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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Traité d’Ottawa)

30-09-1998 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 831

Entrée en vigueur le 16 septembre 1998, après le dépôt du 40e instrument de ratification par le Burkina Faso

Le 16 septembre 1998, le Burkina Faso a ratifié le traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Le dépôt de ce 40e instrument de ratification auprès du secrétaire général des Nations Unies à New York signifie que le 1er mars 1999, le traité entrera en vigueur pour près d’un tiers des 130 États qui l’ont signé.

Les 40 États suivant ont déjà ratifié le traité d’Ottawa : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Autriche, Bahamas, Belgique, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Djibouti, Fidji, France, Grenade, Guinée équatoriale, Hongrie, Irlande, Jamaïque, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Malawi, Mali, Maurice, Mexique, Mozambique, Nioué, Norvège, Pérou, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, Suisse, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Yémen, Zimbabwe.




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