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Résolutions du Conseil des Délégués - 1995

29-02-1996 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 817

adoptées lors de la session des 1-2 décembre 1995, Genève, Suisse

  1. XXVI   e   Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge  

Le Conseil des Délégués,

  alarmé par le nombre croissant de personnes vulnérables qui ne cessent d'être frappées ou menacées par des catastrophes naturelles ou dues à l'homme dans le monde entier,

  soutenant sans réserve les Principes fondamentaux du Mouvement - parmi lesquels figurent les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance - qui lui permettent d'agir en faveur des victimes et des personnes vulnérables et de défendre leur cause,

  soulignant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de tous ceux que le Mouvement s'efforce d'assister et de protéger, de renforcer les liens exceptionnels existant entre le Mouvement, d'une part, et les États parties aux Conventions de Genève, d'autre part - liens qui s'expriment de manière concrète au travers de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

  soulignant que la Conférence internationale est un lieu de dialogue privilégié sur les questions human itaires dont l'efficacité, pour les victimes et les personnes vulnérables, dépend de la participation de tous ceux que préoccupent les problèmes humanitaires, et que la XXVI e Conférence internationale a été convoquée conformément aux Statuts du Mouvement,

  soucieux d'éviter une situation dans laquelle des problèmes de caractère politique viendraient perturber la Conférence internationale ou diviser le Mouvement,

1. réaffirme sa détermination à tenir la XXVI e Conférence internationale en 1995;

2. engage tous les participants à la Conférence internationale, dans l'intérêt de toutes les victimes et de toutes les personnes vulnérables, à sauvegarder le caractère exclusivement humanitaire de la Conférence, 

 notamment en respectant, pendant celle-ci, les Principes fondamentaux, conformément aux Statuts du  Mouvement;

3. demande à toutes les Sociétés nationales de relayer, dans les meilleurs délais, cet appel auprès du 

gouvernement de leur pays;

4. confirme la ferme détermination de toutes les composantes du Mouvement à agir conformément aux Principes fondamentaux tout au long de la Conférence internationale, de manière à préserver l'unité du Mouvement.

  2. Action de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en faveur de la paix  

Le Conseil des Délégués,

  ayant pris connaissance du rapport final de la Commission sur la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et la paix portant sur ses activités depuis la session du Conseil des Délégués de 1991 à Budapest et des recommandations faites par la Commission,

  rappelant     l'ensemble des résolutions et travaux réalisés en faveur de la paix notamment le " Programme d'action de la Croix-Rouge comme facteur de paix " , ainsi que les " Lignes directrices fondamentales pour la contribution du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à une paix véritable dans le monde " , adoptés respectivement par la Conférence mondiale de la Croix-Rouge sur la paix (Belgrade 1975) et la seconde Conférence mondiale de la Croix-Rouge sur la paix (Aaland et Stockholm 1984),

  réaffirmant l'importance du préambule aux statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui rappelle la définition de la paix que le Mouvement s'est donnée et qui stipule que " par son action humanitaire et par la diffusion de ses idéaux, le Mouvement favorise une paix durable, laquelle ne doit pas être entendue comme la simple absence de guerre, mais comme un processus dynamique de collaboration entre tous les États et les peuples, collaboration fondée sur le respect de la liberté, de l'indépendance, de la souveraineté nationale, de l'égalité, des droits de l'homme, ainsi que sur une juste et équitable répartition des ressources en vue de satisfaire les besoins des peuples " ,

  conscient de l'influence que le Mouvement, porteur et diffuseur de valeurs de tolérance, de solidarité et de dialogue, a exercée ou peut exercer au travers de ses actions pour la réduction des tensions et la prévention des conflits armés et ainsi contribuer à l'instauration d'un climat propice à la paix,

  soulignant l'importance que le Mouvement poursuive ses travaux dans ce domaine et que la contribution du Mouvement à la paix soit continuellement réexaminée à la lumière des constants changements du contexte international actuel et des nouveaux défis posés à l'action humanitaire résultant de l'augmentation du nombre de conflits, qu'ils soient de caractère international ou interne, et de la multiplication des violations des droits fondamentaux de l'être humain qu'ils entraînent,

1. prend acte du rapport final de la Commission et la remercie pour son travail et la contribution qu'elle a apportée à l'action du Mouvement en faveur de la paix;

2.  réaffirme l'importance   de mettre en oeuvre les résolutions adoptées en faveur de la paix et du respect des

droits de l'homme sur la base, notamment, des travaux et recommandations de la Commission sur la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et la paix;

3.   prie les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale, en collaboration avec l'Institut 

Henry-Dunant, de poursuivre la mise en oeuvre du " Programme d'action de la Croix-Rouge et du 

Croissant-Rouge comme facteur de paix " , ainsi que des " Lignes directrices fondamentales pour la

contribution du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à une paix véritable dans le monde " ;

4.  appelle toutes les composantes du Mouvement   à entreprendre des actions spécifiques pour renforcer la

compréhension entre les divers cultures, groupes ethniques, sociaux, culturels et religieux en vue de réduire des

tensions et prévenir des conflits, conformément à l'étude présentée par l'Institut Henry-Dunant sur les

minorités et la prévention des conflits;

5. recommande vivement la mise en oeuvre   des propositions présentées par la Commission en faveur des

enfants et du respect de leurs droits et soutient, en particulier, la poursuite des efforts entrepris en faveur

des enfants dans les conflits armés et des enfants de la rue;

6. recommande , en particulier, aux Sociétés nationales d'attirer l'attention de leurs Gouvernements respectifs ur la nécessité d'adopter des mesures dans le cadre national en vue de réprimer la violation 

particulièrement choquante des droits de l'enfant que constitue la prostitution enfantine, notamment sous la

forme tristement qualifiée de " tourisme sexuel international " ;

7. souligne et réaffirme l'importance que l'étude des questions liées à l'examen de la contribution du 

Mouvement à la paix, notamment au travers des activités propres à réduire des tensions et à prévenir des

conflits, reste au coeur des préoccupations du Mouvement;

8. souhaite que le rôle et l'attitude du Mouvement en ce qui concerne le problème des transferts d'armes soient étudiés et précisés;

9. décide d'inscrire régulièrement à son ordre du jour un point consacré à la promotion des activités 

contribuant à la paix et au respect des droits de l'homme, afin de réaffirmer la nécessité que ces questions

fassent l'objet d'une attention particulière lors de ses débats, et recommande que les débats dans ce domaine soient préparés par la Commission permanente ou un organe ad hoc que la Commission permanente pourrait créer.

  3. Avenir du Mouvement : rapport de la Commission consultative d'orientation et de prospective établie par la résolution 1/1993  

Le Conseil des Délégués,

  rappelant que sa résolution 1/1993 a établi la Commission consultative d'orientation et de prospective et a confirmé le point de vue que le Mouvement doit s'adapter aux réalités d'un monde en mutation, tout en réaffirmant et en agissant selon les Principes fondamentaux,

  prenant en considération la décision exprimée dans la résolution 1/1993 de parvenir à des progrès en vue de la reconnaissance formelle et de l'établissement du Conseil des Délégués en tant qu'organe délibérant suprême pour les questions internes au Mouvement,

  accueillant favorablement le rapport de la Commission consultative d'orientation et de prospective (document 95/CD/6/1) et,

  notant avec satisfaction le fait que la Commission consultative a adopté par consensus les conclusions contenues dans son rapport,

1. décide d'améliorer la préparation de ses ordres du jour et de consacrer à l'avenir plus de temps à définir les

lignes de conduite et les stratégies communes aux composantes du Mouvement qui demandent à être 

traitées de manière prioritaire;

2. demande que la Commission permanente prenne bonne note de cette décision; qu'elle prenne les mesures

nécessaires pour qu'à l'avenir le Conseil des Délégués se réunisse pour une période suffisante, afin de 

permettre les débats et les prises de décision sur les questions de politique et de stratégie communes au

Mouvement qui nécessitent une attention prioritaire et qu'elle établisse, selon les dispositions de l'article 18.7

des Statuts du Mouvement, un organe ad hoc pour préparer et assurer le suivi des prochains Conseils des

Délégués;

3. recommande que la Commission permanente, sous la conduite de son Président, joue un rôle actif au sein du

Mouvement pour remplir les fonctions que lui confie l'article 18.3 des Statuts du Mouvement, à savoir :

 a)  encourager l'harmonie dans les actions du Mouvement et, à cette fin, la coordination entre ses

 composantes;

 b)  s'attacher à favoriser la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence internationale;

 c)  examiner à ces fins les questions qui concernent le Mouvement dans son ensemble et, pour atteindre cet

 objectif, adopter une politique de communication ouverte, structurée et régulière avec les composantes du

 Mouvement, étant entendu que certaines questions sont de nature confidentielle;

4. recommande que la Commission permanente établisse :

 a) des services indépendants de secrétariat et d'appui jouissant d'une infrastructure appropriée;

 b) selon les dispositions de l'article 18.7, un ou plusieurs organes ad hoc pour la préparation et le suivi des

 prochaines Conférences internationales;

 c) selon l'article 18.7, un organe ad hoc indépendant pour arbitrer, le cas échéant et avec l'accord des

 parties, les différends entre les composantes du Mouvement en cas d'échec des efforts de médiation et de

 conciliation;

 d) des consultations avec un groupe représentatif d'experts gouvernementaux sur tous les aspects

 concernant l'utilisation de l'emblème et présente un rapport au Conseil des Délégués dans le but de parvenir

 à terme à un accord avec les États;

5.  réaffirme l'engagement des composantes du Mouvement de reconnaître le rôle statutaire de la Commission

permanente pour assurer le respect des dispositions des Statuts du Mouvement;

6.  adopte le profil des candidats à l'élection à la Commission permanente établi par la Commission consultative

d'orientation et de prospective et le recommande à l'attention de toutes les délégations à chaque Conférence

internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

7.  note avec satisfaction les mesures prises par le CICR et la Fédération internationale pour améliorer la

compréhension mutuelle et la coopération fonctionnelle;

8.  considère que des mesures doivent être prises par le CICR, la Fédération internationale, les Sociétés

nationales et les États, sur les plans législatif, préventif et répressif, pour assurer un meilleur respect de

l'emblème;

9.  décide de réétablir sur une base temporaire une Commission consultative indépendante (selon les

dispositions de l'article 14.7 des Statuts du Mouvement) ayant pour mandat, jusqu'au prochain Conseil des

Délégués :

 a) d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations mentionnées ci-dessus relatives à la

 Commission permanente et au Conseil des Délégués;

 b) de passer en revue, à la lumière du rapport de la Commission consultative d'orientation et de prospective

 (docume nt 95/CD/6/1) et des résultats obtenus par la mise en oeuvre des recommandations mentionnées

 ci-dessus, les dispositions statutaires (y compris le Règlement) concernant le rôle, les compétences et le

 fonctionnement des organes statutaires du Mouvement; de mettre en évidence les domaines pouvant

 nécessiter des clarifications; d'élaborer si nécessaire des propositions d'amendements aux Statuts, et de

 faire rapport au Conseil des Délégués;

 c) de suivre les développements dans le domaine de la coopération fonctionnelle entre le CICR et la

 Fédération internationale, en étroite coopération avec les organes dirigeants des deux institutions;

 d) de développer davantage les propositions pour une stratégie commune du Mouvement;

 e) d'élaborer une définition claire de l'organisation des activités internationales des composantes du

 Mouvement sur la base des Conventions de Genève, des Statuts et des Principes fondamentaux; detravailler

 en étroite collaboration avec les instances dirigeantes des deux institutions genevoises et en consultation

 avec les Sociétés nationales pour préparer le projet d'un accord remplaçant l'Accord de 1989 entre le CICR

 et la Fédération internationale, dont l'adoption par le prochain Conseil des Délégués lierait toutes les

 composantes du Mouvement;

 f) de suivre l'évolution des facteurs extérieurs touchant le Mouvement; de communiquer le résultat de ses

 études à toutes les composantes du Mouvement; de recommander la manière selon laquelle le processus

 peut être institutionnalisé et de faire rapport au Conseil des Délégués;

 g) d'assurer la mise en application des questions soulevées par le Groupe d'étude sur l'avenir du

 Mouvement qui n'ont pas encore été abordées;

10.  décide que :

 a) la Commission consultative indépendante sera composée de douze membres, à savoir trois membres

 nommés respectivement par le CICR et la Fédération internationale, les autres venant des Sociétés

 nationales;

 b) tous les membres de la Commission consultative seront nommés ad personam ; par décision conjointe

 des Présidents du CICR, de la Fédération internationale, de la Commission permanente et en consultation

 avec le Président de la Commission consultative d'orientation et de prospective sortante, les noms des

 membres seront annoncés dans un délai de 60 jours à compter du présent Conseil des Délégués;

 c) la Commission consultative élira son(sa) Président(e) parmi ses membres et prendra ses décisions et

 recommandations par consensus;

 d) la Commission consultative aura un service indépendant de secrétariat et d'appui pour l'assister dans ses

 travaux;

11.  décide que     le financement du budget de la nouvelle Commission consultative sera assuré conjoi ntement par

la Fédération internationale, le CICR et les Sociétés nationales, dans une proportion de 25% par le CICR, 25%

par la Fédération internationale et 50% par les contributions volontaires des Sociétés nationales;

12.  demande :

 a) à la Fédération internationale et au CICR d'examiner la question de l'organisation et du financement des organes communs du Mouvement, y compris les services de secrétariat et d'appui proposés dans cette résolution, dans le but d'assurer l'utilisation la plus économique des ressources financières, tout en prenant en considération les institutions existantes;

 b) que le Bureau de la Commission consultative d'orientation et de prospective sortante assure la préparation de la première réunion de la nouvelle Commission consultative.

  4. Rapport du CICR et de la Fédération internationale sur leur coopération fonctionnelle  

Le Conseil des Délégués,

  rappelant que la résolution 1 adoptée par le Conseil des Délégués à sa session de 1993 engageait notamment le CICR et la Fédération internationale, en collaboration avec la Commission consultative d'orientation et de prospective, à prendre des mesures immédiates en vue d'améliorer la coopération fonctionnelle entre les composantes du Mouvement, en prenant en considération les recommandations contenues dans le rapport du Groupe d'études sur l'avenir du Mouvement, et à rendre compte, au prochain Conseil des Délégués, des progrès réalisés,

  notant le lien étroit existant entre, d'une part, le rapport présenté par le CICR et la Fédération internationale sur leur coopération fonctionnelle et, d'autre part, le rapport de la Commission consultative d'orientation et de prospective,

1.  remercie le CICR et la Fédération internationale de leur rapport sur leur coopération fonctionnelle et salue le processus de collaboration instauré par les instances dirigeantes des deux institutions afin d'évaluer les

difficultés et d'élaborer des solutions;

2.  invite le CICR et la Fédération internationale à poursuivre le processus de collaboration afin de :

 a) continuer à développer leur coopération fonctionnelle, sur la base de la vision d'avenir et des objectifs décrits dans leur rapport;

 b) en se fondant sur l'expérience pratique et sur le rapport relatif à leur coopération fonctionnelle, élaborer des propositions qui seront prises en compte dans le nouvel Accord devant définir l'organisation des activités internationales des composantes du Mouvement, proposé dans le rapport de la Commission consultative d'orientation et de prospective;

3.  invite les Sociétés nationales à soutenir le développement de la coopération fonctionnelle entre les deux  institutions, à la fois dans leurs relations avec la Fédération internationale et le CICR, conformément à leurs  mandats respectifs, et par le renforcement de leurs propres capacités qui seront utilisées dans le cadre de  la coopération internationale.

  5. Les enfants dans les conflits armés  

Le Conseil des Délégués,

  rappelant la Résolution IX intitulée " Protection des enfants dans les conflits armés " adoptée par la XXV e Conférence internationale de la Croix-Rouge (1986), la Résolution 14 du Conseil des Délégués (1991) intitulée " Enfants-soldats " et la Résolution 4 du même Conseil (1993) également intitulée " Enfants-soldats " ,

  rappelant   aussi avec satisfaction l'étude intitulée " Enfants-soldats " de l'Institut Henry-Dunant,

  reconnaissant que les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977, de même que les articles 38 et 39 de la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits de l'enfant, accordent une protection et un traitement spéciaux aux enfants,

  profondément préoccupé par la détresse des enfants lors de conflits armés,

  notant le rapport conjoint de la Fédération internationale et du CICR sur l'application de la Résolution 4 précitée du Conseil des Délégués,

  déplorant le fait que des enfants de moins de 15 ans soient utilisés comme soldats dans de nombreuses régions du monde, en violation du droit international,

1.  prie instamment le CICR, les Sociétés nationales et la Fédération internationale de travailler à mieux 

appliquer, sur le plan national, les règles juridiques internationales existantes et à les diffuser plus largement;

2.  entérine le Plan d'action sur le rôle du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge visant à 

promouvoir le principe de non-participation et de non-recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les  conflits armés et à prendre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes de conflits  armés, Plan élaboré par la Fédération internationale et le CICR en collaboration avec l'Institut Henry-Dunant;

3.  exhorte toutes les Sociétés nationales, la Fédération internationale et le CICR à appliquer le Plan d'action ou  à soutenir son application;

4.  prie la Fédération internationale et le CICR d'établir, pour suivre et faciliter l'application du Plan d'action, un

groupe de coordination formé de représentants de la Fédération internationale, du CICR et de cinq Sociétés  nationales qui exécutent ou soutiennent des programmes en faveur des enfants dans les conflits armés;

5.  prie la Fédération internationale et le CICR de rendre compte de l'avancement du Plan d'action au Conseil

des Délégués en 1997.

  6. Politique d'information du Mouvement  

Le Conseil des Délégués,

  ayant examiné la politique d'information présentée dans le " Plan de travail du Mouvement pour les années 1995-1997 " , qui lui a été soumis sur la demande du Conseil des Délégués de 1993 (Résolution 10),

1.     se félicite     du renforcement de la coopération entre les Divisions de la Communication du CICR, de la 

Fédération internationale et des Sociétés nationales;

2 .       approuve     l'action proposée dans le Plan de travail;

3.     note que, la communication étant essentielle à l'action du Mouvement, la politique d'information approuvée par  celui-ci en 1989 doit être amendée et actualisée;

4.     considère que, du fait de l'introduction de nouvelles technologies dans le domaine de la communication et de

la vive concurrence d'autres organisations non gouvernementales, une révision de la politique en la matière

s'impose;

5 .       souhaite vivement que le Mouvement ne perde pas l'intérêt que lui portent le grand public, les gouvernements  et les médias au bénéfice d'autres organisations mondiales qui utilisent des moyens de communication hautement sophistiqués;

6.     invite le CICR et la Fédération internationale à collaborer judicieusement avec toutes les Sociétés nationales pour transmettre au monde entier des messages clairs et concis inspirés des Principes fondamentaux de la  Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

7.     se félicite du rôle important que jouent les médias internationaux en attir ant l'attention sur les violations du droit international humanitaire, et de l'intérêt qu'ils manifestent à l'égard de l'action des diverses composantes du  Mouvement;

8 .       tient compte     du fait que, pour être efficace, la communication devra disposer de ressources adéquates;

9.     note toutefois avec préoccupation que la demande qu'il avait formulée en 1993 (Résolution 10, dispositif 2), en  vue d'instaurer une politique du Mouvement en matière de communication, n'a pas entièrement été suivie  d'effets;

10 . demande en outre     au CICR et à la Fédération internationale d'analyser, en liaison avec les Sociétés  nationales, la nécessité de développer davantage la politique du Mouvement en matière de communication, en  tenant compte de la politique existante et des propositions relatives à la vision d'avenir et aux buts du  Mouvement énoncées dans le document sur la coopération fonctionnelle qui lui a été soumis par le CICR et la  Fédération internationale;

11 .       invite donc le CICR et la Fédération internationale à convoquer une assemblée géographiquement  représentative de spécialistes de la communication des Sociétés nationales et, si nécessaire, avec le  concours de consultants extér ieurs, pour établir un ensemble de plans cohérents à exécuter entre 1996 et l'an  2000;

12.     invite le CICR et le Secrétariat de la Fédération internationale à reconnaître l'intérêt des Sociétés nationales  d'être tenues informées des contacts directs avec les agences de presse dans le cadre des campagnes et  des appels; à inclure cette question pour débat à l'assemblée mentionnée ci-dessus, lorsqu'elle se réunira en  1996; et à communiquer les résultats au Conseil exécutif de la Fédération internationale et à l'Assemblée du  CICR en temps opportun;

13. engage toutes les Sociétés nationales à apporter leur appui à cette assemblée;

14.     invite le Conseil exécutif de la Fédération internationale et l'Assemblée du CICR à revoir régulièrement ces  plans lors de leurs réunions;

15.     demande qu'un rapport de situation lui soit soumis pour examen à sa session de 1997;

16.     souligne l'importance de la communication à tous les échelons pour promouvoir les valeurs humanitaires du

Mouvement et attirer l'attention sur le sort des groupes les plus vulnérables et des victimes de conflits armés  dans le monde;

17 .   donne au document traité sous ce point le titre suivant : " Plan de travail du Mouvement en matière 

d'information pour les années 1995-1997 " .

  7. Financement du CICR par les Sociétés nationales  

Le Conseil des Délégués,

  ayant pris connaissance du Rapport de la Commission pour le Financement du CICR,

  conscient des responsabilités toujours plus lourdes qui sont celles de l'ensemble du Mouvement, et du CICR en particulier, pour mettre en oeuvre et promouvoir le droit international humanitaire et pour faire face à l'augmentation considérable des activités opérationnelles qui en découlent,

  rappelant les résolutions des Conférences internationales successives depuis 1948, et celle du Conseil des Délégués de 1991,

  souhaitant marquer son soutien au CICR dans la réalisation d'objectifs qui tiennent à coeur à l'ensemble du Mouvement et reflètent la solidarité de toutes ses composantes,

1.     renouvelle pour deux ans le mandat de la Commission pour le Financement du CICR, fondée à l'initiative de

cinq Sociétés nationales;

2.     désigne comme nouveaux membres de la Commission, les Sociétés nationales de la République de Corée,

de Hongrie, du Liban et du Zimbabwe;

3.  confirme dans leur mandat les Sociétés nationales d'Allemagne, d'Australie, de Colombie, du Costa-Rica, de

Finlande, de la Jamahiriya Libyenne, du Japon et de Sierra Leone;

4.     prie la Commission de reévaluer son rôle et son mode de fonctionnement, et d'en déterminer, d'entente avec le  CICR, les modalités les plus adéquates;

5.     remercie  les Sociétés nationales qui apportent leur soutien aux activités du CICR;

6.     engage toutes les Sociétés nationales à se joindre à cet effort en faveur des victimes que le CICR a le mandat de protéger et d'assister;

7.  demande à la Commission de lui faire rapport lors du prochain Conseil des Délégués, en 1997.

  8. Institut Henry-Dunant  

Le Conseil des Délégués,

  saluant les 30 années d'activités de l'Institut Henry-Dunant et sa contribution au renforcement de l'unité et de l'universalité du Mouvement, ainsi qu'à son développement dans le monde,

  affirmant la valeur de la recherche et de la formation,

  notant le nombre toujours croissant d'efficaces institutions de recherche et de formation,

  conscient des possibilités grandissantes offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication,

  prenant note du fait que le CICR, la Fédération internationale et de nombreuses Sociétés nationales ont mis sur pied leur propre système d'information, de recherche et de formation,

1 . invite le CICR, la Fédération internationale et la Croix-Rouge suisse, en leur qualité d'organes cofondateurs de  l'institut, à examiner et à redéfinir avant la fin de 1996 le rôle et les fonctions de l'Institut Henry-Dunant afin  que ses ressources intellectuelles, financières et matérielles soient consacrées à des activités qui contribuent  à préciser et à éclairer les politiques et stratégies communes au Mouvement;

2.  invite les Sociétés nationales à donner leur plein appui à la redéfinition et au renforcement de l'Institut;

3 . prie le CICR, la Fédération internationale et la Croix-Rouge suisse de rendre compte des progrès accomplis à la session du Conseil des Délégués, en 1997.

  9. Protection armée de l'aide humanitaire  

Le Conseil des Délégués,

  rappelant la Résolution 5 du Conseil des Délégués de 1993, qui invite le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à former un groupe de travail conjoint chargé d'examiner la question de la protection armée de l'assistance humanitaire, et d'en rendre compte au CICR et à la Fédération internationale, ainsi qu'à la Commission consultative,

  conscient de l'augmentation de la violence, en maintes parties du monde, qui frappe directement ou vise les victimes de catastrophes naturelles, de guerre ou de violence interne, les personnes les plus vulnérables dans des situations de besoins chroniques, et ceux qui cherchent à atténuer leurs souffrances,

  rappelant le besoin essentiel que toutes les actions du Mouvement reflètent un esprit d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance,

  conscient également de la nécessité d'assurer que des secours urgents parviennent à ceux qui en ont le plus besoin en temps opportun,

1.  prend note du rapport présenté par le CICR et la Fédération internationale et fondé sur les conclusions et  recommandations du groupe de travail susmentionné;

2.  rappelle le principe fondamental que les composantes du Mouvement n'ont pas recours à la protection armée;

3.  entérine les principes directeurs énoncés au chapitr e III dudit rapport, en particulier les critères minimaux  concernant le recours exceptionnel à la protection armée des convois humanitaires.

  10. Mines terrestres antipersonnel  

Le Conseil des Délégués,

  profondément   alarmé par le nombre croissant de civils innocents affectés par les mines terrestres antipersonnel,

  tenant compte de la Résolution 3 du Conseil des Délégués de 1993,

1.  exprime   sa vive préoccupation devant l'effet indiscriminé des mines terrestres antipersonnel et ses  conséquences pour les populations civiles et l'action humanitaire;

2.  demande   instamment à toutes les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge, conformément à leurs mandats respectifs et dans la mesure de leurs moyens, oeuvrer en  faveur de l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel, ce qui, d'un point de vue humanitaire, apparaît comme la seule solution efficace;

3.  invite les Sociétés nationales à renforcer leurs contacts avec leurs gouvernements respectifs, afin d'obtenir

l'interdiction totale de s mines terrestres antipersonnel;

4.  appuie toutes les mesures destinées à alléger les souffrances des victimes et à enlever les mines déjà en

place;

5.  prie le CICR et la Fédération internationale de faire rapport au Conseil des Délégués de 1997 sur les progrès

accomplis, afin d'introduire l'interdiction totale des mines antipersonnel dans le droit international et d'alléger  les souffrances des victimes.