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Former les forces armées au respect du droit international humanitaireLe point de vue du délégué du CICR aux forces armées et de sécurité en Asie du Sud

31-08-1997 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 826, de David Lloyd Roberts

  Le lieutenant-colonel   David Lloyd Roberts   , MBE, est un officier à la retraite des forces armées du Royaume-Uni. Il est actuellement délégué aux forces armées et de sécurité des pays d’Asie du Sud et rattaché à la délégation régionale du CICR à New Delhi.  

Nous examinerons brièvement dans le présent article l’obligation que le droit impose aux États de respecter le droit international humanitaire et d’assurer la formation de leurs forces armées en la matière. Les problèmes d’ordre pratique qui peuvent en découler seront également évoqués, de même que la manière de les surmonter. Nous présenterons en outre l’approche générale adoptée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de formation en général, ainsi que sa façon d’aborder la question en Asie du Sud.

     

  Historique  

     

À en croire Cicéron, « les lois se taisent dans le fracas des armes ». Voilà une formule qui risque bien de déconcerter un conseiller juridique auprès des forces armées ou un délégué du CICR chargé de la diffusion du droit humanit aire. Outre l’ignorance pure et simple du droit, à laquelle il est facile de remédier, cette sorte de scepticisme et de cynisme, que l’on rencontrait à l’époque de Cicéron tout autant que de nos jours, constitue l’un des obstacles majeurs qu’il s’agit de surmonter pour convaincre les forces armées de la nécessité de respecter le droit. [1 ]

En 1907 déjà, la IVe Convention de La Haye spécifiait que « les Puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention ». Les Conventions de Genève du 12 août 1949 vont un peu plus loin encore, chacune d’entre elles stipulant que les États parties ont l’obligation de s’engager « à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs, et notamment à en incorporer l’étude dans les programmes d’instruction militaire et, si possible, civile, de telle manière que les principes en soient connus de l’ensemble de la population, notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers » (articles 47, 48, 127 et 144, respectivement). On trouve une disposition analogue dans la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (article 25). L’obligation de diffuser le droit international humanitaire est renforcée par le Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève (articles 82 et 83).

La responsabilité incombant aux États et à leurs commandants en chef respectifs d’assurer la formation de leurs forces armées en matière de droit international humanitaire apparaît donc assez clairement.

     

  Les problèmes posés par la formation des forces armées en matière de droit international humanitaire  

Si la responsabilité qui incombe aux États en matière d’enseignement et de formation est parfaitement claire, la tâche n’est en réalité pas aussi facile et, de manière générale, la pratique des États est loin d’être encourageante. Il est vrai que certains États organisent régulièrement des cours de formation et que des efforts considérables ont été, ou sont encore, déployés dans des pays tels que la Yougoslavie, l’Inde ou la Pologne [2 ] . Mais que s’est-il donc passé en Yougoslavie ? De toute évidence, « le fracas des armes » a véritablement réduit les lois au silence dans l’ex-Yougoslavie ravagée par les affrontements intercommunautaires tout au long de ces dernières années, période pendant laquelle ont été commises certaines des pires violations du droit international humanitaire ayant été perpétrées depuis la Seconde Guerre mondiale. Il ne fait pas de doute que ces violations sont très liées à la désagrégation de l’ex-Yougoslavie, à la dislocation de ses forces armées et à la disparition de l’autorité, du commandement et du contrôle qui en a résulté. Il s’agit là d’un exemple récent de l’incapacité de mettre le droit en application en dépit de ce qui apparaît comme une formation de bonne qualité. Cet exemple donne matière à réflexion et doit inciter chacun de nous à ne pas faire preuve d’autosatisfaction et à tenter de faire toujours mieux à l’avenir.

Même au sein des meilleures forces armées, le temps imparti à la formation est toujours limité. Dans les écoles militaires et les écoles supérieures de guerre, les commandants sont sollicités de toutes parts pour inclure tel ou tel autre sujet dans le programme d’instruction. Il faut donc bien du courage pour s’obstiner à conserver un cours sur le « droit des conflits armés ». Pourtant, c’est dans ces établissements que sont formés les hommes qui auront demain la responsabilité du haut commandement dans le pays. Il est donc indispensable de leur enseigner les r ègles juridiques qui sont susceptibles d’exercer, un jour ou l’autre, une influence sur eux-mêmes et sur les décisions qu’ils prendront en tant que commandants. Les États ayant l’obligation de dispenser cet enseignement, l’ignorance du droit est donc inexcusable. C’est lorsque la paix règne que nous avons le temps de nous pencher sur le droit. Lorsque le canon commence à gronder, il est trop tard. De même que notre enseignement comprend des exercices d’attaque et de défense et en explique les principes, il devrait systématiquement inclure aussi certaines règles juridiques, afin que le respect de celles-ci devienne naturel et ne soit pas abandonné dans la confusion du combat. [3 ]

Les militaires de carrière rencontrent encore un autre problème : aussi grand que soit l’intérêt qu’elle présente pour les juristes, l’étude du droit a de fortes chances de se heurter à l’indifférence de la plupart des responsables opérationnels et de la quasi-totalité des simples soldats. Il suffit de prononcer le mot de droit pour que chacun ait à l’esprit des images de vieux livres poussiéreux et soit gagné par le sentiment que tout cela est ennuyeux, éloigné de la réalité et, à franchement parler, hors de propos. Il est possible, et même indispensable, de calmer ces appréhensions grâce à un enseignement de bonne qualité, bien préparé et bien présenté. Celui-ci doit être dispensé par des formateurs ayant eux-mêmes participé à des opérations militaires — qui sont donc crédibles — et qui, surtout, croient en la matière qu’ils enseignent.

C’est en manifestant leur intérêt et en insistant sur la formation en temps de paix (ainsi que, naturellement, au travers de leur comportement au combat) que les commandants doivent montrer qu’ils respectent le droit. Un soldat assimile très rapidement une remarque faite ou un exemple donné par un supérieur. Il incombe manifestement aux commandants de faire respecter le droit et de donner des ordres dépourvus de toute ambiguïté. Une bonne formation, des critères élevés et de bons exemples donnés en temps de paix seront suivis d’effets pendant les combats. Les militaires ont coutume de dire que plus la formation aura été dure, plus le combat sera facile. Peut-être serait-il plus approprié de dire que plus la formation aura été dure, plus le combat sera facile et plus il sera conforme au droit ! S’agissant de respecter le droit, l’exemple donné par le commandement revêt une importance primordiale. Des mauvais exemples et des ordres flous ou ambigus ont certainement été à l’origine de graves violations du droit humanitaire dans le passé, le cas le plus poignant dans l’histoire récente étant sans doute celui du massacre de My Lai. Il apparaît aujourd’hui probable que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie mettra à jour des exemples tout aussi atroces.

En matière d’enseignement et de diffusion du droit international humanitaire, les problèmes rencontrés vont du scepticisme et du cynisme aux graves contraintes qui pèsent sur le temps imparti à la formation dans les écoles militaires, les écoles supérieures de guerre et les unités. Il y a aussi le fait que le sujet semble éloigné de la réalité et hors de propos. Toutefois, pour toute armée de métier digne de ce nom, les problèmes sont là pour être surmontés. Nous aborderons donc maintenant cet aspect — plus positif, plus motivant et plus important — de toute cette question.

     

  La conception globale de la formation  

De nombreuses contraintes pèsent sur le temps imparti à la formation des forces armées, qu’il s’agisse d ’opérations de sécurité intérieure, de défilés ou d’autres priorités telles que l’entretien de la forme physique et de l’adresse au combat ou même des simples tours de garde ou autres obligations. Dans la présente section de ce texte, nous présenterons différentes façons d’atteindre notre objectif en dépit de ces contraintes bien réelles.

     

  Crédibilité et pertinence  

Un soldat peut comprendre pourquoi il doit apprendre les principes de base qui lui permettront de se camoufler, de se cacher ou d’utiliser correctement son arme. Aussi difficile que cela puisse paraître à première vue, le droit humanitaire doit être présenté de manière tout aussi parlante, crédible et assimilable.

Juristes et instructeurs militaires savent bien ce que signifie l’expression « droit international humanitaire », mais dans la salle de cours ou sur le terrain de manœuvres, l’expression « droit de la guerre » sera beaucoup plus facile à comprendre. La crédibilité du droit de la guerre est nettement renforcée lorsque l’instructeur fait remarquer que ce droit est né sur le champ de bataille. Il s’agit dans une large mesure d’un droit créé par les soldats, élaboré par nos ancêtres, dans le feu du combat. Ce droit est riche de traditions militaires et il est enraciné dans des coutumes fort anciennes (telles que la distinction entre ruse de guerre et perfidie, l’usage établi du drapeau blanc pour demander une trêve, etc.). Ses règles sont simples. L’un des principes de la guerre étant la « simplicité de l’action », le droit de la guerre doit, lui aussi, être simple et direct. En outre, s’il est vrai que le droit impose des limitations à la manière de mener une guerre, leur but n’est pas d’attacher l’une des mains des soldats dans leur dos pendant les combats. Le droit accepte pleinement le concept de néce ssité militaire et, dans aucun domaine, il ne va à l’encontre des principes de la guerre. Il se contente de rappeler à chaque soldat et à son commandant qu’il y a certaines règles de comportement à observer au combat, et que si celles-ci sont appliquées judicieusement, elles peuvent atténuer les souffrances des victimes affectées par les combats. Il y a de la noblesse à combattre — et peut-être à mourir — pour son pays. Il y a tout autant de noblesse et d’honneur à faire preuve d’humanité et de compassion envers un ennemi défait ou envers des civils pris sous le feu croisé des combattants. Le droit de la guerre montre comment cela peut et doit être réalisé.

  Le choix des instructeurs  

Il est non seulement important que le contenu de l’enseignement soit présenté de manière crédible, mais aussi que l’instructeur lui-même soit crédible. Lorsqu’il s’agit d’instruire des soldats ou des officiers, rien ne remplace l’expérience personnelle et directe de la réalité des conflits. Des liens et une compréhension mutuelle se créeront immédiatement et rendront tout enseignement plus pertinent et plus acceptable. La présence d’un instructeur ou d’un juriste possédant une expérience pratique des opérations militaires facilite grandement l’enseignement du droit de la guerre. La manière dont le CICR conçoit l’enseignement de ce droit se rapproche beaucoup de cela. Des officiers à la retraite de divers pays (dont certains possèdent des connaissances juridiques) reçoivent une formation spécifique et sont ensuite déployés à travers le monde pour offrir des cours de formation et des conseils aux forces armées.

  Le caractère dynamique du droit des conflits armés  

L’un des aspects importants de l’approche générale de l’enseignement du droit des conflits armés consi ste à souligner que ce droit n’a rien d’archaïque, mais qu’il s’efforce de vivre avec son temps. Des explications doivent nécessairement être données quant aux deux branches de ce droit : le droit de Genève et le droit de La Haye. Nous devons ensuite attirer l’attention sur des instruments plus récents, tels que les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 et la Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques. L’adjonction, en 1996, à cette dernière Convention, d’un nouveau Protocole sur les armes aveuglantes, de même que la modification de son Protocole sur les mines, constituent également une évolution importante. Cela montre en effet comment le droit est périodiquement « actualisé » et continue de s’adapter aux réalités du champ de bataille moderne.

  Acceptation des difficultés liées à la mise en œuvre du droit  

Pendant les combats, un soldat peut parfois rencontrer de graves difficultés et subir des pressions susceptibles d’atténuer l’impact de ce qui lui a été enseigné ou de l’inciter à ne pas tenir compte des règles auxquelles il est censé se conformer : la conception globale de l’enseignement du droit de la guerre doit accepter cette réalité. Même s’il a foi dans le métier des armes et même s’il y trouve satisfaction, tout soldat sait bien que cela peut être difficile. Après tout, il n’existe pas beaucoup de professions qui exigent que vous acceptiez, dans le cadre de vos fonctions, de sacrifier votre vie pour votre pays, votre régiment ou votre unité. Peur, fatigue, frustration, colère, faim et stress peuvent provoquer un désir de vengeance. Ce sont là des éléments que nous devons accepter comme faisant intégralement partie de la vie militaire, mais nous pouvons certainement nous efforcer de les maîtriser dans toute la mesure du possible. C’est cet élément essentiel de la maîtrise et du contrôle qui doit être souligné sans re lâche dans le cadre de l’enseignement du droit de la guerre. La discipline personnelle des soldats et le don du commandement chez leurs chefs jouent un rôle crucial. L’une et l’autre sont facilités si l’on sait exactement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Examinons maintenant l’approche du CICR en matière d’enseignement du droit de la guerre et les méthodes qui ont été adoptées pour répondre aux exigences spécifiques de l’Asie du Sud.

     

  Enseignement du droit de la guerre : l’approche CICR  

En matière de diffusion du droit de la guerre, le CICR ne joue, en fait, qu’un rôle de soutien : chaque fois que cela est possible, il s’efforce d’aider les militaires à s’acquitter de leurs obligations en la matière. Comment s’y prend-il ?

Cinq officiers et un général de division engagé en qualité de consultant composent l’effectif de la Division à qui incombe, au siège du CICR, à Genève, la responsabilité de cette activité. Par ailleurs, à travers le monde, plusieurs « délégués aux forces armées et de sécurité » sont rattachés à plusieurs délégations régionales du CICR. La plupart d’entre eux sont des officiers à la retraite et tous ont eu, d’une manière ou d’une autre, une expérience opérationnelle au sein des forces armées de leur propre pays ou des forces des Nations Unies. Ils sont chargés de nouer des contacts avec les forces armées de la région dans laquelle ils travaillent et d’expliquer dans quelle mesure ils peuvent fournir une assistance. Ils n’ont ni le mandat ni l’intention d’assumer l’entière responsabilité de l’enseignement du droit de la guerre aux forces armées de la région.

Les compétences des délégués du CICR aux forces armées peuvent être mises au service des forces armées de différentes manières :

  • Ils peuvent partager avec d’autres leur vaste expérience pratique, acquise au cours de conflits armés.

  • Ils peuvent donner accès au matériel didactique que le CICR a élaboré en tenant compte des besoins spécifiques des forces armées et qui a été traduit dans les différentes langues requises. Les délégués peuvent également diffuser des informations récentes sur des questions humanitaires telles que les problèmes des mines terrestres antipersonnel et des armes à laser, ou le projet de directives pour les forces des Nations Unies.

  • Dans le cadre de leur enseignement, les délégués aux forces armées doivent toujours faire preuve d’impartialité et de neutralité. Il appartient aux élèves et aux enseignants des écoles militaires et des écoles supérieures de guerre d’établir le lien entre le droit et la situation prévalant dans leur propre pays.

  • Ayant eux-mêmes été soldats, et ayant eu également à suivre des cours dans une école militaire ou une école supérieure de guerre, les délégués aux forces armées savent combien il est facile, pour un conférencier, d’endormir son auditoire [4 ] ! Ils s’efforcent donc de rendre leurs exposés aussi intéressants et aussi réalistes que possible en tentant de maintenir l’attention de leur public grâce à des programmes variés et des outils didactiques modernes.

  • Connaissant les problèmes liés aux contraintes de temps et de programmes, les instructeurs sont prêts à faire preuve de la plus grande souplesse possible, de manière à pouvoir répondre à toute demande spécifique. Un cours peut, par exemple, ne pas être concentré sur deux ou trois jours, mais au contraire, s’étendre sur toute une semaine. Cela permettra à d’autres activités de venir s’intercaler entre les matinées ou les après-midi de théorie.

  • Outre les conférences et les cours, les instructeurs peuvent également offrir leur assistance en vue de l’organisation de séminaires ou de l’élaboration de programmes de formation ; ils peuvent, par ailleurs, fournir des ouvrages didactiques.

Naturellement, les cours peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des forces navales ou aériennes, comme à ceux des forces terrestres ou paramilitaires.

     

  L’enseignement du droit de la guerre en Asie du Sud  

C’est en juin 1995 qu’a été créé le poste de délégué permanent du CICR aux forces armées et de sécurité des pays de l’Asie du Sud. Ce délégué est rattaché à la délégation régionale de New Delhi et couvre l’Inde, le Pakistan, Sri Lanka et l’Afghanistan.

  Rôle du délégué aux forces armées et de sécurité  

La première tâche de ce délégué consiste à établir (ou rétablir) des contacts avec les forces armées de toute la région dans laquelle il est basé. Relativement simple à première vue, cette tâche apparaît en réalité comme un défi assez gigantesque, mais fascinant. La région couverte s’étend de l’Afghanistan, au nord, à l’Inde et à Sri Lanka, au sud, en passant par le Pakistan, le Népal, le Bhoutan et le Bangladesh. Elle comprend des pays où règne la paix et d’autres qui connaissent la guerre, de grandes démocraties (parmi les plus peuplées du globe), de même que certaines forces armées, forces paramilitaires et forces de police dont le nombre de membres est parmi les plus élevés du monde.

Établir des contacts, acquérir toujours plus de crédibilité et gagner la confiance suppose beaucoup de voyages et de patience. La clé du succès consiste à nouer des relations à l’échelon le plus élevé possible, en général à celui du chef d’état-major ou de son adjoint. Ces responsables étant extrêmement occupés, le but est de parvenir à leur présenter aussi brièvement que possible notre mandat et l’assistance que nous pouvons leur apporter. C’est là le moment décisif de tout le processus. Les programmes d’instruction militaire de nombreuses forces incluent déjà l’enseignement du droit de la guerre. Nous devons, en ce cas, nous concentrer sur certains domaines particuliers, où notre assistance pourra se révéler utile. Il est important d’utiliser le bon argument. En général, lorsqu’un accord de principe a été obtenu à l’échelon supérieur, il n’y a plus réellement d’obstacle et le processus peut être amorcé. (Le pire de tous les scénarios possibles serait celui où le délégué s’entendrait dire : « Merci beaucoup de votre visite, mais nous connaissons déjà parfaitement les Conventions de Genève. Néanmoins, certains des ouvrages dont vous avez parlé nous seraient fort utiles. Auriez-vous l’amabilité de nous en faire parvenir 10 000 exemplaires ? » Ce n’est vraiment pas là le but recherché !)

Après avoir établi des contacts à l’échelon du chef d’état-major, nous sommes en général invités à nous entretenir avec les directeurs des établissements de formation. Lors de ces rencontres, l’information donnée doit être beaucoup plus détaillée. Nous devons définir avec précision quelles sont nos capacités et nos limites, constituées notamment par les ressources humaines à notre disposition et par les contraintes de temps et de programmes. Notre objectif est non seulement de dispenser le meilleur enseignement possible, mais aussi de le faire au niveau le plus approprié. En prenant ainsi un bon départ, notre crédibilité s’accroît rapidement et nos interlocuteurs ont confiance dans notre travail. Après avoir expliqué en détail notre proposition d’assistance, nous pouvons espérer être sollicités pour organiser des cours et des ateliers et, ainsi, pouvoir programmer notre activ ité pour l’année.

Cette démarche assez simple peut toutefois se heurter à plusieurs obstacles. Même si nous souhaitons vivement pouvoir proposer notre assistance, nous devons tenir compte de la capacité des forces armées concernées à réorienter leur programme de formation ou simplement, à ménager du temps pour nous dans un programme déjà très chargé. Plusieurs mois peuvent s’écouler entre les premiers entretiens et le moment où les cours ont véritablement lieu. Dans notre région, il a fallu attendre une douzaine d’années pour recevoir de l’une des forces armées une réponse positive, mais de portée limitée, alors qu’ailleurs, nous étions invités à commencer « la semaine prochaine » !

  Comment fonctionne le système  

     

  L’approche globale . Comme mentionné plus haut, le poste de délégué aux forces armées et de sécurité des pays de l’Asie du Sud est assez récent. Dès le départ, il a été important de programmer le mieux possible nos activités sur cinq ans (au minimum), en tenant compte du personnel et du temps limités dont nous disposions. Nous avons opté pour une double démarche.

Nous avons décidé de proposer des cours destinés aux écoles militaires et aux écoles supérieures de guerre . Il est vital de jeter les bases de la connaissance du droit de la guerre dès le début de la carrière d’un officier, alors qu’il est en formation dans une école militaire. Les connaissances ainsi acquises peuvent être affermies par la suite, lorsque l’officier se trouve dans une école supérieure de guerre. L’objectif du CICR consiste à dispenser un enseignement à tous les officiers des forces armées de la région au moment où débute leur carrière. Pourquoi une telle approche à haut niveau ? En premier lieu, elle correspond bien aux capacités et aux caractéristiques de nos instructeurs. Ayant, pour la plupart, enseigné dans des écoles supérieures de guerre, ils s’adaptent facilement à leur environnement, connaissent leur auditoire, parlent un langage que chacun comprend : ils n’ont donc aucune peine à se faire accepter. En second lieu, cette approche permet de tirer parti de l’ effet multiplicateur de l’enseignement dispensé. Si l’on considère qu’un jeune officier aura immédiatement 30 hommes sous son commandement et, bientôt, une compagnie de 100 hommes, et que l’officier diplômé d’une école supérieure de guerre commandera un bataillon de quelque 600 hommes ou une unité importante de l’état-major, il est évident que la formation qu’ils ont reçue est de nature à avoir un rayonnement et un impact bien au-delà de l’officier lui-même.

Compte tenu de nos ressources peu importantes, et dans le but de renforcer encore cet effet multiplicateur, nous axons également nos efforts sur les cours destinés aux instructeurs . L’année dernière, le CICR a formé plus de 100 instructeurs dans le cadre d’ateliers, d’une durée de cinq à huit jours, organisés dans la région. Des dossiers contenant le plan des cours et des supports visuels sont remis aux participants. Les cours sont essentiellement axés sur les méthodes d’enseignement et la mise au point de programmes de formation. Le nombre de participants ne doit pas dépasser 20 à 25 officiers subalternes ou officiers commissionnés ayant ensuite pour tâche de transmettre à leurs subordonnés (échelon bataillon ou compagnie, etc.) l’enseignement qu’eux-mêmes ont reçu. Nous manquons encore de recul pour pouvoir quantifier l’impact de ces cours. Néanmoins, la grande motivation des instructeurs qui passent entre nos mains et le soutien que nous apportent les forces armées auxquelles ils appartiennent augurent biende l’effet multiplicateur de ces activités.

  Le recours à des officiers à la retraite . L’idée de disposer d’un groupe d’officiers formés à Genève et disponibles pour donner des cours dans leur propre pays, ou ailleurs, n’est pas nouvelle. En Asie du Sud, un cours a été organisé l’année dernière à l’intention de 16 officiers (à la retraite, pour la plupart) de l’Inde, de Sri Lanka, du Bangladesh et du Népal. Les officiers retraités ont du temps à consacrer à l’enseignement et ne sont pas susceptibles de se laisser distraire par des préoccupations liées aux affectations ou aux promotions. Tous les volontaires sont sollicités et nommés au travers de la Direction de l’instruction et de l’enseignement de leur propre pays. Cela garantit à la fois leur crédibilité et leur acceptation par leurs propres forces armées. Leurs activités et leurs besoins en matière de formation sont coordonnés par le délégué en poste à New Delhi. Pendant les cours, ils sont accompagnés par ce dernier ou par un autre membre de la délégation du CICR dans le pays concerné.

     

  Ce que nous offrons  

Dispensé à trois échelons principaux, notre programme de formation est actuellement étendu afin de couvrir non seulement l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine, mais également les forces paramilitaires.

  Troupe. Actuellement, les instructeurs formés par nos soins assurent l’enseignement à cet échelon. Nous insistons sur le fait que, pour la troupe, l’enseignement théorique doit être maintenu au niveau minimum. Une ou deux leçons de 45 minutes peuvent être données afin de fixer le cadre général. Le me illeur moyen de dispenser une formation en matière de droit humanitaire consiste à intégrer celle-ci dans l’instruction habituelle sur le terrain. Une présentation succincte du droit de la guerre peut figurer dans tous les exercices portant sur les embuscades, les attaques, les combats en agglomérations, etc. Capture, recherche et évacuation des morts et des blessés, soins aux blessés, comportement à l’égard du personnel sanitaire ennemi, respect des biens protégés et comportement vis-à-vis du drapeau blanc demandant une trêve (voire même vis-à-vis des véhicules des organisations humanitaires) sont autant d’éléments qui peuvent être assez facilement inclus dans les manœuvres traditionnelles. À la fin de chaque période de formation, les cours ayant porté sur la tactique et sur le droit de la guerre peuvent faire partie du compte rendu normal. Ainsi, les questions juridiques et tactiques apparaissent comme formant un tout et sont assimilées à la routine, à un comportement normal au combat. Cette formation de la troupe peut toujours être renforcée par la suite. Les soldats apprécient les cassettes vidéo : c’est sans doute là un des meilleurs moyens de leur inculquer des notions juridiques. Des opuscules sur le droit de la guerre, comportant une partie consacrée aux premiers secours, peuvent être obtenus auprès du CICR. Au cours de l’année écoulée, la délégation régionale a assuré la publication d’ouvrages de ce type destinés aux forces armées indiennes, à la Border Security Force (l’une des principales forces paramilitaires de l’Inde) et à l’Armée royale du Népal. Chacune de ces publications a été préfacée par le commandant en chef des forces concernées.

  Officiers subalternes . Si nous ne pouvons faire davantage, nous devons au moins nous assurer que, dès le début de leur carrière, les officiers subalternes — dont beaucoup sont appelés à occuper plus tard des postes de commandement — ont l’occasion d’acquérir des connaissances du droit humanitaire et de mener une réflexion sur le sujet. Trois ou quatre cours au début de leurs études puis, à nouveau, quelques cours pendant leur dernier trimestre, afin d’aborder des questions plus vastes : voilà vraiment tout ce dont les officiers subalternes ont besoin sur le plan de l’enseignement formel. Tout au long de leur formation, les exercices sur le terrain et en salle devraient toujours comporter au moins un problème touchant au droit de la guerre. À mesure que leur formation avance, des études de cas et des exemples tirés de l’histoire militaire peuvent venir illustrer les cours de droit. Les officiers devraient aussi savoir quels sont les éléments du droit qu’ils devront transmettre à leurs soldats, et de quelle manière cela devra se faire.

  Officiers supérieurs et officiers d’état-major . Tant les écoles supérieures de guerre que les cours destinés aux futurs titulaires de postes de commandement offrent d’excellentes occasions de renforcer les notions juridiques acquises dans les écoles militaires. Tous les officiers qui participent à de tel s cours sont appelés à occuper des fonctions importantes à l’avenir, certains d’entre eux devant même accéder à des postes de haut commandement. Il importe donc qu’ils étudient à ce moment-là certaines questions juridiques de portée plus générale, telles que la responsabilité du commandant et les incidences sur la logistique et la planification. Il ne faut absolument pas craindre de répéter alors, une nouvelle fois, les règles de droit applicables à la conduite des opérations militaires. Des études de cas basées sur l’histoire récente des guerres et des opérations militaires permettent de mettre en évidence les préoccupations liées à l’application du droit de la guerre. De nombreuses leçons peuvent être tirées, par exemple, de la guerre du Golfe ou de l’expérience des forces des Nations Unies en ex-Yougoslavie. C’est à ce niveau q ue doivent être examinés les problèmes juridiques posés par les opérations des forces des Nations Unies. Quel est le droit applicable aux opérations de maintien ou d’imposition de la paix ? Quelles directives doivent être données aux forces des Nations Unies en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire ? Que devons-nous enseigner aux soldats, sur le plan juridique, avant leur affectation dans des opérations des Nations Unies ?

     

  Remarques subsidiaires  

Information sur le CICR, son rôle et sa place au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Tous nos cours comprennent des informations sur le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. L’accent est mis sur le rôle du CICR dans les zones de conflit, notamment sur ses activités dans le domaine de la protection liée à la détention. Aussi souvent que possible, la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge du pays concerné est invitée à présenter un exposé sur ses tâches. Une telle contribution est particulièrement utile en Asie du Sud, où une étroite coopération est nécessaire entre forces armées et Sociétés nationales dans le cadre des opérations de secours lancées à la suite de cyclones, d’inondations ou de tremblements de terre.

  Mise au point de programmes de formation. Outre l’enseignement qu’il est appelé à dispenser, le délégué aux forces armées et de sécurité apporte son appui, sur demande, à la préparation de programmes de formation correspondant aux différents niveaux d’instruction. On nous demande de plus en plus souvent d’élaborer des propositions de programmes, de donner des conseils sur les outils didactiques et de fournir aux instructeurs formés par nos soins des résumés de cours dans la langue de leur pays.

  Production de films didactiques . Ce projet est encore au stade de la conception. L’Asie du Sud possède certains des meilleurs réalisateurs de films du monde, mais aucun pays de la région ne possède un film didactique axé sur le droit des conflits armés. Or, un tel film constituerait un excellent moyen de formation : nous nous emploierons donc activement à en encourager la réalisation. Notre rôle consistera, en l’occurrence, à élaborer un projet de scénario et à fournir, dans toute la mesure du possible, appui et conseils en vue de la production d’un tel film.

  Le droit et les opérations des Nations Unies. Beaucoup de forces militaires et paramilitaires de la région participent activement aux opérations des Nations Unies. Nous pouvons, ici, apporter notre assistance de deux manières. Premièrement, les unités peuvent solliciter notre aide avant leur départ pour une mission des Nations Unies. Le CICR se trouvant également dans le pays de destination, nous sommes en mesure de dresser un tableau — sous l’angle humanitaire — des problèmes auxquels ces unités seront confrontées et expliquer nos méthodes de travail. Cela peut aider ces unités à surmonter les difficultés qu’elles risquent de rencontrer lorsqu’elles se trouveront sur le terrain. Deuxièmement, ces unités ont montré une forte envie d’apprendre non seulement comment les organisations humanitaires opèrent dans tel ou tel pays, mais aussi dans quelle mesure une interaction et une coopération peuvent s’établir entre elles et les forces des Nations Unies. De telles séances d’information, qui nous donnent aussi l’occasion d’expliquer le droit applicable dans ces opérations, ont déjà eu lieu au Népal et en Inde.

  Le droit des droits de l’homme. Manifestement, notre mandat consist e à dispenser un enseignement portant sur le droit applicable en cas de conflit armé, international ou non international. Bien sûr, les forces auprès desquelles nous intervenons s’intéressent non seulement à ce droit, mais aussi au droit applicable lors de conflits dits de faible intensité (opérations de sécurité intérieure, etc.). En ce cas, non seulement la législation interne, mais aussi le droit international des droits de l’homme s’appliquent. Pour éviter de compliquer notre message et de semer la confusion dans l’esprit de notre auditoire, nous invitons des spécialistes locaux des droits de l’homme à présenter ce sujet. En Inde , par exemple, nous faisons appel à un consultant qui, pendant 30 ans, a été officier de police et a commandé la Central Reserve Police Force et l’École nationale de Police. Les cours qu’il donne sur le droit applicable dans de telles situations bénéficient de sacrédibilité et de sa vaste expérience.

  Formation des forces de police . Il a été demandé au CICR d’organiser des cours pour les forces de police de la région. Nous n’acceptons que si nous sommes les seuls à être en mesure de parrainer de tels cours ou d’y apporter notre concours, et notre contribution se borne au rôle d’animateur. Nous saisissons cette occasion pour faire une présentation générale du droit international humanitaire et du rôle du CICR, mais l’essentiel du cours incombe soit à un officier de police appartenant à notre équipe de Genève, soit à l’un de nos consultants locaux. Pendant l’année écoulée, le CICR a organisé deux cours de ce type, l’un à l’intention des forces de police de Sri Lanka, l’autre en Inde, à l’École de Police du Nord-Est, à Assam.

  Diffusion dans le cadre des opérations . Sur la base d’un protocole d’accord signé avec le gouvernement indien, la délégation régionale de New Delhi vi site des lieux de détention situés dans le Jammu-et-Cachemire. En relation avec cette activité, nous avons animé à ce jour cinq cours destinés aux forces paramilitaires. Nous avons pu y présenter à la fois des informations générales sur le rôle et les méthodes de travail du CICR et les règles essentielles du droit international humanitaire. Nous espérons ainsi contribuer à faire mieux comprendre le CICR, tout en diffusant les principes humanitaires de base.

  Réactions à l’égard de notre enseignement et résultats obtenus  

Les cours organisés par le CICR dans la région sont bien reçus. Un chef de délégation ayant participé récemment à l’un de ces cours a relevé qu’aucun des participants n’avait émis de doutes sur le droit de la guerre, qu’il s’agisse de sa mise en œuvre ou de son applicabilité dans le cadre des opérations. Manifestement, le chef de délégation s’attendait à ce que l’auditoire — des officiers de haut rang et expérimentés — émette au moins quelques doutes ou avance quelques arguments. Peut-être l’absence de réactions est-elle à mettre au compte de la bonne éducation des participants ? Je pense, pour ma part, qu’elle tient plutôt au caractère évident du droit de la guerre et à la prise de conscience que ses dispositions ne contiennent absolument rien qui ne puisse être appliqué, dans une situation de conflit, par tout membre des forces navales, terrestres ou aériennes doué de raison, ou par son commandant.

Quant aux connaissances préalables des participants à nos cours, la situation ne manque pas d’intérêt. Avant le début du cours, nombreux sont ceux qui disent bien connaître le droit des conflits armés. À mesure que le cours avance, ils sont de plus en plus nombreux à admettre qu’ils ne connaissaient pas même 50% de la matière enseignée et qu’ils ignoraient totalement certains aspects du droit. Par exemple, la quasi-totalité des participan ts considère au départ que le drapeau blanc est hissé en signe de reddition et non, comme le prévoit le droit international humanitaire, pour signifier que l’une des parties au conflit souhaite simplement négocier. Un officier supérieur qui participait à l’un de nos cours a relevé à ce propos qu’il venait de comprendre, plusieurs années après l’incident pourquoi son camarade avait été tué et lui-même blessé alors que, jeune officier, il s’était avancé vers un groupe d’hommes porteurs d’un drapeau blanc, en insistant pour qu’ils se rendent...

Il est très difficile de quantifier les résultats. Bien sûr, nous pouvons annoncer fièrement le nombre d’élèves passés entre nos mains ou le nombre de cours organisés (soit, dans notre région, 1 500 élèves et environ 25 cours depuis juin 1995). Ce n’est toutefois que sur le terrain que l’on pourra voir les résultats, dans quelque contrée reculée du pays. Même s’ils ne retiennent que 10% de ce que nous leur avons enseigné, si tel ou tel soldat (par réflexe) ou son commandant (de par sa position hiérarchique et son autorité) pensent au droit, ne serait-ce qu’un instant, et l’appliquent, nous pouvons considérer que notre travail valait la peine.

Sur un plan plus pratique, il est peut-être possible de mesurer les résultats par rapport à certains progrès constatés dans la région. En voici quelques exemples : être invités à revenir donner un cours dans une école militaire ou une école supérieure de guerre ; recevoir la proposition d’étendre nos activités en formant des instructeurs qui seront ensuite chargés d’enseigner le droit des conflits armés à tous les échelons des forces armées ; voir des délégués être invités à participer à des séminaires, normalement très fermés, pour responsables de haut rang — et même à y présenter un exposé ; être priés d’organiser des séminaires conjointement avec les forces armées ; apprendre la création, cette année, au sein des forces armées de Sri Lanka, d’une direction des affaires humani taires ; recevoir des demandes individuelles de documentation et de conseils sur le droit de la guerre ; devoir étendre nos activités de diffusion aux forces aériennes et navales de la région ; enfin, percevoir que le CICR et le Mouvement sont de mieux en mieux connus grâce à nos cours et que, par voie de conséquence, nous sommes mieux compris et bénéficions de davantage de coopération, en particulier sur le terrain. Voilà autant de résultats positifs et encourageants.

     

  Conclusion  

Revenons, pour terminer, à Cicéron et à sa maxime, selon laquelle « les lois se taisent dans le fracas des armes ». L’humanité a fait de grands progrès depuis son époque. Bien sûr, les cyniques ne manqueront pas de relever, comme le grand orateur romain, que nombre de ces progrès ne servent pas au mieux les intérêts du genre humain. Les horreurs de la guerre n’ont pas disparu. Le développement des armes de guerre a été poussé à un niveau de sophistication incroyable.

À mesure que les armes se perfectionnent, l’homme tente de maîtriser ou de limiter leur emploi. Le cynisme ne disparaîtra pas et de nouveaux progrès seront enregistrés en matière d’armement. Nous ne devons pas pour autant oublier que, pour limiter les excès que ce processus risque d’entraîner, l’enseignement du droit de la guerre constitue l’ une des meilleures armes dont disposent les militaires. Notre rôle, en Asie du Sud, consiste à aider le mieux possible, en la matière, les forces armées et les forces de sécurité de la région.

  Notes:  

Original : anglais

Le présent article est une version rédigée d’un exposé que l’auteur donne souvent à des publics-cibles en Asie du Sud.

1. Voir Françoise J. Hampson, « Combattre dans les règles », RICR , no 776, mars-avril 1989, pp. 117 à 131, ou George H. Aldrich, « Compliance with the law : Problems and prospects », dans Hazel Fox et Michael A. Meyer (éd.), Effecting compliance , British Institute of International and Comparative Law, Londres, 1993, pp. 3-13.

2. G.I.A.D. Draper, « The place of laws of war in military instruction », conférence, RUSI Journal , vol. 111, Londres, août 1996, p. 163 (note 10).

3. Voir aussi Yves Sandoz, Mise en œuvre du droit international humanitaire , Institut Henry-Dunant, Genève, 1995, p. 6.

4. L’anecdote — ou la fable — suivante se raconte à l’académie militaire de Sandhurst (le Saint-Cyr britannique) : fort en colère, un instructeur aurait apostrophé un élève, le priant de bien vouloir réveiller son voisin immédiat. L’élève aurait alors répondu très poliment que l’instructeur ayant lui-même précipité son voisin dans les bras de Morphée, c’était à lui qu’il incombait de le réveiller... L’histoire ne dit pas comment se poursuivit la carrière de l’effronté.




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