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L’intérêt des États par rapport à la doctrine de la responsabilité des supérieurs

30-06-2000 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 838, de Ilias Bantekas

  Résumé de l'article " The interests of States versus the doctrine of superior responsibility "

Selon la doctrine de la responsabilité des supérieurs, un commandant qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou punir un crime commis par ses subordonnés encourt une responsabilité pénale en droit international. L’auteur retrace l’histoire de ce concept et examine les derniers développements, notamment la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie. Il tient également compte des débats qui ont abouti à l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’auteur démontre l’intérêt des États à disposer d’une règle qui est un outil puissant pour prévenir et sanctionner le crime. Toutefois, il ne faut pas en abuser et essayer de rendre les gouvernements eux-mêmes, ou même les États, responsables de tels crimes. Ce sont les individus qui sont pénalement responsables devant la loi.




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