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Le refus d’assistance humanitaire, un crime en droit international

30-09-1999 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 835, de Christa Rottensteiner

  Résumé de l'article " The denial of humanitarian assistance as a crime under international law "

Le droit international humanitaire interdit le recours à la famine contre la population civile en temps de conflit armé. En même temps, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels obligent les parties au conflit à s’assurer que les personnes civiles reçoivent l’assistance dont elles ont besoin. Le présent article examine dans quelles circonstances le refus d’accorder cette assistance humanitaire devient un crime en droit international. L’auteur approche la question sous trois angles différents : crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide. Cette étude se base sur une analyse du droit conventionel et des règles coutumières, complétée par l’examen du Statut de la Cour pénale internationale et de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Toutes les voies pour traduire en justice ceux qui refusent d’accorder une assistance humanitaire aux victimes de la guerre sont ainsi passées en revue.




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