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Protéger l'emblème en temps de paix : L'expérience de la Croix-Rouge britannique

31-10-1989 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 779, de Michael A. Meyer

  Michael A. Meyer   est chef du Département juridique et des Services aux Comités de la Croix-Rouge britannique. Diplômé de l'Université de Yale, aux Etats-Unis, M. Meyer est licencié en droit international et en sciences politiques (mention relations internationales) de l'Université de Cambridge, Royaume-Uni.  M. Meyer est avocat et effectue des recherches sur les questions humanitaires. Il a publié dans la Revue en 1987 des articles sur la diffusion du droit international humanitaire et l'action humanitaire des organisations non gouvernementales.  

La signification particulière de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge, reconnu internationalement en tant que symbole de protection et de neutralité en cas de conflit armé, s'atténuera immanquablement si cet emblème ou des signes très ressemblants sont utilisés au hasard ou à des fins diffuses en temps de paix. Dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, n'ont pas connu de conflit armé depuis une quarantaine d'années, on a souvent tendance à assimiler l'emblème de la croix rouge aux premiers secours et aux soins de santé en général, et à oublier ou méconnaître sa signification première et unique en cas de conflit armé. C'est pourquoi il est peut-être particulièrement important que les Sociétés nationales de tels pays aident les autorités à prévenir l'emploi non autorisé ou abusif de l'emblème; le rôle des Sociétés nationales à cet égard a d'ailleurs été reconnu aux termes de l'article 3 (2) des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés en 1986. Par ses activités de diffusion, la Société nationale peut en outre aider à mieux faire comprendre au public le but de l'emblème. Ce bref article examine certains aspects pratiques du rôle de surveillance joué par la Croix-Rouge britannique.

  Base de l'action: la responsabilité du privilège  

Depuis plus de 30 ans, la Croix-Rouge britannique a un rôle officiel, reconnu par les gouvernements de toutes tendances politiques, et qui consiste à coopérer avec les autorités afin   de surveiller l'usage des emblèmes ou symboles ressemblant à l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge [1 ] . Cette responsabilité spéciale découle du privilège accordé à la Société nationale par le gouvernement, d'utiliser le nom et l'emblème de la croix rouge; jusqu'à l'adoption des Statuts du Mouvement de 1986, ce devoir se fondait entièrement sur la coutume ou la pratique. L'emblème n'appartient pas à la Société nationale et, pour le privilège de l'utiliser à certaines fins limitées, la Croix-Rouge britannique aide le gouvernement à contrôler l'usage fait de l'emblème par d'autres particuliers et organisations, à l'exception du Service de santé de l'armée, au personnel et aux biens duquel l'emblème est, bien entendu, destiné au premier chef. Ce rôle de surveillance n'aide pas la Société nationale à se rendre populaire et est même parfois considéré comme un fardeau. Mais cette tâche est essentielle. Peut-être est-ce une partie du prix que le Mouvem ent doit payer pour sa position unique.

  Action pratique  

L'usage de l'emblème et du symbole de la croix rouge ou du croissant rouge sur le territoire du Royaume-Uni est régi par la Loi de 1957 sur les Conventions de Genève (art. 6). Contrairement à de nombreux pays, où un seul service gouvernemental ou fonctionnaire est responsable de l'ensemble de ces questions, au Royaume-Uni, le contrôle de l'usage de l'emblème relève du ministère de la Défense, alors que la surveillance de l'usage de symboles si proches de l'emblème qu'ils peuvent être confondus avec lui relève du département du Commerce et de l'industrie. Ce dernier est aussi responsable des marques de fabrique et de l'emploi de l'emblème héraldique de la Confédération helvétique. La Croix-Rouge britannique coopère étroitement avec ces deux départements.

La plupart des cas d'usage non autorisé de l'emblème ou du symbole de la croix rouge et du croissant rouge concernent des applications commerciales. Les particuliers ou les entreprises qui commettent un tel délit varient énormément: entreprises commerciales de nature et d'importance diverses; agences de publicité; pharmaciens; cabinets médicaux; groupes paramédicaux; organisations bénévoles; producteurs de cinéma; chaînes de supermarchés et autorités publiques locales [2 ] .

Le scénario le plus courant est le suivant: un membre de la Croix-Rouge britannique [3 ] envoie au siège national un rapport sur un prétendu cas d'ut ilisation non autorisé ou abusif de l'emblème ou du symbole, si possible accompagné du nom et de l'adresse de l'organisation ou du particulier incriminé, ainsi que d'un exemplaire ou d'une photographie de l'article en cause. Là-dessus, le personnel du siège de la Croix-Rouge britannique adresse au particulier ou à l'entreprise accusés du délit une lettre polie et diplomatique, attirant leur attention sur les restrictions attachées à l'usage de l'emblème ou du symbole et expliquant la véritable signification de l'emblème, et le tort que son emploi abusif peut causer. Il propose aussi un ou plusieurs signe(s) qui pourraient être utilisés à la place de l'emblème, explique le rôle particulier de la Croix-Rouge britannique dans la surveillance de l'usage de l'emblème ou du symbole, et enfin, leur demande comment ils pensent rectifier la situation. Sont également joints une copie de l'article approprié de la loi et, si nécessaire, un modèle du signe de remplacement proposé, par exemple le symbole comportant une croix blanche sur fond vert, approuvé par la Communauté économique européenne (CEE) pour les premiers secours [4 ] . Toutes les lettres envoyées par la Société nationale sont personnalisées.

La partie en cause répond presque toujours sans délai, présentant des excuses, expliquant qu'elle ignorait les restrictions imposées à l'usage de l'emblème ou du symbole, proposant de prendre des mesures pour remédier à la situation et exprimant le souhait que sa réponse reçoive un accueil favorable, ce qui est généralement le cas. La plupart du temps, un délai raisonnable est accordé au contrevenant pour lui laisser le temps de se débarrasser des objets arborant le signe non autorisé, y compris en continuant la vente, à condition qu'il s'engage par écrit à renoncer, à l'avenir, à utiliser l'emblème ou le symbole sans autorisation préalable.

  Cas problématiques  

Il arrive en moyenne peut-être une ou deux fois par an que le destinataire de nos lettres d'admonestation modérées refuse de modifier le logo ou l'article, ou de cesser la distribution de l'article en cause. Dans de tels cas, fort regrettables, la Société nationale peut commencer par essayer de raisonner le présumé coupable, répondant courtoisement à tous les arguments qu'il aura pu avancer pour sa défense, et lui demandant à nouveau poliment de rectifier la situation. Si cette deuxième lettre demeure sans effet, ou si le cas est d'emblée particulièrement grave, la Société demande au département officiel concerné d'écrire au contrevenant. Dans ce cas, le fonctionnaire chargé d'écrire la lettre pourra expliquer qu'utiliser l'emblème ou le symbole de la croix rouge sans autorisation préalable du département concerné constitue un délit et que, une telle autorisation n'ayant pas été accordée, le cas est renvoyé devant le Procureur général. Le fonctionnaire responsable peut aussi demander à la partie en cause de renoncer à utiliser l'emblème ou le symbole [5 ] tant qu'une demande d'autorisation n'aura pas été soumise et que le gouvernement n'aura pas répondu favorablement.

Le Procureur général demande alors à la police de réunir des preuves, ce qui peut exiger l'audition de témoins. Une fois la preuve obtenue, le Procureur général décide s'il convient ou non d'engager des poursuites judiciaires, en se fondant sur les critères suivants: Y a-t-il eu consommation du délit? Quelle est la probabilité d'obtenir une condamnation? De telles poursuites sont-elles dans l'intérêt public?

  Cas récents  

Ces deux dernières années, nous avons connu trois cas importants d'empl oi non autorisé de l'emblème et du symbole de la croix rouge: le film de James Bond «The Living Daylights»; la campagne sur la santé, lancée, d'une part, par le Parti travailliste (actuellement à la tête de l'opposition politique en Grande-Bretagne) et, d'autre part, par le quotidien «Tribune» (favorable à l'aile gauche des Travaillistes mais échappant à leur contrôle). Dans chacun des cas, la Croix-Rouge britannique et ses représentants se sont adressés à plusieurs reprises aux contrevenants ou à leurs représentants, mais en vain.

Dans le contexte britannique, l'affaire «James Bond» n'a pas abouti.  Bien que la Croix-Rouge britannique n'ait ménagé ni ses efforts ni ses ressources, le film avait pratiquement quitté l'affiche avant que le ministère de la Défense n'ait renvoyé l'affaire devant les autorités judiciaires. Ce n'est qu'environ un an plus tard que le Procureur général décida de renoncer à une action en justice, le délai imparti étant écoulé [6 ] .

L'affaire du Parti travailliste et de la «Tribune» a eu une issue plus heureuse: des poursuites ont été entamées et les contrevenants ont été dûment condamnés. Cependant, ces deux cas, premières poursuites en justice aux termes de la Loi de 1957, ont également révélé la faiblesse de la législation en vigueur. La difficulté majeure réside dans le fait qu'aucune disposition ne prévoit la possibilité d'entamer une action en justice immédiate pour prévenir l'usage abusif ou mettre un terme à l'utilisation abusive répétée de l'emblème ou du symbole. Cette situation a pour effet d'amenuiser le respect à l'égard de l'emblème et peut-être même d'affaiblir la loi et de permettre des abus.

Le texte de la loi en question souffre d'ambiguïté ou de manque de précision, les sanctions prévues sont inappropriées et les remèdes inefficaces. De plus, les Statuts de l a Croix-Rouge britannique ne lui

confèrent pas de statut juridique précis l'autorisant à entamer des actions en justice [7 ] .

Ces trois exemples illustrent également qu'en cas d'usage non autorisé de l'emblème, grave ou répété, la Croix-Rouge britannique doit s'en remettre aux fonctionnaires des services gouvernementaux concernés et est tributaire de la volonté politique des ministres de tutelle. Des considérations politiques ou autres peuvent empêcher les services officiels de prendre les premières mesures qui s'imposent pour mettre en route le processus judiciaire. Le Procureur général a le droit, au nom des deux services gouvernementaux concernés, de demander qu'un arrêt portant injonction soit prononcé afin de prévenir les violations du devoir statutaire telles que l'emploi non autorisé de l'emblème, et d'obtenir que les articles en cause soient retirés de la circulation. Toutefois, le Procureur général n'a encore jamais agi de la sorte pour des infractions à la législation sur l'usage de l'emblème et du symbole.

Enfin, dans l'explication de sa décision de condamner l'éditeur de la «Tribune» pour usage non autorisé de l'emblème de la croix rouge, le magistrat a montré qu'il avait une conception quelque peu erronée du rôle véritable de cet emblème. Il a déclaré que, dans une certaine mesure, la condamnation et la poursuite entamée par la Croix-Rouge britannique visaient, en premier lieu, à protéger ladite Société contre des violations futures de la Loi de 1957 sur les Conventions de Genève, édictée, indirectement du moins, dans le but de protéger l'indépendance et l'impartialité de la Société. Auparavant, le magistrat s'était référé à l'emblème comme étant celui de la Société nationale. En fait, les Statuts protègent l'emblème qui, comme indiqué plus haut, n'appartient pas à la Croix-Rouge britannique; elle a seulement le privilège de l'utiliser [8 ] .

Il existe d'autres domaines, non négligeables, où l'emblème doit être   protégé, notamment celui des appels de fonds. Je préfère néanmoins garder ce sujet pour un autre article.

  Notes :  

     

1. Depuis que la Loi britannique sur les Conventions de Genève a été promulguée, en 1957, on peut dire sans exagérer que la Société nationale a enregistré près de 900 cas prouvés d'usage non autorisé ou abusif de l'emblème. Ces dernières années, on a compté une moyenne annuelle de 60 cas. Récemment, la Croix-Rouge britannique a, à titre préventif, envoyé une circulaire aux maisons d'édition britanniques, distribuée via leur organe de coordination, expliquant la signification de l'emblème et les restrictions imposées à son usage. Elle prévoit également d'envoyer une circulaire semblable à d'autres groupes-cibles, notamment aux pharmaciens et aux agences de publicité, via leurs organes de coordination.

2. Des problèmes particuliers liés au symbole de la croix rouge sont posés par la Croix de Saint-George, signe héraldique de l'Angleterre, qui consiste en une croix rouge sur fond blanc, avec les branches à franc bord. Il arrive aussi que des signes «plus» ou des croix de différentes tonalités de rouge constituent des cas limites.  Généralement, lorsqu'un symbole ressemblant à un emblème «protecteur» est utilisé dans un contexte sanitaire, la personne ou l'organisme concernés sont interpellés sans délai.

3. La Croix-Rouge britannique a pour politique de demander à ses filiales réparties sur l'ensemble du territoire du Royaume-Uni, de signaler au siège national les cas éventuels d'usage non autorisé ou abusif de l'emblème et du nom de la croix rouge et du croissant rouge (voir Manuel de la Croix-Rouge britannique, ler partie, chapitre 7, paragraphe 5.4).

4. British Standard Institution 5378, appliquant la Directive 77/576/CEE de la CEE relative à l'usage de signes de sécurité sur les lieux de travail. Depuis 1977, les cas d'usage non autorisé de l'emblème semblent avoir augmenté, étant donné qu'il n'est généralement plus acceptable que la croix rouge soit utilisée comme symbole des premiers secours sur le territoire du Royaume-Uni.

5. Une exception est faite, dans la pratique, pour les jouets, à condition que l'emblème ne mesure pas plus de 5,08 cm de large, que le jouet ne dénature pas l'usage de l'emblème et que l'emblème ne soit pas mis en évidence dans la publicité.

6. Il fut alors expliqué aux autorités que la date fixant le délai aurait très bien pu être celle de la dernière représentation du film, et non de la première et que, dans ce cas, le délai de poursuite n'aurait pas encore expiré. Cela, à condition que le délit puisse être considéré comme la présentation publique du film dans lequel l'emblème est représenté, ce qui constituerait un délit permanent se répétant à chaque séance.

7. La Croix-Rouge française a les mains plus libres, comme en témoigne son action rapide dans l'affaire «James Bond». Cependant, il semble que cette Société nationale soit l'autorité à qui incombe la surveillance de l'usage de l'emblème sur le territoire national. Il en va de même d'autres Sociétés nationales européennes mais pas de la Croix-Rouge britannique. On aurait pu avancer que la Croix-Rouge britannique, comme peut-être d'autres Sociétés nationales de pays à tradition de droit coutumier, jouit d'une autorité suffisante pour pouvoir entamer une action en justice, notamment en cas de violation du devoir statutaire, de diffamation ou de libelle (lorsque l'abus porte atteinte à la réputation de la Société) ou de «passing off» (délit commis dans le cadre d'une activité commerciale en vendant des marchandises sous un nom, une description, etc., propre à faire croire qu'il s'agit d'une autre personne). Rien ne garantit cependant qu'un juge puisse reconnaître à la Société nationale la qualité pour agir sur de telles bases.

8. Il arrive aussi, bien entendu, qu'on constate un cas d'usage abusif de l'emblème au sein même d'une Société nationale. Dans un souci d'unification, la Croix-Rouge britannique a publié des lignes directrices sur l'usage de l'emblème, et a nommé, à son siège national, un conseiller en la matière. La Croix-Rouge britannique possède également un Groupe de spécialistes de l'emblème, présidé par ce même conseiller, et composé de représentants des filiales locales. Ce groupe est chargé d'étudier les nouvelles propositions d'usage de l'emblème dans le cadre de la Société nationale et, si celles-ci sont acceptées, de soumettre des recommandations dans ce sens au Comité central de la Société. Le Règlement sur l'usage de l'emblème, adopté par la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Vienne en 1965, dit «Règlement de Vienne», demeure la référence en la matière; le projet de révision du Règlement, approuvé par le Conseil des Délégués en 1987, étant aussi parfois invoqué. Une coopération étroite avec les hauts fonctionnaires des deux services gouvernementaux est essentielle pour régler les cas d'emploi abusif de l'emblème à l'extérieur de la Société, et lorsqu'un nouvel usage de l'emblème, au sein de la Société, n'est pas encore c ouvert par le règlement sur l'emblème, en vigueur ou proposé.




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