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Droits de l'enfant

06-04-2000 Déclaration

56ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, Point 13 de l'ordre du jour - 6 avril 2000. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge

Monsieur le Président,

Nous pouvons tous nous réjouir de la bonne volonté des Etats, exprimée dans cette enceinte, d'apporter une amélioration à la situation tragique des enfants pris dans des situations de conflits armés. Les négociations visant à l'adoption du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant ont abouti. Le résultat de ces négociations est un pas dans la bonne direction. Il faudra compter, maintenant, sur autant de bonne volonté pour sa mise en oeuvre. Ce ne sera pas un processus facile.

Le CICR se félicite du fait que le Protocole soit adopté et en souligne en particulier les points forts : le non-recrutement et la non-participation aux conflits armés des enfants en dessous de 18 ans, ainsi que la volonté exprimée par les Etats de régler le comportement des acteurs non-étatiques, visant ainsi les conflits non-internationaux.

Le CICR constate toutefois les lacunes évidentes et les faiblesses de ce texte : l'obligation imposée aux Etats d'interdire la participation aux hostilités aurait dû inclure la participation indirecte, souvent tout aussi dangereuse pour les enfants. La protection générale pour prévenir le recrutement obligatoire est affaiblie par la disposition permettant le recrutement volontaire en dessous de 18 ans. Comment, en effet, déterminer si un enfant soldat a été recruté volontairement ou non. Enfin, on peut se demander si l'exception accordée aux écoles militaires n'affaiblit pas la portée du protocole. Le CICR est certes heureux de constater la volonté des Etats de réglementer le comportement des acteurs non étatiques. Il n'en reste pas moins que cette disposition contient d'importantes faibl esses : d'abord parce qu'il s'agit d'une obligation morale et non légale en regard du droit international. Enfin, il est peu probable que des acteurs non étatiques se sentent liés par une norme juridique différente de celle imposée aux Etats.

Le CICR, impliqué dans la problématique des enfants soldats depuis de longues années, tient à coeur de rappeler ici que son action ne se concentre pas uniquement sur eux, mais sur tous les enfants victimes de conflits.

Son action, pour aller encore plus loin, ne se concentre pas uniquement sur les enfants, mais sur toutes les victimes et populations civiles affectées par les conflits. L'approche du CICR, selon le principe d'impartialité, ne peut distinguer une catégorie de personnes par rapport à une autre.

C'est à l'intérieur de chacun de nos programmes d'action que nous apportons une aide particulière aux enfants, si vulnérables, aux femmes et aux personnes âgées, nous efforçant de répondre à leurs besoins spécifiques. Une action contient toujours un volet consacré aux liens familiaux, à la restauration de ces liens, y compris par les messages Croix-Rouge. Une grande attention est apportée à la santé et à la sécurité des enfants. Pour les enfants en détention, nous agissons en vue de leur libération et de leur réunion avec leurs familles. Pour les enfants non-accompagnés, nous les enregistrons et nous les suivons jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée pour leur assurer un futur.

Le CICR collabore et souhaite continuer de collaborer de façon efficace avec les autres Agences sur le terrain et avec les gouvernements.

Les normes du droit international humanitaire, du droit des réfugiés et des droits de l'homme se complètent pour offrir une protection aux enfants. Le CICR et le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vont continuer à oeuvrer pour l'amélioration du statut des en fants dans les conflits, dans le sens du Plan d'Action adopté à la 27e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à savoir les 176 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, leur Fédération internationale et le CICR a, en outre, adopté un Plan d'action spécifique en faveur des enfants victimes de conflits armés. Ce Plan d'action vise non seulement à promouvoir le principe de non-participation et de non-recrutement de personnes de moins de 18 ans, mais aussi à prendre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes des conflits armés, y compris par des mesures visant à leur réintégration et réhabilitation à la suite de conflits.

Merci Monsieur le Président.

DC/DCM - SLA