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Les activités du Comité international de la Croix-Rouge dans le sous-continent indien à la suite de la partition (1947-1949)

30-06-1998 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 830, de Catherine Rey-Schirr

  Catherine Rey-Schirr   , licenciée en sciences politiques, est chargée de recherches historiques au CICR. En cette qualité, elle collabore à la rédaction de l’histoire du CICR pour la période 1945-1955.  

  Introduction  

     

  La partition et les troubles du Pendjab  

En 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement britannique manifeste clairement son intention d’octroyer l’indépendance aux Indes.

Dès lors, le conflit entre Anglais et nationalistes indiens passe au second plan, tandis que l’antagonisme entre hindous et musulmans s’accentue. Les premiers, regroupés au sein du Parti du Congrès dirigé par Jawaharlal Nehru, souhaitent maintenir l’unité de l’Inde, en mettant sur pied un gouvernement comprenant des représentants des deux communautés. Les seconds, sous l’égide de la Ligue musulmane présidée par Mohammed Ali Jinnah, exigent la création d’un État musulman séparé, le Pakistan. Le problème est d’autant plus complexe que les quelque trois cents millions d’hindous, six millions de sikhs et cent millions de musulmans que comptent les Indes britanniques ne sont pas implantés géographiquement dans des régions nettement départagées, en particulier au Pendjab et au Bengale, où la population est mixte.

En 1946, des heurts sanglants opposent hindous et musulmans au Bengale et dans la province du Bihar. Bien qu’isolés, ils menacent de se propager à l’ensemble du sous-continent.

Pris entre deux positions qui apparaissent inconciliables, le gouvernement britannique précipite le processus d’indépendance. En février 1947, il nomme Lord Mountbatten vice-roi des Indes. Après quelques semaines de pourparlers avec les dirigeants du Parti du Congrès et ceux de la Ligue musulmane, Lord Mountbatten arrive à la conclusion qu’il est impossible de maintenir un État indien indépendant et unifié. Devant la menace d’une guerre civile et religieuse, il estime que la solution passe par un accord sur un plan de partage, auquel les dirigeants des deux partis se rallient le 2 juin 1947. Publié le lendemain, le plan britannique est officiellement adopté par le Parti du Congrès et la Ligue musulmane durant la première quinzaine de juin : le Congrès accepte finalement la partition de l’Inde, alors que la Ligue se résout au partage du Pendjab et du Bengale.

Le 18 juillet 1947, le Parlement britannique vote l’ Indian Independence Bill : deux États indépendants sont créés, l’Inde, formée des provinces à majorité hindoue, et le Pakistan, regroupant celles à majorité musulmane ; tous deux reçoivent le statut de dominion au sein du Commonwealth britannique. Les provinces du Pendjab et du Bengale seront, elles aussi, partagées entre les deux futurs États.

Le processus est achevé ; l’indépendance est proclamée le 15 août 1947.

Durant les mois qui suivent, le nord du sous-continent — et plus particulièrement le Pendjab où la tragédie a déjà commencé avant l’indépendance — est en proie à des troubles d’une extrême violence. Le tracé de la nouvelle frontière coupant le Pendjab laisse cinq millions de sikhs et d’hindous du côté pakistana is et cinq millions de musulmans du côté indien. Il provoque de véritables carnages ainsi qu’un exode de populations sans précédent. De part et d’autre de la frontière, les communautés majoritaires massacrent leurs voisins minoritaires. Par trains entiers, en chariot ou à pied, des millions de personnes terrorisées prennent la fuite. Les colonnes de réfugiés subissent d’effroyables attaques. Des milliers, voire des dizaines de milliers de jeunes filles, de femmes et d’enfants sont enlevés. Des centaines de milliers de personnes périssent [1 ] , alors que le nombre de réfugiés atteint les dix millions en quelques mois, plaçant les nouveaux gouvernements de l’Inde et du Pakistan devant d’énormes problèmes d’assistance et de réinsertion. [2 ]

Dès fin 1947, les réfugiés du Cachemire [3 ] viendront encore grossir ces effectifs, puis, en 1950, un million de personnes changeront de domicile au Bengale.

En fin de compte, la partition engendrera des mouvements de populations touchant environ 17 millions de personnes.

  Le Cachemire  

Une autre question à régler dans le cadre de l’indépendance est celle du statut des quelque six cents États princiers qui, aux côtés des provinces directement administrées par New Delhi, jouissent, sous la domination britannique, d’une autonomie interne. En date du 15 août 1947, fortement encouragés en ce sens par Lord Mountbatten qui souhaite les voir abandonner toute revendication d’indépendance, la quasi-totalité de ces États ont choisi d’adhérer soit à l’Inde soit au Pakistan, selon leur position géographique et la composition de leur population.

Parmi les trois États qui ne se sont pas encore prononcés, deux cas vont se révéler problématiques : le Cachemire et Hyderabad.

Au Cachemire, un prince hindou (maharadjah) gouverne une population de quatre m illions d’habitants, aux trois quarts musulmane. Il tergiverse durant tout l’été 1947 dans l’espoir de se voir accorder un statut spécial.

Mais, à la nouvelle des tueries du Pendjab, les troubles gagnent le Jammu, région du sud du Cachemire à forte population hindoue, où des musulmans sont massacrés. En août, une rébellion éclate dans le district de Poonch, parmi les paysans et les combattants musulmans de l’armée du maharadjah ; c’est de là que partira le mouvement de libération « Azad Cachemire » (« Cachemire libre »), qui sera soutenu par le Pakistan. La tension continue de monter jusqu’à l’invasion du Cachemire, le 22 octobre 1947, par des guerriers pathans de la province « North-West Frontier » du Pakistan, venus à la rescousse de leurs coreligionnaires. Il s’ensuit de vastes destructions, accompagnées de massacres, de pillages, de viols et d’enlèvements.

Alors que les envahisseurs menacent la capitale, Srinagar, le maharadjah s’enfuit à Jammu et demande l’envoi de troupes indiennes en renfort. Lord Mountbatten, devenu gouverneur général de l’Inde indépendante, acquiesce, à condition que le maharadjah signe une lettre d’accession à l’Inde, ce qui est fait le 26 octobre 1947, et sous réserve d’une ratification par le peuple une fois la paix et l’ordre restaurés au Cachemire. Les forces indiennes interviennent le 27 octobre à Srinagar et dégagent la plus grande partie de la vallée du Cachemire.

Les combats se poursuivent pendant toute l’année 1948, provoquant la mort de nombreux civils et de nouveaux déplacements massifs de populations. Deux millions de personnes — la moitié de la population du Cachemire — fuient dans les montages où beaucoup meurent de faim et d’épuisement en franchissant les cols enneigés. On distingue deux courants : celui des musulmans, en direction du sud-ouest, qui franchissent la frontière du Pakistan pour s’arrêter le long de la grande voie de communication Lahore-Attock, ou plus au sud du Pendjab occidental ; en sens inverse, les hindous et les sikhs refluent vers l’est et le sud-est de l’État du Jammu-et-Cachemire, seuls quelques milliers d’entre eux cherchant refuge ailleurs en Inde.

Dès janvier 1948, le Conseil de sécurité des Nations Unies est saisi de l’affaire par les deux parties, l’Inde et le Pakistan s’accusant mutuellement d’avoir envahi et d’occuper illégalement le Cachemire. Une Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan (UNCIP) est établie, chargée d’enquêter sur les faits et d’agir comme médiateur entre les deux parties. En août 1948, l’UNCIP soumet à ces dernières une résolution leur proposant un accord de cessez-le-feu et d’armistice. Le cessez-le-feu devient effectif le 1er janvier 1949 ; il est ratifié par un accord bilatéral sur l’établissement d’une ligne de démarcation, signé par l’Inde et le Pakistan, à Karachi, le 27 juillet suivant. L’Inde contrôle alors les deux tiers du Cachemire, soit, au sud, la majeure partie de la province de Jammu ainsi que la vallée du Cachemire, région la plus fertile, et, à l’est, la partie sud du Baltistan et le Ladakh. Le Pakistan contrôle quant à lui une mince bande s’élevant de l’ouest de la ville de Jammu jusqu’à Muzaffarabad — l’« Azad Cachemire » proprement dit — et étend son administration sur les régions montagneuses du nord et du nord-est, soit le territoire de Gilgit et le Baltistan.

Le cessez-le-feu instauré sous la supervision de l’ONU amènera une partition de fait du Cachemire.

  Hyderabad  

     

Situé au cœur de la péninsule indienne, l’État d’Hyderabad, bien qu’à forte majorité hindoue, est gouverné par un prince musulman (nizam). Tout comme le maharadjah du Cachemire, il se refuse à opter entre l’Inde et le Pakistan, dans l’espoir de rester indépendant. Des révoltes paysannes éclatent, attisées par des communistes. Craignant que ces troubles ne s’étendent à d’autres régions de l’Inde, le gouvernem ent indien envahit Hyderabad le 13 septembre 1948, vient à bout des forces du nizam en quatre jours, puis intègre l’État au sein de l’Union indienne.

  Le CICR et le conflit du Cachemire  

Au moment où éclatent les troubles du Pendjab, le CICR, qui a fermé en février 1947 la délégation qu’il maintenait aux Indes britanniques depuis la Seconde Guerre mondiale, n’a pas de représentant sur place. Son attention ayant été attirée sur la situation misérable des réfugiés [4 ] il décide, fin 1947, d’envoyer en mission d’information le Dr Otto Wenger. Ancien délégué aux Indes britanniques de 1943 à 1947, où il a effectué de nombreuses visites de camps de prisonniers de guerre et d’internés civils allemands et italiens, celui-ci est déjà familiarisé avec le sous-continent.

  Première mission du Dr Wenger  

Lorsqu’il quitte Genève en décembre 1947, le Dr Wenger a notamment pour instructions de : nouer des contact avec les nouveaux gouvernements et les nouvelles Sociétés de la Croix-Rouge en Inde et au Pakistan [5 ] ; enquêter sur les besoins exacts des victimes ; faire des propositions quant à la suite de l’action. [6 ]

Désireux de prêter appui aux Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan, le CICR envisage en effet d’adresser, d’entente avec elles, un appel à l’ensemble des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-

Rouge pour l’envoi de secours en faveur des réfugiés [7 ] . Nul ne semble prévoir qu’à peine arrivé sur place, le délégué du CICR sera accaparé par le conflit du Cachemire. De fait, sitôt à New Delhi, le Dr Wenger est sollicité d’intervenir en qualité d’intermédiaire neutre pour permettre l’éva cuation de plusieurs milliers de civils non musulmans (hindous et sikhs) bloqués en « Azad Cachemire ». [8 ]

Afin de se rendre compte de la situation sur place et de nouer les contacts nécessaires, le délégué effectue de nombreux déplacements entre New Delhi, l’État du Jammu-et-Cachemire, l’« Azad Cachemire » et le Pakistan. Ces déplacements se font dans des conditions difficiles : premièrement, la région est très montagneuse, il neige et certains endroits ne sont accessibles qu’à dos de mulet ou à pied ; secondement, le délégué est exposé au danger des attaques de l’aviation indienne. [9 ]

Vers fin février 1948, les efforts du Dr Wenger débouchent sur les résultats suivants [10 ] :

  • l’envoi immédiat de secours, par la Croix-Rouge du Pakistan, et de personnel médical, par la Christian Relief Association , au camp d’Alibeg. Situé en « Azad Cachemire », à proximité de la frontière avec le Pakistan, ce camp a été visité par le délégué du CICR. Il abrite mille six cents non-musulmans qui vivent dans des conditions misérables ;

  • l’accord du Pakistan de se charger de l’évacuation, via son territoire, de tous les non-musulmans bloqués en « Azad Cachemire » désireux de se rendre en Inde, et l’engagement de pourvoir en vivres, d’ici là, les camps où les conditions sont les plus difficiles ;

  • l’accord de l’« Azad Cachemire » de laisser partir les non-musulmans qui le désirent.

Ce t accord concerne environ cinq mille civils, en partie libres et en partie internés, soit deux mille cinq cents à Muzaffarabad, mille six cents à Alibeg, cent vingt-cinq à Gobindpar et entre sept et huit cents à Bagh.

Le Dr Wenger met à profit ses contacts avec les diverses parties pour attirer leur attention sur l’application des Conventions de Genève [11 ] . Il s’en entretient avec les dirigeants de l’« Azad Cachemire », auxquels il expose les fondements et les principes des Conventions. Ses interlocuteurs se déclarent prêts à les appliquer, sous réserve de réciprocité. Après quelques hésitations — pour l’Inde, il n’existe pas d’état de guerre avec le Cachemire —, le gouvernement indien affirme également sa détermination d’agir conformément à l’esprit des Conventions et d’en appliquer les dispositions pertinentes. En ce qui concerne le traitement à accorder aux prisonniers de guerre, il indique toutefois que les ressortissants de l’État du Jammu-et-Cachemire et de l’Inde ayant commis des infractions avant leur capture seront passibles de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur. Cette réserve vise en fait, selon le délégué, les personnes qui rejoignent les forces de l’« Azad Cachemire » et qui sont considérées par l’Inde comme des rebelles, vu l’adhésion du Jammu-et-Cachemire à l’Union indienne. [12 ]

Ces déclarations, qui font l’objet de confirmations écrites [13 ] , se traduisent concrètement par la création de bureaux de renseignements, la remise de listes de prisonniers de guerre et l’autorisation pour le CICR de les visiter [14 ] . Un arrangement est également conclu pour permettre l’échange de correspondance entre les prisonniers et leurs familles et l’envoi de colis de secours. Il implique les Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan, avec lesquelles le Dr Wenger entretient des relations suivies. [15 ]

Durant sa mission, le délégué effectue les premières visites de prisonniers : en « Azad Cachemire », à la pris on de Muzaffarabad, où il rencontre trente-quatre prisonniers de guerre appartenant aux forces de l’État du Jammu-et-Cachemire, trois prisonniers de guerre indiens et une trentaine de prisonniers politiques [16 ] ; dans l’État du Jammu-et-Cachemire, à celle de Jammu, qui regroupe une trentaine de prisonniers de guerre appartenant aux forces de l’« Azad Cachemire » [17 ] ; enfin, grâce à l’appui du gouvernement du Pakistan, il peut se rendre par avion à Gilgit, au nord du Cachemire, où se trouvent une cinquantaine de combattants indiens. [18 ]

Apprenant que, faute de matériel médical et de personnel formé, de nombreux   blessés des forces de l’« Azad Cachemire » sont laissés sans soins adéquats, le Dr Wenger soulève cette question avec les autorités de l’« Azad Cachemire », mais aussi avec la Croix-Rouge et les autorités du Pakistan. À la suite de ces démarches, le gouvernement du Pakistan autorise la branche du Pendjab occidental de la Croix-Rouge pakistanaise à envoyer deux unités médicales sur le territoire de l’« Azad Cachemire » [19 ] , qui sont installées, l’une à Mirpur, et l’autre à Palandri.

À la demande de la Croix-Rouge du Pakistan, le délégué du CICR se charge de notifier au gouvernement indien la présence de ces deux établissements [20 ] . Par la suite,trois autres hôpitaux seront installés en « Azad Cachemire » par la Croix-Rouge pakistanaise qui, en l’absence du délégué du CICR [21 ] , les notifiera au gouvernement indien par l’intermédiaire de la Croix-Rouge indienne.

À l’instar de ce qui s’est passé au Pendjab, des milliers de femmes et d’enfants ont été enlevés de part et d’autre au Cachemire, notamment au début de la guerre. Mais, alors qu’un accord a été conclu entre l’Inde et le Pakistan en vue de retrouver les victimes des enlèvements qui se trouvaient sur leurs territoires respectifs, ces efforts butent sur le cas du Cachemire, en raison de son statut controve rsé. Dans ce domaine également, la médiation du Dr Wenger est sollicitée. Il en résulte la mise en place d’une procédure selon laquelle les parties s’engagent à : activer les recherches ; rassembler dans des camps en Inde et au Pakistan les femmes et les enfants retrouvés, en attendant leur rapatriement ; établir des listes et les échanger afin de localiser et de contacter les familles d’origine ; laisser le libre choix aux femmes majeures de décider si elles souhaitent rejoindre ces dernières [22 ] . Il est également prévu que les camps puissent être visités par des représentants du gouvernement opposé et que le CICR prête son concours si nécessaire.

Très accaparé par son activité d’intermédiaire neutre dans le cadre du conflit du Cachemire, le Dr Wenger n’a pas la possibilité de se consacrer autant qu’il le souhaiterait au problème général des réfugiés. Il se rend néanmoins dans plusieurs camps au Pakistan et en Inde, en particulier dans l’État du Jammu-et-Cachemire, attire l’attention des autorités et des Sociétés nationales sur les problèmes les plus aigus et les aide de ses conseils pour l’organisation des camps. Enfin, il collecte toutes les données utiles en vue d’un appel et les transmet au CICR. Ses conclusions sont les suivantes :

1. « Le problème des réfugiés en Inde et au Pakistan, bien que les deux gouvernements aient sous leur contrôle les questions les plus urgentes, reste si vaste qu’il dépasse les possibilités du Comité ainsi que d’une action générale de secours de la Croix-Rouge (...).

2. « Au Cachemire, la détresse est plus grande encore mais frappe moins d’individus. Elle résulte des hostilités, tandis qu’en Inde et au Pakistan, elle était la conséquence d’un échange en masse, non organisé, de population.

« Si le Comité voulait entreprendre, éventuellement en collaboration avec la Ligue [23 ] , une action de secours, il devrait concentrer le meilleur de son effort   sur le Cachemire ; en lançant un appel, on pourrait indiquer en même temps quels sont les articles dont l’Inde et le Pakistan ont le plus besoin (...). » [24 ]

Parti initialement pour une mission d’information de deux mois, le Dr Wenger regagne finalement la Suisse après six mois, soit fin juin 1948.

  La poursuite de l’action  

À son retour à Genève, le Dr Wenger préconise la poursuite de l’action du CICR au Cachemire, dont il a posé les premiers jalons, et qui entre directement dans les compétences du CICR, « intermédiaire neutre dont l’intervention est reconnue nécessaire spécialement en cas de guerre, de guerre civile et de troubles intérieurs » [25 ] . Il regagne le sous-continent le 17 novembre 1948, en attendant l’arrivée, un mois plus tard, du Dr Roland Marti et, début janvier 1949, de Nicolas Burckhardt, qu’il introduit tous deux auprès des diverses autorités avant de mettre un terme à sa mission.

Le Dr Marti — chef de mission, basé à New Delhi et affecté à l’Inde et au Jammu-et-Cachemire — et M. Burckhardt — délégué, basé à Lahore et affecté au Pakistan et au territoire de l’« Azad Cachemire » — resteront sur place, respectivement, jusqu’en juin et octobre 1949.

  La protection des hôpitaux  

En octobre 1948, alors qu’il n’avait plus de délégué sur place, le CICR avait reçu de vives protestations de la Croix-Rouge du Pakistan concernant le bombardement, par l’aviation indienne, de deux de ses hôpitaux, installés l’un à Kotli et l’autre à Bagh, en « Azad Cachemire », et dûment marqués du signe de la croix rouge ; des patients avaient été tués et les dégâts matériels étaient importants. Conformément à sa doctrine en matière de transmission des protestations concernant des violations alléguées des Conventions de Genève [26 ] , le CICR les avait communiquées à la Croix-Rouge indienne en la priant de demander à son gouvernement d’enquêter à ce sujet et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures propres à éviter le renouvellement de tels incidents [27 ] . Le gouvernement indien avait fait savoir qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir d’une attaque délibérée de ses pilotes ; il en déduisait que la signalisation de ces hôpitaux, voire leur implantation, devaient être inadéquates. [28 ]

Cette question est l’une des premières abordées avec les autorités compétentes et les Sociétés nationales par le Dr Wenger, à son retour en Inde et au Pakistan. Son intervention, puis celle de ses collègues, permettent d’aplanir les difficultés, en améliorant notamment la signalisation des hôpitaux. [29 ]

  Les prisonniers de guerre  

Dès leur arrivée sur place, les délégués du CICR visitent régulièrement les principaux lieux d’internement.

Du côté indien, il s’agit, d’une part, du camp de Yol, situé en Inde, qui compte, lors de la première visite effectuée du 17 au 18 janvier 1949, soixante-quinze prisonniers de guerre appartenant aux forces de l’armée pakistanaise et à celles de l’« Azad Cachemire », ainsi que quelques civils [30 ] ; d’autre part, du lieu appelé « POW Cage » et de la Central Jail, tous deux à Jammu, où se trouvent respectivement une trentaine et une vingtaine de prisonniers. De janvier à fin août 1949, dix visites au total sont effectuées dans ces trois lieux d’internement, auxquelles il convient d’ajouter celles de l’hôpital militaire de Srinagar et du 26 General Hospital de New Delhi, où sont soignés les prisonniers blessés et malades.

Du côté pakistanais et « Azad », près de six cent trente prisonniers sontregroupés au « Neutral Internment Camp » Attock-Fort , situé au Pakistan. Il s’agit en majorité de combattants des forces de l’État du Jammu-et-Cachemire, ainsi que d’un petit nombre d’hommes appartenant à l’armée indienne et de quelques civils. Rassemblés à Attock entre octobre et novembre 1948, à la demande des autorités de l’« Azad Cachemire », afin d’y recevoir un traitement conforme à la Convention de Genève, ces prisonniers étaient internés auparavant à Muzaffarabad, Palandri, Alibeg, Skardu et Gilgit. Un certain nombre d’entre eux avaient déjà été vus par le Dr Wenger lors de sa première mission, au printemps 1948 [31 ] . De décembre 1948 à août 1949, le camp d’Attock est visité à six reprises par les délégués du CICR.

Par ailleurs, les délégués du CICR se rendent en avril à Chilas, dans le Gilgit, puis en mai à Skardu, au Baltistan, où ils visitent, respectivement, cinquante-quatre et quatre prisonniers de guerre indiens.

Pour parcourir la distance qui sépare Gilgit de Chilas — où il tient à se rendre, car il a eu l’impression que les autorités militaires à Rawalpindi étaient peu informées de la situation des prisonniers —, Nicolas Burckhardt n’hésite pas à entreprendre un voyage d’une dizaine de jours à cheval. Afin d’illustrer les conditions dans lesquelles les délégués étaient parfois appelés à se déplacer, nous citons quelques extraits du récit de voyage de N. Burckhardt à Chilas :

« Les conditions atmosphériques influencent ici même les voyages à cheval (...) Une heure après le commencement de la pluie des rochers et des avalanches de sable commencent à descendre et emportent les parties les plus exposées du chemin. (...) Même des tourbillons de vent suffisent dans certains passages particulièrement dangereux pour déclencher la chute de rochers. O n peut chercher une protection derrière les grands rochers de temps à autre, entre lesquels il faut passer au grand galop. En selle ceci peut être assez amusant comme on est assez mobile, mais les mulets qui portent vos bagages sont plus exposés à ce danger avec leurs énormes charges. » [32 ]

Ces visites aux prisonniers de guerre font l’objet de rapports, qui portent sur les divers aspects des conditions de détention et qui sont régulièrement transmis aux gouvernements de l’Inde et du P akistan. À chaque visite, les délégués apportent aux prisonniers des secours, offerts par les Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan, et s’enquièrent de leurs vœux. Ils notent une amélioration progressive des conditions de détention, qu’ils considèrent bientôt comme satisfaisantes. [33 ]

Dès leurs premières visites, les délégués demandent le rapatriement des grands blessés et des grands malades, conformément à l’article 68 de la Convention de Genève de 1929 relatif au traitement des prisonniers de guerre, et obtiennent satisfaction sur ce point : de février à juin 1949, une quarantaine de prisonniers blessés et malades sont rapatriés de part et d’autre en quatre opérations. Les délégués assistent à la première d’entre elles ; les suivantes se déroulent sans leur présence, mais il en sont régulièrement tenus informés. [34 ]

Les délégués recommandent également le rapatriement des civils qui sont internés dans les camps de prisonniers de guerre. Quelques opérations portant sur des cas individuels ont lieu, parfois en présence des délégués, d’autres fois non.

La question du rapatriement général des prisonniers de guerre   est traitée directement entre les gouvernements de l’Inde et du Pakistan, dans le cadre des négociations engagées sous l’égide de l’UNCIP. La Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre prévoit d’ailleurs, à son artic le 75 : « Lorsque les   belligérants concluront une convention d’armistice, ils devront, en principe, y faire figurer des stipulations concernant le rapatriement des prisonniers de guerre (...). » Toutefois, s’inspirant du projet d’une nouvelle Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre selon lequel « les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives » [35 ] et se prévalant du cessez-le-feu entré en vigueur le 1er janvier 1949, les délégués offrent leurs bons offices dans l’espoir d’accélérer la conclusion d’un accord à ce sujet.

L’Inde souhaite le rapatriement sans délai de tous les prisonniers de guerre de part et d’autre. Le Pakistan se déclare prêt à un échange immédiat, mais « tête par tête », ce qui laisserait entre ses mains quelque cinq cents prisonniers ; il serait également d’accord pour retourner la totalité des prisonniers avant la conclusion d’un armistice, mais à condition que le gouvernement indien accepte de relâcher tous les combattants pathans, tous les membres des forces de l’« Azad Cachemire » et tous les prisonniers politiques détenus dans les prisons civiles de l’État du Jammu-et-Cachemire et de l’Inde. Le Pakistan et l’« Azad Cachemire » estiment, en effet, que tous les combattants faits prisonniers ne se trouvent pas dans les camps de prisonniers de guerre. L’Inde, de son côté, certifie avoir recherché tous les prisonniers militaires et se refuse à un échange « tête par tête ». [36 ]

En vue de sortir de cette impasse, les délégués du CICR interviennent auprès de l’Inde et de l’État du Jammu-et-Cachemire pour qu’ils retrouvent le plus grand nombre possible de prisonniers de guerre pathans et cachemiriens de l’« Azad Cachemire » ; ils participent même de façon active à ces recherches en se rendant dans des prisons. Ils s’efforcent aussi de dissuader le Pakistan de lier le rapatriement des prisonniers de gu erre à celui des détenus politiques [37 ] . Une cinquantaine de nouveaux prisonniers sont découverts par l’armée indienne, mais cela ne suffit pas à débloquer la situation, et aucune opération de rapatriement général n’est organisée avant le départ des délégués.

Au moment où ils quittent le sous-continent, à la fin de l’été 1949, ceux-ci dressent le bilan suivant : en Inde comme au Pakistan, les prisonniers de guerre — à l’exception de ceux qui se trouvent dans le Gilgit — sont réunis dans un seul camp, respectivement à Yol et à Attock, ce qui facilite le contrôle des conditions de détention. Celles-ci, compte tenu du contexte local, ont atteint un niveau élevé. Tous les prisonniers sont visités, à intervalles réguliers, par des officiers du camp opposé, qui sont autorisés à leur apporter des secours [38 ] . Les rapatriements pour raison de santé se poursuivent, sur proposition spontanée des Puissances détentrices, qui se montrent généreuses quant aux critères applicables [39 ] . Seule demeure en suspens la question du rapatriement général.

Celui-ci aura finalement lieu le 25 mai 1950, à Atari, entre Lahore et Amritsar. À cette occasion, six cent quatre-vingt-onze prisonniers indiens seront échangés contre cent cinquante-trois captifs pakistanais, suite à une entente intervenue entre les deux premiers ministres de l’Inde et du Pakistan, Jawaharlal Nehru et Liaquat Ali Khan [40 ] , lors des entretiens précédant l’Accord sur la protection des minorités (« Minority Agreement »). [41 ]

  Les prisonniers politiques  

À la demande des autorités de l’État du Jammu-et-Cachemire et de celles de l’« Azad Cachemire », qui leur fournissent des listes de leurs partisans respectifs aux mains de la partie adverse [42 ] , les délégués interviennent en vue de faciliter l’échange d’un certain nombre de prisonniers polit iques. Quelques dizaines de personnes sont rapatriées, en présence des délégués du CICR, au cours de deux opérations qui se déroulent à Sialkot, ville frontière proche de Jammu, les 15 janvier et 25 février 1949.

Par la suite, l’« Azad Cachemire » soumet de nouvelles listes de plusieurs dizaines de personnes présumées détenues pour motif politique dans l’État du Jammu-et-Cachemire et dont il demande le retour. Le Jammu-et-Cachemire y oppose une fin de non-recevoir, affirmant ne plus avoir de prisonniers politiques dans ses prisons : seuls attendent encore leur jugement des criminels coupables d’attentats qui ne peuvent, selon lui, être considérés comme des prisonniers politiques. Le Jammu-et-Cachemire accuse en outre l’« Azad Cachemire » de détenir un grand nombre de prisonniers politiques, ce que celui-ci dément.

Prenant acte de cette situation, les délégués estiment qu’ils ne peuvent plus rien dans cette question, pour laquelle il n’existe pas de base conventionnelle, et qui est également traitée dans le cadre des pourparlers menés sous l’égide de l’UNCIP. [43 ]

  Les femmes et les enfants enlevés  

Le 21 janvier 1949, les délégués supervisent à Sialkot le retour en Inde de cent quarante femmes et enfants du camp de Dathyal, au Pakistan ; en sens inverse, sont transférés au Pakistan deux cent cinquante-six femmes et enfants du camp Ustad Ka Mohalla, à Jammu, en même temps que cent soixante-sept réfugiés musulmans provenant également de Jammu. [44 ]

Cependant, le Pakistan reproche aux autorités du Jammu-et-Cachemire de retenir des femmes et des enfants à Jammu, alors que le Jammu-et-Cachemire accuse l’« Azad Cachemire » de passivité dans les recherches à entreprendre sur son territoire. Des rumeurs circulent en outre quant aux conditions prévalant dans les camps d’Amritsar, d’une part, et de Lahore, de l’a utre, où sont dirigés, en attendant que leurs parents soient localisés, les femmes et les enfants retrouvés par l’Inde et le Pakistan, respectivement. [45 ]

À la demande des autorités indiennes, qui souhaitent la collaboration du CICR pour hâter la solution de ces différentes questions, et avec l’accord de celles du Pakistan, les délégués visitent, en avril et mai, les camps suivants : Amritsar (soixante femmes et enfants lors de la première visite, cent cinquante et un lors de la seconde) ; Lahore (soixante femmes et enfants, ainsi que cent vingt-quatre réfugiés non musulmans évacués des camps d’Alibeg et de Palandri ayant exprimé le souhait d’être transférés en territoire contrôlé par l’Inde) ; Jammu (cent quatre-vingts femmes et enfants).

En ce qui concerne le camp de Jammu, les délégués obtiennent et transmettent au Pakistan la liste complète des femmes et des enfants qui s’y trouvent. Ils reçoivent l’assurance que ces personnes seront remises au Pakistan, sitôt que ce dernier aura retrouvé leurs parents.

Les délégués interviennent également pour que les femmes et enfants enlevés en « Azad Cachemire » soient activement recherchés et pour que ceux qui ont déjà été retrouvés et regroupés dans les camps soient rapatriés dans les meilleurs délais [46 ] . Mais aucune nouvelle opération ne prend place avant leur départ. Fin 1949, le CICR sera toutefois informé que les cent vingt-quatre réfugiés non musulmans en attente à Lahore ont finalement pu gagner l’Inde. [47 ]

  Les réfugiés et les groupes vulnérables  

Comme on l’a vu, les hostilités du Cachemire avaient déclenché de nouvelles vagues de centaines de milliers de réfugiés, pour atteindre le chiffre de deux millions, fin 1948. Sur la base des données fournies par le Dr Wenger à l’issue de sa première mission, le CICR et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge avaient adressé conjointement, le 30 octobre 1948, un appel à l’ensemble des Sociétés nationales en faveur des réfugiés en Inde et au Pakistan, en particulier de ceux du Cachemire. [48 ]

Un petit nombre d’entre elles avaient envoyé des secours directement aux Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan, mais ces apports étaient restés minimes en regard de l’ampleur des besoins.

Dépourvus de moyens pour entreprendre une action d’assistance matérielle en faveur des réfugiés, les délégués se concentrent, dans un premier temps, sur les groupes les plus vulnérables et pour lesquels leur rôle d’intermédiaire neutre leur paraît utile.

À la mi-février 1949, N. Burckhardt visite le camp d’Alibeg, en « Azad Cachemire », dont l’administration vient d’être reprise par les autorités pakistanaises et où se trouvent alors mille deux cents réfugiés non musulmans [49 ] . Un mois plus tard, il effectue un voyage dans le thesil de Kotli, district de Mirpur [50 ] : en automne 1948, cinquante mille personnes ont fui devant l’avance des troupes indiennes et se sont trouvées bloquées au nord du district de Mirpur, séparées du Pakistan par une chaîne de montagnes de plus de deux mille mètres, l’unique voie de communication praticable étant coupée par l’armée indienne. Seules des marchandises transportées à dos d’homme ou par des bêtes de somme peuvent atteindre cette région à travers un col enneigé ; la population doit être secourue au moyen de parachutages effectués par l’armée pakistanaise. Le délégué décrit la situation en ces termes :

« Ces pistes (...) relient de petites terrasses à flanc des montagnes (...) Le tout a l’air d’un jardin dans un cadre féerique. Mais aussitôt qu’on approche des habitations, on voit cette foule de réfugiés en loques et sous-alimentés, souvent tous apathiques. Dès qu’on approche une des rares localités plus   importantes, qui avaient, avant le conflit plusieurs milliers d’habitants (...), on s’aperçoit qu’il n’y a que des ruines. Des pillages et des bombardements aériens ont fait un travail systématique (...). » Et plus loin : « Dans les différents villages du thesil , nous avons pu prendre contact avec les Autorités militaires et civiles. Nous avons vu un grand nombre de réfugiés en cours de route, se rendant dans la vallée pour chercher des rations, ce qui n’est possible que pour les hommes très forts, [ainsi que ] des réunions de réfugiés dans les villages espérant pouvoir toucher des rations, des malades et leurs familles dans les dispensaires médicaux (...) Nous avons pu nous rendre compte de l’état de sous-alimentation lamentable de ces personnes. On ne peut les comparer aux réfugiés que nous avons vus dans les camps à Alibeg (...) Des œdèmes de faim sont fréquents chez les enfants (...) Il faudrait que la seule route carrossable passant par les lignes indiennes (...) soit ouverte pour quelques convois de ravitaillement. » [51 ]

Les délégués s’entremettent auprès des autorités indiennes et pakistanaises en vue d’arriver à un accord pour l’ouverture de cette route à des convois de ravitaillement. Le problème sera finalement résolu dans les semaines qui suivent, par la construction, par le Pakistan, d’une route permettant d’atteindre Kotli sans emprunter celle qui se trouve aux mains des Indiens.

En mai 1949, le Dr Marti se rend, par avion militaire, de Rawalpindi à Skardu, petite ville du Baltistan située sur l’Indus, entre les impressionnantes chaînes du Karakorum et des Deosai Mountains (Himalaya). Cette région a été le théâtre d’événements sanglants, début 1948, lorsque la garnison indienne de Skardu a été vaincue par les troupes de l’« Azad Cachemire » et du Pakistan. Alors que les prisonniers de guerre ont été dirigés sur Gilgit et Chilas, quelque cent quatre-vingts civils non musulmans ont été internés à Skardu où, coupés du reste du monde durant l’hiver 1948-1949, ils ont dû être ravitaillés, de même que la garnison et la population civile, au moyen de largages effectués par l’aviation pakistanaise.

Ces internés se divisent en deux groupes : un premier de quatre-vingt-dix femmes et enfants sikhs, dont les maris et pères ont été tués lors des combats, et un second groupe de quatre-vingt-dix hommes, femmes et enfants hindous. Le premier groupe inspire plus particulièrement au Dr Marti, selon ses propres termes, une profonde pitié :

« Leur existence matérielle est assurée, il est vrai, mais nous nous trouvons en face de veuves et d’orphelins vraiment perdus dans cette partie du monde. Comme un troupeau, ces femmes et ces gosses vêtus de couleur de terre se tenaient silencieusement accroupis devant moi, serrés les uns contre les autres. Les femmes pleuraient doucement, et l’on devinait dans tout cela une peine infinie (...) L’Armée avait prévu un rapatriement par route de Skardu à Kargil (...) situé plus haut sur l’Indus et en mains indiennes. Nous nous sommes cependant convaincus que cette route, ou plutôt cette piste à flanc de rochers, est bien trop dangereuse pour des femmes et des enfants, et tout ce groupe devrait pouvoir être évacué par avion sur Rawalpindi ou Peshawar. » [52 ]

Les délégués s’efforcent d’obtenir que ces deux groupes de personnes, dont la liste leur a été remise, soient rapatriés en Inde, ou en tout cas transférés au Pakistan avant le prochain hiver. Cette évacuation, dont le CICR sera tenu informé, prendra place après le départ de ses délégués, fin 1949. [53 ]

Mais le CICR estime de son devoir, en tant qu’organisation neutre disposant d’une mission sur place, d’effectuer une enquête complète et détaillée sur les besoins des réfugiés du Cachemire, afin de sensibiliser le monde à leur détresse et d’être à même de renseigner au mieux d’éventuels donateurs. Aussi pr ie-t-il ses délégués d’entreprendre une étude approfondie du problème dans son entier. [54 ]

Le Dr Marti et N. Burckhardt consacrent le mois de juin 1949 à cette enquête. Se partageant la tâche, ils parcourent la quasi-totalité des régions où se trouvent des réfugiés et des personnes déplacées, prennent contact avec les autorités compétentes à tous les échelons, visitent sans relâche tous les camps, districts et thesil . [55 ]

Cette enquête débouche sur un rapport de quatre-vingt-dix pages [56 ] : illustré de cartes géographiques et de photographies, c’est un véritable état des lieux de la situation des réfugiés. Il en ressort qu’à la suite du cessez-le-feu, entré en vigueur le 1er janvier 1949, plusieurs centaines de milliers de réfugiés ont regagné leurs foyers et repris leurs occupations, mais que près d’un million restent encore sans habitation, vivant dans des camps ou auprès d’amis, ou s’organisant en petites communautés que les gouvernements n’arrivent qu’à grand peine à ravitailler. Les personnes déplacées revenues sur leur terres sont souvent aussi démunies que les réfugiés, n’ayant retrouvé que ruines et champs dévastés.

Après avoir brossé un tableau de la configuration géographique du Cachemire, des voies de communication et des problèmes que posent l’alimentation, l’habillement, l’hygiène et les soins médicaux suite aux hostilités, ce document présente les diverses catégories de réfugiés et leurs besoins, région par région. Il relève que, de façon générale, ce sont les personnes hors des camps — dont le contrôle est assuré par les autorités pakistanaises et indiennes — qui se trouvent dans la situation la plus misérable, et dont les besoins sont immenses. Il établit un ordre de priorité quant aux populations à secourir et dresse la liste des biens nécessaires, dans tous les domaines.

Le CICR transmet ce rapport aux gouvernements et aux Croix- Rouges de l’Inde et du Pakistan. Il le communique aussi au secrétariat de l’UNCIP à Genève et au secrétaire général des Nations Unies à Lake Success [57 ] . Enfin, un extrait en est publié dans la Revue internationale de la Croix-Rouge de janvier 1950 [58 ] . Le CICR espère par là inciter la communauté internationale, et en particulier l’ONU, à se mobiliser pour le sort de ces réfugiés, à l’instar de ce qui s’est passé en faveur des réfugiés palestiniens à la fin de 1948 [59 ] . Mais ses espoirs ne se réaliseront pas : aucune action d’aide internationale ne sera lancée sous l’égide des Nations Unies.

Pour sa part, il décide d’envoyer, par l’entremise de leurs Sociétés nationales respectives, des secours médicaux aux autorités indiennes et pakistanaises chargées du service médical des camps. Acheminés en 1950, ces secours (matériel chirurgical, appareils de radiographie, matériel sanitaire de laboratoire) représentent une valeur de 90 000 francs suisses. [60 ]

  Le CICR et les événements de Hyderabad  

Le 17 septembre 1948, à la suite de l’entrée des forces indiennes dans l’État de Hyderabad, le CICR adresse aux gouvernements de l’Inde et de Hyderabad une offre de service « pour tous les cas où serait requise l’action d’un intermédiaire neutre se fondant sur les dispositions des Conventions de la Croix-Rouge », notamment : l’échange des listes de militaires capturés, la visite des lieux d’internement par des délégués du CICR et l’échange de nouvelles [61 ] . Il envisage aussi l’envoi d’un délégué sur place [62 ] mais, le 19 septembre, l’Inde décline son offre, arguant du fait que les hostilités ont pris fin. [63 ]

Fin octobre, la Croix-Rouge du Pakistan sollicite l’intervention du CICR en faveur des Razakars [64 ] corps de volontaires ayant combattu aux côtés des forces armées régulières de l’État de Hyderabad. Alors que ces dernières ont été désarmées et libérées, des milliers de Razakars , auxquels l’Inde dénie la qualité de prisonnier de guerre, sont gardés en détention. Le CICR est également saisi de cette question par l’ancien ministre des Affaires étrangères et délégué de l’État de Hyderabad auprès de l’ONU. Informé, le Dr Marti entre aussitôt en pourparlers avec les autorités indiennes à New Delhi pour que ces anciens combattants soient traités comme des prisonniers de guerre et pour obtenir de les visiter.

En dépit de très nombreuses démarches [65 ] qui s’étalent sur plusieurs mois — certaines effectuées personnellement par le président du CICR auprès du pandit Nehru (notamment lors d’une visite en Suisse de ce dernier en mai 1949), puis confirmées par écrit [66 ] — le CICR se voit opposer une fin de non-recevoir [67 ] . Pour l’Inde, en effet, le conflit étant terminé, il s’agit de détenus ordinaires qui ont été remis aux autorités civiles et qui sont en attente de jugement pour avoir commis des délits de droit commun avant l’entrée des troupes indiennes à Hyderabad. Ils ne peuvent donc être considérés comme des prisonniers de guerre.

Le CICR estime, quant à lui, que les Razakars peuvent être considérés comme des combattants réguliers, soit qu’on les considère comme une milice, soit qu’ils sont assimilés à la population d’un pays qui prend spontanément les armes à l’approche de l’ennemi. C’est du reste en qualité de combattants, relève la Commission juridique du CICR, qu’ils ont été capturés par les troupes indiennes, qui les ont remis plus tard aux autorités civiles. Ils devraient donc bénéficier du traitement de prisonnier de guerre et, même en cas de procédure judiciaire intentée à leur encontre pour des délits commis avant l’intervention des troupes indiennes, conserver ce statut jusqu’à leur jugemen t. [68 ]

La question des Razakars se posait au moment même où les projets de nouvelles Conventions de Genève établis par le CICR étaient soumis à la Conférence diplomatique, convoquée pour les adopte r en 194969. Or le projet de révision de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre marquait nettement que les quatre conditions imposées aux milices et aux corps de volontaires pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre s’appliquaient aux milices et corps de volontaires ne faisant pas partie des forces armées régulières [70 ] . Il prévoyait également que les prisonniers de guerre poursuivis pour des actes commis avant leur capture resteraient au bénéfice de la Convention, même s’ils étaient condamnés. [71 ]

Lors de son entretien avec le président du CICR, le pandit Nehru avait toutefois donné l’assurance que l’Inde se montrerait magnanime et qu’après examen, les Razakars poursuivis pour des crimes de moindre importance seraient relâchés.

De fait, à la suite d’une ultime démarche [72 ] pour s’enquérir du sort des Razakars , le CICR est informé que, sur les quelque dix-sept mille personnes arrêtées, cent vingt-huit sont encore détenues, dont soixante-et-onze sont en cours de jugement et cinquante-sept font l’objet d’une enquête. [73 ]

  Conclusion  

En octobre 1949, le CICR décide de retirer sa mission en Inde et au Pakistan, suivant en cela l’avis de ses délégués. Ceux-ci estiment en effet que les problèmes humanitaires en suspens ne requièrent plus une présence permanente du CICR, à moins d’une action de secours d’envergure en faveur des réfugiés, que le CICR n’est pas à même d’entreprendre au moyen de ses seules ressources. [74 ]

Alors que le conflit du Cachemire battait son plein lors de l’arrivée sur place du Dr Wenger, la situation est bien différente depuis l’instauration du cessez-le-feu et l’engagement de pourparlers politiques sous l’égide de l’ONU. Les hostilités ont pris fin, l’Inde et le Pakistan entretiennent des relations directes qui leur permettent de régler entre eux les questions d’intérêt mutuel. L’action d’un intermédiaire neutre ne semble plus nécessaire ; c’est dans l’espoir de hâter la solution de certains problèmes humanitaires que les délégués ont continué de s’entremettre entre les différentes parties. Ils constatent toutefois que ces questions — rapatriement général des prisonniers de guerre, échange des prisonniers politiques, rapatriement des femmes et des enfants enlevés, transfert de groupes de civils — ont tendance à former un tout qu’il devient de plus en plus difficile de dissocier et dont le règlement semble tributaire de l’évolution des pourparlers politiques. [75 ]

Quant aux Razakars de Hyderabad, on a vu que le CICR ne peut rien entreprendre en leur faveur.

Quel bilan tirer de l’action du CICR dans le sous-continent indien ?

À l’époque, la mission du Dr Wenger est jugée bénéfique, aussi bien par l’Inde que le Pakistan [76 ] , qui souhaitent sa poursuite. Dans son rôle d’intermédiaire neutre, le délégué a réussi à nouer des relations de confiance, au plus haut niveau, avec toutes les parties au conflit du Cachemire. Il a obtenu la mise en œuvre des principales dispositions des Conventions de Genève relatives aux militaires blessés et malades, à la protection des hôpitaux et au traitement des prisonniers de guerre. Il a également facilité la conclusion d’arrangements concernant la protection, l’assistance et le transfert de minorités civiles, ainsi que la recherche et le rapatriement de femmes et d’enfants enlevés, malgré l’absence de protection conventionne lle pour ces personnes. Ses successeurs, le Dr Marti et N. Burckhardt, ont poursuivi l’action ainsi entreprise, s’assurant, par des visites régulières, du traitement réservé aux prisonniers de guerre, se rendant auprès des groupes de civils les plus vulnérables — minorités internées, femmes et enfants enlevés, réfugiés bloqués — et attirant l’attention des autorités sur leurs conditions d’existence. Enfin, ils ont dressé un état des lieux aussi complet et précis que possible de la situation des réfugiés du Cachemire. Malgré la modestie de leurs moyens, les délégués n’ont ménagé aucun effort pour tenter d’améliorer le sort des victimes.

On peut toutefois se demander pourquoi le CICR n’est pas intervenu plus tôt, lors des troubles qui ont secoué le sous-continent, et avec davantage de moyens.

L’institution traverse à ce moment-là une période difficile : elle est l’objet de critiques, tant au sein du Mouvement de la Croix-Rouge que de la part de certains États, qui lui reprochent de n’avoir pas fait tout son possible en faveur des Juifs et des prisonniers de guerre soviétiques, victimes du régime nazi, durant la Seconde Guerre mondiale. Dans une Europe dévastée et sans ressources, essentiellement occupée à panser ses plaies, le CICR demeure très impliqué dans les séquelles de la guerre, alors même qu’il est confronté à de graves problèmes financiers. À tel point qu’au début de 1946, il envisage de procéder à une liquidation immédiate de la plupart de ses services et de ses délégations. Cette éventualité sera finalement évitée grâce à des avances de fonds du gouvernement suisse, mais la situation financière de l’institution restera des plus périlleuses jusqu’à fin 1949, entraînant une réduction massive de ses effectifs. Dans ces conditions, le CICR se montre réticent à s’engager dans de nouvelles actions sans la garantie d’obtenir les fonds nécessaires. [77 ]

C’est également l’époque où le CICR se retire progressivement des acti ons de secours en faveur des populations civiles, sauf là où il est le seul à pouvoir agir et où son rôle d’intermédiaire neutre est nécessaire. Cette approche vaut pour les réfugiés, qui n’entrent pas stricto sensu dans son mandat et, surtout, pour lesquels il ne dispose pas de fonds propres [78 ] . Il convient également de rappeler que, jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les contributions des Sociétés nationales et des gouvernements se faisaient sur une base strictement volontaire et, donc, aléatoire. Il faudra attendre la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1948 pour que soit établi un barème concernant les contributions des Sociétés nationales au CICR et que celles-ci soient invitées à le respecter, et 1949 pour que la Conférence diplomatique pour la révision des Conventions de Genève reconnaisse la nécessité d’assurer au CICR un appui financier régulier. Encore ces engagements mettront-ils du temps à se concrétiser.

Enfin, jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les activités du CICR dans le domaine des secours consistaient essentiellement à susciter, acheminer et distribuer les secours qui lui étaient confiés à titre fiduciaire par les donateurs. Il n’était pas encore d’usage que le CICR réalise des actions de secours d’envergure sur ses fonds propres ou sur le produit d’appels généraux. Dans ce contexte, le CICR qui, rappelons-le, avait fermé en février 1947 sa délégation aux Indes britanniques, n’a probablement pas pris toute la mesure du drame qui se préparait dans le sous-continent. À la veille de l’indépendance, il se soucie surtout de la réorganisation et de la formation des nouvelles Sociétés nationales en Inde et au Pakistan, et de la nécessité de faire connaître la Croix-Rouge et de diffuser ses principes et idéaux dans cette partie du monde [79 ] . Il semble également avoir été insuffisamment informé des événements. Dans ses débats précédant l’envoi sur place du Dr Wenger, il n’est jamais fait mention du conflit du Cachemire. Il n’est question que de l’exode massif de réfugiés, face auxquels le CICR se sent pris au dépourvu : il se rend compte que, faute de ressources, ses moyens sont dérisoires par rapport à l’immensité des besoins.

Comme l’exprimera plus tard un ancien collaborateur du CICR, lancer une action dans ces conditions avait quelque chose de fou et de magnifique à la fois.

  Notes:  

1. Les estimations varient de deux cent vint-cinq mille à deux millions de personnes.

2. Durant la phase d’urgence, les deux gouvernements ont bénéficié du concours d’un certain nombre d’organisations de secours locales, notamment : les Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan, la St. John Ambulance Association , la All-Indian Women Conference et la Friends Service Unit . En Inde fut créé, sous la présidence de Lady Mountbatten, un organisme de coordination, le United Council for Relief and Welfare , réunissant la plupart des organisations volontaires ainsi que des représentants du gouvernement. Mais aucune action de secours d’envergure ne fut entreprise sur le plan international.

3. Voir ci-après.

4. Lettres au CICR des 29 août, 29 et 30 sept. 1947 de sa délégation à Londres —Archives du CICR — dossier G 3/3b. Procès-verbal d’entretien du 31 oct. 1947 entre le CICR et M. M. Ahmad, premier secrétaire du Haut Commissaire du Pakistan à Londres — Archives du CICR — dossier G 85. Procès-verbal d’entretien du 12 déc. 1947 entre le CICR et le Dr P.M. Krul, représentant de l’Inde auprès de l’OMS — Archives du CICR — dossier G 3/37 c.

5. En fait, la   Croix-Rouge des Indes existe déjà comme Société nationale indépendante depuis le 28 février 1929, date de sa reconnaissance par le CICR, à la suite de la situation nouvelle créée pour les Croix-Rouges des dominions par le statut de 1926 de l’Empire britannique. Mais ce n’est qu’au moment de l’indépendance de l’Inde, en 1947, que les fonctions dirigeantes, jusque-là occupées par des Anglais, sont remises aux Indiens.

La Croix-Rouge du Pakistan est fondée immédiatement après la création de l’État pakistanais et reconnue par le CICR le 21 juillet 1948. En 1974, elle change d’emblème et adopte le nom de « Croissant-Rouge du Pakistan », en vertu d’une décision des autorités pakistanaises qui adoptent également le croissant rouge comme signe du service médical de l’armée. Cette décision est alors notifiée par le gouvernement pakistanais à l’ensemble des États parties aux Conventions de Genève.

Les deux Sociétés nationales ont porté assistance aux victimes des troubles qui ont suivi la partition.

6. Instructions internes au Dr Otto Wenger du 19 déc. 1947 — Archives du CICR — dossier G 3/37 c.

7. Lettres du 17 déc. 1947 du CICR à Lord Mountbatten et à M. M.A. Jinnah, gouverneurs généraux, respectivement, de l’Inde et du Pakistan — Archives du CICR — dossier G 85.

8. Lettre n° 2 du Dr Wenger du 11 fév. 1948 — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

9. Ibid .

10. Lettre n° 6 du 27 fév. 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

11. Il s’agit à l’époque de la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, toutes de ux du 27 juillet 1929. En tant qu’États successeurs de l’Empire des Indes, l’Inde et le Pakistan demeuraient liés par les deux Conventions, ratifiées par le Royaume-Uni le 23 juin 1931. Le Pakistan y a, de plus, adhéré expressément le 2 février 1948.

12. Lettre n° 46 du 25 mai 1948 du Dr Wenger et son annexe IV : lettre du 19 mai 1948 du ministère indien de la Défense au Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

13. Lettre n° 46 du 25 mai 1948 du Dr Wenger et son annexe IV — Archives du CICR — dossier G 3/37c. Lettre du 16 juin 1948 du président de l’« Azad Cachemire » au Dr Wenger — Archives du CICR — dossier CR186/655.

14. Lettre n° 8 du 11 mars 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

15. Lettre n° 38 du 25 avril 1948 du Dr Wenger et son annexe : lettre du 24 avril 1948 du Dr Wenger au secrétaire général de la Croix-Rouge indienne, Sardar Bahadur Balwant Singh Puri — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

16. Lettres n° 8 du 11 mars 1948 et n° 60 du 8 juin 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

17. Lettre n° 33 du 24 avril 1948 du Dr Wenger — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

18. Lettre n° 45 du 20 mai 1948 et télégramme du 19 juin 1948 du Dr Wenger au CICR — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

19. Lettre n° 14 du 12 mars 1948 du Dr Wenger au CICR — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

20. Lettre n° 23 du 9 avril 1948 du Dr Wenger au CICR et ses huit annexes — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

21. Le CICR, en effet, n’a plus de délégué sur place de fin juin à novembre 1948, soit entre le retour du Dr Wenger à Genève et l’envoi d’une deuxième mission.

22. Lettres n° 9 du 11 mars 1948, n° 20 du 19 mars 1948 et n° 57 du 6 juin 1948 du Dr Wenger — Archi ves du CICR — dossier G 3/37c.

23. Aujourd’hui Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

24. Rapport final du Dr Wenger du 5 août 1948 — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

25. Selon l’article VII, alinéa 2, des Statuts de la Croix-Rouge internationale de 1928, alors en vigueur.

26. Doctrine qui venait d’être confirmée par la résolution XXII de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Stockholm, 1948) :

« La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

« estime que le Comité international de la Croix-Rouge doit continuer à se charger de la transmission des protestations qu’il recevrait concernant des violations alléguées des Conventions,

« souligne le devoir des Sociétés nationales de transmettre ces protestations à leurs Gouvernements,

« recommande à celles-ci d’agir de leur mieux auprès de leurs Gouvernements pour qu’une enquête approfondie soit poursuivie par ceux-ci, enquête dont les résultats seront adressés sans retard au Comité international de la Croix-Rouge. »

  RICR , n° 359, novembre 1948, p. 763.

27. Télégrammes du CICR des 22 et 28 oct. et 2 nov. 1948 à la Croix-Rouge indienne — Archives du CICR — dossier G 85.

28. Lettre du 9 nov. 1948 de la Croix-Rouge indienne au CICR et son annexe — Archives du CICR — dossier G 85.

29. Télégramme du 4 déc. 1948 du Dr Wenger au CICR et lettre n° 1 du 23 déc. 1948 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 3/37c et G 3/37.

30. Report on the visit to Yol-Camp (India) of POW, made on the 17th-18th January 1949 — Archives du CICR — Services des Camps, RR 1407.

31. Report on the visit to the « Neutral Internment Camp » Attock-Fort (Pakistan) visited on the 3rd December 1948 — Archives du CICR — Service des Camps, RR 1407.

32. Note n° 1032 du 22 avril 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 17 /167/66.

33. Résumé de l’exposé présenté par le Dr Marti sur sa mission aux Indes, annexe au procès-verbal de la Commission des délégations du 27 juillet 1949 — Archives du CICR.

34. Note n° 1018 du 8 mars 1949 de N. Burckhardt et lettres des 18 mars, 11 avril et 26 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 3/37e et G 17/66/66.

35. Article 118 de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.

36. Note n° 1039 du 4 mai 1949 de N. Burckhardt -Archives du CICR — dossier

G 17 /66/66.

37. Lettre du 17 mai 1949 du Dr Marti -—Archives du CICR -—dossier G 17/66/66.

38. L’article 86 de la Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre prévoyait cette possibilité à son dernier alinéa, selon lequel « les belligérants pourront s’entendre pour admettre que des personnes de la propre nationalité des prisonniers soient admises à participer aux voyages d’inspection ». C’est néanmoins un fait exceptionnel que ce type de visite se soit réalisé.

39. Note n° 1092 du 4 sept. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

40. Rapport n° 1 du 25 mai 1950 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 3/37f.

41. Pour plus de détails sur cet Accord, signé l e 8 avril 1950 à New Delhi à la suite des troubles ayant éclaté au Bengale, voir RICR , n° 378, juin 1950, qui en reproduit le texte, pp. 454-460.

42. Lettre n° 9 du 2 janv. 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

43. Lettre du 17 mai 1949 du Dr Marti et Rapport du 10 nov. 1949 de N. Burckhardt sur la situation en Inde et au Pakistan — Archives du CICR — dossiers G 17/66/66 et G 3/37e.

44. Note n° 28 du 3 fév. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

45. Lettres du Dr Marti des 17 et 18 mai 1949 — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

46. Lettres du Dr Marti des 18 et 26 mai 1949 — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

47. Lettre du 23 déc. 1949 de M. V. Sahay, secrétaire indien pour les Affaires du Cachemire — Archives du CICR — dossier G 81/Ev.

48. Lettre circulaire conjointe de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du CICR du 30 oct. 1948 aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil-Rouge — Archives du CICR — dossier SG 7/66.

49. Note n° 1014 du 23 févr. 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

50. Un district est divisé en plusieurs thesil , ou sous-districts.

51. Note n° 1023 du 18 mars 1949 de N. Burckhardt et son annexe — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

52. Lettre du 28 mai 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 3/37d.

53. Lettre du 26 oct. 1949 du Général Gracey, commandant en chef de l’armée pakistanaise, au Dr Marti, et lettre du 23 déc. 1949 de M. V. Sahay, secrétaire indien pour les Affaires du Cachemire, à N. Burckhardt — Archives du CICR — dossi er G 3/37d et G 81/Ev.

54. Note n° 81 du 17 mai 1949 à la délégation du CICR à New Delhi — Archives du CICR — dossier G 17/66/66.

55. Lettres des 11 et 26 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 17/167 et G 17/66.

56. Rapport sur les réfugiés du Cachemire, 1949, établi par le Dr Marti — Archives du CICR — dossier G 68/167.

57. Voir à ce sujet l’échange de correspondance de novembre 1949 entre le CICR et M. Colban, secrétaire principal de la Commission de l’UNCIP à Genève, ainsi que la lettre du 14 nov. 1949 du président du CICR au secrétaire général des Nations Unies à Lake Success — Archives du CICR — dossier G 85. À noter que tant le Dr Wenger que le Dr Marti avaient déjà eu l’occasion de fournir à l’UNCIP à New Delhi des informations sur la situation humanitaire des réfugiés.

58. «Activité du Comité international en Inde et au Pakistan, Les réfugiés du Cachemire », RICR , n° 373, janvier 1950, pp. 20-25.

59. Note n° 81 du 17 mai 1949 du CICR à sa délégation à New Delhi — Archives du CICR — dossier G 17/66/66. Sur la question de l’assistance aux réfugiés palestiniens et de l’accord conclu entre l’ONU et le CICR à ce sujet, voir « Le Comité international de la Croix-Rouge en Palestine », RICR, n° 361, janvier 1949, pp. 1-9.

60. Rapport résumé sur l’activité du CICR (1er juillet 1947 -31 décembre 1951), 1952, p. 63.

61. Télégrammes du 17 sept. 1948 du président du CICR aux premiers ministres de l’Inde et de Hyderabad — Archives du CICR — dossier G 85. — « Les événements de Hyderabad : un appel du Comité international de la Croix-Rouge aux parties en cause », RICR, n° 357, septembre 1948, pp. 654-655.

62. Procès-verbal de la séance du 15 sept. 1948 du Bureau — Archives du CICR.

63. Radiogramme du 19 sept. 1948 du ministère indien des Affaires étrangères au président du CICR — Archives du CICR — dossier G 85.

64. Lettre du 29 oct. 1948 de la Croix-Rouge du Pakistan au CICR — Archives du CICR — dossier G 17/166.

65. Note du 22 nov. 1949 de E. de Bondeli sur le problème des Razakars en Hyderabad — Archives du CICR — G 17/166.

66. Télégramme du 29 juillet 1949 du président du CICR, M. Paul Ruegger, au premier ministre de l’Inde, le pandit Jawaharlal Nehru — Archives du CICR — dossier G 85.

67. Lettre de réponse du 30 juillet 1949 du premier ministre de l’Inde au président du CICR — Archives du CICR — dossier G 17/166.

68. Note de la Commission juridique au Comité international de la Croix-Rouge du 3 fév. 1950 — Archives du CICR — dossier G 17/166.

69. Conférence diplomatique convoquée par la Suisse à Genève du 21 avril au 12 août 1949.

70. Ces quatre conditions, énumérées au futur article 4, chiffre 2, de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, sont les suivantes :

« a) d’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;

« b) d’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;

« c) de porter ouvertement les armes ;

« d) de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. »

71. Ce projet d’article, devenu l’article 85 de la IIIe Convention de Genève de 1949, se lit comme suit :

« Les prisonniers de guerre poursuivis en vertu de la législation de la Puissance détentrice pour des actes qu’ils ont commis avant d’avo ir été faits prisonniers resteront, même s’ils sont condamnés, au bénéfice de la présente Convention. »

72. Lettre du 23 mars 1950 de N. Burckhardt à M. Vellodi, gouverneur de Hyderabad — Archives du CICR — dossier G 17/166.

73. Lettre du 24 avril 1950 du ministère indien des Affaires étrangères — Archives du CICR — G 17/166.

74. En juin 1950, le CICR entreprendra toutefois, à la demande des gouvernements indien et pakistanais qui participeront à son financement, une action en faveur des réfugiés au Bengale.

75. Lettres des 17 et 26 mai, des 3 et 19 juin 1949 du Dr Marti — Archives du CICR — dossiers G 17/66/66, G 3/37d, G 81/Ev. et G 17/66/167 — et lettres des 1er et 16 août 1949 de N. Burckhardt — Archives du CICR — dossier G 3/37e.

76. Radiogramme du 6 mars 1948 de Lady Mountbatten, câble du 12 mai 1948 de la Croix-Rouge du Pakistan et lettre du 25 juin 1948 de M. E. de Haller, délégué du Conseil fédéral suisse aux œuvres d’entraide internationale — Archives du CICR — dossier G 3/37c.

77. Les Croix-Rouges de l’Inde et du Pakistan ont d’ailleurs contribué au financement de l’action du CICR.

78. En effet, à cette époque, le CICR ne dispose ni de fonds propres, ni de fonds de roulement lui permettant de lancer d’urgence des actions de secours. Le modeste capital qu’il avait constitué après la Première Guerre mondiale était pratiquement épuisé à la veille de la Seconde, période durant laquelle les dons et contributions des gouvernements, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et d’autres institutions intéressés à ses activités, ainsi que les collectes auprès du peuple suisse, lui permirent de couvrir ses dépenses.

79. Procès-verbal des séances des 10 juillet et 7 août 1947 du Bureau — Archives du CICR.




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