunions des États parties aux Conventions de Genève de 1949 chargées d'examiner les problèmes généraux d'application du droit international humanitaire (Document 95/C.I/2/3),

  soulignant l'importance que revêt la tenue à intervalles réguliers de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour le renforcement de la protection des victimes de la guerre,

1.  condamne vigoureusement les violations du droit international humanitaire commises dans diverses régions du monde;

2.  réaffirme de manière solennelle que chaque État a l'obligation de respecter en toutes circonstances le s principes et les normes pertinents du droit humanitaire et que les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et les États parties aux Protocoles additionnels de 1977 doivent faire respecter les Conventions et les Protocoles;

3.  fait sienne la Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Annexe I), adoptée le 1er septembre 1993, qui   confirme la nécessité de renforcer la mise en oeuvre et le respect du droit international humanitaire et est jointe à la présente Résolution;

4.  fait également siennes les Recommandations élaborées par le Groupe d'experts intergouvernemental     (Recommandations)Déclaration finale de la Conférence , qui visent à traduire la en mesures concrètes et efficaces et qui sont jointes à la présente Résolution;

5.  demande instamment aux États de mettre en oeuvre les Recommandations qui leur sont adressées, notamment par l'adoption de mesures adéquates sur les plans national et international et l'appui apporté aux organisations internationales oeuvrant dans ce domaine, et les invite à examiner d'autres mesures tendant à protéger efficacement les victimes de la guerre;

6.  encourage les États et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés nationales) à organiser des réunions, ateliers et autres activités à l'échelon régional pour mieux faire comprendre et appliquer le droit international humanitaire,

7.  recommande que les conclusions des réunions organisées par le dépositaire des Conventions de Genève de 1949, y compris celles mentionnées dans la Recommandation VII du Groupe d'experts intergouvernemental, soient transmises à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge suivante, ainsi qu'aux États parties à ces Conventions;

8.  demande au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale) et aux Sociétés nationales d'assumer les tâches que leur confèrent les Recommandations et demande aux États de leur fournir un soutien adéquat à cet égard;

9.  invite les États à répondre généreusement à l'appel lancé conjointement chaque année par le CICR et la Fédération internationale, conformément à la Recommandation VIII du Groupe d'experts intergouvernemental, pour le financement de projets spécifiques de diffusion soumis par des Sociétés nationales, à soutenir financièrement l'élément diffusion des programmes réguliers de secours et de développement du CICR et de la Fédération internationale, et à soutenir les programmes de diffusion nationaux de la Société nationale de leur pays;

10. invite le CICR, en collaboration avec la Fédération internationale, à faire rapport à la XXVII e Conférence internationale sur la mise en oeuvre de la présente résolution.