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Travaux relatifs au droit international humanitaire dans les conflits armés sur mer et sur terre

31-12-1986 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 762

XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 23 au 31 octobre 1986, Résolution VII

La XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

  rappelant le principe général de la protection de la population civile contre les conséquences des hostilités, le principe du droit international selon lequel le droit des Parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou des moyens de guerre n'est pas illimité et le principe qui interdit l'emploi dans les conflits armés d'armes, projectiles et matériaux et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus,

  soulignant que ces principes font partie intégrante du droit en la matière, qui a été sans cesse réaffirmé, clarifié et développé,

  rappelant l'adoption par une conférence des Nations Unies, le 10 octobre 1980, d'une Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que des Protocoles qui y sont annexés,

  rappelant également la résolution IX de la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

  notant que le droit international humanitaire de la guerre sur mer et sur terre pourrait être clarifié afin de faciliter l'application des principes susmentionnés et de renforcer le respect du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés en général,

  estimant que de nouveaux efforts visant à réaffirmer, clarifier et développer le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés pourraient être envisagés dans des domaines touchant à la guerre sur mer et sur terre, sans préjudice de la nécessité d'adopter d'autres réglementations spécifiques par la suite,

  A  

  1. note que le droit international humanitaire relatif à la guerre sur terre a été dans une large mesure réaffirmé et développé et que quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'être réaffirmés et clarifiés, compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire,

  2. note la contribution et les activités menées dans ce domaine, entre autres, par les Nations Unies et souligne les passages pertinents des rapports des Nations Unies sur ce sujet,

  3. appelle donc les gouvernements à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatif à

la guerre sur mer,

  4. invite le CICR à suivre ces questions et à tenir informée la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissa nt-Rouge;

  B  

  1. note que, bien que le droit international humanitaire relatif à la guerre sur terre ait été révisé dernièrement, un certain nombre de questions requièrent l'attention continue de la communauté internationale,

  2. prie instamment tous les Etats qui ne sont pas encore Parties à la Convention précitée de 1980 et aux Protocoles qui y sont annexés de ne ménager aucun effort pour le devenir dans les meilleurs délais afin de parvenir à une universalité d'adhésion,

  3. note que, en vertu de l'article 8 de ladite Convention, des conférences peuvent être convoquées, notamment:

- pour étudier des amendements à la Convention ou à l'un des Protocoles qui y sont annexés,

- pour étudier des protocoles additionnels relatifs à d'autres catégories d'armes classiques qui ne sont pas couvertes par les Protocoles annexés existants,

- ou pour examiner la portée et l'application de la Convention et des Protocoles qui y sont annexés et étudier tout projet d'amendement à la Convention ou aux Protocoles existants,

  4. note avec satisfaction l'adoption par la XXIVe   Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1981, d'une résolution sur les armes classiques, en particulier celles de petit calibre, et note également la valeur de

l'approfondissement des travaux dans ce domaine,

    5. note les dangers que représentent pour les civils les mines, pièges et autres dispositifs utilisés pendant un conflit armé et la nécessité d'une coopération internationale dans ce domaine conformément à l'article 9 du Protocole Il joint à la Convention de 1980,

  6. note que quelques gouvernements ont exprimé leur préoccupation face à la mise au point de nouvelles technologies en matière d'armement dont l'utilisation, dans certaines circonstances, pourrait être interdite en vertu du droit international existant,

  7. appelle les gouvernements, en vue de satisfaire aux normes énoncées dans le droit international humanitaire, à coordonner leurs efforts visant à clarifier le droit dans ces domaines et à montrer la plus grande prudence à l'égard du perfectionnement de nouvelles technologies en matière d'armement,

  8. invite le CICR à suivre ces questions et à tenir informée la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.




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