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Un humaniste des temps modernes : Fiodor Fiodorovitch Martens (1845-1909)

30-06-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 819, de Vladimir Poustogarov

  Vladimir Vasilievitch Poustogarov   , docteur en droit et spécialiste du droit international, a été directeur adjoint de l'Institut de l'État et du droit de l'Académie des sciences (URSS). Il est actuellement maître de recherche à l'Institut du droit et du gouvernement de l'Académie des sciences de Russie. Il est l'auteur de la première monographie consacrée à F. F. Martens, ... Avec le rameau d'olivier de la paix. F. F. Martens - juriste, diplomate et publiciste (Moscou, 1993, 287 pages). En mars 1996, il s'est vu décerner le Prix Martens de l'Académie des sciences de Russie.  

     

Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire de l'humanité, l'existence de relations pacifiques - entre les individus comme entre les nations - a toujours constitué un idéal. Pourtant, cette histoire abonde en guerres et conflits sanglants. La tradition orale, les documents que nous possédons et le témoignage muet des sites archéologiques attestent de manière irréfutable de la cruauté et de la violence des hommes à l'égard de leurs semblables. Tout aussi anciennes, cependant, sont les manifestations de compassion, de clémence et de charité. Aujourd'hui encore, le monde voit coexister la guerre et la paix, les relations de bon voisinage et les agressions, les atrocités et les gestes d'humanité.

Les temps modernes ont une mission essentielle à remplir: briser ce cercle vicieux et mettre fin à la guerre et aux violences. Cet objectif est d'autant plus important aujourd'hui qu'il est lui-même très étroitement lié à la nécessité d'écarter la menace de catastrophe écologique qui pèse sur la planète et ses habitants.

Il existe une grande variété de recettes pour éliminer la guerre. Chacune d'elles mérite notre attention. Toutefois, nul ne saurait nier l'importance et les effets bienfaisants du noble idéal qui consiste à protéger par des moyens juridiques la vie, l'honneur et la dignité des êtres humains - le but ultime consistant à mettre la guerre elle-même au ban des relations internationales. La formation d'une conscience juridique revêt à cet égard une importance cruciale. L'homo sapiens , en effet, règle son comportement sur les idées qui se forment dans son esprit. Une règle de droit n'entre donc en vigueur que lorsqu'elle fait partie intégrante du mode de pensée d'un nombre suffisamment important d'individus. Les dix commandements de la Bible auront beau être gravés sur les Tables de la Loi, coulés dans le bronze ou découpés dans des tôles d'acier, ils resteront lettre morte aussi longtemps qu'ils ne seront pas intégrés dans la conscience juridique de chaque société.

La manière dont l'individu conçoit la justice ( justicia ) est déterminée par des valeurs morales qui, en évoluant, entraînent des modifications du droit, notamment du droit international. Le nom d'éminents juristes reste attaché aux points culminants de cette évolution. En fait, il est regrettable que notre tradition culturelle - tout au moins depuis la chute de l'Empire romain - relègue les juristes aux derniers rangs, loin derrière les empereurs, les chefs militaires, les hommes de lettres et les peintres. Les oeuvres composées au XIIe siècle par le poète lyrique Walter von der Vogelweide continuent à figurer dans les anthologies de la poésie allemande, Napoléon et Souvorov sont encore des héros légendaires et les toiles de Titien et de Rubens continuent à être considérées comme des chefs-d'oeuvre. Mais qui connaît le nom d'Eike von Räphoff, premier codificateur du droit médiéval et auteur du récit en vers intitulé Le Miroir saxon ?

Ce n'est qu'au XVIIe siècle que la renommée d'un Hugo Grotius put s'étendre à toute l'Europe. Deux siècles plus tard, dans les années allant de 1875 à 1900, une succession d'événements internationaux a révélé une brillante pléiade de spécialistes du droit international. Appartenant à différents pays, ces juristes ont jeté les bases du droit international moderne.

Fiodor Fiodorovitch Martens (1845-1909) fut l'un de ces précurseurs. L'influence exercée sur le droit international par ce juriste russe, qui fut aussi diplomate et publiciste, se fait encore sentir aujourd'hui.

  Le juriste international  

Issu d'une famille pauvre, F. F. Martens naquit à Pernov (l'actuelle Piarnou), ville du Livland, cette province de l'Empire russe qui englobait alors la Lettonie et l'Estonie d'aujourd'hui.

Ayant perdu son père et sa mère à l'âge de neuf ans, l'enfant fut envoyé dans un orphelinat luthérien de Saint-Pétersbourg. Il termina avec succès ses études secondaires dans une école allemande et, en 1863, entra à la Faculté de droit de l'Université de Saint-Pétersbourg.

On connaît très mal l'enfance et la jeunesse de Martens, mais ce furent sans aucun doute des années difficiles, dont lui-mê me n'aimait pas évoquer le souvenir. Parfois, cependant, l'amertume accumulée en lui débordait soudain. Il confiait alors à son journal des remarques telles que celle qu'il écrivit au soir de son soixantième anniversaire: «Je n'ai jamais vécu pire jour que celui-ci, même lorsque j'étais enfant.» [1 ] Les épreuves qu'il avait connues dans son enfance étaient donc, semble-t-il, restées gravées dans sa mémoire...

A l'université, le jeune homme fit des études brillantes. Ses dons attirèrent l'attention du doyen de la Faculté de droit, I. I. Ivanovsky, qui lui permit de poursuivre ses études universitaires pour préparer le diplôme de professeur de droit international.

Peu de temps après, Martens défendit sa thèse de doctorat, intitulée Du droit de la propriété privée en temps de guerre et fut envoyé en voyage d'études à l'étranger. Il put ainsi suivre des cours dans les Universités de Vienne, Heidelberg et Leipzig. Les ouvrages qu'il publia par la suite montrent qu'il fut particulièrement marqué par certains maîtres. Ce fut un professeur de l'Université de Saint-Pétersbourg, A. D.Gradovsky, qui défendait les idées des droits de l'individu et du constitutionnalisme ouest-européen. Ce fut aussi un professeur de l'Université de Vienne, L. von Stein, célèbre pour ses ouvrages sur l'administration de l'État et sur l'«intercommunication sociale» au travers des frontières des États. Ce fut, enfin, un professeur de l'Université de Heidelberg, J. K. Bluntschli, auteur d'un code intitulé Le Droit international moderne des nations civilisées.  

En approfondissant sa connaissance des écoles de pensée russe et ouest-européenne, Martens acquit une plus grande largeur de vue, accrut sa créativité et aiguisa son indépendance d'esprit. Lors de son cours inaugural, en ja nvier 1871, au lieu de poursuivre le cours que donnait son prédécesseur comme l'aurait voulu la tradition, Martens se livra à une critique de l'état dans lequel se trouvait alors la science du droit international. Il expliqua aux étudiants que cette discipline n'était pas encore fondée sur l'étude de facteurs matériels, qu'elle ne cherchait pas à identifier les règles objectives du développement et «ne s'efforçait même pas de découvrir les règles internes des communications entre les États et des relations internationales». Martens était convaincu qu'il était temps «de commencer à étudier les règles du développement historique des nations à travers leur vie internationale» [2 ] . Il fallait que ce jeune universitaire possède une certaine audace pour créer sa propre école de pensée en matière de droit international.

Avant tout, Martens s'opposait à toute idée impliquant que le droit repose sur la force. Il estimait qu'il était indigne des êtres humains de formuler une telle hypothèse, celle-ci risquant d'avoir des effets désastreux sur les relations internationales. En effet, relevait Martens, en défendant ce type d'idée, même des experts éminents font une confusion entre les procédures destinées à faire respecter le droit et le droit lui-même. Le fait que le droit soit protégé par la force ne signifie pas que la force doit servir de base au droit. Selon Martens, si l'inviolabilité de la vie, de l'honneur et de la dignité de la personne humaine est reconnue comme un droit dont jouit chaque individu, ce n'est pas parce qu'elle est protégée par le droit pénal, mais parce que chacun possède un droit inaliénable à la vie, à l'honneur et à la dignité.

Quelle est la force qui fait progresser le droit international? Martens pense qu'il s'agit du développement des relations internationales, car celui-ci reflète le besoin, pour les nations, d'entretenir des relations entre elles: « Ubi societas ibi jus est » («Là où il y a des relations, il y a le droit»). C'est ainsi que Martens écrit: «La conception des relations internationales en vertu de laquelle chaque État indépendant fait partie intégrante d'un tout unique, relié aux autres États par des intérêts et des droits communs, devrait servir de base à l'élaboration d'un système scientifique de droit international moderne.» [3 ]

Ce sont les relations internationales - elles-mêmes exprimées, à leur tour, dans le droit international - qui constituent les besoins réels des États. En même temps, le droit international n'est pas seulement un dispositif permettant d'enregistrer l'établissement de relations entre les États: il est aussi l'expression des valeurs morales de l'humanité.

Martens avait un sens aigu des réalités, mais il relevait la «force idéale du droit», la force des idéaux de justice et d'humanité. Humaniste et juriste à la fois, il considérait que la base d'un ordre juridique équitable ne pouvait être constituée ni par la souveraineté des États, ni par l'«équilibre politique», ni par les idées nationalistes, mais exclusivement par le droit, seuls le droit et la primauté absolue du droit pouvant servir de base à une vie convenablement organisée, exempte de guerre et de violence.

Analysant l'histoire de l'Antiquité, de la féodalité et des temps modernes, Martens constate que la corrélation entre le droit et la force n'avait cessé d'évoluer, au bénéfice du droit. Il est convaincu que «dans la vie internationale, viendra aussi le temps où la grande règle de la viesociale finira par prévaloir. Alors, chaque nation existera pour le monde entier, et le monde existera pour chaque nation» [4 ] .

Son grand humanisme et sa perspicacité ont conduit Martens à placer la personne humaine au centre de la vie internationale. Pour lui, un e seule norme se retrouve tout au long de l'histoire des nations, à savoir le «principe du respect envers la personne humaine» [5 ] .

Il convient de saluer le fait que Martens ait placé la personne humaine au centre de la vie internationale, cette conception allant en effet à l'encontre des idées qui prévalaient alors. Martens estimait que la protection des droits, des intérêts et de la propriété des individus constituait le fondement de tout le système des relations internationales. A son sens, le degré de civilisation des États et des relations internationales pouvait se mesurer à l'aune du respect des droits de l'homme. «J'ai acquis la conviction, écrivait-il, que dès que la personne humaine sera reconnue par l'État comme étant la source des droits politiques et civils, la vie internationale accédera à un niveau élevé de développement et de respect de la loi et de l'ordre. L'inverse est tout aussi vrai: des relations internationales ne peuvent être ni établies sur une base solide, ni renforcées, avec un État où l'individu ne jouit d'aucun droit et où il est opprimé.» [6 ] Le credo de Martens est d'une clarté remarquable: «La protection de l'individu est le but ultime de l'État et l'objectif des relations internationales» [7 ] - cette idée et sa formulation auraient été dignes de figurer dans la Charte des Nations Unies ou dans la Déclaration universelle des droits de l'homme!

L'humanisme qui animait Martens était incompatible avec le militarisme, y compris celui qui prenait source dans sa propre patrie. Cela apparaît clairement dans un article que Martens a rédigé pour une revue de Saint-Pétersbourg: relatant les manifestations qui avaient marqué le 150e anniversaire de l'Université de Berne (Suisse) auxquelles il avait été invité, Martens se dit fasciné par le fait qu'un aussi petit pays que la Suisse possède sept universités et que le ju bilé de l'Université de Berne ait été marqué par un jour férié, dans la ville et dans tout le canton. Il s'étonne, enfin, que ce petit canton finance une université et mette à sa disposition bien plus de moyens que la Russie ne le fait. «Pour nous, les Russes, écrit Martens, l'histoire de l'Université du petit canton de Berne est riche d'enseignements, ne serait-ce que parce qu'elle nous fait connaître les expériences et les difficultés de la vie culturelle.» Il ajoute: «Les Suisses ont compris depuis longtemps ce qui constitue de nos jours la puissance véritable, essentielle et intangible d'une nation. Ce ne sont ni les millions de baïonnettes, ni l'immensité du territoire national, ni des millions d'habitants. C'est la puissance devant laquelle chacun doit s'incliner et qui triomphe de tout - la puissance que confèrent un niveau culturel supérieur, l'intelligence et le talent.» [8 ]

Les idées professées par l'universitaire allaient conditionner les activités concrètes de Martens dans ses fonctions de juriste et de diplomate.

  Le diplomate  

Contrairement aux pacifistes et aux représentants de tendances du même type, Martens considérait comme purement utopique l'idée que la guerre pût être abolie, dans un avenir immédiat ou à plus long terme. A son sens, la seule solution compatible avec les objectifs «humains» de la guerre consistait à limiter les horreurs de la guerre par le biais de règles clairement définies et acceptées par l'ensemble des États.

Il convient de mentionner ici qu'à l'époque une offensive était en train d'être lancée contre la guerre par divers cercles, dans des directions différentes. Les associations pacifistes se multipliaient. Apparues d'abord aux États-Unis et en Grande-Bretagne, elles étaient rapidement répandues dans un nombre considérable de pays. En 1895, il en existait 125 - 36 en Grande-Bretagne, 26 en Allemagne, 14 en France, 14 en Italie, 9 en Suisse, etc. Jusqu'au début du XXe siècle, la Russie resta le seul pays européen à ne compter aucune association pacifiste. C'est en 1848, à Bruxelles, qu'eut lieu le premier congrès international des associations pacifistes (devenu ensuite une manifestation annuelle). L'opinion publique mondiale a été influencée par la lutte que les associations pacifistes menaient contre la glorification de la guerre. Les Conférences interparlementaires, dont la première eut lieu à Paris en 1899 et qui se réunirent ensuite régulièrement, ont eu un effet comparable [9 ] .

L'idée consistant à réunir les États civilisés en une seule entité, au sein de laquelle tous les conflits seraient résolus de manière pacifique, était très en vogue à l'époque. L'un de ses plus ardents défenseurs était alors L. A. Kamarovsky (1846-1909). Surtout connu comme promoteur d'une Cour permanente internationale, ce juriste russe suggéra également, en tant que première étape, de constituer une union des États d'Amérique et d'Europe, en s'inspirant des États-Unis [10 ] . Kamarovsky était convaincu que le développement de la pratique du fédéralisme contribuerait beaucoup à la promotion de l'idée de paix [11 ] .

La limitation des armements réclamée par certains et le désarmement universel prôné par d'autres rencontraient un écho assez favorable dans le grand public.

La mise au point puis la production d'armes aux effets toujours plus dévastateurs provoquèrent des réactions. C'est ainsi qu'à l'instigation de la Russie un certain nombre d'États signèrent en 1868 la Déclaration de Saint-Pétersbourg. Ils s'engagèrent à renoncer à employer en temps de guerre, sur terre et sur mer, «tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible, ou chargé d e matières fulminantes ou inflammables» [12 ] . La volonté d'éviter des souffrances humaines excessives avait motivé l'adoption de cette mesure.

C'est habituellement davantage sur cette dernière disposition que l'attention se porte. Pourtant, la Déclaration de Saint-Pétersbourg contient un certain nombre d'autres principes importants. Elle stipule, par exemple, que «le seul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi». Au nom des lois de l'humanité, la Déclaration interdit toutes les armes dont les effets seraient disproportionnés par rapport au but légitime. Elle exige en outre qu'un contrôle soit exercé sur les perfectionnements techniques dont les armements pourraient bénéficier à l'avenir.

Parmi les efforts tendant à atténuer les calamités de la guerre figuraient également, et de manière de plus en plus marquée, les secours aux blessés, aux prisonniers de guerre et aux civils. Une impulsion remarquable fut donnée à ces efforts par l'action d'Henry Dunant. S'étant trouvé sur les lieux de la sanglante bataille de Solférino (lors de la guerre de 1859 entre l'Autriche, la France et l'Italie), ce jeune Suisse avait relaté son expérience dans un livre intitulé Un souvenir de Solférino . A la fin de l'ouvrage, Henry Dunant proposait que chaque pays mette sur pied une société de secours aux blessés. Il demandait aussi la réunion d'un congrès international sur ce thème. Ses propositions rencontrèrent un écho favorable. La première réunion du Comité international de secours aux soldats blessés eut lieu en 1863 et la Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fut signée à Genève en 1864. Les sociétés de secours aux blessés commencèrent à voir le jour dans divers pays et, en 1880, le Comité prit le nom de Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le tableau brossé ci-dessus ne devrait cependant pas donner à croire que les États étaient prêts à imposer des restrictions sur les armes et les moyens de guerre, ou à introduire des règles plus humaines régissant la conduite de la guerre. A ce stade, une nouvelle conscience juridique émergeait à peine et le processus de codification du droit ne faisait que commencer. En fait, Martens lui-même allait bientôt se trouver confronté à de dures réalités.

  Martens et le droit de la guerre  

Soutenu par le ministre russe de la Défense, D. A. Milioutin, qui était proche du tsar, Martens prépara un projet de convention concernant les lois et coutumes de la guerre. Devant permettre d'instaurer des règles universelles que tous les États belligérants seraient tenus de respecter dans la conduite de la guerre, cet instrument comportait, notamment, des dispositions relatives au traitement de la population civile et, plus généralement, des non-combattants. Les règles énoncées visaient à atténuer les horreurs de la guerre, conformément à la conscience juridique et à l'humanisme qui ne cessaient de grandir au sein du grand public.

Sur l'initiative de la Russie, le projet de convention rédigé par Martens fut présenté à la Conférence internationale qui eut lieu à Bruxelles en 1874. Bien que le texte lui-même n'eût soulevé aucune objection, il ne fut pas adopté. En effet, l'idée d'imposer des limites à la guerre par le biais de règles internationales se heurta à une large opposition. Adopté seulement en tant que déclaration de la Conférence, le projet ne devint traité que deux décennies plus tard.

Martens ne se laissa pas décourager par les résultats de la Conférence de Bruxelles et continua à défendre ses idées dans la presse. En 1879, il publia un volumineux ouvrage intitulé La Guerre d'Orient et la Conférence de Bruxelles, dans lequel il fustigeait ceux qui faisaient l'apologie de la guerre. Publié en 1881-1882 sous le titre Le droit international moderne des nations civilisées , son cours en deux volumes eut également un grand retentissement. Il fit l'objet de quatre rééditions et, pendant les trente années suivantes, il resta l'ouvrage de référence des universités russes. Il fut en outre rapidement traduit en sept langues et utilisé par diverses universités étrangères.

C'est avec la publication du Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec des États étrangers que Martens se fit connaître dans le monde entier. Les quinze gros volumes de cet ouvrage, fondé sur les documents conservés dans les archives de la Russie, ont été publiés de 1874 à 1909. Martens ayant rédigé une présentation historique de chaque traité ou convention, le recueil est, en fait, une «encyclopédie historique et diplomatique des relations étrangères de la Russie» [13 ] .

Martens fut un membre actif de l'Institut de droit international de Gant. Il participa, notamment, aux travaux relatifs aux documents sur les activités de la Croix-Rouge. Dès 1884, Martens représenta la Russie à toutes les Conférences de la Croix-Rouge. Il contribua activement, en particulier, à la révision de la première Convention de Genève lors de la Conférence de Genève de 1906. F. F. Martens fut décoré en 1902 de l'Ordre du Mérite de la Croix-Rouge.

L'autorité de Martens fut peu à peu reconnue au niveau international. Au cours de ses quarante ans de service au sein du ministère russe des Affaires étrangères, Martens représenta la Russie lors de la quasi-totalité des conférences internationales auxquelles le pays participa. Il joua donc un rôle actif dans la préparation des documents destinés à la Conférence de Berlin sur l'Afrique (novembre 1884-février 1885) ainsi qu'à la Conférence de Bruxelles sur les Affaires africaines (1889-1890). Il contribua également à l'élaboration des principales dispositions de l'Acte général prévoyant les mesures de lutte contre la traite maritime des esclaves. En 1893, Martens fut membre de la délégation russe à la première Conférence sur le droit international privé et il représenta la Russie lors des trois Conférences suivantes (1904). A différentes reprises, il intervint en tant qu'arbitre dans des différends internationaux, dont le plus célèbre opposa la Hollande à la Grande-Bretagne en 1892. Non seulement la décision de Martens donna satisfaction à chacune des parties, mais elle posa le principe de la compétence du capitaine pour juger les délits commis en haute mer, dans le cadre des lois du pays dont le navire bat pavillon. En 1899, en tant que membre de la Cour d'arbitrage, Martens examina le différend territorial opposant la Grande-Bretagne et le Venezuela (dont les intérêts étaient représentés par les États-Unis). La ligne de démarcation tracée alors par la Cour dans le bassin de l'Orénoque constitue encore aujourd'hui la frontière entre le Venezuela et la Guyane. Par ailleurs, Martens fut membre de la délégation russe qui signa en 1905, à Portsmouth (États-Unis), le traité de paix qui mit fin à la guerre russo-japonaise.

  Les Conférences internationales de la paix de La Haye  

Pour le juriste et le diplomate qu'était Martens, l'heure du triomphe sonna lors des préparatifs et du déroulement de la première Conférence internationale de la paix qui eut lieu à La Haye en 1899.

Nous savons aujourd'hui, grâce aux documents d'archives, que c'est Martens lui-même qui élabora l'ordre du jour de la Conférence. Le 12 août 1898, le ministre russe des Affaires étrangères, M. N. Mouraviov, fit parvenir une note aux représentants diplomatiques en poste à Saint-Pétersbourg: il proposait la tenue d'une conférence internationale dans le but d'assurer «une paix véritable et, avant tout, de mettre un terme au développement progressif des armements». Élaborée sans aucune consultation préalable, cette note surprit les États étrangers. En outre, il n'y avait eu au ministère russe des Affaires étrangères aucun projet préliminaire ni aucun plan mûrement réfléchi. Il s'agissait, si l'on peut dire, d'une «simple idée», lancée dans le but de provoquer une réaction à l'étranger.

De fait, la proposition de réunion d'une conférence sur le désarmement reçut un accueil enthousiaste de la part de certains milieux dans plusieurs pays. Pour tenir compte de cet état d'esprit, les gouvernements britannique, français et allemand, notamment, apportèrent leur soutien à l'initiative de la Russie. De même que les hauts responsables du ministère des Affaires étrangères, Martens - qui suivait dans la presse étrangère les réactions provoquées par la proposition - se rendait cependant clairement compte qu'aucune des Puissances n'était prête à aller jusqu'à désarmer. Cela lui fut même confirmé par une expérience personnelle. Alors qu'il élaborait l'ordre du jour de la conférence, Martens avait estimé, à juste titre sans doute, qu'étant à l'origine de la convocation de la conférence la Russie était tenue de montrer l'exemple. Elle devait donc prendre des mesures - limitées, peut-être, mais tangibles - en matière de désarmement. Martens proposa donc que la Russie déclare qu'au cours de l'année où la conférence aurait lieu elle réduirait le nombre de nouvelles recrues incorporées dans son armée. Le tsar Nicolas II nota le commentaire suivant sur le projet d'ordre du jour: «J'estime difficile de donner mon accord à une diminution de s effectifs de l'armée russe [14 ] ».

Voyant que le public avait réagi positivement à la proposition mais que toute forme de désarmement relevait de

l'utopie, les hauts fonctionnaires du ministère russe des Affaires étrangères étaient prêts à enterrer discrètement le projet de conférence sur le désarmement. Le ministre lui-même, M. N. Mouraviov, suggéra par exemple de remplacer la conférence par une réunion des ambassadeurs accrédités à Saint-Pétersbourg, une déclaration pouvant être adoptée à cette occasion.

Ayant largement contribué aux préparatifs de la conférence, Martens était d'un tout autre avis. Lui-même, naturellement, ne croyait pas à la faisabilité du projet de limitation des armements. Il trouva donc le moyen de transformer ce qui aurait dû être une conférence sur le désarmement en une conférence sur la paix, la première qui se fût jamais réunie.

Le programme, élaboré par Martens, qui servit de base aux travaux de la Conférence de La Haye de 1899 prévoyait ce qui suit:

1. En ce qui concerne le désarmement, une déclaration devrait être adoptée, de manière que les États parties «s'engagent dans un avenir proche à ne pas recourir à la force militaire pour protéger leurs droits et les intérêts légitimes avant d'avoir recouru aux bons offices, à la médiation ou à l'arbitrage».

Il était en outre proposé de discuter certaines mesures destinées au gel des armements.

2. La création d'une Cour permanente d'arbitrage international constituait le deuxième volet des travaux de la conférence.

3. L'adoption d'une convention concernant les lois et coutumes de la guerre constituait le troisième volet [15 ] .
 

Le programme proposé par Martens pour la Conférence permettait donc à la diplomatie russe de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait son initiative sur le désarmement. Il constituait, par ailleurs, une bonne base pour l'adoption de mesures visant à renforcer les relations pacifiques entre les nations et à atténuer les horreurs de la guerre.

Lors de l'ouverture, le 6 mai 1899, de la Conférence de La Haye - réunissant les représentants de 27 États (soit 21 pays d'Europe, les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Japon, la Perse et le Siam) -, Martens fut élu président de la Troisième Commission, chargée des lois et coutumes de la guerre.

Bien qu'un projet de convention ait été soumis, en 1874 déjà, à Bruxelles, le processus de conciliation engagé au sein de la Troisième Commission se heurta à de nombreuses difficultés. A un certain moment, la situation fut qualifiée de «critique» par Martens: un groupe de petits pays, à la tête duquel se trouvait la Belgique, s'opposa au principe même des droits et devoirs des armées d'occupation, exigeant que la population des territoires occupés jouisse d'un droit de résistance illimité. Une solution fut trouvée. Elle prit la forme de ce qui fut appelé la «clause de Martens», le président ayant proposé d'inclure dans le préambule de la convention une réserve formulée de la manière suivante: «... dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par [les Hautes Parties contractantes ] , les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique» [16 ] .

La proposition de Martens fut accueillie par des applaudissements et l'ensemble de la convention fut adopté à l'unanimité.

Non seulement Martens assura la présidenc e de la Troisième Commission, mais il prit la parole à plusieurs reprises lors des séances plénières de la Conférence et il eut l'occasion d'intervenir devant la Deuxième Commission. Ses mérites étaient si largement reconnus que l'on finit par dire qu'il était l'«âme de la conférence».
 

Au terme de ses débats, la première Conférence internationale de la paix adopta, d'une part, une résolution demandant la réduction des budgets militaires et, d'autre part, la Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre ainsi que la Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux, cette dernière prévoyant notamment la création d'une Cour permanente d'arbitrage.

Il n'est pas nécessaire de nous étendre ici sur la portée des Conventions signées lors de la première Conférence internationale de la paix, ni sur l'impact que celles-ci ont eu - et continuent à avoir - sur le développement du droit international moderne. Certaines dispositions particulières des Conventions de La Haye (y compris des Conventions signées en 1907) ont donné lieu au développement de branches distinctes du droit qui revêtent aujourd'hui une importance particulière. Ces Conventions sont un hommage rendu à la mémoire de F. F. Martens, ce remarquable juriste russe, diplomate et défenseur des idées humanitaires. A propos de la contribution de Martens aux résultats globaux de la Conférence, le célèbre spécialiste du droit international humanitaire Jean Pictet écrit que la clause de Martens est due au «génie» de son auteur [17 ] . Il convient de rappeler ici que le texte intégral d'une version légèrement modifiée de la clause de Martens a été intégré dans le Protocole I de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 [18 ] .

Les articles de la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre peuvent paraître étranges au lecteur d'aujourd'hui. «Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole...» (article 10); il est interdit «de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie» et «de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier» (article 23, alinéas b et d); il est également interdit de «livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut» (article 28); «le pillage [des territoires occupés ] est formellement interdit» (article 47). Cette formulation reflète la réalité de la guerre, telle qu'elle était alors. Nul ne saurait prétendre que les dispositions des Conventions de La Haye sont toujours respectées dans les conflits d'aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, ni leur importance sur le plan humanitaire, ni le rôle qu'elles ont joué dans la prise de conscience juridique ne peuvent être surestimés.

  La clause de Martens  

La deuxième Conférence internationale de la paix se réunit à La Haye le 15 juin 1907. Quarante-quatre pays y étaient représentés - il s'agissait donc véritablement d'un congrès mondial ou, selon les termes employés par Martens, d'un «parlement international».

Une fois encore, Martens dut prendre une part active à la préparation du programme de la Conférence ainsi qu'à ses travaux et aux efforts visant à faire adopter le texte des conventions ayant fait l'objet d'un accord. Concernant l'organisation, la tâche était facilitée par le fait que la Conférence de 1899 avait ouvert la voie. En revanche, un nombre important de questions complexes, laissées sans réponse en raison de la difficulté qu'elles revêtaient, s'étaient accumulées et devaient être examinées par la deuxième Conférence. Les travaux se déroulèrent dans une atmosphère alourdie par la détérioration des relations entre les grandes puissances et par la constitution de blocs militaires, en prévision d'une nouvelle guerre. La rivalité des deux puissances maritimes - Grande-Bretagne et Allemagne - était particulièrement sensible.

Devant cette situation nouvelle, le gouvernement du tsar décida de charger Martens de faire une tournée des capitales européennes pour sonder l'opinion et tenter une conciliation.

A Berlin, Martens rencontra l'empereur Guillaume II; à Paris, le président Fallières; à Londres, le secrétaire d'État aux Affaires étrangères, Lord Grey, ainsi que le roi Édouard VII; à La Haye, toute la famille royale; en Italie, le roi Victor Emmanuel III; enfin, à Vienne, le ministre des Affaires étrangères, von Ehrental, et l'empereur François Joseph. Il eut également de nombreux entretiens avec de hauts fonctionnaires et des personnalités publiques. La tournée du «professeur Martens» causa une certaine sensation. Elle facilita la préparation de la Conférence mais, naturellement, ne suffit pas à aplanir les différends anglo-allemands et franco-allemands. L'empereur Guillaume II, en particulier, était formellement opposé à tout débat sur la proposition britannique de limitation des armements, menaçant même de perturber la Conférence si un tel débat devait avoir lieu. Le tsar Nicolas II fut très fortement influencé par la position de Guillaume II et Martens dut lui démontrer le caractère «inoffensif» de la proposition britannique. Le tsar continuait cependant à hésiter et songeait même à annuler purement et simplement la Conférence.

C'est dans ce contexte que débutèrent, le 15 juin 1907, les travaux de la deuxième Conférence de la paix, à laquelle participaient les délégués de quarante-quatre États. Il convient de relever ici que, dans le cours théorique de Martens, les Congrès des États, qui se tiennent à intervalle régulier à l'échelon mondial, avaient pour rôle d'agir en tant qu'organes législatifs de la communauté internationale car, croyait-on en effet à cette époque, celle-ci te ndrait à se renforcer sur la base du droit.

Quatre commissions furent créées. Martens fut élu président de la Quatrième Commission dite «navale», qu'il qualifia de «plus difficile», la rivalité entre l'Angleterre et l'Allemagne s'y manifestant de la façon la plus nette. Martens dut souvent régler des différends entre les protagonistes. La Quatrième Commission fut cependant la première à achever ses travaux, grâce à l'expérience de son président.

La deuxième Conférence de La Haye adopta un Acte final, auquel étaient annexées treize Conventions et une Déclaration. Les États parties décidèrent qu'une troisième Conférence internationale de la paix se tiendrait au terme d'une période convenue.

La Conférence de 1907 révisa et développa un certain nombre de dispositions adoptées en 1899. C'est la raison pour laquelle les documents de la première Conférence sont en général cités sous la forme qui leur a été donnée en 1907. En quelque sorte, la première Conférence de la paix a été «absorbée» par la deuxième et, lorsque l'on mentionne une Convention de La Haye, c'est en général à un instrument adopté en 1907 que l'on pense. L'oubli dans lequel est tombée la première Conférence de la paix ne se justifie ni sur le plan politique, ni sur le plan juridique. Il serait bien plus équitable de considérer l'une et l'autre conférences sous l'angle de leur corrélation. En cela, l'initiative de la Russie, qui souhaite célébrer le centenaire de la Conférence de 1899 en organisant la troisième Conférence internationale de la paix, mérite d'être soutenue.

Lancée par différentes instances (comme nous l'avons mentionné plus haut), l'offensive contre la guerre revêtait alors plusieurs aspects. La réalité a rapidement «canalisé» ces activités, formant deux courants qui, bien que liés entre eux, sont assez distincts sur le plan juridique et structur el. L'un des courants concerne essentiellement la protection des victimes de la guerre - blessés, prisonniers de guerre, internés et autres non-combattants. Le début du processus de codification, dans ce domaine, remonte à la Conférence de Genève de 1864 et aux activités du Comité international de la Croix-Rouge. Dans les ouvrages consacrés à ce sujet, ce courant est appelé «droit de Genève». De son côté, concernant principalement les combattants, le «droit de La Haye» s'est attaché à définir les règles régissant la conduite de la guerre et à imposer des limites aux moyens de combat.

Martens a, lui-même, personnifié l'unité et la relation organique existant entre «droit de Genève» et «droit de La Haye». Il a joué un rôle actif dans le développement du «droit de Genève» et contribué, lors de la Conférence de La Haye de 1899, à faire adopter une série de dispositions importantes concernant les non-combattants. Définissant notamment le statut des prisonniers de guerre, des blessés et des naufragés lors des combats sur mer, ainsi que le statut des civils dans les territoires occupés, ces dispositions ont par la suite été intégrées dans les Conventions de Genève de 1929 et 1949.

  Martens et les droits de l'homme  

Martens occupe déjà la place qu'il mérite parmi les fondateurs du droit international humanitaire, qu'il s'agisse du «droit de Genève» ou du «droit de La Haye». Nous pouvons aujourd'hui également l'inclure parmi ceux qui ont jeté les bases d'une autre branche du droit, celle qui protège les droits fondamentaux de la personne humaine. On estime généralement que, dans ce domaine, la codification a débuté en 1948, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, que certains juristes appellent «droit de New York» [19 ] . Martens a été le premier, dans ses travaux et dans son oeuvre de législateur, à placer la personne humaine au centre de la vie internationale et à reconnaître que la protection de l'individu devait être le but ultime du droit international.

Fiodor Fiodorovitch Martens est mort en 1909 et a été enterré à Saint-Pétersbourg.

  Notes :  

1. Archives de la politique étrangère de la Russie. Inventaire 787, dossier 9, unité d'archivage 6, pp. 73 et 74.

2. F.F. Martens, Des buts du droit international moderne , Saint-Pétersbourg, 1871 (en russe).

3. F. F. Martens, Le droit international moderne des nations civilisées , vol. 1, Saint-Pétersbourg, 1882, p. 178 (en russe).

4. F. F. Martens, La Guerre d'Orient et la Conférence de Bruxelles , Saint-Pétersbourg, 1879, p. 45 (en russe).

5. F. F. Martens, op. cit. pp. 23-34.

6. Idem , pp. 110-129.

7. Ibid.  

8. The European Herald , Saint-Pétersbourg, 1884, no 10, pp. 853-858 (en russe).

9. L. A. Kamarovsky, Le Succès de l'idée de paix, Moscou, 1898, pp. 89-179 (en russe).

10. L. A. Kamarovsky, De la création d'une Cour internationale, Moscou , 1881, pp. 483-501 (en russe).

11. L. A. Kama rovsky, La Question d'une organisation internationale . Les États-Unis d'Europe , Moscou, 1905 (en russe).

12. Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, Saint-Pétersbourg, 1868 ( " Déclaration de Saint-Pétersbourg " ).

13. M. A. Taube, F. F. Martens (1845-1909)  Notice nécrologique , Saint-Pétersbourg, 1909, p. 9 (en russe). Les volumes ont été publiés simultanément en russe et en français.

14. Archives de la politique étrangère de la Russie. Inventaire 470, dossier 63, unité d'archivage 450.

15. Archives de la politique étrangère de la Russie. Inventaire 787, dossier 9, unité d'archivage 4, pp. 80-86.

16 Telle qu'adoptée dans la Convention du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Convention IV), huitième alinéa du préambule.

17. Jean Pictet, Développement et principes du droit international humanitaire , Paris, IHD/Pedone, Genève/Paris, 1983, p. 74.

18. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), du 8 juin 1977.

19. F. Kalshoven, Restrictions à la conduite de la guerre , Genève, CICR, 1987, pp. 7-23.




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