Page archivée: peut contenir des informations obsolètes
  • Envoyer
  • Imprimer

Mines antipersonnel : faits essentiels

01-11-1995

* Plus de 110 millions de mines sont aujourd'hui disséminées dans 64 pays, prêtes à exploser à tout moment. Il y en a autant en réserve dans les arsenaux du monde entier. Plus de 25 pays connaissent un véritable état de crise à cause des mines terrestres dont ils sont infestés. Les régions les gravement touchées sont l'Angola, l'Ethiopie, l'Erythrée, le Mozambique, la Somalie (nord du pays), le Soudan, l'Afghanistan, le Cambodge, la Bosnie et l'Irak (Kurdistan).

  • Chaque mois, plus de 2 000 personnes sont tuées ou mutilées par l'explosion d'une mine. Ces victimes sont, pour la plupart, des civils qui sont tués ou blessés après la fin des hostilités.

  • A chaque mine enlevée, correspondent 20 nouvelles mines posées. L'année dernière, 100 000 mines ont été enlevées, mais deux millions ont été mises en place.

  • Le prix des mines antipersonnel varie entre 3 et 30 dollars US l'unité. Il faut compter de 300 à 1 000 dollars US pour neutraliser une mine antipersonnel.

  • On estime à 33 milliards de dollars US le coût des opérations qui permettraient de débarrasser la planète des 110 millions de mines actives qui l'encombrent aujourd'hui. Selon les experts, si les opérations se poursuivaient au rythme actuel, il faudrait plus de 1 100 ans pour déminer la terre entière - et ce, à condition qu'aucune nouvelle mine ne soit posée entre-temps. Les statistiques indiquent qu'en moyenne, un démineur est tué et deux autres blessés pour 5 000 mines enlevées.

  • La Réunion internationale des Nations Unies sur le déminage qui s'est tenue à Genève du 5 a u 7 juillet 1995 n'a permis de recueillir que 20,5 millions de dollars US, alors que l'objectif des Nations Unies était de 75 millions de dollars US pour son nouveau Fonds d'affectation spéciale volontaire pour l'assistance au déminage. Ce résultat décevant montre combien il est difficile de convaincre la communauté internationale de traiter efficacement les conséquences de l'emploi indiscriminé des mines. Il souligne à quel point il est nécessaire de prendre des mesures drastiques pour mettre un terme à l'emploi des mines.

  • Au cours des 20 dernières années, les mines ont été de plus en plus utilisées en tant qu'armes destinées à terroriser les civils. Le problème a pris une ampleur dramatique : les mines sont employées pour interdire l'accès aux terres agricoles, aux canaux d'irrigation et aux voies de communication. La famine survient et force la population à fuir, lorsqu'elle le peut.

  • Les mines terrestres antipersonnel sont parmi les armes les plus meurtrières et les plus perfides qui existent aujourd'hui dans le monde. Les médecins, infirmières et techniciens en orthopédie du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont les témoins des souffrances que provoquent les mines. Ils ne peuvent oublier ni les visages, ni les cris de douleur des blessés, ni les conséquences inhumaines de ce qu'il faut bien appeler une catastrophe de santé publique provoquée par l'homme - et une crise mondiale.
     

 
Le Comité international de la Croix-Rouge demande une interdiction mondiale de la production, du stockage, du transfert et de l'emploi de toutes les mines antipersonnel. 
           
 
Le coût humain
 

  Des conséquences inhumaines, disproportionnées par rapport à l'objectif militaire  

  Près d'un quart des blessés de guerre pris en charge par le CICR sont des victimes des mines.  De 1985 à mars 1995, les hôpitaux et les équipes chirurgicales du CICR ont pris en charge plus de 140 000 blessés de guerre, dont près de 30 000 (soit près de 25%) avaient été victimes des mines terrestres. Ces chiffres ne représentent qu'une faible proportion du nombre total de blessés dans les conflits concernés.

  Dans certains pays, les femmes et les enfants représentent plus de 30% du nombre total de victimes des mines   terrestres .

Une étude réalisée par le CICR à Peshawar (Pakistan) montre qu'en 1992, la proportion de femmes blessées par des mines atteignait 6% alors qu'elle avait été de 2% au cours des deux années précédentes. La proportion d'enfants de moins de quinze ans est passée de 14 à 25% pendant la même période.

  L'utilisation des mines terrestres contre les civils constitue une violation flagrante du droit international humanitaire .

En ex-Yougoslavie, les mines sont utilisées contre des objectifs purement civils. Villages, routes, centrales électriques, ponts, barrages et alentours des " zones de sécurité " de l'ONU ont été minés. Le Cambodge, l'Afghanistan, le Kurdistan, l'Angola et l'El Salvador figurent parmi les autres  régions du monde les plus durement frappées par ces tactiques qui visent à faire régner la terreur. L'emploi des mines pour terroriser les civils constitue une violation flagrante du droit international humanitaire car celui-ci interdit explicitement le recours à de telles méthodes.

  Les mines antipersonnel frappent sans discrimination: elles tuent et mutilent plus de civils après le cessez-le-feu que pendant les hostilités.  

Les mines frappent de manière indiscriminée , ne se souciant ni de leur cible, ni du temps, ni de l'espace. Elles sont incapables de distinguer un combattant d'un non combattant; elles continuent à tuer et mutiler une fois les hostilités terminées. De plus, même si leur emplacement a été marqué et enregistré, elles se déplacent sous l'effet des inondations, des glissements de terrain, des mouvements des dunes de sable.

Au Mozambique, un habitant sur 120 de la province de Manica a été blessé ou tué par une mine; la proportion est deux fois plus élevée (un habitant sur 60) dans le district de Metuchira, province de Sofala. Près de 70% des victimes étaient des civils. En avril 1995, deux mois après la fin des violents affrontements qui s'étaient déroulés à Kaboul (Afghanistan), plus de 80 personnes, en majorité des civils, ont été blessées par des mines le long des anciennes lignes de front.

Une fois les hostilités terminées ou après la proclamation d'un cessez-le-feu, les mouvements de population s'accompagnent souvent d'une augmentation dramatique du nombre de victimes des mines terrestres. Les données médicales recueillies par le CICR montrent qu'en Afghanistan, après le retour d'un grand nombre de réfugiés dans les régions rurales, début 1992, le nombre de blessés par mine admis dans les hôpitaux est passé de 50 à 100 par mois.

Dans certaines régions du Caucase (l'Abkhazie, par exemple), la proportion de blessures dues aux mines terrestres a augmenté subitement d'un mois à l'autre, lorsque les personnes déplacées sont revenues dans leurs foyers.

Certaines villes tchétchènes, de même que les régions rurales du sud de la Tchétchénie, sont truffées de mines dont rien ne signale la présence. Le déminage n'a même pas commencé. La population n'est absolument pas consciente du problème, à tel point que, chaque jour, des civils - des enfants, notamment - sautent sur des mines.
 
 
A Peshawar, en 1992, le CICR a établi qu'au moment de leur blessure, 85% des victimes des mines terrestres étaient en train de vaquer à des activités non militaires - s'occupant de leur bétail, cultivant les champs ou se rendant d'un endroit à l'autre. Quelque 66% de ces patients ont indiqué qu'ils n'étaient rentrés que depuis peu en Afghanistan; au moment de leur blessure, la moitié des rapatriés n'étaient de retour dans leur pays que depuis moins de trois mois. 
           
Le nombre de victimes des mines terrestres varie en fonction des circonstances. Par exemple, en Thaïlande, 62% des patients admis à l'hôpital du CICR de Khao-I-Dang (près de la frontière cambodgienne) avaient été victimes des mines terrestres pendant et après la guerre. Un grand nombre de ces blessés étaient des réfugiés qui avaient été rassemblés dans des camps situés dans une région de jungle infestée de mines.

  Les victimes deviennent souvent des fardeaux à la charge de leur famille et doivent mendier pour survivre .

Dans la plupart des sociétés agraires, la perte d'un membre prive l'individu de toute possibilité de travailler. Les amputés ne peuvent ni labourer les champs, ni porter de lourdes charges, ni contribuer d'une quelconque manière à l'entretien de leur famille. Sur le plan psychologique, ces victimes en viennent à se considérer comme des fardeaux à la charge de leur famille et de leur communauté. Souvent, ces personnes doivent aller mendier dans les rues des villes pour se procurer de faibles moyens de subsistance. Le triste spectacle des mutilados , par exemple, qui survivent dans les rues des villes angolaises, vient rappeler le lourd tribu que ce pays a payé aux mines.

Des stigmates culturels et religieux peuvent également affliger les personnes - les femmes, en particulier, dont l'intégrité physique a été atteinte. Les personnes mutilées qui étaient célibataires avant leur blessure, ont des chances très limitées de se marier et d'avoir des enfants. Lorsque les victimes n'ont pas de famille, c'est pour leur communauté qu'el les représentent un fardeau.

  Conséquences sur le plan médical  

  Une épidémie mondiale de blessures et une catastrophe de santé publique  

  Les mines antipersonnel provoquent des souffrances excessives  

Les mines antipersonnel causent des blessures épouvantables qui, souvent, rendent une amputation nécessaire ou entraînent de graves infirmités. De la saleté, des débris, des éclats de métal ou de plastique provenant de l'enveloppe de la mine, ou des fragments des os du pied déchiqueté par l'explosion, pénètrent profondément dans la blessure. Les soins et les actes chirurgicaux sont difficiles et l'amputation est souvent inévitable.

Selon la base de données médicales du CICR, 30% des blessés par mine doivent subir une amputation. Sur ce nombre:

 17% sont amputés d'une jambe, au-dessous du genou

 10% sont amputés d'une jambe, au-dessus du genou

  3% sont amputés des deux jambes.

De nombreuses victimes des mines souffrent également de blessures aux organes génitaux, aux membres supérieurs et au visage - aux yeux, en particulier.
 
 
Les statistiques militaires montrent que, contrairement aux victimes des mines, 60% des combattants blessés sur le champ de bataille se remettent complètement de leurs blessures et que seuls 15% conservent une invalidité permanente, due principalement à des blessures aux jambes et à l'amputation d'un membre inférieur. 
           
  Un grand nombre de victimes des mines sont seules et isolées au moment de leur blessure .

L'évacuation tardive vers un hôpital aggrave encore les souffrances physiques provoquées par ces terribles blessures. Les mines terrestres sont généralement posées dans des régions rurales, loin des centres urbains et des moyens de transport facilement accessibles. Un grand nom bre de victimes - paysans, bergers, nomades, enfants qui ramassent du bois - sont seules et isolées au moment de leur blessure. Certains blessés, les membres déchiquetés, doivent attendre pendant des heures l'arrivée des secours.

Combien de blessés meurent ainsi chaque jour ? Personne ne le sait - et personne ne le saura jamais. Lorsqu'enfin, les secours arrivent, les victimes sont transportées, sans aucun traitement préalable et par tous les moyens possibles. Souvent, cela signifie un trajet chaotique de plusieurs heures, à bord d'un camion ou à dos de cheval ou de chameau, au travers de montagnes, de déserts ou de rizières. Les services d'ambulance sont rares et l'évacuation médicale par hélicoptère impensable. Bien trop souvent, pendant ce voyage semé d'embûches, la mort survient par suite d'hémorragie, de gangrène, d'infection et de tétanos (fréquent dans les pays où les campagnes de vaccination sont rares).
 
 
Selon la base de données médicales du CICR, sur le nombre total de blessés par mines qui finissent pas arriver dans un hôpital du CICR, 24,6% arrivent dans les six heures, 69,4% dans les 24 heures et 84% dans les 72 heures. Les 15,9% restants font un trajet de plus de trois jours. 
           
  Les blessures provoquées par les mines terrestres mettent à rude épreuve les structures de santé publique.   Le traitement médical des blessures provoquées par les mines exige une mobilisation considérable des ressources des hôpitaux. Les blessés qui doivent être amputés subissent en moyenne quatre interventions. Quelque 75% d'entre eux sont transfusés et la durée moyenne de l'hospitalisation est de 32,3 jours.
 
 
Les victimes des mines terrestres ont deux fois plus souvent besoin d'une transfusion que les personnes blessées par des balles ou des éclats (30% dans le cas des blessés par mine, 15% dans les autres catégories de blessés). En outre, il faut de deux à six fois plus d'unités de sang pendant l'opération d'un patient blessé par une mine que dans le cas des autres blessés de guerre. Dans de nombreux pays infestés par les mines, il est parfois difficile de recruter des donneurs de sang et, de plus, les produits sanguins ne sont pas toujours sains (risque de contamination par des maladies infectieuses telles que la syphilis, le paludisme, l'hépatite et le VIH.) 
           
  Pour la plupart des amputés, le coût des prothèses est prohibitif.   Le CICR estime que, chez l'enfant, un membre artificiel doit être remplacé tous les six mois et, chez l'adulte, tous les trois à cinq ans. Un enfant blessé à l'âge de 10 ans, et qui peut espérer vivre encore de 40 à 50 ans, aura donc besoin de 25 prothèses au cours de sa vie. Au prix unitaire de 125 dollars US, ces différents appareils coûteront au total 3 125 dollars US. Dans les pays où le revenu mensuel moyen se situe entre 10 et 15 dollars US, les amputés n'ont pas le choix: ils doivent se contenter de béquilles.
 
 
Le traitement chirurgical et la pose d'un appareil orthopédique représentent au moins 3 000 dollars US par amputé dans les pays en développement. Ainsi, une dépense totale de 750 millions de dollars US serait nécessaire pour assurer la prise en charge des 250 000 amputés enregistrés à travers le monde par les Nations Unies. 
           
Au cours des 15 dernières années, le CICR a assuré la fabrication de 87 255 prothèses pour 59 592 amputés dans 21 pays. Pour la seule année 1994, 12 190 membres artificiels ont été fabriqués dans les ateliers du CICR. Début juin  1995, le CICR menait des programmes orthopédiques dans 14 pays: Afghanistan, Angola, Azerbaïdjan, Cambodge, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Irak, Kenya, Mozambique, Myanmar, Pakistan, Soudan et Viet Nam.

  Impact sur l'économie et la reconstruction  

  Des armes perfides de destruction massive  

  Les mines ont des effets dévastateurs sur la société.  

La plupart des pays gravement affectés par le problème des mines terrestres sont des pays en développement qui ne disposent que de peu de ressources pour faire face aux conséquences de ce fléau. A la fin de la guerre, les fusils se taisent, mais les mines continuent à avoir des effets désastreux. Elles provoquent, directement ou indirectement, le déclenchement en ch aîne d'événements qui, pendant des décennies, vont souvent mettre en péril le retour à la stabilité et faire obstacle à la reconstruction du pays. Le coût va bien au-delà du premier tribut payé en souffrances humaines. C'est ensuite l'ensemble de la société qui assume le coût des mines.

  L'emploi généralisé des mines terrestres sape l'économie d'un pays.  

Les mines antipersonnel ont des répercussions négatives prolongées sur le développement d'un pays. Les infrastructures sociales sont surchargées et, souvent, s'effondrent. Dans certains cas, l'agriculture et les transports sont progressivement interrompus. Les mines rendent quasiment impossible la reconstruction des réseaux routiers et ferroviaires, des lignes électriques et des cours d'eau. Le marché intérieur étant perturbé, la monnaie locale cède à l'inflation, les prix flambent et les travailleurs demandent des augmentations de salaire. Une spirale inflationniste aux effets déstabilisateurs est ainsi créée. Le coût exorbitant des opérations de déminage épuise les ressources financières déjà faibles. Une fois la paix revenue, les mines font planer leur menace sur le retour des réfugiés qui est souvent reporté.

On commence à peine à comprendre la pollution de l'environnement que provoquent les mines terrestres. Il s'agit d'une forme durable de pollution, qui ne disparaîtra qu'avec le nettoyage physique de la planète. Partout où elles sont utilisées, les mines continuent à être actives bien longtemps après que leur objectif militaire légitime ait disparu : pendant des décennies, les cours d'eau, les plages, les forêts, les montagnes, les déserts et les champs restent infestés de mines terrestres dont rien ne signale la présence. En outre, la présence des mines force souvent les populations qui ne peuvent pas retourner chez elles à cultiver des terres à l'équil ibre écologique fragile.

  Une menace à long terme sur la paix et la stabilité politique .

Les mines terrestres compliquent la tâche des pays qui tentent de réaliser la difficile transition entre une situation de conflit et la paix et le relèvement. Selon une étude du CICR, la présence des mines terrestres en Amérique centrale constitue un obstacle supplémentaire au processus de paix déjà difficile dans lequel se sont engagés plusieurs pays de la région. Des activités coûteuses de déminage doivent venir s'ajouter à la liste des priorités budgétaires à réaliser d'urgence : santé publique, chômage, éducation. Le manque de fonds disponibles pour ces programmes sociaux est déjà à l'origine de l'augmentation du taux de criminalité et d'un climat général d'insécurité. Il s'agit là d'une poudrière politique qui - si des solutions ne sont pas trouvées - risque de détruire la paix fragile que la région a retrouvée.

Contrastant avec les autres pays de la région, l'exemple du Salvador donne cependant une note d'espoir puisque, dans ce pays, la présence des mines à - paradoxalement - contribué au processus de paix. Une fois les hostilités terminées, les parties qui s'étaient affrontées pendant la guerre ont entamé une collaboration sous la forme d'un programme conjoint de déminage pour l'ensemble du pays. Des rapports de confiance mutuelle se sont ainsi instaurés - des cartes militaires ont été échangées - et ont débouché sur la réconciliation nationale. Ainsi, le pays a été - dit-on - débarrassé de ses mines en un temps record et à relativement peu de frais.
 
 
Les mines interdisent l'accès à de vastes étendues de terres habitables et cultivables. En Angola, la perte de terres arables atteint des proportions si considérables que le CICR a dû fournir en 1994 une aide alimentaire d'un montant total de 8,6 millions de dollars US, tandis que le Programme alimentaire mondial (PAM) prévoyait, dans son budget 1994 pour l'aide alimentaire, 32 millions de dollars US afin de lutter contre la famine et la malnutrition dans ce pays. En Somalie, des centaines de milliers de mines répandues dans les pâturages terrorisent des conducteurs de troupeaux nomades et leur en interdisent l'accès. Plus de 20 années se sont écoulées depuis la fin de la guerre au Viet Nam et au Laos, mais une grande quantité de terres y sont encore infestées de mines. En Libye, selon une étude des Nations Unies, près de 27% des surfaces cultivables sont inutilisables du fait de la présence - depuis un demi-siècle - de champs de mines datant de la Seconde Guerre mondiale. Au Mozambique, l'ONU signale que 28 grands axes routiers sont bloqués par la présence des mines. 
           
Les activités de maintien de la paix déployées par les Nations Unies sont également entravées par la présence des mines dans de nombreux pays, notamment l'Angola, le Libéria, le Mozambique et le Rwanda. Des sommes considérables doivent être consacrées à des opérations de déminage pour réduire au minimum le risque couru par les forces de maintien de la paix. En avril 1995, le chef des observateurs militaires de l'ONU en Angola a déclaré que les millions de mines terrestres qui infestent le pays constituent un obstacle à la paix. Négocié sous l'égide de l'ONU, un accord de paix a été signé en novembre 1994, marquant la fin du conflit angolais, mais des millions de mines terrestres entravent la mise en oeuvre de cet accord. Le pays est saturé de mines, au terme de près de trente années de conflit, tout d'abord la guerre d'indépendance, menée contre le Portugal, puis vingt ans de guerre civile. 
Après la guerre, la reconstruction et le retour de l'unité nationale (sans lesquels la paix demeure fragile) exigent que les services gouvernementaux puissent s'étendre aux régions qui ont été dévastées par la guerre. Les champs de mines gênent la mobilité des enseignants, des techniciens, des médecins et des agents sanitaires, notamment des équipes mobiles de vaccination.
 
             
  Impact sur l'aide humanitaire  

  Les mines empêchent les secours d'atteindre ceux qui en ont besoin et augmentent les coûts  

  L'assistance internationale mise à rude épreuve  

Lorsque les mines n'empêchent pas tout simplement l'assistance alimentaire et médicale d'atteindre ceux qui en ont besoin, leur présence rend plus dangereuses encore des opérations de secours déjà difficiles. Les mesures de sécurité doivent être renforcées, ce qui peut parfois multiplier par 25 le coût de l'aide humanitaire et de l'aide au développement. Ainsi, le fossé ne cesse de se creuser entre des besoins humanitaires en augmentation constante et la capacité toujours plus réduite de la communauté internationale d'y faire face.

Lorsque les mines rendent trop dangereux les transports par la route, la voie aérienne doit être utilisée. En 1988, en Angola, par exemple, le CICR a calculé que l'acheminement, par train et camion, d'une tonne de secours entre le port de Lobito et les hauts plateaux du Planalto aurait coûté 89 dollars US. A bord d'avions Hercules et Twin Otter, le coût atteignait 2 200 dollars US ! En 1995, le CICR a réussi à réduire le coût des transports aériens en Angola à 500 dollars US par tonne. Au Sud-Soudan, en 1995, le transport par voie terrestre aurait coûté à peu près la même chose qu'en Angola. Toutefois, les lignes de front, les longues distances à parcourir et les routes minées ont contraint le CICR à recourir au transport aérien qui, dans ce cas, revenait à quelque 5 000 dollars US par tonne.

  Mines antipersonnel : l'arme absolue ?  

  Un usage pervers de la technologie  

  Différents types de mines utilisées pour tendre des embuscades " aveugles "  

Deux catégories de mines sont fréquemment utilisées: les grosses mines antichars, dont l'explosion est déclenchée par un véhicule, et les petites mines antipersonnel, bon marché, spécifiquement conçues pour mutiler ou tuer des êtres humains.
 
 
Quelque 250 modèles de mines terrestres antipersonnel - qui diffèrent par leur conception, le volume d'explosif qu'elles contiennent et le type de blessure qu'elles provoquent - sont produites par au moins 48 pays à travers le monde. Le modèle de mine antipersonnel le plus courant est la mine à effet de souffle qui explose lorsque la victime marche directement dessus. D'autres types d'engins - tels que les mines directionnelles à fragmentation et les mines bondissantes - tuent ou blessent non seulement la personne qui a déclenché l'explosion, mais aussi quiconque se trouve dans leur rayon d'action. 
           
Au cours des dernières décennies, la technologie moderne a été utilisée pour mettre au point des mines en matière plastique qui sont pratiquement indétectables et donc extrêmement difficiles à enlever. Le danger, pour les civils, est accru par la mise au point de méthodes de mise en place à distance permettant de disséminer des quantités énormes de mines sur de vastes étendues de terres, à l'aide d'avions, d'hélicoptères, de roquettes et de tirs d'artillerie. La mise en place à distance des mines terrestres facilite leur emploi " aveugle " , indétectable et sans enregistrements.

  Utilité militaire  

  Un défi lancé à l'éthique de la guerre  

  La conception militaire traditionnelle  

L'argument de la nécessité militaire des mines antipersonnel constitue un obstacle colossal sur la voie de l'interdiction totale de ces armes. Lorsqu'ils débattent de l'utilité militaire des mines terrestres antipersonnel, les experts opèrent une distinction entre conflits armés " conventionnels " et " non conventionnels " . Dans les conflits armés inte rnationaux conventionnels, la doctrine militaire classique prévaut et les soldats sont censés être instruits et disciplinés. Par contre, dans les conflits non conventionnels, tels que les guerres civiles ou les opérations anti-insurrectionnelles, la doctrine militaire n'est pas toujours respectée et le degré d'instruction et de discipline des soldats est variable.

Dans la guerre conventionnelle, les mines antipersonnel sont utilisées dans un but défensif, pour interdire l'accès à une zone, pour encourager l'ennemi à axer ses mouvements sur des zones dans lesquelles il est plus efficace de l'attaquer, pour réduire sa mobilité au moment où il subit une attaque, et pour le démoraliser. Les mines antipersonnel sont également utilisées dans un but offensif, pour empêcher les manoeuvres de l'ennemi, faciliter les attaques lancées contre ses flancs, l'empêcher de battre en retraite et perturber le déplacement de ses moyens logistiques. La plupart des organisations militaires estiment que les mines antipersonnel sont des armes très efficaces et offrant un très bon rapport coût / efficacité.
 
 
Dans les guerres d'insurrection et les guerres " non conventionnelles ", les mines antipersonnel sont utilisées non seulement pour affaiblir la capacité militaire de l'ennemi, mais aussi pour ébranler l'infrastructure économique et socio-politique de l'adversaire. Elles sont utilisées davantage dans ce type de conflits en raison, d'une part, de l'insuffisance des ressources financières et matérielles des belligérants (les mines sont bon marché et efficaces) et, d'autre part, de l'efficacité des mines lorsqu'il s'agit de terroriser la population civile pour remporter la victoire sur le plan politique. 
           
Lorsqu'une armée conventionnelle est opposée à une force " non conventionnelle " , les mines sont davantage susceptibles d'être utilisées massivement et en violation de la doctrine conventionnelle. Les armées protègent l'infrastructure du pays - lignes électriques, usines de traitement de l'eau, ponts, etc. - contre les attaques des insurgés en posant des mines autour de ces ouvrages. Souvent, lorsque le conflit s'intensifie et s'étend à l'ensemble du territoire national, les forces régulières commencent à recourir aux mêmes tactiques que les insurgés afin de faire pression sur l'ennemi, au travers de l'infrastructure économique et socio-politique dont il dépend.

Les experts militaires qui ont participé au symposium organisé par le CICR sur le thème de l'utilité militaire des mines ont conclu que, d'une part, " aucun des systèmes de substitution ne répond aux exigences militaires de la même manière que les mines antipersonnel " et que, d'autre part, " la mine antipersonnel est, de tous les systèmes dont disposent les militaires, celui qui offre le meilleur rapport coût / efficacité " .

  Contre-arguments opposés à la conception traditionnelle  

Appui aérien, feu d'appui terrestre, inondations, flots de boue, fossés et différentes " armes " nouvelles - ont tous été considérés comme des systèmes possibles de substitution pour les mines. Nombreux sont, cependant, les militaires qui affirment que ces alternatives ne sont, au stade actuel, ni d'un bon rapport coût / efficacité, ni viables. Il est vrai, cependant, que peu de ces systèmes de substitution ont fait, jusqu'à présent, l'objet de recherches sérieuses. Certains experts militaires affirment, de leur côté, que des systèmes d'armes existant déjà sont en mesure de remplir les mêmes fonctions que les mines antipersonnel.

L'idée que les mines jouent un rôle essentiel sur le plan militaire ne fait pas, et de loin, l'unanimité, même parmi les experts militaires. Dans son rapport intitulé The Arms Project , l'organisation Human Rights Watch mentionne que, lors de conversations privées , un certain nombre d'experts militaire s avaient mis sérieusement en doute l'utilité militaire globale des mines terrestres. Selon ces experts, le danger que représentent les mines pour le personnel militaire de la partie qui les met en place ainsi que pour les forces amies équivaut aux avantages militaires attendus et parfois même les dépasse. En outre, les mines ne peuvent que retarder de quelques minutes, ou - au mieux - de quelques heures - la progression d'une armée résolue : jamais elles ne pourront l'arrêter.

Les forces conventionnelles engagées dans une guerre de type conventionnel affirment qu'elles s'efforcent de garantir la sécurité de leurs soldats et des non- combattants en signalant l'existence des champs de mines et en enregistrant leur emplacement, ainsi qu'en utilisant des engins qui se neutralisent automatiquement. Cependant, l'emploi de plus en plus fréquent de mines dispersables mises en place à distance rend quasiment impossible de marquer avec précision les champs de mines et d'en dresser la carte.
 
 
Au cours de ces dernières années, les mines ont cessé d'être des armes tactiques, employées dans des conflits internationaux conventionnels, pour devenir des armes stratégiques offensives, employées dans des guerres non conventionnelles, des opérations insurrectionnelles et anti-insurrectionnelles, ou dans des conflits internes. Elles sont alors souvent utilisées délibérément contre les civils afin de vider un territoire, de détruire les sources d'approvisionnement en nourriture, de créer des mouvements de réfugiés ou, simplement, de semer la terreur. Dans de tels cas, la " ligne de démarcation " entre armées conventionnelles et non conventionnelles ou entre infrastructures civiles et objectifs militaires devient très floue. 
           
En outre, dans les conflits qui voient des insurgés en lutte contre des forces conventionnelles, le contrôle du ciel par ces dernières et leur puissance de feu infiniment supérieure peuvent être utilisés de manière tout aussi indiscriminée que des mines. La différence, c'est que les effets ne subsistent pas pendant des décennies, mettant les civils en danger et gênant le processus de reconstruction après la fin de la guerre. Comment co ntrôler la manière dont les forces non conventionnelles emploient les mines - ces armes bon marché et faciles à se procurer ? C'est là l'un des principaux obstacles auxquels se heurtent les efforts visant non pas à interdire, mais à contrôler les mines terrestres, au nom de leur utilité militaire.

  L'utilité militaire l'emporte sur la nécessité humanitaire.  

Au nom de l'utilité militaire limitée des mines, la communauté internationale est en train de " brader " la vie, les moyens de subsistance et le sort de dizaines de milliers de personnes, parfois de la population de tout un pays. Les mines terrestres ont, par leur nature même, un caractère indiscriminé, frappant à n'importe quel moment n'importe quelle cible. Au cours des 15 dernières années, l'usage généralisé des mines terrestres antipersonnel a provoqué des souffrances atroces et des destructions massives. Nous sommes face à une crise dans laquelle les impératifs humanitaires devraient l'emporter sur toute considération liée à l'utilité militaire limitée des 110 millions d'engins de mort enfouis dans le sol de la planète.

  Le droit actuel  

  Deux branches du droit international régissent aujourd'hui l'emploi des mines antipersonnel.  

1. La première est le droit international humanitaire, également appelé " droit de la guerre " , qui n'a cessé d'être mis à jour depuis la fin du XIXe siècle. Deux règles essentielles s'appliquent directement à l'emploi des mines antipersonnel :

  - Les parties au conflit doivent faire, en tout temps, la distinction entre civils et combattants. Les civils ne peuvent pas faire directement l'objet l'attaques et les attaques indiscriminées ainsi que l'emploi d'armes ayant des effets indiscriminés sont interdits.  

  - Il est interdit d'employer des armes qui causent des maux superflus. Par conséquent, l'emploi des armes dont les effets sont disproportionnés par rapport au but militaire recherché est interdit.  

2. La seconde est le droit conventionnel, qui ne lie que les Etats ayant adhéré à certains traités spécifiques. Le plus pertinent est ici la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination , également appelée Convention des Nations Unies sur les armes classiques , qui a été adoptée en 1980. Le Protocole II annexé à cette Convention est intitulé Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs . Les principales dispositions de ce Protocole sont les suivantes :

  - Les mines ne peuvent être dirigées que contre un objectif militaire. L'emploi sans discrimination de ces armes est interdit et toutes les précautions possibles doivent être prises pour protéger les civils.  

  - L'emploi des mines mises en place à distance est interdit, sauf si l'emplacement de ces mines est enregistré avec exactitude ou si chacune d'elles comporte un mécanisme efficace de neutralisation.  

  - L'emplacement de tous les champs de mines pré-planifiés doit être enregistré et les parties à un conflit doivent également s'efforcer de faire enregistrer tous les autres champs de mines qu'elles ont mis en place au cours des hostilités.  

  - A la fin des hostilités, les parties doivent s'efforcer de conclure un accord, tant entre elles que, s'il y a lieu, avec d'autres Etats et organisations, afin de prendre les mesures nécessaires pour enlever les champs de mines.  

  Lacunes de la Convention des Nations Unies de 1980  

Les principales faiblesses de ce traité sont les suivantes : la Convention ne s'applique pas aux conflits armés internes, alors que c'est dans ce cadre que les mines sont le plus utilisées; elle n'assigne aucune responsabilité claire en ce qui concerne l'enlèvement des mines; elle n'interdit pas l'emploi des mines non détectables et n'a que de faibles prescriptions en ce qui concerne les mines mises en place à distance; elle ne prévoit aucun régime de contrôle quant aux transferts et aux exportations de mines et elle est dépourvue de mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle de son application.

  La conférence d'examen  

  Echec de la Conférence d'examen à Vienne:  

Suite à la proposition de la France en 1993, les Etats parties à la Convention de 1980 sont convenus de créer un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer une conférence d'examen de la Convention de 1980, une occasion historique de modifier fondamentalement le droit existant. Lors de cette conférence qui s'est tenue à Vienne, du 25 septembre au 13 octobre 1995, les Etats parties à la Conv ention n'ont malheureusement pas réussi à s'entendre sur de nouvelles mesures visant à interdire ou limiter strictement la production, l'emploi et le transfert des mines anti-personnel et la Conférence a dû être ajournée. Cette impasse regrettable s'explique par l'aspect extrêmement technique d'un grand nombre de propositions examinées et reflète le manque d'empressement de nombreux Etats à imposer les restrictions sévères requises pour mettre un terme au fléau des mines anti-personnel. La Conférence d'examen reprendra ses travaux à Genève, du 15 au 19 janvier et du 22 avril au 3 mai 1996.

  L'appel du CICR  

Le CICR réitère sa demande aux gouvernements et au public concerné de faire en sorte que les considérations d'ordre humanitaire soient placées au coeur des négociations, et lance une mise en garde: " Mutilations, vies humaines perdues, populations privées de moyens de subsistance - tel sera le prix à payer, pendant de nombreuses années à venir, si les Etats font preuve d'une prudence excessive et prévoient des exceptions inutiles. " Pour la première fois de son histoire, le CICR a lancé le 22 novembre 1995, avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, une campagne médiatique internationale visant à mobiliser la conscience publique, afin de stigmatiser l'emploi des mines anti-personnel.
 
 
Position du Comité international de la Croix-Rouge
   
Le CICR est convaincu que l'interdiction totale de la production, du stockage, du transfert et de l'exportation des mines antipersonnel constitue la seule solution efficace permettant de résoudre la crise humanitaire qu'elles ont provoquée.
     
Le CICR estime qu'en l'absence d'une interdiction totale, les résultats de la Conférence d'examen devront être jugés selon deux critères :     .
- Vont-ils réduire de manière significative le nombre de civils victimes des mines ?.    
- Vont-ils permettre de se rapprocher du but que s'est fixé en 1994 l'Assemblée générale des Nations Unies (Résolution A/RES/49/75D) : " l'élimination des mines terrestres " ?
   
Le CICR est persuadé que pour que la Convention de 1980 reste efficace et soit appliquée, ainsi que pour inciter davantage d'Etats à y adhérer, elle devrait être amendée de manière à garantir un examen régulier, tous les cinq ans. En outre, l'intégralité de la Convention devrait comporter des mécanismes de vérification et de mise en application et devrait être rendue applicable aux conflits armés internationaux et non internationaux.

Enfin, la Conférence d'examen devrait adopter des mesures visant à encourager l'adhésion universelle à la Convention.      
           
  Ratification de la convention de 1980  

  Au 7 novembre 1995, cinquante-cinq Etats étaient parties à la Convention :  

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Malte, Mexique, Mongolie, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, République Slovaque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Yougoslavie.

  Moratoires sur les exportations  

( Les informations figurant ci-dessous sont sujettes à changement et risquent d'être incomplètes. Elles n'ont aucune portée politique.)

 
Au 7 novembre 1995, plus de vingt Etats avaient annoncé des moratoires complets sur l'exportation de toutes les mines antipersonnel, ainsi que des moratoires partiels sur le transfert de mines non munies d'un mécanisme d'autodestruction ou des moratoires sur l'exportation de mines vers des Etats non parties à la Convention de 1980. 
           
Les Etats suivants ont déclaré un moratoire complet: Afrique du Sud, Argentine, Allemagne, Belarus, Belgique[1 ] , Cambodge, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Suède et Ukraine. Un moratoire limité a été déclaré par l'Autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et l'Union européenne.
 
 
Les Etats suivants se sont déclarés en faveur de l'interdiction des mines terrestres antipersonnel: Afghanistan, Australie, Autriche, Belgique, Cambodge, Colombie, Estonie, Irlande, Islande, Laos, Malaisie, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, Slovénie, Suède, Suisse, ainsi que les 52 pays de l'Organisation de l'Unité africaine. 
           
 
+++
 

  Comité international de la Croix-Rouge  

  Novembre 1995  

     

     

  Note  

1. Le 2 mars 1995, la Belgique a été le premier pays ayant adopté une loi interdisant totalement sur son territoire, même par ses propres forces armées, la fabrication, le commerce, l'emploi et le stockage des mines antipersonnel.