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Suisse : faire respecter le droit humanitaire dans les pays

19-11-1998 Communiqué de presse 98/46

Le respect du droit international humanitaire au niveau national et la répression des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité étaient au nombre des sujets examinés lors d'une réunion d'experts de common law organisée par le CICR la semaine dernière à Genève. Cette réunion, semblable à la réunion d'experts de droit civil qui avait été convoquée l'année dernière, a rassemblé d'éminents universitaires, des militaires de haut rang et de hauts fonctionnaires appartenant à 16 États de droit anglo-saxon.

Les participants ont fait le point sur le type de législation généralement adoptée dans les pays de common law , et ont abordé des questions telles que le rôle joué par le droit militaire national en vue de mieux faire appliquer le droit humanitaire, ainsi que le degré de complémentarité entre les systèmes nationaux et internationaux visant à en assurer le respect. Les discussions ont également porté sur l'importance de mener des enquêtes indépendantes et de poursuivre les criminels de guerre présumés dans le respect de la légalité, compte tenu surtout du caractère politiquement délicat de ces affaires, ainsi que sur les conséquences du Statut de la Cour pénale internationale – adopté récemment – pour les législations nationales.

« Cette réunion a marqué le début d'un processus de consultation avec les États de common law et elle a permis des discussions stimulantes et enrichissantes », a déclaré Yves San doz, directeur du droit international et de la communication du CICR. « Nous espérons que des initiatives semblables seront prises à l'avenir pour donner suite à ces problèmes importants et assurer une meilleure protection des victimes de la guerre partout dans le monde. »

Tous les participants ont été incités à garder le contact entre eux et avec les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR, créés en 1995 pour aider les gouvernements à mieux faire appliquer cette branche du droit dans leur pays. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peuvent, elles aussi, fournir une assistance juridique.

Un rapport sur cette réunion sera publié vers le milieu de l'année 1999. Il comprendra des conseils pratiques, destinés aux États de common law , sur la manière de renforcer le droit humanitaire à travers le droit pénal et le droit militaire nationaux.