• Envoyer
  • Imprimer

Révision du règlement du Fonds de l'Impératrice Shôken

31-12-1986 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 762

XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 23 au 31 octobre 1986, Résolution XXXII

La XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

  ayant pris connaissance du rapport de la Commission paritaire du Fonds de l'impératrice Shôken,

  1. remercie la Commission paritaire de sa gestion du Fonds de l'Impératrice Shôken et approuve toutes les dispositions prises par elle,

  2. prie la Commission paritaire de transmettre ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l'intermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon,

3. approuve le nouveau règlement du Fonds de l'impératrice Shôken, dont la teneur est la suivante:

RÉGLEMENT DU FONDS DE L'IMPÉRATRICE SHÔKEN

  (Approuvé par la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge,   Londres 1938, et révisé par la XIXe Conférence internationale, La Nouvelle   Delhi 1957, et la XXVe Conférence internationale, Genève 1986)  

  Article 1 - La somme de 100 000 yens-or japonais, donnée par S. M. l'impératrice du Japon à la Croix-Rouge internationale à l'occasion de la IXe Conférence internationale (Washington, 1912) pour encourager

les «oeuvres de secours en temps de paix», a été portée à 200 000 yens par un nouveau don de 100 000 yens fait à l'occasion de la XVe Conférence internationale (Tokyo, 1934) par S. M. l'impératrice et S. M. l'Impératrice douairière du Japon. De plus, ce Fonds a été augmenté d'un don de 3 600 000 yens fait par S. M. l'impératrice du Japon à l'occasion du Centenaire de la Croix-Rouge en 1963 et, depuis 1966, par les dons successifs du Gouvernement du Japon et de la Société de la Croix-Rouge du Japon. Ce Fonds porte le titre de «Fonds de l'impératrice Shôken».

  Article 2 - Le Fonds est administré et ses revenus sont distribués par une Commission paritaire de six membres désignés à titre personnel. Trois membres sont nommés par le Comité international de la Croix-Rouge et trois par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le quorum étant de quatre. La présidence de la Commission paritaire est assurée en permanence par un des représentants du Comité international de la Croix-Rouge, cependant que la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge assure le secrétariat de la Commission paritaire. La Commission paritaire se réunit à Genève, généralement au siège de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

  Article 3 - Le capital constitutif du Fonds demeure intangible. Seul le revenu provenant de ses intérêts sera affecté aux alloca tions accordées par la Commission paritaire pour subvenir en tout ou partie au coût des oeuvres énumérées ci-dessous, le solde non utilisé venant grossir soit le capital du Fonds, soit les allocations ultérieures:

a) Préparation aux désastres

b) Activités dans le domaine de la santé

c) Service de transfusion sanguine

d) Activités de la jeunesse

e) Programmes de secourisme

f) Activités dans le domaine social

g) Diffusion des idéaux humanitaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

h) Toute autre réalisation d'intérêt général pour le développement des activités des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

  Article 4 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge désireuses d'obtenir une allocation en feront la demande au secrétariat de la Commission paritaire, par l'entremise de leur Comité central, avant le 31 décembre de l'année précédant celle de la distribution. Cette demande devra être accompagnée d'un exposé détaillé de celle des oeuvres spécifiées à l'article 3, à laquelle la requête se rapporte.

  Article 5 - La Commission paritaire examinera les demandes mentionnées dans l'article précédent et accordera les allocations qu'elle jugera justes et convenables. Chaque année, elle communiquera aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge les décisions qu'elle aura prises.

  Article 6 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se verraient contraintes par les circonstances à affecter l'allocation qu'elles ont reçue à des oeuvres autres que celles qu'elles ont spécifiées dans leur requête, conformément à l'article 4, devront au préalable solliciter l'approbation de la Commission paritaire.

  Article 7 - Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge bénéficiaires d'une allocation communiqueront à la Commission paritaire, dans un délai de douze mois après l'avoir reçu, un rapport sur son utilisation.

  Article 8 - La notification de la distribution aura lieu le 11 avril de chaque année, jour anniversaire du décès de S. M. l'impératrice Shôken.

  Article 9 - Une somme, qui n'excédera pas 6% des intérêts annuels du capital, est affectée aux dépenses de l'administration du Fonds.

  Article 10 - La Commission paritaire présentera à chaque Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge un rapport sur la situation actuelle du Fonds, sur les allocations qui auront été accordées depuis la Conférence précédente et sur l'utilisation de ces allocations par les Sociétés nationales. La Conférence internationale transmettra ce rapport à la Maison Impériale du Japon par l'int ermédiaire de la Société de la Croix-Rouge du Japon.




Pages associées