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Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays : mandat et rôle du Comité international de la Croix-Rouge

30-06-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 838

  I. Introduction  

Le déplacement de personnes à l’intérieur des frontières de leur propre pays, toujours plus fréquent ces dernières années, est un motif de préoccupation croissante au sein de la communauté internationale, d’autant plus que le sort tragique des millions de personnes concernées est de mieux en mieux connu. Cette inquiétude est amplement justifiée, car les personnes déplacées sont en butte à d’immenses difficultés : quasiment privées de tout, elles voient leurs possibilités de survie menacées, tandis que, bien trop souvent aussi, de graves menaces pèsent sur leur sécurité physique, tant au cours de leur fuite que pendant la période où elles vivent loin de chez elles. Leur situation explique le pourcentage souvent extrêmement élevé de décès parmi les déplacés, en particulier parmi les personnes physiquement plus faibles — enfants, personnes âgées ou femmes enceintes. Les difficultés rencontrées par leurs proches restés sur place, ou par les communautés qui les accueillent, viennent encore aggraver le problème.

Plusieurs initiatives ont été lancées afin de pouvoir intervenir plus efficacement en faveur des personnes déplacées. Souhaitant accroître l’efficacité de son intervention, la communauté internationale a déployé ses efforts selon deux axes distincts : elle a cherché à mettre en place, d’une part, un cadre de référence normatif approprié et, d’autre part, des modalités de collaboration efficaces à l’échelon institutionnel. Le représentant du secrétai re général chargé de la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, Francis Deng, a agi comme catalyseur dans ce cadre et, sur un plan plus général, il a contribué à promouvoir une meilleure compréhension des problèmes, aussi nombreux que complexes, qui vont de pair avec les déplacements internes de populations.

En tant qu’organisation humanitaire de premier plan, le CICR est fermement résolu à promouvoir une intervention plus efficace en faveur des déplacés internes. C’est la raison pour laquelle il a activement participé à l’analyse des problèmes rencontrés, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies visant à améliorer l’action menée sur le terrain et à la formulation de normes adéquates.

Le présent document a pour but de décrire la nature et la portée de l’action menée par le CICR auprès des personnes déplacées, de manière à indiquer quand, et comment, il est possible de compter sur une intervention du CICR en leur faveur.

  II. Personnes déplacées faisant l’objet d’une attention prioritaire de la part du CICR  

La définition à laquelle il est fait le plus souvent référence au sein de la communauté internationale a été élaborée par le représentant du secrétaire général et figure dans le document intitulé “ Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays ” (ci-après “ Principes directeurs ”). Il s’agit d’une définition large, couvrant notamment “ des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer (…), notamment en raison d’un c onflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, ou pour en éviter les effets ”.

Le CICR estime que cette définition correspond pleinement aux buts des “ Principes directeurs ”, dans la mesure où ceux-ci énoncent des normes qui “ s’inspirent du droit   international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire et y sont conformes ” (selon les termes employés dans l’introduction des “ Principes directeurs ”). De fait, il s’agit simplement de l’énoncé des droits qui peuvent s’appliquer à tout être humain confronté au problème du déplacement. Toutefois, la définition adoptée par les Nations Unies ne paraît pas pouvoir être aussi facilement utilisée dans un cadre opérationnel. Cette définition couvre en effet un groupe si vaste et aux besoins si variés qu’aucune des organisations concernées ne possède l’ensemble des capacités et des expertises requises. C’est la raison pour laquelle plusieurs organisations humanitaires se démarquent de la définition des Nations Unies au moment de déterminer quelles personnes relèvent de leur mandat et entrent dans leur domaine d’activité. Certaines d’entre elles utilisent des critères qui donnent un caractère plus restrictif à leur action (en intervenant essentiellement, par exemple, en faveur des victimes de persécutions). D’autres paraissent élargir encore la définition en incluant également les réfugiés de retour dans leur pays ou les soldats démobilisés.

  Le principal critère d’intervention du CICR consiste à être présent et actif dans certaines situations spécifiques. En tant qu’intermédiaire neutre en cas de conflit armé ou de troubles civils, le CICR s’efforce d’apporter protection et assistance aux victimes de conflits armés, de caractère international et non international, ainsi que de troubles intérieurs et de tensions internes. Dans ces situations, le CICR s’efforce de donner priorité aux personnes dont les besoins sont les plus urgents, conformément au principe d’impartialité. Dans ce cadre, le CICR considère que les personnes déplacées sont d’abord et avant tout des civils qui, à ce titre, sont protégés par le droit international humanitaire .

     

Du fait de la précarité de leur situation, les personnes déplacées affectées par un conflit armé — qui constituent l’une des principales catégories de déplacés et dont la vie même est souvent menacée — représentent souvent un groupe prioritaire pour le CICR. Ces personnes sont au cœur même du mandat du CICR et représentent un pourcentage considérable des bénéficiaires de son action. Cependant, d’autres catégories de victimes — populations assiégées, personnes âgées ou malades laissées sur place — se trouvent parfois dans une situation aussi difficile, sinon pire. En ce cas, et conformément au principe d’impartialité sur lequel se fondent les activités du CICR, ces personnes sont également parmi les principaux bénéficiaires de l’action.

Inversement, dans une multitude de cas, les personnes déplacées ont pu trouver une sécurité relative dans de grandes villes. Leurs conditions de vie sont alors comparables à celles d’autres grands groupes d’habitants pauvres des villes, parmi lesquels figurent notamment les personnes ayant quitté les régions rurales pour des motifs économiques. Dans de tels contextes (qui correspondent en fait à la réalité que doivent affronter, jour après jour, des dizaines ou même des centaines de millions de personnes à travers le monde), il ne semblerait ni légitime de ne porter assistance qu’à un segment de la population, ni efficace de fournir une aide d’urgence, alors que l’enjeu consiste en fait à relever le défi du développement socio-économique.

Néanmoins, quel que soit le contexte, lorsque les déplacés sont exposés à la violence liée à un conflit ou à des troubles intérieurs, le CICR estime qu’il est de son devoir — dans le cadre de son mandat, en fonction de ses capacités et dans la mesure où les autorités compétentes ou les conditions de sécurité le permettent — d’être activement impliqué dans l’action menée en leur faveur. Une telle intervention peut en fait se dérouler bien au-delà des zones touchées par les hostilités actives : par conséquent, le CICR cherche à résoudre les problèmes de protection concernant les personnes déplacées — au même titre que tous les autres civils — quelle que soit la région du pays où cette population se trouve. Bien que, pour toute une série de raisons, les statistiques concernant les populations déplacées ne puissent avoir qu’un caractère approximatif, le CICR estime que les personnes déplacées représentaient la grande majorité des quelque cinq millions de personnes ayant bénéficié de l’assistance de l’institution en 1999. Pour ce qui est de l’an 2000, des programmes visant spécifiquement à apporter protection et assistance à des personnes déplacées ont été élaborés dans 31 pays, dans le monde entier.  

     

     

  III. Le cadre normatif  

     

Les personnes déplacées ont droit à la protection accordée à la fois par la législation internationale des droits de l’homme et par le droit international humanitaire. Cependant, il a souvent été difficile — pour les gouvernements, les organisations humanitaires et les personnes déplacées elles-mêmes — de définir les garanties applicables dans certaines situations spécifiques. Les “ Prin cipes directeurs ” visent à réaffirmer les principes généraux de la protection, en abordant de manière plus détaillée certains aspects spécifiques, et à traiter des zones d’ombre et des lacunes du droit. Ils constituent ainsi un document faisant autorité pour tous ceux qui se trouvent confrontés au problème des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Le CICR a contribué à l’élaboration des “ Principes directeurs ”, et il apporte son appui à leur diffusion et à leur mise en application au niveau opérationnel. Pour sa part, le CICR peut utiliser les “ Principes directeurs ” lorsqu’ils visent à résoudre un problème face auquel le droit international humanitaire ne répond que de manière implicite ou n’est pas applicable.

En même temps, le CICR a souligné à plusieurs reprises que le droit international humanitaire, qui est juridiquement contraignant à la fois pour les États et pour les acteurs non-étatiques dans les situations de conflit armé, reste parfaitement approprié pour résoudre la plupart des problèmes de déplacements internes liés à     une situation de conflit     armé, même si l’expression “ personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ” ne figure dans aucune disposition du droit international humanitaire. Certes, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 offrent une protection étendue à la population civile, contre les déplacements et aux personnes déplacées. Ils comportent, en effet, un grand nombre de dispositions détaillées visant à garantir l’immunité des civils contre les attaques militaires et les abus, tout en prévoyant l’octroi d’un soutien matériel aux person nes dans le besoin. En outre, le droit international humanitaire contient des interdictions et des restrictions visant expressément les déplacements forcés de populations.

En ce qui concerne le droit des réfugiés, le CICR souhaite se joindre à ceux qui mettent en garde contre une tendance à établir des parallèles excessifs entre les problèmes des personnes déplacées et ceux des réfugiés. Bien que les causes et les conséquences de déplacement puissent être similaires pour les personnes déplacées et pour les réfugiés, tout comme les obstacles s’opposant à leur retour dans leur foyer, les régimes juridiques applicables à ces deux groupes sont différents. Si les réfugiés sont victimes de persécutions et, à ce titre, doivent pouvoir bénéficier d’un régime juridique spécifique, les personnes déplacées se trouvent dans leur propre pays. Par conséquent, elles continuent d’avoir entièrement droit à l’ensemble de la protection prévue à la fois par le droit international des droits de l’homme, par le droit international humanitaire et par le       droit interne . Rien ne permet d’assimiler le statut des personnes déplacées à celui des ressortissants étrangers, comme cela se fait souvent dans le cas des réfugiés.

  IV. Paramètres des activités du CICR  

Toute stratégie de protection et d’assistance visant à intervenir de manière efficace pour répondre aux besoins des personnes déplacées doit rester souple, afin de tenir compte de la grande diversité des contextes dans lesquels les déplacements se produisent. Il suffit, à ce propos, de rappeler un certain nombre d’événements : les crises récentes (au Kosovo ou à Timor-Est, notamment), où un afflux soudain et massif de personnes déplacées a exigé u ne intervention d’urgence et le renforcement de la coordination entre les divers acteurs impliqués ; certains conflits déjà anciens (tels ceux qui se déroulent dans certaines régions du Soudan, de l’Angola ou de l’Afghanistan) qui ont précipité dans un dénuement extrême une population déjà fragile, alors même que les     organisations humanitaires ont une       possibilité d’intervention limitée en raison du caractère fluctuant des conditions de sécurité ou de l’interdiction d’accès à certaines zones     ; les conflits “ gelés ” (comme ceux qui affectent le Rwanda, la Géorgie ou la Bosnie-Herzégovine) et qui exigent le     maintien d’une       présence longtemps après le paroxysme de la violence     ; enfin, les situations où les risques sont si importants en matière de sécurité (comme en Somalie ou dans le Nord-Caucase) qu’ils empêchent le déploiement de personnel expatrié, de sorte que les activités humanitaires doivent être en grande partie “ téléguidées ” de l’étranger et réalisées par des employés locaux.

D’autres facteurs ayant, eux aussi, un impact sur la stratégie du CICR peuvent être liés aux conditions qui prévalent dans certaines situations spécifiques. Ainsi, lorsque les personnes déplacées vivent au sein de communautés d’accueil, il est parfois nécessaire d’intervenir en faveur de l’ensemble de la population (par exemple en terme s d’assistance alimentaire) ; comme le peu de ressources disponibles ont souvent déjà été mises en commun, toutes les personnes affectées se trouvent dans la même situation. En revanche, lorsque les déplacés sont hébergés dans des camps, c’est leur sécurité qui peut être spécifiquement menacée, en raison du risque d’attaques militaires contre les camps ou, à l’intérieur même de ceux-ci, ou à cause des violences commises à l’encontre de certains individus vulnérables (femmes seules, enfants séparés de leur famille, par exemple).

a) Problèmes actuels

Sur un plan général, les programmes d’assistance humanitaire du CICR s’efforcent d’établir un équilibre entre, d’une part, les situations où les actions ciblées constituent la meilleure façon d’intervenir en faveur des personnes déplacées et, d’autre part, les situations où l’aide doit revêtir la forme d’une action plus vaste, visant des segments plus larges de la population L’une des préoccupations majeures qui sous-tendent les programmes d’assistance humanitaire du CICR vise à promouvoir l’autosuffisance des communautés affectées. Une stratégie devant permettre de réaliser cet objectif consiste à accroître la capacité des populations hôtes à intégrer les personnes déplacées. Parallèlement, il convient de veiller à préserver les mécanismes d’adaptation dont disposent les victimes des déplacements. Il importe par ailleurs d’éviter d’aggraver la situation en accentuant les disparités existant entre divers segments de la population et de prévenir la corruption ou le détournement des secours par les parties au conflit.

Par le biais de son action visant à promouvoir une meilleure application du droit international humanitaire, le CICR s’efforce de préserver des conditions permettant aux individus de rester dans leur foyer, de protéger les personnes déracinées et de faciliter leur       retour       lorsque cela est opportun .   Le nombre important de personnes déplacées témoigne des difficultés auxquelles se heurte actuellement la mise en œuvre effective du droit humanitaire. De fait, ces difficultés ont de graves répercussions non seulement pour les personnes déplacées, mais aussi pour la population dans son ensemble.

Dans ce contexte, l’absence d’accès aux victimes constitue l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre du droit et, de manière générale, à l’action humanitaire. Parfois, ce sont les parties au conflit qui font délibérément obstruction. Ailleurs, c’est le manque de sécurité pour le personnel des organisations humanitaires qui constitue un grave problème. Il arrive aussi que ces deux types de problèmes soient liés, lorsque, par exemple, une population est déplacée ou réinstallée de force dans le cadre d’une stratégie militaire visant à affaiblir la base arrière de l’“ ennemi ”. Malheureusement, bien que contraires au droit, de telles pratiques sont beaucoup trop fréquentes. Lorsque les travailleurs humanitaires portent assistance aux victimes civiles de telles stratégies, ils courent eux-mêmes le risque d’être perçus comme servant les buts de l’une des parties et, de ce fait, d’être pris spécifiquement pour cibles par la partie adverse. Donc, si des conditions minimales de sécurité ne sont pas réunies et si le rôle des acteurs humanitaire s n’est ni compris ni accepté par les parties au conflit, aucun programme effectif ou durable ne peut être envisagé, qu’il soit en faveur des personnes déplacées ou de tout autre groupe au sein de la population civile.

Les modalités d’action évoquées ci-dessous ne constituent, par conséquent, qu’une indication de la stratégie globale adoptée par le CICR et ne servent qu’à illustrer les activités actuellement en cours dans diverses régions du monde.

b) Protection : stratégies et modalités d’action

Le CICR estime que les problèmes résultant du déplacement de personnes à l’intérieur des frontières de leur pays relèvent avant tout de la responsabilité des autorités nationales , à qui incombe au premier chef l’obligation de veiller à ce que les besoins des personnes déplacées — en termes de protection et d’assistance — soient couverts. Dans ce contexte, le CICR a adopté une stratégie axée sur le maintien d’un dialogue, soutenu et       approfondi,       avec toutes les parties à un conflit et/ou les autres auteurs d’actes de violence , qu’il s’agisse d’États ou d’autres groupes armés. Le but consiste à inciter les uns et les autres à respecter leurs obligations et à alléger le sort des victimes sous leur contrôle. Quand le résultat désiré ne peut être obtenu, ni par un dialogue ni par des démarches confidentielles, le CICR peut — sous certaines conditions — solliciter le soutien de la communauté internationale, soit en recourant à ce que l’on nomme la diplomatie discrète, soit en lançant des appels       publics, dans l’espoir qu’une intervention extérieure pourra contribuer à améliorer la situation.

Aussi souvent que possible, le CICR s’efforce d’établir une présence permanente sur le       terrain , à proximité des victimes de conflits ou de la violence. Il peut ainsi suivre l’évolution de leur situation, contrôler que leurs droits sont respectés et communiquer ses       observations aux autorités concernées , afin d’empêcher ou de faire cesser d’éventuelles violations du droit.

Le CICR déploie une vaste gamme d’activités pour assurer une meilleure protection des civils, au nombre desquels figurent, bien sûr, les personnes déplacées. Conformément à son mandat, le CICR peut être amené à rappeler aux parties leurs obligations découlant du droit international humanitaire, ainsi qu’à agir auprès des combattants responsables de violations. Le cas échéant, le CICR apporte son appui aux autorités (par le biais, notamment, de la coopération technique ou d’activités de formation ou de diffusion des règles humanitaires) afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour prévenir violations . Le CICR peut également agir en qualité d’intermédiaire neutre entre les parties au conflit, ou entre les victimes et les autorités, afin de faciliter la       conclusion       d’accords visant à résoudre des problèmes humanitaires (tels que l’établissement de zones protégées ou l’évacuation de personnes en danger). Chaque fois que le retour des personnes déplacées est envisageable, le CICR s’efforce en outre d’inciter les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que ce retour puisse se dérouler dans la sécurité et la dignité, et à s’assurer que, sur le plan matériel également, les conditions nécessaires sont réunies.

Au-delà de ces efforts auprès des auteurs d’actes de violence pour les encourager à mieux respecter le droit international humanitaire, le CICR s’emploie à améliorer la situation des victimes (aide matérielle, services divers). Il s’efforce, par exemple, de préserver l’unité de       la famille ou de restaurer les liens familiaux lorsque ceux-ci ont été rompus : il procède ainsi à l’enregistrement des personnes déplacées, effectue des recherches afin d’éclaircir le sort de personnes portées disparues et organise l’échange de messages Croix-Rouge et le regroupement de familles dispersées ; à cet égard, une     attention particulière est accordée       aux personnes vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés, les personnes âgées et les personnes handicapées. Les mines terrestres constituent un autre problème grave auquel les personnes déplacées peuvent parfois être confrontées, et le CICR déploie des activités telles que les     programmes de prévention contre les dangers des mines, les premiers secours et les services chirurgicaux et orthopédiques .

c) Assistance

Outre ses activités de protection, le CICR mène actuellement les programmes d’assistance suivants dans le monde.

En Angola , de vastes portions du territoire sont inaccessibles aux organisations humanitaires. Une aide intensive (vivres, accès aux services de santé, approvisionnement en eau, distributions de semences et d’autres articles de première nécessité) bénéficie à près de 300ƒ000 habitants — déplacés et résidents — de Huambo. En Somalie , les conditions de sécurité sont telles que les délégués humanitaires n’ont qu’un accès limité à d’importantes régions du pays : une aide alimentaire, des semences et d’autres secours de base sont en voie d’être distribués à quelque 200ƒ000 personnes. Des problèmes similaires existent en     République démocratique du Congo . Dans les régions où il est présent, le CICR fournit divers types d’assistance à 200ƒ000 bénéficiaires environ; il apporte en outre son soutien à une quinzaine d’hôpitaux et à une trentaine de dispensaires. Dans les provinces orientales du pays, le CICR continue d’approvisionner en eau potable quelque deux millions de personnes, parmi lesquelles un grand nombre de déplacés.

En Afghanistan , 23 000 familles résidant à Kaboul reçoivent des vivres et divers articles de première nécessité : ces familles ont toutes pour chef soit une veuve soit une personne handicapée, et un grand nombre d’entre elles ont été déplacées suite au conflit. En outre, plus de 150 000 personnes reçoivent des soins médicaux grâce aux programmes de soutien aux hôpitaux, tandis que l’aide apportée dans le domaine agricole touche environ 500 000 personnes. En Indonésie , quelque 50 000 déplacés et résidents bénéficient d’une assistance humanitaire dans diverses régions de l’archipel (Kalimantan, Aceh, Moluques et Timor-Ouest). Environ 120 000 personnes anciennement déplacées à Timor-Est bénéficient d’une aide alimentaire ; le CICR assure également la remise en état des structures de soins médicaux et des systèmes d’approvisionnement en eau potable.

En Colombie , près de 160 000 personnes déplacées reçoivent une aide alimentaire et des secours essentiels, tandis que 25 000 autres bénéficient d’une assistance financière destinée à faciliter leur réinstallation. Quatre cliniques mobiles ont été dépêchées dans les zones de conflit, afin de préserver l’accès aux soins de santé des personnes déplacées et des résidents vivant dans ces régions.

En     République fédérale de Yougoslavie , plus de 230 000 personnes déplacées venant du Kosovo sont fournies en vivres et articles d’hygiène, tandis qu’environ 90 000 indigents bénéficient d’un programme de cuisines populaires. Au Kosovo même, près de 65 000 personnes vulnérables — parmi lesquelles un grand nombre de déplacés — ont reçu des vêtements, des couvertures et des matelas. Divers programmes de réhabilitation et de réparation des infrastructures bénéficient à plusieurs dizaines de milliers d’autres personnes, ce qui améliore leur accès aux services de santé et d’approvisionnement en eau. Dans la Fédération de Russie , plus de 200 000 personnes déplacées venant de Tchétchénie ont, au cours des trois derniers mois, reçu à la fois des vivres et des articles de première nécessité. Les structures de santé ont également bénéficié d’un soutien.

  V. Coopération institutionnelle  

De par son ampleur et sa complexité, le déplacement de personnes à l’intérieur des frontières de leur pays est un phénomène qui exige une intervention aux multiples facettes, ainsi que la participation active de tous ceux qui possèdent l’expertise et la capacité nécessaire dans leur domaine d’activité. Étant l’un des principaux acteurs humanitaires préoccupés par le sort des personnes déplacées, le CICR est donc déterminé à       promouvoir une coopération institutionnelle effective .

En même temps, le CICR estime que pour pouvoir s’acquitter efficacement de son mandat, il doit conserver la confiance de toutes les parties impliquées. En effet, l’accès aux       victimes       et la sécurité de son propre personnel risqueraient d’être mis en péril si cette       confiance       disparaissait . C’est la raison pour laquelle le CICR s’abstient de prendre parti dans les hostilités ou de s’engager dans des polémiques entre les parties impliquées ; de même, et cela est tout aussi important, le CICR s’attache à préserver son indépendance vis-à-vis de tous les autres acteurs, de manière à pouvoir agir conformément aux principes humanitaires.

À cet égard, le CICR estime qu’il est important que sa coopération av ec les autres organisations ne risque pas de mettre en péril son image : celle d’une     organisation neutre,       impartiale et indépendante , dont l’action est exclusivement motivée par des considérations humanitaires. C’est lorsque une même organisation mène simultanément une action de caractère politique, militaire et humanitaire que le danger est le plus grand, mais le risque existe aussi en d’autres circonstances (quand, par exemple, les parties en présence soupçonnent l’action humanitaire de subir l’influence de considérations politiques émanant des États).

Pour préserver son indépendance, le CICR évite de s’engager à intervenir d’une façon prédéterminée (notamment en concluant par avance des protocoles d’accord avec les organisations qui sont ses principaux partenaires). En même temps, il reconnaît la nécessité, pour ses interlocuteurs externes, de percevoir clairement quel sera son engagement en faveur des personnes déplacées, et c’est pourquoi le CICR maintient, et même intensifie, le dialogue engagé avec ses partenaires essentiels, tant sur le plan bilatéral que multilatéral.

En ce qui concerne la coopération avec les organes des     Nations Unies , le CICR participe activement aux travaux du Comité permanent interorganisations, au sein duquel il jouit du statut d’ “ invité permanent ”. Le CICR entretient par ailleurs des relations privilégiées avec plusieurs institutions, programmes et fonds du système des Nations Unies : il poursuit avec eux un dialogue soutenu, tant par le biais de contacts au jour le jour que dans un cadre plus structuré, comme des réunions annuelles à haut niveau entre les membres des organes de direction .

Quant à la coopération avec les     partenaires naturels du CICR — les Sociétés nationales       de       la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur Fédération internationale —, il convient de relever que tous agissent sur la base des mêmes valeurs et des mêmes Principes fondamentaux. C’est ainsi qu’un accord a été conclu entre eux, qui donne des indications claires et détaillées sur la manière d’organiser les activités internationales des diverses composantes du Mouvement. Cet accord vise à répondre de la meilleure façon possible aux besoins humanitaires pouvant surgir dans différent contextes, en tirant parti du mandat spécifique et des avantages comparatifs de chaque composante, ainsi qu’en décrivant, dans leurs grandes lignes, les responsabilités qui incombent à chacune en matière de direction et de coopération lors des opérations d’assistance menées dans différentes situations.

  Comité international de la Croix-Rouge  

  Février 2000  




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