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Questions relatives aux droits de l'homme : Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

10-11-1998 Déclaration

Assemblée générale des Nations Unies, 53e Session, Troisième Commission, point 110(e) de l'ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 10 novembre 1998

Monsieur le Président,

Dans un mois, nous commémorerons le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En août prochain, ce sera le 50e anniversaire des quatre Conventions de Genève. Comme plusieurs orateurs l'ont déjà relevé, la dignité humaine est bafouée de par le monde ; il n'y a donc pas vraiment de raison de fêter ces événements. Nous devrions dès lors tirer les leçons des 50 dernières années, et nous tourner vers l'avenir pour voir comment nous pourrions travailler ensemble, tant sur le plan du droit que sur celui de l'action, à une meilleure protection des libertés et des droits fondamentaux.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mandat d'œuvrer à l'application fidèle et au développement adéquat du droit international humanitaire, branche du droit international spécialement conçue pour les situations de conflit armé. La première implication des Nations Unies dans le droit humanitaire remonte à 1968, lorsque la Conférence des droits de l'homme de Téhéran a introduit le concept de " droits de l'homme dans les conflits armés " pour s'y référer. Depuis lors, ces deux branches distinctes du droit s'influencent mutuellement. Ainsi, les deux Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève contiennent plusieurs règles tirées des instruments relatifs aux droits de l'homme. De même, certaines dispositions du droit des droits de l'homme, tels que l'article 38 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, reflètent le droit humanitaire.

Bien que le droit des droits de l'homme reste en principe applicable en cas de conflit armé, nous e stimons qu'il existe des bonnes raisons pour que ces deux ensembles de règles soient appliqués en tant que branches distinctes du droit, plutôt que de les considérer comme un tout. L'expérience acquise, aussi bien au cours de conflits armés que dans des situations de violence dans lesquelles le droit humanitaire n'est pas applicable, a montré l'utilité de disposer de règles précises conçues pour des circonstances spécifiques.

La protection efficace des victimes d'un conflit armé exige que celles-ci jouissent non seulement des droits fondamentaux propres à toute personne en tout temps, mais encore de droits supplémentaires du fait qu'elles sont affectées par un conflit armé, tels que les soins médicaux, le droit des détenus de correspondre avec leurs familles et, de manière plus générale, une protection contre les effets des hostilités. Il s'agit là de domaines où les dispositions du droit humanitaire vont plus loin et plus en détail que celles des droits de l'homme. Par ailleurs, le droit humanitaire n'aborde pas certaines questions régies par les droits de l'homme, telles que la liberté d'opinion, d'association ou d'expression, ou le droit au développement.

Le droit humanitaire et les droits de l'homme se superposent à propos de certains droits formant ce que l'on appelle souvent le « noyau dur », tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies examine la possibilité de définir ce qu'elle appelle des principes fondamentaux d'humanité, communs aux deux branches du droit et s'appliquant à toute situation. À cet égard, et en ce qui concerne la rédaction de nouveaux instruments internationaux, le CICR tient à souligner la nécessité de sauvegarder les dispositions existantes du droit humanitaire et des droits de l'homme. En effet, leurs natures complémentaires et degrés de précisions proviennent da ns une large mesure de leurs caractéristiques spécifiques, propres à garantir une protection juridique accrue des droits fondamentaux. Un amalgame pourrait affaiblir ces garanties existantes et s'avérer préjudiciable. Il ne serait pas efficace d'invoquer systématiquement les droits de l'homme dans les situations où le droit humanitaire est applicable, par exemple en ce qui concerne l'usage de la force par une des parties à un conflit armé. Inversement, le recours au droit humanitaire en dehors de son champ d'application pourrait nuire à la protection des droits fondamentaux. Le droit humanitaire est moins approprié lorsqu'il s'agit, par exemple, de simples opérations de maintien de l'ordre en dehors d'une situation de guerre.

De nos jours, certaines situations de violence armée aggravée permettent difficilement de distinguer les tâches traditionnelles des forces armées de celles de la police ou d'autres forces de sécurité – les unes assumant les responsabilités des autres. Le CICR est conscient que pour garantir une protection et une assistance adéquates aux personnes affectées par ce genre de situations, il convient de s'adresser à l'ensemble de ces forces, raison pour laquelle le droit humanitaire et les droits de l'homme sont pris en compte dans ses programmes de diffusion à l'intention des forces armées et de sécurité.

Monsieur le Président,

De par la nature de son mandat, le CICR s'efforce de promouvoir le respect du droit humanitaire, tandis que les organisations internationales, telles que les Nations Unies, les organismes régionaux et les organisations non gouvernementales spécialisées veillent au respect des droits de l'homme. Aujourd'hui, les violations du droit humanitaire font de manière croissante l'objet de débats au sein des instances internationales, comme la Commission des droi ts de l'homme et la présente Commission. Le Conseil de sécurité l'invoque, lui aussi, souvent dans ses résolutions, et de nouveaux mécanismes ont été mis en place ces dernières années pour sanctionner les auteurs de violations. Le CICR se félicite de cet intérêt grandissant.

Outre les missions d'investigation sur le terrain menées par les experts de la Commission des droits de l'homme, de nouveaux moyens de protection ont vu le jour dans les années 90, tels que la présence continue d'observateurs internationaux, en particulier ceux du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme et du Département des opérations de maintien de la paix.

La prolifération d'organisations humanitaires actives dans les situations de conflit armé permet d'apporter une aide accrue aux victimes. Elle implique toutefois aussi un certain chevauchement dans les mandats et parfois une duplication d'activités. Les méthodes de travail diffèrent en particulier en ce qui concerne le choix entre la dénonciation publique ou les rapports confidentiels. Mais le problème n'est pas là ! Bien au contraire, ces différents modes d'intervention peuvent se compléter et ainsi bénéficier aux victimes. Il convient néanmoins de toujours veiller à opter pour le type d'action le plus efficace afin de protéger la population en faisant appel aux références juridiques, aux principes et aux modes d'action les mieux adaptés. Par conséquent, on n'insistera jamais assez sur la nécessité d'entreprendre une action basée sur une concertation approfondie entre les acteurs, ainsi que sur une compréhension véritable des normes à suivre. À cet égard, le CICR a organisé des ateliers ouverts à toutes les organisations intéressées.

Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la concertation. Au Rwanda, par exemple, le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme et la délégation du CICR dans le pays avaient défini en semble des principes directeurs concernant leurs activités respectives dans les lieux de détention. Un autre exemple à citer est l'accord conclu entre le Gouvernement colombien et le Haut Commissaire, qui fait référence au mandat du CICR. D'une manière générale, de tels accords entre organisations devraient tenir compte non seulement du mandat de chacune, mais encore de leur expertise et capacité d'intervention.

Un dialogue régulier a été instauré entre le siège du CICR et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme. La concertation porte d'une part sur les modalités et les méthodes à suivre dans des pays donnés, et de l'autre sur les moyens d'utiliser de façon optimale les services consultatifs et l'assistance technique, la formation et les mesures visant à promouvoir le respect du droit.

La concertation entre les organisations est une nécessité éthique, juridique et opérationnelle, imposée par le fait que toute victime a droit à une protection maximale. Un tel dialogue doit permettre d'éviter le chevauchement des activités et le gaspillage des ressources. Il doit aussi permettre de résoudre les contradictions flagrantes et contreproductives entre les différentes organisations, notamment en ce qui concerne les démarches entreprises auprès des autorités.

M. le Président,

Le droit des droits de l'homme et le droit humanitaire sont des fondations solides sur lesquelles nous devons continuer à oeuvrer ensemble afin d'atteindre un respect accru de la personne humaine en toutes circonstances, en espérant que les célébrations futures auront un sens profond et concret au-delà des symboles.

Monsieur le Président, je vous remercie.

Réf. LG 1998-086-FRE